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Déliberation - 2021 38 Subvention exceptionnelle n° 1 AMM
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 38 Subvention exceptionnelle n° 1 AMM)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SÉANCE DU LUNDI 28 JUIN 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un et lundi vingt-huit juin à vingt heures trente minute, le Conseil
- Afférents 19 Municipal,régulièrementconvoqué, s'est réuni à laMairie, au nombre prescrit par la loi, en
- En Exercice : 19 sessionordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-PaulCHAMAYOU, Maire.
- Présents : 16
- Ayant pris part : 17
Date de convocation
21/06/2021
Date d'affichage
21/06/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND ; Mme
Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline
COUTAREL ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusée représentée : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline
MARCOU MADER et M. Alain JAME représenté M. Raoul de RUS.
Excusé : M. Christian BAÏSSE.
Madame Pascale BARNA-LEGRAND a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-38 : Subvention exceptionnelle n°l Association Multisports Montredonnaise
Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire en charge du secteur sport, sollicite l'Assemblée pour
attribuer, à titre exceptionnel, une subvention à l'Association Multisports Montredonnaise en raison des résultats
sportifs d'une de ses adhérente.
Après débat, il est décidé que la subvention sera versée sous réserve que ;
- des justificatifs de dépenses soient fournis (factures au nom de l'Association Multisports Montredonnaise) ;
- l'Assemblée générale se déroule dans les 4 mois qui suivent la présente délibération, au plus tard le 28 octobre
2021;
- les rapports financiers et moraux 2020 et des budgets prévisionnels 2021 soient transmis en mairie.
Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire, personnellement concernée dans cette affaire, ne prend pas
part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (0 ABSTENTION, 2 voix CONTRE et
15 Voix POUR) décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l'association Multisports
Montredonnaise dans les conditions fixées ci-dessus.
Ainsi fait et déiibéré à Montredon-Lobessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme.
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Le Maire
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