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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 novembre 2019 017039100 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 16 octobre 2020 016757400 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 22 fevrier 2019 032620800 21
Conseil Municipal - conseil municipal du 18 octobre 2019 053300200 14
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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA MARNE
MAIRIE
DE
MATOUGUES
51
510
MATOUGUES
&
Fax
: 03
26
70
99
26
COMPTE-RENDU DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
OCTOBRE
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
le
dix-neuf
octobre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GILLE
Pierre-Marie,
Maire.
Étaient
présents:
Mr
ADNET
Bruno,
Mr
CAPT
Bruno,
Mr
GAUTHIER-GENSOUL
Thierry,
Mr
JACQUINET
Benoît,
Mr
LAUNOIS
Lionel,
Mme
Ophélie
PERARDEL,
Mr
PERNET
Gilbert,
Mr
PRINCE
Christophe,
Mme
RAOBELINAHARIZOA
Josiane,
Mme
RAUX
Marie-Pierre. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Absent
:
Mr
Jean-Paul
LEPREVOST,
Mr
ROBIN
Eric.
Absents
excusés:
Mr
APPERT
Guy,
Mme
SONGY
Catherine.
Mme
Catherine
SONGY
a
donné
pouvoir
à Mme
Ophélie
PERARDEL.
Mr
Guy
APPERT
a
donné
pouvoir
à
Mr
Benoît
JACQUINET.
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Josiane
RAOBELINAHARIZOA
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2017 :
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'envoi
sur
leur
boîte
courriel
du
rapport
d'activités
2017
de
la
communauté
d’agglo
de
Châlons.
Chacun
pourra
ainsi
le
lire
et
émettre
son
avis
pour
la
prochaine
réunion
du
23
novembre
2018.
INFORMATION
DES
NOUVELLES
REGLES
DES
MARCHES
PUBLICS
:
À
compter
du
1°
octobre
2018
pour
les
marchés
publics,
dont
la
valeur
est
égale
ou
supérieure
à
25
000
€
HT,
la
réglementation
impose
que
la
mise
à
disposition
des
dossiers
de
consultation
ainsi
que
la
remise
des
offres
soient
obligatoirement
et
uniquement
effectuer
par
voie
dématérialisée
sur
le profil
acheteur
dédié
des
collectivités.
La
remise
par
voie
papier
des
offres
n'est
donc
plus
autorisée
sous
peine
d'irrégularité.
La
réglementation
impose
donc
de
nouvelles
obligations
pouvant
s'avérer
contraignantes,
tant
pour
les
entreprises
que
pour
les
adjudicateurs.
Il est
impératif
de
nous
conformer
afin
de
garantir
la régularité
de
nos
procédures
de
consultation.
Mme
Josiane
Raobelinaharizoa
indique
qu'il
serait
opportun
de
consulter
le
Département
qui
dispose
d'une
plateforme,
XDEMAT,
qui
est
à
un
tarif très
intéressant.
INFORMATION
OPEN-DATA
Mr
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
lors
du
conseil
des
maires
de
la
communauté
d'agglo
il a
été
présenté
l'OPEN-
DATA,
ou
donnée
ouverte
est
une
donnée
numérique
dont
l'accès
et
l'usage
sont
laissés
libres
aux
usagers.
Le
gouvernement
demande
à
chaque
acteur
public
de
veiller
à
la
disponibilité
d'un
catalogue
numérique
contenant
les
descriptions
des
jeux
de
données
afin
de
les
promouvoir.
Un
site
technique
est
ouvert
par
la communauté
d’agglo
de
Châlons.
Les
données
prioritaires
rendues
accessibles
sur
le
site
sont
:
Les
délibérations,
les
marchés
publics,
les
subventions,
les
équipements
publics,
les
prénoms,
la
base
adresse
locale,
prochainement
les
mariages
et décès.
Les
données
prioritaires
de
demain :
Les
itinéraires
vélos,
menus
cantine,
point
d'incendie,
les
arrêtés,
les
cimetières,
comptes
administratifs,
défibrillateurs.
Le
REU
(Répertoire
Electoral
Unique)
:
2019
marquera
l'entrée
en
vigueur
du
répertoire
électoral
unique
(REU)
et
la
disparition
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales. A
compter
du
1°’ janvier
2019
le
REU
pourra
être
utilisé
par
le
maire
pour
procéder
aux
inscriptions
et
radiations
intervenues
à
partir
de
cette
date.
La
commission
administrative
de
révision
des
listes
disparait
le
10 janvier
2019.
A
partir
du
10
janvier
2019
: création
d'une
commission
de
contrôle
comprenant
3
membres :
e
Un
conseiller
municipal
: Mr
Benoît
Jacquinet
se
propose
d'être
délégué
à ce
titre,
e
Un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet,
e
Un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal
de
grande
instance. Cette
commission
de
contrôle
doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
entre
le
24€
et
le 21°"
jour
avant
le
scrutin.
Elle
a
pour
mission
d'examiner
les
recours
administratifs,
les
inscriptions
et
radiations
effectuées
par
le
Maire. Les
Elections
Européennes
qui
auront
lieu
le
26
mai
2019
seront
les
premières
élections
se
déroulant
avec
des
listes
électorales
issues
du
répertoire
électoral
unique.
Une
refonte
de
la
liste
électorale
et
de
nouvelles
cartes
seront
éditées
pour
chaque
électeur.
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT :
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s'est
réunie
le
01
octobre
dernier
pour
arrêter
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
2018.
Dans
ce
cadre,
elle
a :
Y_
évalué
les
charges
liées
au
transfert
de
compétence
scolaire
pour
les
groupements
du
territoire
de
l'ex
CCRM
et
calculé
les
attributions
de
compensation
correspondantes,
“validé
la fiscalité
à
reverser
sous
forme
d'attributions
de
compensation
dans
le cadre
des
IFER
éolienne,
*
validé
les
attributions
de
compensation
définitives
de
2018.
En
ce
qui
concerne
Matougues,
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2018
est
arrêté
au
montant
de
988
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
2018,
joint
en
annexe,
qui
évalue
le
montant
des
charges
transférées
et
arrête
le
montant
définitif des
attributions
de
compensation
2018
pour
MATOUGUES
à
la somme
de
988
€.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
GRANDE
RUE
ET
DU
CARREFOUR
RUE
DU
PONT
DE
MARNE
:
Mr
Bruno
Adnet
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
la
Grande
Rue.
Côté
Champs
Chevaliers,
il
ne
reste
plus
que
les
enrobés
à
réaliser.
Pour
le
carrefour
rue
du
pont
de
Marne
et
Grande
Rue
le
conseil
municipal,
décide
de
par
10
voix
pour
et
3
voix
contre
de :
e
Sécuriser
le
carrefour
de
la
Grande
Rue
et
de
la
rue
du
Pont
de
Marne
en
mettant
en
place
l'emplacement
réservé
n°
9
ce
qui
consiste
à
élargir
le
pan
coupé
côté
droit
de
la
rue
du
Pont
de
Marne
en
venant
de
Juvigny,
e
abattre
le
mur
de
clôture
de
M
et
Mme
Joseph-Martinot,
riverains,
afin
de
donner
plus
de
visibilité
à
ce
carrefour
dangereux
et permettre
aux
engins
agricoles
de
circuler
plus
facilement,
e
demander
le
passage
d'un
géomètre
afin
d'effectuer
un
relevé
topographique
avec
mise
en
place
de
repères
et fourniture
d’un
plan,
e
prendre
en
charge
la
reconstruction
du
mur
de
M
et
Mme
Joseph-Martinot,
selon
le
relevé
du
géomètre,
pour
un
montant
de
travaux
à
hauteur
de
16
418.60
€
TTC.
+
donner
tous
pouvoirs
à
Mr
le
Maire
pour
signer
les
pièces
administratives
et
comptables
nécessaires.
POINT
SUR
LE
CENTRE
AËRE :
Mme
Marie-Pierre
Raux
indique
que
19
enfants
sont
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
d'Octobre
qui
ouvrira
du
22
au
26
octobre
2018.
Au
niveau
de
l'encadrement,
une
directrice,
une
animatrice
et
un
agent
technique
ont
été
embauchées
en
CDD
saisonnier. 1
sortie
cinéma
est
prévue
le 26
octobre
avec
déjeuner
à
Mc
Do.
Les
prochains
accueils
sont
prévus:
les
1ères
semaines
des
petites
vacances
de
Février,
Avril
et
Octobre
et
4
semaines
en
été.
Le
contrat
enfance
jeunesse
a
été
renouvelé
jusqu'en
2021
auprès
de
la
CAF
ce
qui
permettra
à
la
commune
de
percevoir
des
prestations
comme
par
le
passé
avec
Familles
Rurales.
POINT
SUR
LA
MINI-CRECHE
:
Mme
Marie-Pierre
Raux
informe
le
conseil
municipal
de
la
rencontre
qui
a
eu
lieu
avec
la
Directrice
de
la
crèche
de
Juvigny.
Il s’agit
d'une
crèche
privé,
c'est
la
Directrice
elle-même
qui
a
acheté
le
terrain
à
la
commune
de
Juvigny
(100
€ du
mètre
carré)
et a
construit
la crèche.
Le
bâtiment
fait
une
surface
de
160
m°? sur
un
terrain
de
600
m2.
A
l'avenir,
si
la commune
de
Matougues
veut
réaliser
un
projet
de
mini-crèche
il faudra
que
le
conseil
réfléchisse
soit
à
louer
les
locaux
soit
à
vendre
un
terrain
à des
privés.
Deux
personnes
étaient
déjà
venues
en
mairie
pour
se
présenter
et faire
part
de
leur
projet
de
crèche :
Mme
Anne
Robert
de
Châlons
et la
belle-fille
de
M
et
Mme
Mérat
de
Matougues.
Les
enfants
accueillis
dans
les
mini-crèches
sont
âgés
de
0
à
3
ans
et
plus
jusque
6
ans.
10
enfants
maximum
peuvent
être
accueillis.
Mme
Josiane
Raobelinaharizoa
précise
que
nous
pouvons
nous
renseigner
également
auprès
du
RAM
(Relais
Assistante
Maternelle
de
Châlons)
pour
savoir
si
d’autres
personnes
veulent
porter
1
projet
comme
celui-là
et
les
identifier. SUBVENTION
FAMILLES
RURALES
:
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Familles
Rurales
dispose
d'un
stock
de
fournitures
et
matériel
d'art
créatif
qui
était
destiné
aux
ateliers
réalisés
pendant
les
Accueils
de
Loisirs.
Mr
le
Maire
propose
que
ces
fournitures
et
matériel
soit
repris
par
la
commune
pour
servir
au
centre
de
loisirs
qu'elle
organise
pour
les
petites
vacances
et
les
vacances
d'été. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Donne
son
accord
pour
reprendre
ce
stock
et
décide
de
verser
une
subvention
de
200
€
à
l'Association
Familles
Rurales
correspondant
à
la valeur
des
fournitures
et matériel.
Concernant
la
Gymnastique
Enfants
5
enfants
seulement
sont
inscrits
il
en
faut
12
pour
que
cette
activité
soit
en
équilibre
il
manque
720
€.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
défavorable
au
versement
des
720
€
pour
cette
activité. SYSTEME
D'ALARME
AU
CHATEAU
D'EAU :
Mr
Thierry
Gauthier-Gensoul
présente
le
devis
de
la
société
Access
Alarm
contacté
par
Mr
Benoît
Jacquinet
pour
l'installation
d’un
système
d'alarme
au
château
d'eau.
Le
montant
de
ce
devis
s'élève
à
1578
€
HT.
Le
conseil
municipal
préconise
de
contacter
une
autre
société
pour
pouvoir
faire
un
comparatif,
Mme
Marie-Pierre
Raux
contactera
Mr
Perez,
électricien.
DECISIONS
MODIFICATIVES :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
Décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2018 :
CREDITS
A
OUVRIR :
Dépenses
Investissement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
20
204172
63
Fonds
de
concours
travaux
EP
Grande
25
000.00
Rue
- SIEM
CREDITS
A
REDUIRE
:
Dépenses
Investissement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
21
2111
19
Réserves
foncières
- 25
000.00
CREDITS
A
OUVRIR
:
Dépenses
Fonctionnement
:
Chap.
Article
Opération
Objet
Montant
014
739223
Fonds
de
péréquation
des
300.00
ressources communales
et
intercommunales
CREDITS
A
REDUIRE
:
Dépenses
Fonctionnement
:
Chap.
Article
| Opération
Objet
Montant
022
022
Dépenses
-300.00
imprévues
QUESTIONS
DIVERSES
:
Mr
le
Maire
signale
que
le
SIEM
(Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Marne)
va
prendre
en
charge
les
LEDS
défectueuses
sur
les
poteaux
d'éclairage
public
de
la
Route
Nationale
(1%
tranche).
Mr
Thierry
Gauthier-Gensoul
fait
remarquer
qu’il
manque
un
poteau
d'éclairage
sur
la
Route
Nationale
devant
l’entreprise
Raux
au
passage
piéton.
En
effet,
les
jeunes
qui
prennent
le
bus,
empreintent
ce
passage
et
on
ne
les
distingue
pas
lorsqu'il
fait
nuit,
c'est
très
dangereux.
Ce
point
sera
soulevé
lors
la
prochaine
réunion
de
chantier
avec
Mr
Damien
Arrouart,
maître
d'œuvre.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour
la séance
est
levée
à 22h50.
Le
Maire,
/
Pierre-Marie
GILLE
>
[=]
\
==
"+
FE
Ê
ie