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Arrêté - 2025 398 Le Chambon le 14 Juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 398 Le Chambon le 14 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N'2025/398
Ville,/e Thiers
Hôtel de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Obiet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1à L2272-2 el L22!3-2,
Vu Ie Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 03luin 2025 formulée par Monsieur Thomas CAMUS, Chargé de Communication
à Thiers Dore et Montagne 47 Avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à l'inauguration des travaux de restauration de la Dore à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ceüe inauguration, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARTTCLE 1.. : Afin d'organiser au mieux l'inauguration des travaux de restauration de la Dore, le pétitionnaire
est autorisé à fermer le chemin du CREE le Samedi 14 Juin 2025 de 10h0O à 14h0O'
ARÎCLE Z: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute injonction des
.rtorit"r a" police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
AEMIEI: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux'
aRTlcLE 5: Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
t tonsieu|. Thomas cAMUS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté'
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vil[e-thiers. f r
ARRETE :
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours grâcieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notificâtion ou sa publication.
Fait à Thi
L'Adjoint
e 04 Juin 202
à la Sécurité,
Sylvain HE
N Hôtet de vitte I 1, rue François Mitterrând I cs 60201 | 63300 Thiers cedex I contact@thiers.fr