Arrêté - 98 26 430 113 rue Victor Hugo (A.T.P.R.) réalisation d'un branchement d'assainissement

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Arrêté - 98 26 430 113 rue Victor Hugo (A.T.P.R.) réalisation d'un branchement d'assainissement Document publié le Samedi 22 août 2026 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 98 26 430 113 rue Victor Hugo (A.T.P.R.) réalisation d'un branchement d'assainissement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE

: Leers

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE

Liberté — Egalité — Fraternité

N°26-430

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — RUE VICTOR

HUGO, FACE AU NUMERO 113

Nous, Maire de la Ville de Leers :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 :

Considérant qu'en raison de travaux de réalisation d'un branchement d'assainissement réalisés par l'entreprise AT.P.R.

pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, rue Victor Hugo, il y a lieu de prendre toutes les mesures

nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - À compter du 07 septembre 2026 jusqu'au 28 septembre 2026, le stationnement considéré comme génant

sera interdit rue Victor Hugo, face au numéro TS.

Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à

conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures

constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du

domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou

malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.

Atticle 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise AT.P.R..

Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.

Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée

par l'entreprise A.T.P.R., qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté

sur place.

Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois

suivant sa publication.

Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la

Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne

des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 19 août 2026

Le Maire,

Conseiller Métfopolitain,