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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023 L’an deux mille vingt trois, le trois juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierrick GILLES, Maire.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, LE GOFF Franck, LESUEUR Philippe, PELLETIER Michel, Mmes BARBULÉE-COQUELIN Maryline, GIRARD-PERRIER Emmanuelle, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, VERGER-MULLER Laurie,
Absents excusés : Mr JONCQUEZ Marc et Mme MOLINARO-DEJOIE Ida,
Pouvoir : Mr JONCQUEZ Marc à Mr LESUEUR Philippe, Mme MOLINARO-DEJOIE Ida à Mr GILLES Pierrick
Nombre de présents au conseil municipal : 8
Nombre en exercice : 10
Nombre ayant pris part aux délibérations : 10
Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle est désignée secrétaire de séance.
IPAL
Ordre du Jour :
Prêt emprunt travaux église
Mise en place du prélèvement automatique
Dissolution du CCAS
Demande de subvention « Les Charitons »
Devis FLEURY Sébastien – Réparation mur du cimetière
Devis NORMANDIE RENOVATION – Restauration de la baie Sud du clocher Devis Ateliers Christophe Bénard – Restauration des boiseries murales et du banc clos
Désignation d’un membre de la commission propreté – Agglomération Seine-Eure Protection incendie Le Petit-Mesnil
Divers
Prêt emprunt travaux église
Monsieur le Maire rappelle que la commune est obligée de payer les factures des travaux avant de
recevoir les subventions afférentes.
Le Crédit Agricole propose un prêt à taux fixe de 140 000,00 € comme suit :
- de 10 ans avec un remboursement soit trimestriel au taux de 4,74% (4 415,10€/trimestre)
soit annuel au taux de 4,91% (18 051,48€/an),
- de 15 ans avec un remboursement soit trimestriel au taux de 4,21% (3 158,98€/trimestre)
soit annuel au taux de 4,41% (12 955,40€/an).
Les frais de dossier s’élèvent à 140,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu et délibéré, décide, à l’unanimité :
- Le montant de l’emprunt de 140 000,00€,
- De choisir la durée du prêt pour 10 ans,
- De choisir un remboursement trimestriel au taux de 4,74%, - De rembourser le prêt par anticipation sans frais en fonction des recettes reçues.
Mise en place du prélèvement automatique
Afin de faciliter le règlement du loyer du presbytère, il est proposé au Conseil Municipal de mettre
en place le prélèvement automatique à partir du 1er janvier 2024. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de mettre en place le prélèvement automatique à partir du 1er janvier
2024,
- Dit que le prélèvement sera effectué tous les 15 du mois,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.123-4 du code de
l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute
commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de
1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal. Cette possibilité
est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRE.
Après délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas dissoudre le CCAS. Les règles de
fonctionnement, d’attribution et de composition du CCAS restent inchangées.
Demande de subvention « Les Charitons »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier du Président de l’association
Les Charitons demandant une subvention pour l’exercice 2023. Cette aide leur permettra entre
autre d’acheter des vêtements.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme
de 100,00 € à l’association « les Charitons » pour 2023.
Devis FLEURY Sébastien – Réparation mur du cimetière
Monsieur le Maire présente le devis reçu par Monsieur FLEURY Sébastien concernant la réparation
du mur du cimetière. Le devis s’élève à 945,00 € TTC.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté.
Devis NORMANDIE RENOVATION – Restauration de la baie Sud du clocher
Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas été prévu dans les travaux de restauration de l’église, la
réfection de la rosace au dessus de la porte d’entrée. Afin de connaître le coût de cette restauration,
Monsieur le Maire à demander à l’entreprise NORMANDIE RENOVATION un devis. Le montant du
devis reçu s’élève à 61 777,56 € TTC.
Monsieur le Maire précise que ce devis a été fait à titre indicatif.
Devis Ateliers Christophe Bénard – Restauration des boiseries murales et du banc clos
Monsieur le Maire informe que lorsque l’entreprise Bénard à démonter le banc, ils se sont aperçus
que celui-ci était très abimé. Là encore, ceci n’a pas été prévu dans le chiffrage des travaux de
restauration de l’église. Il a été demandé un devis afin de connaître le montant des réparations.
Le devis s’élève à 21 413,28 € TTC. Au vu du coût élevé du devis, d’autres devis vont être
demandés à plusieurs entreprises.
Désignation d’un membre de la commission propreté – Agglomération Seine-Eure
Monsieur le Maire informe que Monsieur Franck LE GOFF est maintenant le seul membre de la
commission propreté et que suite à ses obligations professionnelles, il peut parfois ne pas être
présent aux réunions de cette commission. Madame VERGER-MULLER Laurie se propose comme membre à cette commission et est désignée
membre de cette commission.
Protection incendie Le Petit-Mesnil
Monsieur le Maire informe que le 08 juin dernier un rendez-vous avec le SDIS afin de connaitre les
possibilités pour assurer la protection incendie. Au regard de la grille de couverture des risques, il
conviendra d’acquérir une parcelle à proximité des habitations afin d’y entreposer une réserve
d’eau de 120 m3. Une négociation est en cours concernant l’acquisition d’une parcelle.
Divers
- RGPD : Monsieur le Maire informe être en possession au sein de la mairie d’un fichier élus.
Ce fichier regroupe les informations personnelles des élus.
- Horaires des cloches : Monsieur le Maire précise que les cloches sonnent à nouveau depuis
le 20 juin. Elles sonnent toutes les heures et un coup pour les demies-heures de 7h00 à 21h30.
L’Angélus sonne à 7h00, à 12h00 et à 19h00 sauf le dimanche matin, à 8h00.
- Repas + visite de l’église : Monsieur le Maire propose qu’une visite de l’église soit organisée
pour les administrés. Il est proposé de faire le repas de rue le même jour. A l’issue de la visite, les
cloches feront entendre leur voix. La visite et le repas aura lieu le samedi 23 septembre 2023. Un
pot sera offert par la mairie.
- Bulletin : Monsieur le Maire informe que le bulletin municipal de janvier n’a pas été fait. Un
point sur les différents thèmes va être revu afin que le bulletin soit distribué en septembre.
Levée de séance à 20h53