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Procès Verbal - Conseil du 30 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marchéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 30 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARCHEVILLE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente juin
à
18
h 30,
se sont
réunis
en
lieu ordinaire
de
leurs
séances
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Marchéville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lage
Patrick,
Maire,
dûment
convoqués
le 26
Juin
2023.
Etaient
présents
: Mr
Lage
Patrick
— Mr
Hémon
Thierry
— Mme
Amé
Marie-Line
—
Mr
Guillonneau
Denis
—
Mme
Fontaine
Sonia
Mr
André
Ludovic
—- Mme
Le
Cam
Huvet
Sylviane
—- Mme
Le
Cam
Zennouche
Muriel
Absentes
excusées
: Mme
Vaudolon
Corinne
(pouvoir
à Mme
Amé
Marie-Line)
-
Mme
Lamirault
Nolwenn
{pouvoir
à Mme
Le
Cam
Huvet
Sylviane)
—
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amé
Marie-Line
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte
rendu
du
31
Mars
2023
- Informations - Délibérations
- Renouvellement
de
la taxe
d'aménagement
- Nomination
d’un
délégué
défense
- Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
31
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal,
à lunanimité
des
membres
présents
à la réunion
du
31
mars
2023.
Absentes
à cette
réunion,
Mme
Le
Cam
Zennouche
vote
contre
l'approbation
de
ce
compte-rendu.
Mme
Huvet
Sylviane
approuve
ce
compte-rendu.
Madame
Huvet
Sylviane
revient
sur
le conseil
municipal
précédent
et interroge
sur
la création
d’une
commis-
sion
cantine.
Le
Maire
rappelle
que
l'article
L 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à amé-
liorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal.
Leur
rôle
se
Hmite
à l'examen
préparatoire
des
affaires
et ques-
tions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'études.
Elles
émettent
de
simple
avis.
Le
maire
indique
qu'une
récente
enquête
démontre
la
grande
satisfaction
des
utilisateurs
de
la restauration
scolaire
qui
fonctionne
bien.
En
l'absence
de
proposition
à sou-
mettre
au
conseil
municipal
sur
le sujet,
il ne
voit
pas
d'intérêt
à cette
création.
Madame
Huvet
Sylviane
demande
quels
sont
les
travaux
de
la
mare
pour
un
montant
de
17
000
€.
Monsieur
Hémon
Thierry
répond
que
les
17
000
€
reposent
sur
des
devis
demandés
pour
les
demandes
de
subventions.
Les
travaux
envisagés
ont
été
évoqués
lors
des
rencontres
avec
M.Allard
, responsable
du
développement
territorial
du
Conservatoire
d’Espaces
Naturels
Centre-Val-de-Loire.
INFORMATIONS Félicitations
à
Lydie
Deniaux,
secrétaire
de
mairie,
pour
sa
médaille
de
vermeil
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale
remise
pour
30
ans
de
service
au
titre
de
la
commune
de
Cernay
lors
d'une
cérémonie. Mesures
indiciaires
pour
la fonction
publique
territoriale
+
1,5
%
pour
le point
d'indice
à compter
du Ler juillet
et des
revalorisations
indiciaires
pour
certains
niveaux.
Félicitations
aux
membres
du
Comité
des
Fêtes
pour
leur
bric
à brac
qui
a
été
un
grand
succès
aussi
bien
en
nombre
d'exposants
que
de
fréquentation
et
de
qualité
d'organisation
notamment
avec
une
communication
massive
et une
restauration
rapide
performante. ECOLE
: EFFECTIFS
DE
LA
RENTREE
l’arrivée
des
élèves
des
Châtelliers
Notre
Dame
soit
6
sur
le
regroupement
dont
4
à l’école
de
Marchévi
Cette
année
20
cm2
se
dirigent
en
6ème.
Pour
la
rentrée,
les
effectifs
sont
les
suivants
:CE2
:16
;CMI
:15,
CM2
:24,
soit
55
élèves
attendus
sur
Marchéville. Cela
représente
un
total
de
141
élèves
pour
le
RPI.
Les
effectifs
sont
en
hausse
cette
année.
Le
rattachement
probable
de
ia
commune
de
St
Eman
au
regroupement
apportera
peut-être
encore
quelques
effectifs
supplémentaires.
La
fête
des
écoles
aura
lieu
le
Samedi
1 juillet
2023
à l’école
de
Magny.
Madame
Zennouche
Muriel
demande
si
les
frais
scolaires
des
enfants
des
Châtelliers
Notre
Dame
seront
facturés
à la
commune
des
Châtelliers.
Marie-Line
Amé
répond
que
c’est
déjà
le
cas.
4
SUBVENTIONS
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
2023
La
commune
a reçu
de
l'Etat
l'accord
pour
une
subvention
de
40
%
pour
l'éclairage
leds
école
mairie
(4232
E
sur
11.000),
de
35
%
pour
le
changement
des
portes
et
fenêtres
de
la
mairie
(3000
euros
sur
8500).
Mais
surtout
la
bonne
nouvelle
est
venue
du
département
puisque
la
commune
a décroché
un
financement
du
département
(FDI)
sur
ces
deux
projets
alors
que
rien
n'était
prévu
au
départ.
3174
E
(30%)
pour
les
LED,
2566
E
pour
les
menuiseries
de
la
mairie,
3780
pour
les
aménagements
autour
de
la
mare.
IMPOSITION
FORFAITAIRE
SUR
LES
ENTREPRISES
DE
RESEAUX
- IFER
EOLIEN
Le
maire
a
interpellé
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
puisque
dans
les
prévisions
de
ces
services
pour
les
recettes
fiscales
de
la
commune
0
euro
sur
l'IFER.
La
structure
juridique
de
la
société
exploitante
est
évolutive...
Les
services
des
finances
publiques
suivent
cette
affaire
et
la
commune
devrait
toucher
cette
recelte
en
fin
d'année.
MATERIEL
INFORMATIQUE
Les
capacités
mémoires
du
poste
informatique
du
secrétariat
de
mairie
sont
insuffisantes
pour
charger
les
nouveaux
logiciels.
Ce
matériel
a 6
ans.
Il
devra
être
changé.
ARCHIVES Une
rencontre
s'est
déroulée
avec
la
responsable
pôle
conseil-collecte,
archives
communales
et
intercommunales
des
archives
départementales
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
obligations
de
dépôts.
Il
y
a
une
question
autour
des
archives
de
Cernay
qui
ne
peuvent
légalement
être
abritées
dans
les
locaux
d'une
autre
commune.
Nécessité
du
traitement
du
fond
d'archives
:
tri,
classement,
élimination
Possibilité
d'intervention
d'un
service
spécialisé
du
Centre
de
Gestion.
14 JUILLET Cérémonie
à
11h30
devant
le monument
aux
morts
suivi
d’un
vin
d’honneur.
JOURNEES
DU
PATRIMOINE
Elle
se
déroulent
les
16
et
17
septembre.
A
cette
occasion,
l'Eglise
Saint-Chéron
sera
ouverte
de
10
h à
18
h.
TRAVAUX
SYNELVA
En
début
d'année
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
qui
gère
la
compétence
éclairage
public
avait
organisé
une
rencontre
avec
Synelva
pour
faire
le
point
sur
certains
travaux
à entreprendre
sur
le
réseau
et
le
passage
aux
leds
de
l'éclairage
public.
Tout
cela
devait
être
budgété
et
les
devis
ont
été
reçus
après
l'adoption
du
Budget
Prévisionnel.
Les
travaux
se
montent
à un
montant
HT
de
92.137
E
HT
avec
une
prise
en
charge
de
54.882
E
HT
et
en
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
37.254
€.
Ce
qui
interroge
puisque
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
a pris
la
compétence
éclairage
public
et
qu’avec
la
même
compétence
pour
Chartres
Métropole
c'est
0 euro
à la
charge
de
la
commune.
Le
président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Beauce
et
Perche
lors
d'une
rencontre
en
juin
avec
la
municipalité
a expliqué
que
ce
reste
à charge
avait
été
historiquement
mis
en
place
pour
que
les
communes
puissent
gérer
le
choix
des
luminaires
et
le
calendrier
des
installations. FACTURE
D'EAU
Le
débat
sur
une
surfacturation
de
8000
m3
se poursuit
avec
la Communauté
de
communes.
Nouveau
couiri
régularisation.
Il évoque
des
relevés
mais
cette
facturation
repose
sur
une
estimation.
Aucun
constat
de
fui
ou
de
réparation
n'a été
effectuée
sur
cette
période
alors
que
la consommation
effectivement
relevée
à partir
de
2022
n'enregistre
pas
un
tel volume.
Il existe
une
anomalie
sur
ce
sujet.
GRANDE
BALADE
Etape
prévue
le dimanche
3
septembre
à
15
h 45
dans
la cour
de
l'école
avec
le
clown
espagnol
Gromic.
DELIBERATIONS RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
Le taux
à 5 %
à compter
du
1% janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
cette
proposition.
NOMINATION
D’UN
DELEGUE
DEFENSE
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
faut
nommer
un
délégué
défense.
Monsieur
Patrick
Lage
se
propose
pour
cette
nomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
cette
nomination.
QUESTIONS
DIVERSES
$
-
Madame
Fontaine
Sonia
informe
qu’un
camion
est
garé
sur
le
parking
au
carrefour
en
face
du
gite
rural
au
Breuil
cela
cause
un
problème
de
visibilité.
Sonia
Fontaine
suggère
de
contacter
éventuellement
le chauffeur.
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
s’est
renseigné
auprès
du
Département
et ce
dernier
lui
a indiqué
que
le camion
pouvait
se garer
sur
ce
parking.
Il n'y
a pas
d'autre
possibilité
de
stationnement
dans
les
environs
pour
ce type
de
véhicule
garé
par
intermittence.
Et
il s'agirait
d'un
habitant
de
la commune.
Il signale
que
la visibilité
du
carrefour
du
Breuil
est compromise
par
une
haie
non
taillée.
Les
cars
scolaires
et des
agriculteurs
se plaignent
aussi
de
la haie
située
rue
des
Marnières
qui
déborde
sur
la chaussée
et gêne
les
véhicules
lorsqu'ils
doivent
se
rabattre.
Contact
a été
pris
avec
la riveraine
pour
élaguer
des
deux
côtés.
-
Madame
Fontaine
Sonia
demande
quelles
sont
les
solutions
afin
de
cesser
les
aboiements
des
chiens.
Une
médiation
municipale
est
envisageable
si les
parties
sont
d'accord.
-
Madame
Fontaine
Sonia
demande
que
soit
dégagé
le
panneau
Buglou
cela
cause
un
problème
de
visibilité.
Monsieur
le Maire
va
contacter
le Département
à ce
propos.
-
Madame
Fontaine
Sonia
indique
que
des
véhicules
roulent
très
vite
Rue
du
Château
d'Eau.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
témoins
de
ces
vitesses
excessives
peuvent
contacter
la
Gendarmerie.
Ce
qui
permettrait
d'agir
vis
à vis
de
ces
conducteurs
qui
habitent
sur
la commune.
Fin
de
séance
à
19
h 30
La
secrétaira
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Line
ÀÂmé
Patrick
Lage
ARS