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Convocation - 2022 30 Subvention exceptionnelle n°2 AMM tamponn
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2022 30 Subvention exceptionnelle n°2 AMM tamponn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt-deux et le lundi 4 avril à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
28/03/2022
Date d'affichage
28/03/2022
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROLLAND ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES ; M. Jean-Pierre
LESCURE ; Mme Marie Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Daniei CAMP ; Mme
Pascaie BARNA-LEGRAND ; Mme Héiéna POLDERVAART ; Mme Pauiine MARCOU MADER ; Mme
Aiine COUTAREL ; M Aiain JAMMES ; Mme Ciaude HUET et M. Raoui de RUS.
Excusés représentés : M. Jean-Marie BRU représenté par M. Jean-Paul CHAMAYOU et Mme
Gaëlle POUSTOMIS représentée par Mme Mélanie BOCCALON.
Madame Marie Line CLUZEL a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2022-30 : Subvention exceptionnelle n°2 Association Multisports Montredonnaise
Monsieur Daniel CAMP, Conseiller municipal en charge des associations sportives, sollicite l'Assemblée pour
attribuer, à titre exceptionnel, une subvention à l'Association Multisports Montredonnaise afin de participer aux frais
de déplacements de l'une de ses adhérente qui pratique la course à très haut niveau.
Après débat, il est décidé que la subvention sera versée sous réserve que :
- des justificatifs de dépenses soient fournis (factures au nom de l'Association Multisports Montredonnaise) ;
- les rapports financiers et moraux 2021 et des budgets prévisionnels 2022 soient transmis en mairie.
Madame Mélanie BOCCALON, Adjointe au Maire, personnellement concernée dans cette affaire, ne prend pas
part au vote.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité (1 ABSTENTION, 0 voix CONTRE et
17 Voix POUR) décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l'association Multisports
Montredonnaise dans les conditions fixées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, ies jour, mois et an que dessus et ont signé tous ies membres
présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,6y1ir^^X< g
Jean-PaiîM •rni M;
M/» M/» T T T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 4 AVRIL 2022
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