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Arrêté - 2025 429 Les Garniers le 22 Juin 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 429 Les Garniers le 22 Juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE DU MAIRE
N'2075/429
Ville deThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@th'iers. fr
www. vilte-th'iers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THTERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu Ie Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2272-1 à L 22!2-2 etL
2213-2,
Vu le Code de la route, en particuller l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 22 Mai 2025 formulée par l'Association des Parents d'Elèves des Garniers, représentée par Madame DAUPHANT Coralie, pétitionnaire, relative à l'organisation d'une kermesse à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette kermesse, il convient d'autoriser
l'occupation du domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1er: L'Associatlon des Parents d'Elèves des Garniers est autorisée à utiliser le terrain de
pétanque le Dimanche 22 Juin 2025 de 09 heures à 22 heures.
ARTICLE 2: La pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumeüre aux directives du plan Vigipirate en
cours. Les lleux devront être rendus propres au terme de la kermesse.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux ARTICIE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Madame DAUPHANT Coralie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel :
sreffe.ta -cl erm ont-fe rra nd @ iu rad m.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 53201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, 18 Juin 2025
L'Adjoint Dé é à la Sécurité,
Sylvain HERMAN
Hôtet de Vjlte I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thiers.fr 2 *[