Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 avril 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Jeuxey. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, MAIRIE DE JEUXEY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 AVRIL 2024

Le conseil municipal de JEUXEY, régulièrement convoqué, s’est réuni à 20H00 au nombre prescrit par la loi, à la mairie de JEUXEY, sous la présidence de monsieur Oreste TIMOTEO.

Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal du 09 Février 2024.

 COMPTA - BUDGET LOTISSEMENT – VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le maire de Jeuxey, présente le compte de gestion du budget lotissement 2023 au conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le dit compte de gestion.

 COMPTA - BUDGET LOTISSEMENT - VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le maire de Jeuxey, présente le compte administratif du budget lotissement 2023 au conseil municipal puis s’est retiré de la séance.

Après présentation de la délibération par le 2e adjoint au maire, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le dit compte administratif comme suit : Recettes de fonctionnement = 115.691,96€ ; Dépenses de fonctionnement = 131.104,96€ ; Recettes d’investissement = 130.829,00€ ; Dépenses d’investissement = 275,96€

 COMPTA - BUDGET PRINCIPAL – VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le maire de Jeuxey, présente le compte de gestion du budget principal 2023 au conseil municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ledit compte de gestion.

 COMPTA - BUDGET PRINCIPAL – VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le maire de Jeuxey, présente le compte administratif du budget principal 2023 au conseil municipal puis s’est retiré de la séance. Après présentation de la délibération par le 2e adjoint au maire, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le dit compte administratif comme suit : Recettes de fonctionnement = 1.251.824,31€ ; Dépenses de fonctionnement = 1.057.397,92€ ; Recettes d’investissement = 684.586,66€ ; Dépenses d’investissement = 383.836,73€

 COMPTA – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DE RÉSULTATS 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, ARRÊTE les comptes de l’exercice 2023 du budget principal et procède à l’affectation de résultat sur le budget principal 2024 de la manière suivante : Résultat cumulé de fonctionnement : 766.265,09€ ; Résultat cumulé d’investissement :119.359,19€ ; Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 0,00€ ; Dépenses engagées par délibération municipale : 139.025,00€ ; soit un besoin de financement de 19.666,81€ ; dont affectation : Recettes d’investissement (001) : 119.358,19€ ; Recettes d’investissement (1068) : 19.666,81€ ; Recettes de fonctionnement (002) : 746.598,28€

 FISCALITÉ – VOTE DES TAUX - ETAT 1259

Le maire de Jeuxey, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 pour ; 2 contre ; 4 abstentions), DÉCIDE de fixer pour l’année 2024 les taux comme suit :

Taxe d’habitation : 5,36% ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,39% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,11%

Soit une augmentation d’1 point (≈3%)

 COMPTA – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de reconduire l’attribution de 300€ de subventions aux associations pour l’année 2024 : ASSOCIATION FAMILIALE ET LOISIRS ; HISTOIRE ET PATRIMOINE ; ANCIENS COMBATTANTS DE TOUTES LES GUERRES DE JEUXEY ; AMICALE DES PARENTS D’ELEVES DE JEUXEY ; U.S.E.P - L’OLYMPIQUE DE JEUXEY ; CLUB DES FRAISETTES ; LES PETITS RUISSEAUX ; ADMR VOSGES - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURALE VOSGES COMPTA – VOTE DU TAUX DE FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Le maire de Jeuxey, rappelle que la fongibilité des crédits représente la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE le taux de fongibilité des crédits à 7,5%.

 COMPTA – BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2024

Le maire de Jeuxey, PRÉSENTE au conseil municipal la proposition de budget principal primitif 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget principal présenté par le maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 1.879.981,34€ ; Recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 750.000,00€

 COMPTA – BUDGET LOTISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2024

Le maire de Jeuxey, PRÉSENTE au conseil municipal la proposition de budget lotissement primitif 2024. Le conseil municipal, à l’unanimité VOTE le budget principal présenté par le maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 243.866,43€ ; Recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 196.137,67€

 MARCHÉ – SIGNATURE ACTE ENGAGEMENT LOTISSEMENT DU PARC FLEURI

Le maire de Jeuxey, INFORME que dans le cadre de la requalification des espaces publics du lotissement du Parc Fleuri, une consultation de recrutement de maîtrise d’œuvre a été passée sous procédure adaptée restreinte pour un montant de 53.847,50€ proposé par candidat retenu « Paysages d’Ici et d’Ailleurs »

Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue dans le cadre de la maîtrise d’œuvre pour la requalification des espaces publics du lotissement du parc fleuri.

 CAE – CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ASSAINISSEMENT

Le maire de Jeuxey, DONNE lecture au conseil municipal du nouveau projet de convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération d’Épinal et la commune de Jeuxey, relative aux travaux sur les réseaux d’assainissement dans le cadre du projet de réhabilitation du lotissement du parc fleuri.

Le conseil municipal, à l’unanimité DÉCIDE de conventionner avec la CAE et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

 RH – ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Le maire de Jeuxey, RAPPELLE que le RIFSEEP appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué via la délibération du conseil municipal n°2020_53 afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale (IFSE). A cela, doit s'ajouter un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’actualisation du RIFSEEP et acte son entrée en vigueur au 1er mai 2024.

 RH – INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT

Le maire de Jeuxey, présente au conseil la prime pouvoir d’achat exceptionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour des montants équivalents à 75% des plafonds légaux pour les agents remplissant les conditions réglementaires. PATRIMOINE – VALIDATION D’UN TRACÉ PEDESTRE PAR LE CLUB VOSGIEN

Le maire de Jeuxey, RAPPELLE que le CLUB VOSGIEN D’EPINAL envisage la création d’un circuit pédestre balisé desservant l’ensemble des forts de la ceinture fortifiée d’Épinal et s’engage à réaliser les travaux d’aménagement, de balisage et d’entretien liés à la pratique de la randonnée sur ce sentier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’autoriser le passage et le balisage du sentier sur le territoire de la commune comme indiqué sur le plan transmis et en respectant les règles de sécurité.

 FORÊT – DEMANDE D’INDEMNISATION VOL DE BOIS

Le maire de Jeuxey, RAPPELLE que la commune de Jeuxey a subi un préjudice au sein de parcelles forestières appartenant à la commune, et qu’une plainte a été déposée au nom de la commune, PRÉSENTE le chiffrage concernant les frais liés à la coupe et l’enlèvement d’arbres sur la propriété de la commune s’élevant à un total de 48.135,16€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE le chiffrage présenté par le maire et l’AUTORISE à demander l’indemnisation sur ces bases.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

PÊCHE

Une initiation à la pêche en collaboration avec l'A.A.P.P.M.A d’Épinal a été planifiée au 18 mai à 14h00 pour les enfants de l’école de Jeuxey.

ÉCOPATURAGE

Les vaches highlands et les moutons d’Ouessant qui étaient présents sur le terrain proche du groupe scolaire, ne reviendront pas car le berger ne peut plus assurer sa prestation. Une autre solution est à l’étude.

PANNEAU POCKET

L’application panneau pocket a enregistré un total de 2300 vues depuis son instauration sur la commune.

SCENES VOSGES

L’opération « La commune de Jeuxey vous emmène au spectacle avec Scènes Vosges » a été un succès. Elle sera reconduite en 2024-2025.

VISITE DE LA SOURCE

Une visite sur le circuit de l’eau à Jeuxey a été effectué par Suez avec le conseil municipal et l’association « Les petits ruisseaux », de la source aux Adelphes jusqu’à la station d’épuration de Golbey.

Clôture du conseil : 23H30

Prochain conseil municipal : mercredi 22 mai à 20h00

À JEUXEY, le 17 avril 2024

Le Maire

Oreste TIMOTEO