Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Vieillesse, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le quinze juin à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GILLE Pierre-Marie, Maire.

Étaient présents : Mr APPERT Guy, Mr ADNET Bruno, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr PERNET Gilbert, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PRINCE Christophe, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absents excusés : Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mr ROBIN Eric.

Mr Eric ROBIN a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET,

Mr Benoît JACQUINET a donné pouvoir à Mr Guy APPERT,

Mr Lionnel LAUNOIS a donné pouvoir à Mr Bruno CAPT.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Christophe PRINCE est désigné pour remplir cette fonction.

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire,

Indique qu’Il revient au conseil municipal, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, de préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification et de les porter à sa connaissance au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de mettre, à disposition du public pendant un mois, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes :  Un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,  Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,

 Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune.

Les observations du public seront enregistrées et conservées.

A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

Mettre, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de modification simplifiée du PLU à disposition du public, du 2/07/2018 au 02/08/2018 selon les modalités suivantes :  Un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,  Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture,

 Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune.

Porter à la connaissance du public un avis portant sur les modalités de mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 Fax : 03 26 70 99 26ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M ET MME DUQUESNE

Mr le Maire revient sur le projet d’acquisition de la propriété de M et Mme Duquesne située au 4 rue des Juifs et cadastrée section A n° 533, ZL 147 et 195 pour une contenance de 1137 m². Il précise que le service des domaines a estimé ce bien à 130 000 euros, avec une marge de plus ou moins 10 %. Mr le Maire précise que cette propriété offre plusieurs opportunités pour la commune si elle se porte acquéreur. Premièrement, ce terrain jouxte le futur lotissement devant être créé par la Renaissance Immobilière Châlonnaise, de ce fait, des pavillons supplémentaires pourraient être réalisés. Deuxièmement, d’ici 5 ans certaines de nos nourrices agréées partiront en retraite, la construction d’une mini-crèche pourrait être étudiée. Enfin, il peut être envisagé de vendre ce terrain en plusieurs lots à bâtir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par douze voix pour et deux abstentions :

 D’acquérir la propriété de M et Mme Duquesne sise au 4 rue des juifs et cadastrée section A 533, ZL 147 et ZL 195 d’une contenance de 1137 m² pour un montant de 115 000 euros frais en sus,  De donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son adjoint délégué pour signer la promesse de vente et l’acte notarié,

 D’inscrire cette dépense au budget 2018 article 2115.

DEVENIR DES CENTRES ET ACCUEILS DE LOISIRS :

Mr le Maire informe le conseil municipal que Familles Rurales ne continue plus au 1er septembre 2018 les accueils des petites et grandes vacances et des mercredis. En effet, les président, vice-président et trésorier arrêtent après le centre aéré de juillet. Par contre, les activités informatique, gym et aide à domicile continuent à exister. Mr le Maire indique que la commune peut prendre le relais pour l’organisation des petites et grandes vacances, sans les mercredis, Nathalie Vanderheeren restant directrice.

Après discussion aucun des élus présents ne peut s’investir dans une commission jeunesse. La commune souhaite malgré tout assurer ce service en faveur des enfants et des familles, la gestion administrative sera donc assurée par la secrétaire de mairie et la gestion des accueils et centres par Mme Vanderheeren actuelle Directrice pour Familles Rurales.

ACQUISITION DE MATERIEL :

Concernant l’acquisition d’un broyeur de végétaux et de cuves réserve d’eau, Mr le Maire donne la parole à Mr Bruno Capt chargé de se renseigner à ce sujet. Concernant le broyeur Mr Capt indique que la location semble mieux adaptée que l’acquisition de ce matériel ne devant servir que quelquefois par an. Le coût de location est de 250 € HT/jour. Le conseil municipal à l’unanimité s’oriente vers la location d’un broyeur. Pour ce qui est des cuves « réserve d’eau », renseignements pris auprès de la Sté Ravillon le coût serait de 1978 € HT, mais Mr Capt indique qu’il y a lieu de vérifier l’emplacement et la hauteur où seront positionnées ces cuves. Le conseil municipal est d’accord pour l’acquisition de cuves « réserve d’eau ».

Puis, il est question de l’achat d’un échafaudage pour remplacer l’ancien trop vétuste et difficile à manipuler. C’est Mr Bruno Adnet qui était chargé de recueillir trois offres. Après étude des devis, le conseil municipal vote pour le mieux disant et retient l’échafaudage de la société Prévot Smeta dont le montant est de 2026,80 € TTC.

TRAVAUX DE VOIRIE GRANDE RUE :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention DETR a été allouée pour les travaux de voirie Grande Rue. Celle-ci s’élèverait à hauteur de 20 % du montant HT des travaux soit environ 45 000 €.

L’ouverture des plis d’appel d’offres a eu lieu le 6 juillet 2018. C’est l’entreprise MARTINS qui a été retenue. Les travaux d’effacement de réseaux débuteront le 8 août 2018.

MISE EN SURVEILLANCE DU CHATEAU D’EAU, DE LA MAIRIE ET DE L’ATELIER COMMUNAL :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de placer les sites : Château d’eau, mairie et atelier communal sous surveillance. De ce fait, l’assureur de la commune sera questionné afin qu’il puisse nous mettre en rapport avec une société de télésurveillance.

LOTISSEMENT « LA GROSSE HAIE » :

Mr le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de donner un nom au lotissement situé le long de la RD3 qui a fait l’objet de deux déclarations préalables déposées par Mme Marie-Odile HOFMANN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de dénommer le lotissement situé le long de la RD3 Lotissement « La Grosse Haie ».CONSEIL D’ECOLE :

Mme Marie-Pierre Raux fait le compte-rendu du conseil d’école et indique que 136 enfants sont inscrits à la rentrée de septembre avec une ouverture de classe et le retour à la semaine de 4 jours. La question se pose pour les mercredis qui seront pris soit en extra ou en périscolaire, décision du Ministère de l’Education Nationale attendue prochainement.

Egalement à la rentrée de septembre la maternelle sera pourvue de 2,5 postes d’ATSEM.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE BASKET ERSM :

Mr le Maire informe le conseil municipal que le club de basket « Eveil Recy Saint-Martin » (ERSM) va accéder au niveau National 1 et doit justifier de ces capacités financières. Afin de lui apporter un soutien financier, Mr le Maire propose de verser une subvention de 500 € à titre exceptionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De verser une subvention de 500 euros à titre exceptionnelle au club de basket ERSM,  D’inscrire cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2018.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h20.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE