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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - dff1cf7e5e13e5e30f1a1e6f5995ce8b)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 23 Juin 2022
Date de la convocation : 18 juin 2022 Votes pour : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 12 Abstentions : 0 Nombre de procurations : 1
L'an deux mille vingt-deux le 23 juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, DRELON Christophe, CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, KHALKHAL Myriam, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, PONT Caroline, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe. Secrétaire de séance : M DRELON Christophe en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées
Absents excusés : BIARD Clémence et VERDIER Nadine
Procurations : LEAL Manuel a donné procuration à CHAUSSONNET-PONS Corinne
Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES
CONVENTIONS D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Monsieur le Maire informe que La commune doit justifier auprès de l'Agence Nationale du Sports l'utilisation des nouveaux équipements sportifs pour obtenir les financements de cet organisme d’État.
Ainsi, la commune a prévu de conventionner cette mise à disposition gratuite avec le FC Laroquais, l'AS Plantaurel et l’Association Sportive du Douctouyre (convention type aux associations sportives avec définition de créneaux d'utilisation), l'IME (sans créneaux d'utilisation/utilisation à la demande) et la CC du Pays de Mirepoix (convention spécifique utilisation/utilisation) afin de satisfaire aux exigences de l'ANS.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les conventions pour l’utilisation des équipements sportifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes les conventions destinées à l’utilisation gratuite des équipements sportifs. (Annexes jointes)
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé tous les membres présents
Pour extrait conforme,
Léran, le 23/06/2022
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
2022-032
Pamiers
Date de réception de l'AR: 24/06/2022
009-210901617-20220623-DE_2022_032-DE