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Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil municipal du 17.12.2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Conquet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement interieur du Conseil municipal du 17.12.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2020
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
À
US
-
__DUCONQUE
DATE
DE
CONVOCATION
:
Le
11
décembre
2020
|
DATE
D'AFFICHAGE
:
Le
11
décembre
2020.
_
|
_
NOMBRE
DE
CONSEILLERS:
|
En
exercice
: 2
Elu rapporteur : le Maire Le Code général des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
doivent
adopter
Un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
C'est
une
obligation
nouvelle
depuis
2020.
Le
projet
de
règlement
intérieur
joint
en
annexe
a été
élaboré
par
Un
groupe
de
travail
composé
d'élus
de
la majorité
et
de
la minorité
à partir
des
dispositions
législatives
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
s'imposent
aux
communes,
d'une
trame
type
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
France,
et
de
règlements
adoptés
dans
les
communes
voisines.
Le
Conseil
municipal,
Sur
proposition
du
Maire
et
ouï
son
exposé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
joint,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité, Adopte
le règlement
proposé
et
les
modifications
validées
en
séance.
. LE
CONQUET, e 1/7
décembre
2020
Le
Maire,
Jean-Luc
MILIN