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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023166 Procès Verbal de la séance du 8 novembre 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023166 Procès Verbal de la séance du 8 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du 29 novembre 2023
Délibération n°2023-166
L'an deux mil vingt-trois, le 29 du mois de novembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 16 novembre 2023.
Présent(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Madame
Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Thierry
AUDOUIN à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Marc SIGNORET à Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Monsieur
Romain POULET, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Lo'ic DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 1 25
Nombre de Membres présents 1 19
Nombre de suffrages exprimés 1 23
Votes Pour l 23
Votes Contre 0
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 08 novembre 2023
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ; VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;
Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d'un mois suivant la séance en cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'adopter le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2023, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 29 novembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
=- ,P at; extrait conforme,
r z.3 LèPr~sident
P -ffllmerh
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l Ÿ9
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr