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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.25 CA 2023 Budget annexe Aerodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L GT
ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet
(Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly)},
Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalieau (Villeblevin}, Goglins (Villemanoche),
Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot {Gisy les Nobles), Gesserand (Perceneige),
Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou à M.
Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l’Aérodrome
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- _Laloin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l’arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le Président
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- Le compte administratif présenté en annexe,
- La délibération n° 2024.21 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs au
compte de gestion 2023 présenté par le Comptable Public :
Considérant que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion du Comptable public
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget annexe de l’Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
section de fonctionnement | section d'investissement
Dépenses 64 197,58 6 854,86
Recettes 47 566,43 1105,55
Résultat 2023 -16 631,15 -5 749,31
reprise résultat 2022 19 569,26 92 107,82
Résultat de clôture 2023 2 938,11 86 358,51
Pour copie certifiée conforme,
So Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY
—
\ le Président -FhieroSPAHN
SANNOR ZT |
fenf de satranSmission à la Sous-préfecture de Sens le avril Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Cert éexécutoire; 2024 et de sa publication légale le € avril 2024. =
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 089-248900896-20240328-2024 25-BF
ST
N∞ LibellÈ N∞ Inventaire DurÈe Valeur Brut Valeur N-1 EchÈance V.N.C. Amortissement cumulÈ
1 / 1
OL_GDB C DE C DE L YONNE NORD - AERODROME DE PONT SUR YONNE
Edition de l'en cours au 31/12/2023 27/03/2023
AnnÈe
28152 - 6811
1 MISE EN CONFORMITE AME-1 20 19†195,75 6†718,48 959,79 5†758,69 14†396,85 2009
2 AIRE DE RETOURNEMENT VEHICULES AME-2 20 1†431,00 500,85 71,55 429,30 1†073,25 2009
28152 - 6811 7†219,33 1†031,34 6†187,99 15†470,10 20†626,75
281568 - 6811
3 POTEAU INCENDIE MAT-2 20 1†484,13 519,40 74,21 445,19 1†113,15 2009
281568 - 6811 519,40 74,21 445,19 1†113,15 1†484,13
22†110,88
Nombre de lignes : 3
Total 7†738,73 1†105,55 6†633,18 16†583,25