Déliberation - Délibérations du 30 janvier 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste délibérations Conseil du 30 juin 2023

Procès Verbal - Délibérations du 2 octobre 2024 1

Déliberation - Délibérations du 26 juin 2024

Déliberation - Liste des délibérations du 19 décembre 2024

Déliberation - Liste des délibérations du 08 12 2023

Déliberation - Liste des délibérations du 22 09 2023 1

Déliberation - Liste des délibérations du 31 mars 2023

Procès Verbal - Conseil du 30 06 2023

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 30 JANVIER 2

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 juillet 20

Déliberation - Délibérations du 30 janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marchéville. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 30 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE DE MARCHEVILLE

28120 MARCHEVILLE

Adoptée ou rejetée

N°1 - Accord du conseil municipal pour examiner l'urgence Adoptée

N°2 - Autorisation donnée au maire pour saisir le juge administratif d'une requête en référé suspension et d'un Adoptée

recours pour excès de pouvoir concernant la délibération n° 24-220 de la Communauté de Communes Entre Beauce

et Perche fixant les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2025.

Fait à Marchéville, le 31 Janvier 2025

Le Maire,

Patrick Lage

Conseil Municipal de MARCHEVILLE du 30 Janvier 2025- Liste des Délibérations