Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 33.2020.09 travaux FPS av des fourches du 15.01 au
Arrêté - 314.2022.110 travaux MDTP ch bancaous du 08 au 15.
Arrêté - 370.2021.97 dmnagement Groupe Bovis alle durando p
Compte-Rendu - CR 25.03
Compte-Rendu - CR 03.03
Compte-Rendu - CR 21.03
Compte-Rendu - CR 20.09
Compte-Rendu - CR 22 09
Compte-Rendu - CR 24.11
Procès Verbal - P.V. 15.03 J.Vuaillat
Compte-Rendu - CR 15.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.03)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
MARS
2018
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quinze
mars,
à
dix-huit
heures
et
composant
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
le
conseil
municipal
:33
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
Nombre
de
membres
GARRON,
Maire.
en
exercice
: 33
Nombre
de conseillers
|
Étañentprésents
:
présents ou représentés
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
DUPONT
Thierry
donne
procuration
‘à: COIQUAULT
Jean-
Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procufation,
à' RAVINAL
Danièle,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à,
GRISOLZ.
René,
MANDON-BONHOMME
ÉSIES
“onne
prete
à
LACOURTE
Gérard
Absents
excusés
:
Aucun.
e
La
séance
est
ouverte
ce jeudi
15
mars
2018,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
sénimaire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du secrétaire
de séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Joëlle
LAKS
Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
22
février
2018
Pour
:
33
:0
ADOPTÉ
A L’'UNANIMITÉ ORDRE
DU
JOUR
Ordre
Objet
du
projet
de
délibération
Rapporteur
1
[Direction
des
finances
—
Service
finances
-
Reprise
anticipée
du]
Danièle
résultat
2017
- Budget
communal
RAVINAL
2
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif|
Danièle
communal
2018
RAVINAL
3
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du]
Danièle
résultat
2017
- Service
public
d'assainissement
RAVINAL
4
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif]
Danièle
2018
-Service
public
d'assainissement
RAVINAL
5
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du]
Danièle
résultat
2017
-Service
public
de
distribution
d’eau
potable
RAVINAL
6
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif.
Danièle
2018
-Service
de
distribution
d’eau
potable
RAVINAL
7
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Sortie
de
l’actif
des
biens]
Danièle
de
faibles
valeurs
RAVINAL
8
[Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
André
taxes
directes
locales
GARRON
9
[Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
50
André
bé
accordées
à
“l'association
Varoise
d'Aide
aux
Travailleurs
GARRON
Handicapés
(AV
ATH)”
sur
les
emprunts
nécessaires
à l’extension
et
à]
la
reconstruction
des
installations
situées
à
Solliès-Pont,
10
avenue
de
Beaulieu
:
- Prêt
PHARE
930
552
€
- Prêt
PHARE
1 302
342
€
10
Pôle
administration
ressources
- Direction
des
ressources
humaines
-|
Joëlle
LAKS
Convention
cadre
de
formation
- CNFPT
11
Pôle
administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
-|
Joëlle
LAKS
Convention
iclative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
proposées]
|_-:
Jpar
le
certtre
de
gestion
du
Var
12.
IPôle
administratt
on
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
|
Joëlle
LAKS
ICréatiou
de
postés
13..
Pôle
suvices
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Choix]
André
[de
l’entreprise
attributaire
de
la
concession
relative
à
l'installation,
GARRON
d'équipements
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
i4
(Service
de
J’urbanisme
—
Désignation
des
membres
du
comité
André
consultatif
de-concertation
pour
l'élaboration
du
projet
d’éco
quartier
GARRON
sut
le
sise
des
Laugiers
Sud
15
[Service
urbanisme
—
Acquisition
d’un
garage
8 Traverse
des
Frères
Patrick
BOUBEKER
16
[Service
urbanisme
—
Acquisition
d’un
garage
11
Traverse
des
Frères
Patrick
BOUBEKER
17
(Pôle
famille
sport
solidarité
—
Service
scolaire
- Sectorisation
scolaire
|
Marie-Pierre CAPELA Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
signés
par
le maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au maire
qui
ont
été prises
depuis
la séance
du
22
février
2018
Liste
des
décisions
municipales
2018
(Établies
depuis
le conseil
municipal
du
22-02-2018)
N°
Objet
décisions
municipales
2018
04-18 |
Cession
parcelle
monsieur
VINCENT
et
madame
DONNAREL
chemin
de
la
TOUR,
section
cadastrée
BK
n°238
superficie
de
161
M2
au
prix
de
1 280€
Cession
parcelle
monsieur
VINCENT
et
madame
DONNAREL
d’une
superficie
de
161
m°
au
prix
de
1
280€
pour
l'installation
d’une
pompe
de
refoulement
des
eaux
usées.
05-18 |
Cession
parcelle
M
et
Mme
PORTEPAN
sise
chemin
de
la
Tour
section
cadastrée
BK
n°240
d’une
superficie
de
19m2
à titre
gracieux.
Cession
parcelle
M
et Mme
PORTEPAN
d’une
superficie
de
19m?
à titre
gracieux
pour
alignement
de
la voirie.
06-18 |
Sinistre
du
24/04/2017
— Panneau
de
signalisation
—
Panneau
de
signalisation
—
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
des
dommages
suite
à l’obtention
du
recours.
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l’indemnité
d’un
montant
de
316.40
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
la
société
Transports
RAMA
sur
un
panneau
de
signalisation
situé
avenue
Aillaud.
07-18 |
Sinistre
du
06/03/2017
n°
11/2017
—
Intempéries
—-
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétaire
052351/D
—
Règlement
de
l’indemnité
immédiate. Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
des
indemnités
d’un
montant
de
4
869.04
euros
et
de
4
588.80
euros
correspondants
au
règlement
immédiat
des
dommages
causés
par
les
fortes
rafales
de
vents,
sur
les
toitures
de
la
crèche
et
du
centre
technique
municipal,
ainsi
que
sur les. bâches
de
deux
barnums
de
l’école
Alphonse
Daudet.
Quatre
panneaux
de
figralisation
ont
été
également
endommagés.
08-18 |
Sinistre
du
29/07/2017
n°16/2017
—
Candélabre
situé
chemin
des “His
=
SMACL
Assurances
—
Dommages
aux
biens
—
N°
sociétai re
JS25s. CD:
Règlement
suite
à l’obtention
du
recours.
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l'indemnité.
d'un
montant
de
1000
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
dé
madame
WEISHAUPT
sur
le candélabre
situé
chemin
des
Fillols.
09-18 |
Sinistre
du
08/01/2018
n°01/2018
—
Borne
rue
de
la
République
:
sat
|
Assurances
— Dommages
aux
biens
— N°
sociétaire
052351/D
— Règlement
des
dommages
suite
à
l’obtention
du
recours.
ee
Décision
d’inscrire
au
budget
communal
le
règlement
de
l'indemnité
d’un
montant
de
338
€
suite
aux
dégâts
causés
par
le
véhicule
de
monsieur
VILLANUA
sur une
borne
située rue
de la République. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
contrats
et
marchés
municipales
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
26
mars
2009
relative
à
la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
pris
depuis
la
séance
du
25
janvier
2018
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
6
avril
2017
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Contrat
de
prestations
de
services
pour
l’entretien
de
la
voirie
conclu
avec
l'ESAT
CATVERT
pour
un
montant
mensuel
de
2300
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
du
17
mars
2018
au
21
septembre
2018
inclus.
Le
contrat
a
pour
objet
la
réalisation
de
services
en
travail
manuel
d'entretien
de
voirie
pour
la
commune
de
Solliès
—
Pont.
Délibération
n°1
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
- Reprise
anticipée
du
résultat
2017
-
Budget
communal
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la
journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L'objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et
en totalité.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
L'assemblée
délibérente
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibé:ation
relative
à
la
reprise
anticipée,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décisioa
tudgétai-e
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2017
au
budget
primitif
2018.
Ouverture du Aéhat
: s.
Interventions
:
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
(00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
:
(00:47)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:29)
ADOPTÉE Délibération
n°2
Objet
:Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
communal
2018 Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l’exercice.
Il
comprend
un
budget
principal
retraçant
les
dépenses
et
les
recettes
des
services
communaux.
Il
comprend
également
les
budgets
annexes
tels
que
les
budgets
d’eau
et
d’assainissement
dont
la
gestion
particulière
nécessite
la
tenue
d’une
comptabilité
distincte.
Le
budget
primitif
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
le
15
avril
au
plus
tard
et
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
projet
du
budget
primitif
pour
l’année
2018
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
accompagné
de
tous
les
documents
propres
à justifier
les
propositions.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
:(07:25)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (05:15)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:23)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:15)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:43)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:46)
Madame
Sylvie
MAESTRACCI,
conseiller
municipal
: (00:27)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:16)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
: (00:19)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:48)
SECTION
INVESTISSEMENT
:
Pour
:
28
‘
Contre
:
0
LL
Abstention
:
5
(CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine,
LACOURTE
Géraïd,
MBAESTRACCI
Sylvie,
MANDON-BONHOMME
Céline)...
ADOPTÉE
,
©
?
©?
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Pour:
31
Contre
: 0
Abstention
: 2
(CHEVROT
Régis,
LUNGERI
Carine)
...................sss ADOPTÉE Délibération
n°3
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2017
-
Service
public
d’assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
prévoit
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
antérieur
au
budget
primitif N+1
dans
les
mêmes
conditions
que
la M14.
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos,
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L’objectif
consiste
en
effet
à autoriser
la reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de
recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en
une
seule
fois
et en totalité.
Lors
du vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrêtés.
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
différence
avec
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et au vu
de
la délibération
d’affectation.
L’assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à la régularisation
dans
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2017
au
budget
primitif 2018/Service
public
d'assainissement.
Ouverture
du
cébat
:
Irterventions
:
|
Moasivur
le maire,
auteur
André
GARRON :
(00:05)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:43)
spsieur
le maire, docteur
André
GARRON
: (00:29)
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2018
-Service
public
d’assainissement
Rapporteur
: Danièle
RAVINATL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriel
et commercial. Ils
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
tenu
conformément
à la
nomenclature
M49.
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l’année
2018
—
Service
public
d’assainissement
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (01:50)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:23)
ee
à
33
ADOPTÉE
Délibération
n°5
Objet:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Reprise
anticipée
du
résultat
2017 -
Service
public
de distribution
d’eau
potable
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M49
prévoit
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
antérieur
au budget
primitif N+1
dans
les mêmes
conditions
que
la M14.
La
reprise
anticipée
du
résultat
ne
peut
s’effectuer
qu’entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
c’est-à-dire
après
la
clôture
de
la journée
complémentaire
afférente
à
l’exercice
clos,
et
jusqu’à
la
date
limite
de
vote
du
budget.
L'objectif
consiste
en
effet
à
autoriser
la
reprise
d’un
résultat
excédentaire
présentant
un
caractère
certain
pour
éviter
de recourir
à
la
fiscalité.
La
reprise
doit
obligatoirement
s’effectuer
en une
seule
fois
eï
eri téfalité.
Lors
du vote
du
compte
administratif,
les résultats
sont
définitivement
arrétés
ü
La
délibération
d’affectation
du
résultat
doit
intervenir,
comme
pour
la‘reorise:cléssique
des
résultats,
après
le
vote
du
compte
administratif,
qu’il
y
ait
eu
ou
non
cifférence
ave
la
reprise
anticipée.
L’exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
évois
lieu
qu'après
vote
du
compte
administratif
et
au
vu
de
la
délibération
d’affectation.
|
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
urié
différence
avec
la
délibération
relative
à la
reprise
anticipée,
procéder
à la
régularisation
dars
!a
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
la
reprise
anticipée
du
résultat
2017
au
budget
primitif 2018/Service
public
de distribution
d’eau potable.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:11)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:50)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:21) 7 ADOPTÉE
Délibération
n°6
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Vote
du
budget
primitif
2018
-Service
de
distribution
d’eau
potable
Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
Le
service
de
distribution
d’eau
et
le
service
d’assainissement
sont
des
services
publics
à
caractère
industriels
et
commercial.
Ils
constituent
deux
activités
distinctes
qui
doivent
être
retracées
chacune
dans
un
budget
tenu
conformément
à la
nomenclature
M49.
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l’année
2018
—
Service
public
d’eau
potable
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:19)
Madame
Danièle
RAVINAÏI,
adjointe
au maire
: (02:05)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:05)
Monsieur
René
GRISOLLE,
conseiller
municipal
: (00:16)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:09)
Délibération n°” Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Sortie
de
l’actif
des
biens
de
faibles
VEELTS Rapporteur
: Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
précise
en
son
titre
« modalités
de
recensement
des
immobilisations,
à
la
tenue
de
l’inventaire
et
de
l’actif
«
chapitre
1,
paragraphe
2.2.4,
que
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
seuil
est
fixé
par
délibération
sont
amortis
sur
une
durée
d’un
an
et
peuvent
être
sortis
de
l’actif
et
de
l’inventaire
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Par
délibération
en
date
du
3
février
1997,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
seuil
(10
000
F
convertis
en
1524,49
euros)
en
deçà
duquel
le
bien
sera
considéré
comme
de
faible
valeur
et
amorti
à
100
%
sur
l’année
qui
suit
celle
de
leurs
acquisitions. Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:14)
ADOPTÉE
Délibération
n°8
Objet
:
Direction
des
finances
—
Service
finances
—
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
date
limite
de
vote
des
budgets
et
des
taux
locaux
est
fixée
au
15
avril.
La
notification
de
ces
délibérations
aux
services
fiscaux
doit
intervenir
pour
le
15
avril
au
plus
tard
en
vue
de
la
mise
en
recouvrement
des
impositions
la
même
année.
Par
ailleurs,
la
date
limite
de
notification
des
taux
et
produits
et
de
vote
du
budget
est
reportée
au
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’EPCT.
Les
communes
votent
les
taux
de
taxe
d’habitation
(TH),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propretés
bâties
(TFPB)
et
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d’un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
La
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
mon‘bâties
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
sont
calculées
à
partir
de
la
valeur.
lôcatiyé’
cadastrale
des
biens
immobiliers
imposables.
En
plus
des
revalorisations
effectüées
encas
de
déclaration
des
changements
affectant
les
propriétés,
chaque
année,
la
loi
de
inances
fixait
jusqu’à
présent
pour
l'année
suivante
un
coefficient
d'actualisation
de
cé
valeurs
Tocatives.
Cette
revalorisation
était
censée
correspondre
au
taux
d'inflation
prévisionnel
‘pour
‘l'année
suivante. 2017
était
la
dernière
année
où
un
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
est
instauré
par
la
loi
de
finances.
L'article
50
undecies
de
la
loi
de
finances
pêur
2017
(article
1518
du
CGI)
a
instauré
à
compter
de
2018
une
mise
à
jour
annuelle
autématique
des
valeurs
locatives
des
locaux
autres
que
professionnels
en
fonction‘
du
dernier
taux
d'inflation
constaté.
Ce
taux
d'inflation
sera
calculé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
entre
le
mois
de
novembre
N-1
et
le
mois
de
novembre
N-2.
Ainsi
en
2018,
les
valeurs
locatives
seront
revalorisées
en
fonction
de
l'inflation
constatée
entre
novembre
2016
et
novembre
2017.
Il
est
précisé
qu'en
cas
de
déflation,
aucune
dévalorisation
des
bases
ne
sera
effectuée
(coefficient
maintenu
à
1).
L’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
2018
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
Il
est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
généralement
vers
fin
mars.
Les
services
municipaux
ont
à
charge
de
compléter
9 cet
état,
après
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2018
des
quatre
taxes
directes
locales.
Ouverture
du
débat :
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
:(03:17)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:43)
ADOPTÉE
Délibération
n°9
Objet
: Direction
des
finances
—
Service
financier
—
Garanties
à hauteur
de
50
%
accordées
à
“l'association
Varoise
d'Aide
aux
Travailleurs
Handicapés
(AV ATH)”
sur
les
emprunts
nécessaires
à
l'extension
et
à
la
reconstruction
des
installations
situées
à
Solliès-Pont,
10
avenue
de
Beaulieu
:
- Prêt
PHARE
930
552
€
- Prêt
PHARE
1 302
342
€
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Les
garanties
d'emprunts
figurent
au
nombre
des
avantages
que
les
communes
peuvent
consentir
à des
personnes
de
droit
privé.
Celles-ci
doivent
respecter
certains
ratios
:
le
satio
établi
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement:
une
«-,
collectivité
doit
veiller
à ce
que
les
annuités
de
sa
dette
ne
soient
pas
supérieures
à. 50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(y
compris
l’annuité
des
nouveaux
emprunts): le
ratio
de
division
du
risque
:les
annuités
garanties
au
même
débiteur
ne
peuvent
excéder
10%
du
montant
total
des
annuités
susceptibles
d’être
garanties
{soit
19%
ce
50%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement),
-__Jeratio
de
partage
du
risque
:la
quotité
d’un
emprunt
susceptible
d’être
garantie
par
une
ou
plusieurs
collectivités
est
fixée
à 50%.
L’association
AVATH
accueille
les
personnes
en
situation
de
handicap
mental
ou
psychique,
âgées
de
20
à 60
ans,
au
10
avenue
de
Beaulieu
à Solliès-Pont.
Elle
souhaite
effectuer
une
extension
et
moderniser
les
installations
actuelles
en
créant
11
places
en
foyer
occupationnel,
8
places
en
foyer
d’hébergement
et
1
place
en
accueil
temporaire. Pour
mener
ce
projet,
l’association
doit
contracter
deux
emprunts
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
un
montant
total
de
2
232
894
€,
pour
lesquels
elle
demande
à
la
commune
de
Solliès-Pont
d’apporter
sa
garantie
à hauteur
de
50
%.
10 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (04:59)
ADOPTÉE
Délibération
n°10
Obijet
: Pôle
administration
ressources
- Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
cadre
de
formation
- CNFPT
Rapporteur
: Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Le
3ème
alinéa
de
l'article
8 de
la loi
du
12 juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
disposent
que
les
collectivités
peuvent
demander
au
CNFPT
d'organiser
une
formation
particulière
non
prévue
dans
le
catalogue
de
formation
et dans
ce cas une participation
financière
est définie
par
convention.
La
loi
du
19
février
2007
rappelle
l'obligation
faite
aux
employeurs
territoriaux
de
se
doter
d'un plan
de
formation
et de
le communiquer
au
CNFPT.
Dans
ce
cadre
et
pour
faciliter
le
développement
de
la
formation,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
à jour
de
leur
cotisation,
dotés
d'un
plan
de
formation
finalisé
ou
en
cours
d'élaboration
et ayant
contractualisé
un
partenariat
de
formation
professionnel
territorialisé
(PFPT),
ont
la
possibilité
de
demander
au
CNEPT
l'organisation
de
stages
« intra
» à destination
de
leurs
agents:
.….
L’objet
de
cette
convention
cadre
est
de
fixer
les participations
finnçièr e$
des
interventions
entre
le
CNFPT
(Centre
National
de
la
Foncticü' Publiane
Tes: riforiale)
et
la
commune
de
Solliès-Pont
pour
l’organisation
d’actions
de
formation
spécifiques
dites
«intra
»
qui
se
dérouleront
dans
les
locaux
de
la
Collectivité,
L'article
2,
alinéa
2.1
de
la
convention
cadre
précise
les
obligations
dela
collectivité
pour
demander
au
CNFPT
la
mise
en
œuvre
des
actions.‘
« intra
».
‘Il
rappelle
l'importance
du
plan
de
formation,
il
fixe
l'obligation
pour
‘la
.céllectivité
de
contractualiser
avec
le
CNEPT,
un
partenariat
pluriannuel
de
‘formation
professionnel
territorialisé
(PFPT).
Dans
ce
contexte,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
propose
a
une
convention
cadre
de
formation
qui
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
jusqu'au
31
mars
2019.
Ce
document
indispensable
est
préalable
pour
permettre
aux
agents
de
suivre
des
formations
payantes.
Il
n’engage
pas
la
Collectivité
mais
précise
le
cadre
d’une
éventuelle
commande.
Différentes
actions
de formation
sont proposées,
notamment
:
-
Les
actions
de
formation
« intra
standard
» du
programme
de
l’établissement
Ces
actions
sont
réalisées
sur
la
cotisation
patronale
(taux
0.90%)
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
prévues
dans
la convention
cadre
de
formation
(respect
du
nombre
11 d’agents
fixé
pour
le
groupe
participant
et
respect
des
délais
en
cas
d’annulation,
par
la
collectivité,
de
la
formation
en
intra)
au
regard
du
plan
de
formation
transmis
par
la
collectivité
au
CNFPT
et
d'un
contrat
PFPT.
__
Les
actions
de
formation
« intra
sur
mesure
» hors
programme
de
l'établissement
Ces
actions
seront
réalisées
avec
une
participation
financière
de
la
collectivité
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
en
vigueur
(en
annexe
1).
=
Les
actions
en
«
intra
»
d’accompagnement
de
projets
(annexe
1)
dont
la
mise
en
œuvre
est
convenue
par
un
devis
et,
qui
vaut
engagement
de
la participation
financière
de
la
collectivité.
_
Les
autres
formations
(annexe
2).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:
(00:15)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
:(01:21)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:12)
ADOPTÉE
Délibération
n°11
Objet
:Pôle
Administration
ressources
—
Direction
des
ressources
humaines
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT
aux
séances
d’examens
psychotechniques
3rcupées
proposées
par
le
centre
de
gestion
du
Var
Rapporteur
:Joëlle
LAKS,
adj
ointe
au
maire
Le
Centre
de
Gestion.
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3 et
4 du
décret
2006-1691
du
22
décsmbre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
Classe
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
12 collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la
Collectivité.
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1%
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
qui
ont
signé
la présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
de
bénéficier
de
cette
mesure
il
convient
de
signer
la
présente
convention.
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:15)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au maire
: (00:59)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
ADOPTÉE
Délibération
n°12
Objet
: Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
inimines:—
Création
de
postes
us
"1
Rapporteur
:
Joëlle
LAKS,
adjointe
au
maire
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
T1
appartient
re
au
conseil
municipal
de
fixer l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
les
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avantements
de
grade.
L'avancement
de
grade
a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement’
supérieur
;il
se
traduit
par
:
oo
vec
e
- une
augmentation
du
traitement,
-
une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
:indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Dans
ce
but,
la
création
des
postes
décrits
ci-dessous
est
devenue
nécessaire
afin
de
procéder
à l’avancement
de
grade
de
certains
agents
:
-
6
adjoints
administratifs
principaux
1°
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs) - 1
adjoint
technique
principal
1°
classe
(cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques)
- 1
puéricultrice
hors
classe
(cadre
d’emplois
des
puéricultrices
hors
classe)
13 Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:09)
Madame
Joëlle
LAKS,
adjointe
au maire
: (00:17)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:28)
Pour
: 33
€
:0
D
scssssssessnssnneneensesnnsnnsenrennannensecennies
SFR
ADOPTÉE
Délibération
n°13
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Service
de
la
commande
publique
—
Choix
de
l’entreprise
attributaire
de
la
concession
relative
à
l'installation
d’équipements
photovoltaïques
sur
plusieurs
bâtiments
communaux
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
19
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
principe
du
recours
à la
concession
sous
forme
de
travaux
et
a autorisé
le
maire
à
lancer
la
procédure
de
concession
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à
la
passation
du
contrat
de
concession.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
a
été
engagée
par
l’envoi
à
la
publication
d’un
avis
d’appel
public
publié
sur
le
site
http://villesolliespont.e-marchespublics.com
et
le
BOAMP
le
11
janvier
2018.
Un
seul
pli
a
été
r2mis
à
la
collectivité
avant
le
8
février
2018
à
12
h00
par
un
candidat,
SOLEIL
DU
SUD
FINANCES.
La
coraraission
s’est
réunie
le
9
février
2018
pour
procéder
à
l’ouverture
du
pli.
Lors
de
cette
réunion,
la
commission
a
constaté
que
le
pli
était
complet.
Vu
la
complexité
du
dossier,
la
comraission
a décidé
de
procéder
à l’analyse
du
pli
ultérieurement.
Lors.de
la
réunion
du
19
février
2018,
la
commission
a
analysé
le
pli
et
rendu
un
avis
favorable
sur
l'offre.
Au
vu
de
l’avis
favorable
de
la
commission,
monsieur
le
maire,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
concession,
a
décidé
d’entrer
en
négociation
sur
le
phasage
des
travaux
et
la
durée
de
la
concession,
avec
le
candidat.
Une
réunion
de
négociation
s’est
tenue
avec
le
candidat
le
21
février
2018.
Au
terme
de
la
réunion
de
négociation
le
choix
de
l’autorité
habilité
à signer
le
contrat
de
concession
s’est
porté
sur
cette
entreprise
qu’elle
a jugé
apte
à exécuter
les
travaux.
Les
raisons
de
ce
choix
sont
exposées
dans
le
rapport
du
maire
sur
le
choix
du
concessionnaire
annexé
à la
présente
délibération.
Les
conditions
dans
lesquelles
le
concessionnaire
réalisera
les
travaux
sont
formalisées
dans
le
contrat
de
concession,
joint
à
la
présente
délibération.
Ce
contrat
précise
les
modalités
générales,
opérationnelles
et
financières
d’exécution
des
travaux.
14 L'ensemble
des
informations
relatives
à
la
procédure,
et
au
projet
de
contrat
sont
disponibles
dans
les pièces
jointes
au projet
de
la délibération
à savoir :
e
Procès-verbal
d'ouverture
des
candidatures
et
des
offres ;
Rapport
d’analyse
des
offres
;
Rapport
du
maire
sur
le choix
du
concessionnaire
à l’issue
des
négociations
;
Projet
de
contrat.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(06:04)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (01:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:15)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:33)
Madame
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:28)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:37)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:17)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:33)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:03)
ADOPTÉE
Délibération
n°14
jee
Objet:
Service
de
l’urbanisme
—
Désignation
des
membres
,dr
‘consultatif
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
quartier
sur
le site
des
Eaugiers
Sud
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
mecs
e
je
mere!
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
conseil
municipal
a
créé
le
comité,
consuitätit
de
concertation
pour
l’élaboration
du
projet
d’éco
quartier
des
Laugiers.
Sud
et
désigné
bes
membres.
*
eq
Quatre
réunions
de
ce
comité
ont
eu
lieu
au
cours
de
l’étude
de
faisabilité,
de
3013
à 2015.
Fin
2017,
le
concessionnaire
pour
l’aménagement
de
la
zone
a
été
désigné
marquant
le
début
de
la
phase
opérationnelle.
Le
comité
consultatif
de
concertation
sera
associé
aux
études
et tout
au long
de
la réalisation
du
projet.
Il
est
rappelé
que
ce
comité
ne
dispose
pas
de
pouvoir
décisionnel
; il émet
des
avis
et des
propositions,
et assure
un relais
vis-à-vis
de
la population.
Pour
cette
nouvelle
étape,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
à
jour
la
composition
du
comité.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (02:18)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:14)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:23) 15 Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
de
l’urbanisme
:(00:44)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:08)
Madame
Valérie
TAGLIOLI,
directrice
de
urbanisme
:(01:10)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:21)
ADOPTÉE
Délibération
n°15
Objet
: Service
urbanisme
— Acquisition
d’un
garage
8 Traverse
des
Frères
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
Traverse
des
Frères,
il
est
nécessaire
pour
élargir
la
voirie
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AT
197p.
sur
laquelle
est
construit
un
garage
d’une
superficie
d’environ
51
m°,
qu’il
faudra
par
la
suite
démolir.
Ce
bâtiment
construit
sur
2
niveaux
ne
pourra
pas
être
conservé
partiellement
car
le
dénivelé
entre
la
route
et
l’accès
au
garage
est
d’environ
2
mètres.
Il
est
proposé
une
indemnité
correspondante
à la
valeur
de
reconstruction
de
ce
garage.
Cette
acquisition
nous
permettra
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
ce
lieu
en
créant
une
voirie
de
6
mètres
de
large
au
minimum
qui
permettra
d’améliorer
le
flux
de
circulation
dans
le
centre
ancien
suite
à la
mise
en
sens
unique
de
la
rue
de
la République.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire,
douteur
André
GARRON
:(00:10)
Monsieur
BOURERER,
adjoint
au
maire
:(00:43)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:28)
Mensieur
POUBEKER,
adjoint
au
maire
:(00:23)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(02:49)
ADOPTÉE
Délibération
n°16
Objet
:Service
urbanisme
—
Acquisition
d’un
garage
11
Traverse
des
Frères
Rapporteur
:Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
Dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
Traverse
des
Frères,
la
commune
a depuis
quelques
années
acquis
des
biens
afin
de
réaménager
cette
voirie,
après
démolition
des
bâtiments.
Aujourd’hui,
il
nous
est
proposé
à
la
vente
un
garage
qui
constitue
le
lot
numéro
8
de
l’ensemble
de
la
copropriété.
Ce
dernier
est
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°214p
sise
11,
Traverse
des
Frères.
Cette
acquisition
nous
permettra
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
ce
lieu,
notamment
aux
abords
de
la
salle
des
fêtes
avec
la
réorganisation
du
carrefour
pour
la
sécurisation
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite.
16 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Monsieur
BOUBEKER,
adjoint
au maire
: (00:32)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:21)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:22)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (01:34)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
: (00:10)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:36)
Délibération
n°17
Objet
: Pôle
famille
sport
solidarité
— Service
scolaire
- Sectorisation
scolaire
Rapporteur
: Marie-Pierre
CAPELA,
adjointe
au
maire
Depuis
2008,
plusieurs
centaines
de
logements
ont
été
construits
sur
la
commune
dans
des
opérations
collectives
comme
dans
l’habitat
individuel.
Nom
de
l’opération
Nombre
de
logements |
Baïlleur
social
Livraison
Les
jardins
de
Solliès
|134
dont
57
locatifs | Var
Habitat
2012
sociaux
L’ilot
de
la gare
60
locatifs
sociaux
Logis
familial.
Varcis
èt |
2013
Var
Habitat
:
La
résidence
des|24
dont
7
locatifs | Var
Habitat
2815:
Terrins
sociaux
Re
so
0°
Le
Marcel
Pagnol
41
locatifs
sociaux
Var
Habitat
2016
Les
jardins
du
Gapeau
|
25
locatifs
sociaux
Logis
familial
varwis
:
2017
Les
Aïguiers
24
locatifs
sociaux
Var
Habitat/ Urbat
*
* <|2017
«
|
TOTAL |
308
logements
__
Ces
opérations
s’accompagnent
d’évolutions
démographiques
et
urbaines
‘qui
nécessitent,
conformément
aux
dispositions
de l’article
L.
212-7
du
code
de
l’éducation,
de
définir une
sectorisation
scolaire
afin
de
garantir
de
bonnes
conditions
d’accueil
pour
les
enfants
en
veillant
à l'adéquation
entre
les
effectifs
et la capacité
d’accueil
des
locaux
scolaires.
D’autres
opérations
sont
en
cours :
Nom
de
l’opération
Nombre
de
logements
Baiïlleur
social
Livraison
La
chocolaterie
61
locatifs
sociaux
Logis
familial | 2018
varois
Les
jardins
de
So
68
dont
34
locatifs
sociaux
|
Var
Habitat
2019
La
résidence
des
oiseaux |
50
locatifs
sociaux
Logis
familial | 2019
|
varois
Les
jardins
de
Sollies |
29
locatifs
sociaux
Var
Habitat
2019
(tranche
2)
17 Logis
familial
|
Entre
2021
varois
et
Var
|
et
2023
Habitat
658
logements
Il
conviendra
lorsque
ces
opérations
auront
été
réalisées
d'analyser
et
d’ajuster
les
périmètres
scolaires.
des
|
450
logements
dont
50
%
locatifs
sociaux
L’écoquartier Laugiers
sud
De
ce
fait,
il
est
proposé
de
créer
trois
secteurs
:
-
Secteur
1
:école
Alphonse
Daudet,
=
Secteur
2
:école
Frédéric
Mistral,
-
Secteur
3
:groupe
scolaire
du
centre-ville
et
école
maternelle
Jules
Rimbaud.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:36)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
,adjointe
au
maire
:(01:09)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:44)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
,adjointe
au
maire
:(00:38)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(01:58)
Madame
Marie-Pierre
CAPELA
,adjointe
au
maire
:(00:23)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:48)
Monsieur
Gérard
LACOURTE,
conseiller
municipal
:(00:16)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(01:47)
Monsieur
Régis
CHEVROT,
conseiller
municipal
:(00:11)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
:(00:42)
ADOPTÉE
>
Le
nrochcin
conseil
municipal
aura
lieu
le
jeudi
24
mai
2018
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes. L'ordre
du
jour
étunt
épuisé,
la
séance
est
levée
ce
jeudi
15
mars
2018
à 20h15.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la
direction
générale
dès
l'affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le
procès
verbal
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont