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Déliberation - DEL 2022 044 Plan municipal de sobriete energetique
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 044 Plan municipal de sobriete energetique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE PARAY-VIEILLE-POSTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _______________
Séance ordinaire du 28 novembre 2022
_______________
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Paray-Vieille-Poste, légalement convoqué, s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, en salle du Conseil Municipal Pierre Bouguet, sous la présidence de Nathalie LALLIER, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice 29
Présents 21
Pouvoirs 8
Votants 29
Présents :
Nathalie LALLIER, Fabrice WARGNIER, Fouad IDHAMMOU, Alain COQUERAY, Catherine REYT, Pascal BRULFERT, Virginie PAPIN-FILIPE, Michèle PRIEUR, Sylvain HAMARD, Jacques DI MARCO, Paola CORREIA, Guillaume REJMENT, Alexandre MIRANDA, Adrien LEPORINI, Léa BELLARD, Ugo CAPOCCI, Nathanaël VETTRAINO, Claire MAURANGES, Gino CAPOCCI, Pascal PICARD, Peggy PERROCHON
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Caroline DELAVEAU-PIERACCI a donné pouvoir à Fabrice WARGNIER, Françoise DODDI-POUYET a donné pouvoir à Nathalie LALLIER, Martine TEILLOUT a donné pouvoir à Pascal BRULFERT, Hélène COLELLA a donné pouvoir à Michèle PRIEUR, Sandrine PISANI-VETTRAINO a donné pouvoir à Nathanaël VETTRAINO, Carole OUVRARD a donné pouvoir à Fouad IDHAMMOU, Stéphanie JANKIEWICZ a donné pouvoir à Peggy PERROCHON, Philippe BABY a donné pouvoir à Pascal PICARD
Secrétaire de séance : Virginie PAPIN-FILIPE
_____________________________________________________________________________________
DELIBERATION N° DEL_2022_044
OBJET: PLAN MUNICIPAL DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Monsieur Fabrice WARGNIER, Maire-Adjoint en charge de la Transition écologique, expose,
1/3 Au-delà du contexte géopolitique engendrant des pénuries d’énergie et de l’accélération du changement climatique, la sobriété énergétique constitue une priorité pour la Municipalité. Aussi, afin de faire face à la crise énergétique que nous traversons, la Ville s’implique pour réduire sa consommation d’énergie et accompagner les Paraysiens.
Certaines de ces mesures sont engagées depuis plusieurs années et seront accélérées, d’autres seront mises en place. Les économies générées par ces mesures volontaristes permettront également de sauvegarder les capacités financières de la Ville et donc les services publics à destination des Paraysiens. De plus, cette sobriété est la contribution nécessaire afin que chacun puisse se chauffer tout au long de l‘hiver.
Ces mesures sont réparties comme suit :
• Rénovation des locaux communaux
Engagement de la Ville dans la rénovation des bâtiments municipaux en visant la sobriété énergétique. Après l’Hôtel de Ville rénové en 2020, ce sont les locaux des Services Techniques qui sont en cours de rénovation ; ce sera ensuite au tour de l’Espace Poizeaux dans les prochains mois puis de l’école Paul Bert.
• Remplacement de l’éclairage public avec des LED et LED Connectées Chaque année, une campagne de modernisation est menée sur les lampadaires les plus anciens, le but étant à terme, de passer l’éclairage de la ville en LED. Cette technologie permet de réduire de 30% la consommation de l’éclairage public. Près de la moitié des réverbères sont, en outre, équipés d’une technologie à intensité progressive. L’éclairage est ainsi abaissé chaque jour dès 22h, pour atteindre 50% entre 1h et 5h du matin, une manière d’économiser l’énergie tout en favorisant la biodiversité. Modernisés, les luminaires de la place Henri Barbusse sont quant à eux équipés d’ampoules LED connectées dont la luminosité peut varier de 100% à 0%. Un investissement qui permet à la Ville de réaliser 81 % d’économies.
• Réduction du chauffage des bâtiments municipaux
La température des locaux est programmée à 19°C en journée et 16°C la nuit, sauf pour les structures Petite enfance où elles s’élèvent à 21°C. Dans les équipements sportifs, la température de chauffage s’élève à 17°C le jour et 14°C la nuit. La mise en chauffe n’a été programmée qu’à compter des vacances de la Toussaint.
• Pose de boîtiers éthanol sur les véhicules municipaux
Depuis l’an dernier, cinq véhicules ont déjà été équipés d’un boîtier éthanol. Chiffré à 0,799 € représentant une le litre contre 1,739 € pour le sans-plomb 95, ce carburant permet une économie de 55%.
• Vigilance accrue contre le gaspillage
Chasse aux lumières et aux chauffages d’appoint dans les bureaux, extinction la nuit de 100% des appareils électroniques de bureau (imprimantes, ordinateurs, photocopieurs).
• Mise en veille des panneaux d’affichage lumineux
Les journaux d’information électronique sont maintenus éteints entre minuit et 6h du matin.
• Mise en place d’une charte de bonnes pratiques
Elle sera affichée dans chaque équipement public, afin d’impliquer chaque utilisateur (services municipaux, associations, usagers…) à s’engager à lutter solidairement contre toute forme de gaspillage énergétique, mais aussi de préserver la ressource en eau et viser l’exemplarité en matière de déchets.
• Sensibilisation des habitants
Des permanences Infos énergies sont organisées en Mairie, en lien avec le CAUE 94.
• Illuminations de Noël
La place Henri Barbusse est éclairée par des lampes à ampoules LED à intensité programmable et télécommandable. Une grande partie de la commune étant par ailleurs équipée d’installations à ampoules LED basse consommation, la facture d’électricité des illuminations de Noël constitue une dépense mesurée. La projection lumineuse sur la façade de la Mairie coûte 1,80 € par nuit.
2/3 Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Fabrice WARGNIER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Territorial n° 2017_02_28_449 en date du 28 février 2017 portant sur l’engagement de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre dans la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt PCAET de l’ADEME Ile-de-France,
VU la délibération du Conseil Métropolitain n° 2018_11_12_12 en date du 12 novembre 2018 portant sur l’adoption du Plan Climat Air Énergie de la Métropole du Grand Paris,
CONSIDÉRANT le plan de sobriété énergétique annoncé par le gouvernement en juillet 2022 dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique et la très forte augmentation des prix de l’énergie,
CONSIDÉRANT que les actions définies dans le plan municipal de sobriété énergétique permettent de réduire les consommations de gaz et d’électricité à très court terme, de maîtriser l’impact des dépenses d’énergie sur le budget de la ville, mais également d’éviter de contribuer aux pic de consommation avec le risque de coupure qui en découle,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE du plan municipal de sobriété énergétique présenté en séance.
Fait et délibéré à Paray-Vieille-Poste,
Pour extrait conforme,
#signature#
3/3