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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 04 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mesnil-Jourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 04 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE
2023
L’an deux mille vingt trois, le quatre décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pierrick GILLES, Maire.
Présents : Mrs GILLES Pierrick, LE GOFF Franck, LESUEUR Philippe, PELLETIER Michel, Mmes GIRARD-PERRIER Emmanuelle, LATAPY-PUVILLAND Emmeline, VERGER-MULLER Laurie,
Absents excusés : Mmes BARBULÉE-COQUELIN Maryline et MOLINARO-DEJOIE Ida,
Pouvoir : Mme MOLINARO-DEJOIE Ida à Mme GIRARD-PERRIER Emmanuelle
Nombre de présents au conseil municipal : 7
Nombre en exercice : 9
Nombre ayant pris part aux délibérations : 8
Madame GIRARD-PERRIER Emmanuelle est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande pour rajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil accepte.
IPAL
Ordre du Jour :
Décision modificative n°3
Devis élagage
Demande d’élagage
Décision modificative n°4
Divers
Décision modificative n°3
Suite à la revalorisation du SMIC par le Gouvernement en cours d’année les prévisions budgétaires
2023 concernant les salaires et charges sont moindres, il convient donc de procéder au vote de
crédits supplémentaires.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de
crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023 comme suit :
Crédit à ouvrir :
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépense Fonctionnement 012 6411 Personnel titulaire +150,00 €
Dépense Fonctionnement 012 6450 Charges URSSAF +150,00 €
TOTAL +300,00 €
Crédit à réduire :
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépense Fonctionnement 011 615221 Bâtiments publics -300,00 €
TOTAL -300,00 € Devis élagage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier du Département nous demandant d’élaguer des parcelles de bois communaux. Suite à cette demande, il précise avoir demandé des devis auprès de l’entreprise Paysages Adeline et Gantier Ludovic.
Le montant du devis de l’entreprise Paysages Adeline s’élèvent à 2 622,31 € TTC et celui de l’entreprise Gantier Ludovic s’élève à 2 064,00 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir le devis de l’entreprise Gantier Ludovic,
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Demande d’élagage
Monsieur le Maire présente la procédure de l’élagage d’office. Il informe les élus vouloir mettre en place un arrêté général concernant l’élagage le long des routes et chemins communaux.
Il informe également que suite à cet arrêté, l’élagage n’est pas réalisé, il sera dans l’obligation d’exécuter la procédure d’élagage d’office.
Le Conseil Municipal n’y voit pas d’objection et approuve cette mise en place d’arrêté et de procédure d’élagage d’office si besoin.
Décision modificative n°4
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de l’église sont terminés et que
suite à la revalorisation de l’index, il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir
payer les dernières factures.
Le Conseil, après en avoir entendu et délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de
crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2023 comme suit :
Crédit à ouvrir :
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Dépense Investissement 21 21318 OPNI Autres bâtiments
publics
+20 000,00 €
TOTAL +20 000,00 €
Crédit à réduire :
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
Dépense Investissement 204 20182 OPNI Bâtiments et
installations
-20 000,00 €
TOTAL -20 000,00 €
Divers
- Démission : Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Marc JONCQUEZ a démission
de son poste de conseiller municipal.
- Repas des aînés : Monsieur le Maire propose les menus reçus par Monsieur Courtonne. Le
repas retenu est le menu n°1. - Remerciements : Monsieur le Maire informe avoir reçu les remerciements de l’association
des Anciens Combattants concernant la cérémonie du 11 novembre. Il se réjouit que le petit-fils de
M. DESCHACHT est repris « le flambeau » du porte drapeau.
- Bertrand LABIGNE : Monsieur le Maire informe que lundi 11 décembre une gerbe au nom
de la municipalité sera déposée à la sépulture de M. Bertrand LABIGNE.
- Protection incendie Le Petit Mesnil : Monsieur le Maire demande à Monsieur Lesueur s’il a
eu une réponse du propriétaire du terrain. Monsieur Lesueur lui répond qu’il n’a toujours pas eu
de retour du propriétaire et qu’il va se rendre directement sur place pour le voir.
- Sécurité place devant la mairie : Monsieur le Maire demande également où en est notre
demande de poteau bois sur la place de la mairie. Monsieur Lesueur informe avoir eu un appel
téléphonique de l’agglo, il y a quelques semaines et que le dossier est en cours. Mme Perrier
informa également avoir relancé le directeur du service la semaine dernière par téléphone. Au vu
du non réponse des services de l’agglo, une relance par mail va être faite.
- Commission Enfance-Jeunesse : Madame Puvilland fait un point suite à la commission
enfance-jeunesse du 27 novembre 2023.
- Propreté : Il est demandé si des informations vont être divulguées concernant le
changement du ramassage des déchets. Monsieur le Maire répond qu’un calendrier va être
distribué prochainement dans les boîtes aux lettres et que le calendrier va être diffusé via
PanneauPocket et le site internet de la mairie.
Levée de séance à 20h15