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Conseil Municipal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+10+AVRIL+
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+10+AVRIL+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
10 AVRIL 2015
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE DECOMBE LANGEARD HELAINE Mmes PETIT et VILLAIN Mr EVE et Mme SAVARY
Absents excusés : Mme DUTHEIL Mrs POTET LEJEUNE et LESAULNIER. Secrétaire de séance : Mme Véronique SAVARY
Claude HENNEQUIN a pouvoir pour Aurélien POTET
Claude DUVAL a pouvoir pour Colette DUTHEIL
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2014. Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2014 qui se traduisent par un excédent de 207 821€ pour la section de fonctionnement et un déficit de 191 157€ pour la section d’investissement.
DEVIS
-Chemins
Le Conseil Municipal retient les devis de l'Entreprise COQUIERE pour la réfection des chemins : les hauts vents, la croûte sauvage, le mesnil et le village aux Néels et de l'entreprise LEHODEY pour l’aménagement de voirie du chemin de la boulangerie qui s'élèvent respectivement à la somme de 10 802€ TTC et de 6168€ TTC.
-Travaux de plomberie
Le Conseil Municipal retient le devis de Mr Jean-François VERON d'un montant de 3212,40€ TTC concernant des travaux de plomberie à la cantine scolaire.
REPAS CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 2,80€ pour les enfants et à 3,10€ pour les adultes, à compter du 01 Mai 2015.
ATTRIBUTION COMPENSATION 2015
Le Maire fait part de la délibération du Conseil de Communauté du 25 Février 2015 fixant le montant des attributions de compensation des communes concernées par le transfert d'emprunts . Après avoir pris connaissance des informations expliquant les différences entre communes équivalentes, le Conseil Municipal accepte le montant de 67 663,59€ mais avec déduction de la prise en charge du SDIS par la commune (15 674€) soit un nouveau montant de 51 989.59€ pour la Commune de SAINT DENIS LE VETU.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015 Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2015 comme suit : TAXE D'HABITATION : 14,80
TAXE FONCIERE ( BATI) : 15,98
TAXE FONCIERE ( NON BATI) : 35,10
BUDGET 2015
Le Conseil Municipal vote le budget 2015 qui s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 373 138,00€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 396 234,00€ pour la section d'investissement. AMORTISSEMENT SUBVENTION PASS FONCIER
Le Conseil Municipal décide d'amortir la subvention du pass foncier d'un montant de 2000€ sur 10 ans.
FLEURISSEMENT DU BOURG
La fourniture des plants est assurée par « Les Vivaces de Grimesnil » et la mise en place est prévue pour le Vendredi 17 Avril.
La prochaine réunion de conseil est fixée au mercredi 20 Mai 2015 à 20h30.