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Déliberation - 2022.10 Creation de postes vise
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.10 Creation de postes vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
sesbsbotototototstotstitstitsteteten 17097 INT
N° 2022.10
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 1er mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Jean-Charles VALMY pouvoir à Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD).
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Véronique FABREGAS, Mme Lylia CHALLAL, Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Mireille OVADIA.
Sectétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE POSTES
Exposé :
Dans le cadre de la promotion interne suite à changement de cadre d’emploi : La Ville d’Aucamville est affilée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et dans ce cadre les dossiers des agents pouvant prétendre à une promotion interne sont présentés à la commission administrative paritaire en vue de leur possible inscription sur les listes d'aptitude correspondant au cadre d’emploi supérieur dès lors qu’ils remplissent les conditions d’eligibilité pour y accéder conformément aux critères fixés par les lignes directrice de gestion.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.10 : Création de postes
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220308-lmc120220000010-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Page 2 sur 3
Lors de la session de décembre 2021 deux agents de la Ville d’Aucamville ont été inscrits sur les listes d'aptitude suivantes :
- d'agent de maïtrise (catégorie ©) pour le service Restauration et Hygiène des
Equipements Communaux ;
-_ d’animateur (catégorie B) pour le service éducation-jeunesse.
Le poste d'agent de maitrise existe déjà au tableau des effectifs, cependant le poste d’animateur n'y figure pas. Afin d’assurer la nomination de l'agent pouvant prétendre à grade d’animateur il convient aujourd’hui de créer ce poste.
Pour le service petite enfance :
Le service petite enfance reste soumis à de fortes tensions en matière de recrutement pour pallier aux absences des agents permanents. Le recrutement d’agents non permanents dans des
conditions satisfaisantes permettant d'éviter un tumn-over important et assurer une qualité de service nécessite la création de 3 postes d’adjoints territoriaux d’animation.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer quatre postes à temps complet :
e 3 postes d’adjoints territoriaux d’animation au service petite enfance
e 1 poste d’animateur au service éducation jeunesse.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 08 mars 2022
Délibération n°2022.10 : Création de postes