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Conseil Municipal - D093 2026 Validation du Reglement interieur du Conseil Municipal erreur mat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D093 2026 Validation du Reglement interieur du Conseil Municipal erreur mat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél| Récuenpréieurele 07/05/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL dl} Publiée de ID : 035-213501380-20260423-D093_2026_1-DE
L’an deux mille vingt-six, le vingt trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
: Date de Convocation 16/04/2026
Laiguetet Date d’Affichage 16/04/2026
Nombre de Conseillers 14
en exercice
Présents 13
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie
TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr David
LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, Mr Clément BUET.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
David LETOURNEUR est nommé secrétaire de séance.
N°093-2026
Validation du Règlement intérieur du Conseil Municipal (erreur matérielle suite à date de convocation)
Monsieur le Maire indique que lors du dernier conseil municipal, il avait remis à chaque élu un projet de règlement intérieur.
Monsieur le Maire demande aux membres s’ils ont des remarques à apporter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de VALIDER le règlement intérieur du Conseil Municipal
-__ d'AUTORISER Monsieur le Maire à le mettre en application immédiatement
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le