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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 2078709)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Haut Envoyé en préfecture
le 21/11/2025
0j Reçu en préfecture le 21/11/2025 El d'Oise qu en p
Publié le
Communauté de Communes ID : 095-249500489-20251117-2025_047-DE Bsuumantsur Die Bamesiur-Ose &uvérersurOie Chamiesgne-ur-Oise 4
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane, M. MOREAU Patrick,
M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD Anne-Marie, M. LEBON Bernard,
M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO Jean-Jules, Mme VASSEUR Corinne, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Caiherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZZO Jean-Luc, M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani, Mme AZOUANI Zahia, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, M. SARR Alhassan, M. PREMEL Patrick
Pouvoirs :
M. REBEYROLLE Pascal donne pouvoir à M. MOREAU Patrick
Mme HAZEBROUCXK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine M. GARBE Alain donne pouvoir à M. LEBON Bernard
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoir à M. ANTY Olivier
Mme CHABOT Elisabeth donne pouvoir à Mme BORGNE Caïherine Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LABBAS Mohamed
Mme GALOPIN Marie donne pouvoir à Mme LANNOYE Delphine
M. LACASSAGNE Sylvain donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Absents :
Mme NEZAR Houria
Mme HERLEM Marlène
Mme MORTAGNE Isabelle
M. FOIREST Pierre
Mme RINALDELLI Michelle
Formant la majorité des membres en exercice
M. MOREAU Palrick a été élu secrétaire de séance
- Date de convocation : 7 novembre 2025
- Date d'affichage : 7 novembre 2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 22
- Nombre de pouvoirs : 10
- Nombre d'absents : 5
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE J
Délibération n° 2025-047 : Fixation des tarifs : vente de denrées alimentaires dans le cadre des animations
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale = CS110600 = 95260 Beaumont-sÜr-Oise -wwW:cc-hautValdoise.fr ERROIRCRTr0E eu Publié le
Communauté de Communes | 1D : 095-249500489-20251117-2025_047-DE Bsoumontsut.Ove Bemessur One. Æruvé fe Champagne-sur-Oiss
Haut Envoyé en préfecture le 21/11/2025
pal d'Oise Reçu en préfecture le 21/11/2025
Vu la régie de recettes pour l'encaissement des manifestations sportives, culturelles et de loisirs (Référence Trésor Public : RR 249-1100),
Considérant que le Centre Aquatique organise des évènements afin de proposer
aux Utilisateurs des animations ludiques et permettant de faire connaître plus
largement l'établissement sur le territoire,
Considérant que dans ce cadre, il est proposé des ventes de denrées alimentaires, le plus souvent gérées parles associations en résidence et plus particulièrement par
le Caneton Club,
Considérant qu'il peut s'avérer que les associations soient indisponibles, notamment en raison de l'horaire de l'animation occasionnant des difficultés de
mobilisation des bénévoles,
Considérant que les collaborateurs du Centre Aquatique souhaitent proposer des
collations au cours des animations afin de favoriser un temps d'échanges entre les
participants et le personnel de l'établissement et de promouvoir les activités proposées, entretenir un lien privilégié avec les utilisateurs et obtenir Un retour sur les
animations proposées,
Considérant que la collectivité a instauré une régie de recettes pour l'encaissement
des manifestations sportives, culturelles et de loisirs (Référence Trésor Public :
RR 249-1100),
Considérant que cette régie permet d'encaisser une telle prestation, Considérant la nécessité de fixer un tarif pour chaque denrée qui sera amenée à
être vendue,
Considérant les propositions de tarification,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticle 1 : FIXE les tarifs de vente de denrées alimentaires comme suit :
Tarifs applicables au 20 novembre 2025 TARIFS
Boissons non alcoolisées ([cannette) 2,00 € Boissons non alcoolisées (en verre) 1,00 €
Eau minérale {bouteille 50 cl) 1,00 € Café ou thé [fasse ou verre) 1,00 € Pop-Corn (gobelet de 50 cl) 2,50 €
Glaces (conditionnement individuel) 3,00 € Confiseries (barres chocolatées, sachet de bonbons 1,00 €
conditionnement individuel...)
Crêpe sucrée 2,00 €
Crêpe chocolat ou confiture 2,90 € Divers sandwich (Hoïtdog...) 3,00 €
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale = €S 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hauiValdoise.fr Tél.:01:39.37:59/70 = Courriel accueil@cchvo.com Haut Envoyé en
préfecture le 21/11/2025
al d'Oise
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
Communauté de Communes Banana che BamecaurOre Barrie Ehampagnesur cie ALP: 096-249500489-20251117-2025_047-DE
Aticle 2: RAPPELLE que les encaissements liés à ces ventes s'effectueront dans le cadre de la régie de recettes créée pour l'encaissement des manifestations sportives, culturelles et de loisirs (Référence Trésor Public : RR 249-1100] suivant les conditions prévues dans les décisions d'instauration et de modifications
Aticle 3: AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de cette délibération
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Patrick MOREAU
Présidente Secrétaire de séance
Rendu exécutoire le : Q1.LU1222S
affiché le : GA LA |2S52S.
pubrié te: OÙ | AMI 2OLSS,.
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Service:
Laurent ASTRUC
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles). Le tibunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens n (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante :
htips://mww.télérecours.fr].
Communauté de Communes duHaut Val d'Oise
EN Criene Are NE Er ONE Te Marne tee NS EN M Cent teleletER Tél::01:3237 5970 =Coürriel : accuell@echvo.com