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Déliberation - DE 2023 09 26 03 Plan de Sobriete Energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09 26 03 Plan de Sobriete Energetique)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
ILE
on
LORS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 26
septembre
à 20
heures
et 30
minutes,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
M.
Benoit
JULIENNE,
Mme
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
M.
Zaime
ALI-BELHAD)J,
M.
Pascal
AMBROISE,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-France
LAUNET,
Mme
MARTINE
MONTARON,
Mme
SANDRINE
MOURET,
M.
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Absents
: //
Pouvoirs
:
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M.
Benoït
JULIENNE
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
MONTARON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants:
15
Pouvoir :
2
2023-09-26/03
OBJET
: Adoption
du
plan
de
sobriété
énergétique
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
R.421-25
et
suivants,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
ses
articles
R. 4213-7
et
suivants,
VU
l'arrête
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
VU
le
plan
climat
air énergie
2019-2024
de
la
Communauté
Paris
Saclay,
CONSIDERANT
que
pour
accélérer
la
transition
énergétique
de
la
France,
le
gouvernement
a
lancé
un
plan
de
sobriété
énergétique
en
juin
2022,
présenté
officiellement
le
6
octobre
dernier,
avec
l'obligation
pour
les
collectivités
et
les
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230926-2023-09-26-03-DE Date de réception préfecture : 07/10/2023 entreprises
de
réduire
de
10%
leur
consommation
énergétique
d’ici
à
2024
par
rapport
à
2019.
CONSIDERANT
les
actions
d'efficacité
énergétique
déjà
engagées
par
la
commune,
celle-ci
a
décidé
de
poursuivre
sa
démarche
et
adopte
une
série
de
mesures
pour
consommer
moins
et
mieux,
CONSIDERANT
que
la
commune
doit
changer
ses
modes
de
consommation
pour
réduire
notre
impact
sur
l’environnement
et
la
santé
afin
de
préserver
un
monde
vivable
pour
les
générations
à venir.
CONSIDERANT
que
la
commune,
comme
ses
administrés,
est
confrontée
au
retour
de
l'inflation
et
en
particulier
à
la
hausse
vertigineuse
des
prix
de
l’énergie,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
ne
pas
répercuter
sur
le contribuable
local
la
charge
de
ces
augmentations,
CONSIDERANT
la
présentation
au
bureau
municipal
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
avec
1 Contre
- Sophie
CAMPISCIANO
et 1
abstention
— Serge
BLIN
APPROUVE
le
plan
de
sobriété
annexé
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
Publié
sur
le
site
de
la
commune
Fait
et
délibéré
à Saint-Aubin,
Le
26
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Martine
MONTARON
Pierre-Alexandre
MOURET
A
1
/
Ÿ
À
\|
N
LL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20230926-2023-09-26-03-DE Date de réception préfecture : 07/10/2023