unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870250

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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870250 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870250)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Haut Envoyé en préfecture le 16/12/2024 , e. .

al d'Oise Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le

ésaumont-sur-Olse, Bermessur Oise. Buyéressur Ce. Champagne sur Oise. {_ID : 095-249500489-20241209-2024_058-DE Communauté de Communes

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Communautaire,

légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.

Etaient présents :

M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, Mme HERLEM Marlène,

M. MOREAU Patrick, M. FOIREST Pierre, Mme HAZEBROUCK Nicole, M. ANTY Olivier,

Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Juless M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Marline, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin [arrivé à 20h30), M. BARROCA Joaquim,

Mme GALOPIN Marie, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme TRABON Indi, M. LABBAS Mohamed, M. LACASSAGNE Sylvain, M. Patrick PREMEL

Pouvoirs :

M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel

Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. GARBE Alain

Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à M. LEBON Bernard

Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules

Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane

Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine

Mme ATTIA Monia donne pouvoir à Mme GALOPIN Marie

Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed Mme LANNOYE Delphine donne pouvoir à, M. BARROCA Joaquim

Absents:

Mme NEZAR Houria

Mme MORTAGNE Isabelle

M. LOSTUZZO Jean-Luc

M, SARR Alhassan

Mme RINALDELLI Michelle

Formant la majorité des membres en exercice

M. Jean-Michel APARICIO a été élu secrétaire de séance

- Date de convocation : 03/12/2024

- Date d'affichage : 03/12/2024

- Nombre de membres en exercice : 37

- Nombre de membres présents : 23

- Nombre de pouvoirs : 9

- Nombre d'absents : 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 2024-058 : Création d'une autorisation de programme et d'un crédit de paiement (AP/CP) pour l'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo

Le Conseil Communautaire,

ommuünes du Haut Val d'Oise

16 rve Nationale = €ES10 eaumont-sur-Oise - WwW.cc-hautvaldoise.fr LÉO CEST ourriel accueil hvo.comHaut Envoyé en préfecture le 16/12/2024

jal d'Oise Reçu en préfecture le 16/12/2024

Publié le

rie. À ID 095-249500489-20241209-2024_058-DE Champagne-sur-Q Communauté de Communes Beoumont-sur Oise Bemnes-s

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-3-1

qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement

{(AP/CP),

Vu l'Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

Vu la délibération n° 2023-042 en date du 19 juin 2023 portant approbation du

document cadre « Plan Guide d'Aménagement des Berges de l'Oise et Plan Vélo »,

Considérant que la procédure AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement s'étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l'intégralité au

budget en risquant de devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d'emprunis par anticipation,

Considérant que le projet d'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo,

estimés à 10 535 604,00 Euros en dépenses et 4 507 575,00 éuros en recettes, sont

importants et présente un caractère pluriannuel,

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Atlicle 1 : CREE une autorisation de programme et un crédit de paiement [AP/CP) pour l'aménagement des Berges de l'Oise et le Plan Vélo.

Article 2: OUVRE une autorisation de programme de 10 535 604,00 £uros en dépenses et 4 507 575,00 £uros en recettes sur la période 2024 - 2033

Article 3: OUVRE un crédit de paiement sur l'exercice 2024 de 212 000,00 £uros en dépenses et de 0,00 € en recettes.

Rendu exécutoire le : JGULID OA

Adoptée par: affiché te : AG LAVIVŸAS 0,

A l'unanimité Publié le : A6 142. To,

Signé — par délégation

Le Directeur Général des Sergiée

Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdlits. AUAEESTEUC

Pour copie conforme,

—— Jean-Michel APARICIO

Secrétaire de séance

Catherine BORGNE

Présidente

Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage. de sa publication ou de sa notification, d'un recoursgracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également êire saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intemédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).

Communauté dé Communes du Haët Val d'Oise

lé rue Nationale — CS 10400 = 95260 Beaumont-sur-Oise - www.ce-hautvaidoise.fr Tél.:0139 37 5970 - Courriel : accueil@cchvo.com