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Arrêté - 26 462 du 120 au 124 rue Victor Hugo (CREA MAX) élagage arbres
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 462 du 120 au 124 rue Victor Hugo (CREA MAX) élagage arbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
0 Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE BU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-462
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE VICTOR HUGO
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 26-120 du 28 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison de travaux d'élagage réalisés par l'entreprise CREA MAX, rue Victor Hugo, il y a lieu de
prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le 29 septembre 2026, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Victor Hugo sur 10
places en bataille situées côté impair de la rue, face aux numéros 120 à 124.
Article 2 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation où salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine public ne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Ariicle 3 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise CREA MAX.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Aticle 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée
par les services municipaux, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de
l'arrêté sur place.
Article 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 8 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 10 septembre 2026
Le Maire,
Conseiller Métr poliin, €7DE L
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