Déliberation - DEL 2023.55 Creation d un poste au sein du Pole Famille

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Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023

Délibération n°2023.55 : Création d'un poste au sein du Pôle Famille

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 2023.55

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal 29

En exercice 29

Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22

Contre : 0

Abstention 0

Date de la convocation : 15 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Roseline ARMENGAUD, Premier Adjoint.

Présents : Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.

Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.

Absent(s) excusé(s) : M. Gérard ANDRE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.

Secrétaire de séance : M. TOURNIER.

Objet de la délibération : CREATION D'UN POSTE AU SEIN DU POLE FAMILLE

Exposé :

Dans le cadre d’une réflexion pour rapprocher la Direction Petite Enfance et la direction Education Jeunesse, la Ville d’Aucamville a décidé de créer le Pôle Famille. Ce pôle permettra d’amener la transversalité entre tous les acteurs de l’enfance, d’avoir un suivi unique pour les familles et entre autres de décliner les politiques transversales à la fois au sein de l’éducation- jeunesse et de la petite enfance en mutualisant certains moyens : sport, développement durable, handicap, parentalité, veille éducative.Page 2 sur 2

Conseil Municipal du jeudi 25 mai 2023

Délibération n°2023.55 : Création d'un poste au sein du Pôle Famille

Pour le fonctionnement administratif de ce pôle, un pôle ressources est créé avec pour objectif de gérer l’accueil physique et téléphonique, les courriers, les inscriptions de la petite enfance (en lien avec le relais petite enfance), au périscolaire en passant par l’ALSH, la gestion administrative du CLSH, la communication, la régie unique ALAE-ALSH-SPE, la facturation et le suivi budgétaire. Ce pôle nécessitera deux postes d’assistant(e)s de direction. Aujourd’hui, seulement un poste existe, il est donc proposé de créer un second poste d’assistant(e) de direction à temps complet.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L 332-8, Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,

Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,

Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 11 mai 2023,

Entendu l’exposé de Mme DREUILHE, Troisième Adjoint, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : de créer un poste à temps complet ouvert aux grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, du cadre d’emploi des rédacteurs, du cadre d’emploi des adjoints d’animation, du cadre d’emploi des animateurs, du cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles, du cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture et du cadre d'emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Article 2 : compte tenu des besoins du service, en l’absence de possibilité de recrutement d’un fonctionnaire par manque de candidatures pertinentes, le poste pourra être pourvu par un agent

contractuel.

Article 3 : de prévoir les dépenses correspondantes au budget

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement