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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.24 CA 2023 Budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le SUR G L 9
Publié le
CO M M U NAUTÉ D E CO M M U N ES YO N ID : 089-248900896-20240328-2024 24-BF
hs N°2024.24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet
(Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly),
Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes),
Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand (Perceneige),
Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chisiard, M. Pitou à M.
Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du SPANC
Le Conseil Communautaire, vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le Président
- L'instruction budgétaire et comptable M49 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- Le compte administratif présenté en annexe,
- La délibération n° 2024.20 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs au compte de gestion 2023 présenté par le Comptable Public :
Considérant que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion du Comptable public
Après en avoir délibéré et que le Président se soit retiré, à l’unanimité des membres présents :
> ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord conformément au tableau suivant :
section d'exploitation | section d'investissement
Dépenses S 500,74 0,00
Recettes 64 908,95 0,00|
résultat 2023 55 408,21 0,00
reprise résultat 2022 -25 035,74 4 054,56
Résultat de clôture 2023 30 372,47 4 054,56]
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY N
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié
ST,
2024 et de sa publication légale leD avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal admi
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://www.telerecours.fr
AT; F
/
fsmission à la Sous-préfecture de Sens le 5 avril
ÉE de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.