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Déliberation - delib 3 pj dob 2024
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3 pj dob 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Fiscalité,
Rapport
d’Orientations
Budgétaires 20 24
Essey-lès-Nancy 1. UNE CROISSANCE POUSSIVE QUI CONTINUERA DE PESER
SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI
Des secteurs économiques en situation critique en 2023
Après une évolution de + 2,5 % en 2022, la croissance française est demeurée atone en 2023 avec une progression qui devrait s’établir à + 0,8 % au 31 décembre, pénalisée par un ralentissement de la consommation des ménages – son principal moteur – et une détérioration du climat des affaires et du marché de l’emploi.
L’inflation aurait ainsi eu raison en 2023 de la consommation de biens et de produits alimentaires et déclenché, en réaction, des politiques monétaires pesant sur les conditions d’emprunt et, in fine, les projets de construction. Ainsi, avec des taux de crédits de 4,2 % en moyenne en décembre 2023, les ménages n’arriveraient plus à financer leurs projets de construction, dont les coûts se sont également envolés avec ceux des prix de l’énergie et des matériaux. Les constructions de logements neufs auraient ainsi chuté de 22 % en un an et, plus globalement, selon Nexity, l’ensemble des transactions immobilières reculeraient de 15 % sur l’année 2023.
Les défaillances d’entreprises auraient, quant à elles, retrouvé leur niveau d’avant Covid avec une estimation de 55.000 à 56.000 entreprises qui auraient fait défaut en 2023, contre 42.000 en 2022 (+48,4 % dans le seul secteur de l’hébergement-restauration), en raison notamment du ralentissement de la consommation, de la hausse des charges (matériaux, fluides, salaires…) et de la fin des mesures publiques de soutien de trésorerie accordées pendant le Covid. La Banque de France tempère toutefois cette analyse, en précisant que ce niveau ne refléterait qu’un « mouvement de rattrapage qui concerne tous les secteurs de l’économie, mais de manière hétérogène » ; mouvement qui pèse malgré tout sur le marché de l’emploi.
Ainsi, dans ce contexte et, après plusieurs années de recul – hors rebondissement lié à la période Covid – le marché de l’emploi aurait amorcé un retournement en 2023, avec une progression de 0,2 point au 3e trimestre dernier.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 2
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
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Dynamique du tissu économique ascéen
Immatriculations d’entreprises Radiations d’entreprises
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Dynamique du tissu économique ascéen ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 3
Un chômage inéluctablement en progression en 2024
La désinflation – ou tout du moins le ralentissement de l’inflation – pourrait légèrement redynamiser la consommation et la production industrielle au 1er semestre portant à + 0,5 % l’acquis de croissance à la mi-2024.
Pour autant, pénalisée par la baisse de la demande mondiale et des prix élevés, la croissance française pourrait rester poussive sur l’ensemble de l’année 2024 et s’établir à la fin de l’exercice à + 0,9 % pour la Banque de France et + 0,8 % pour certains économistes (comme KPMG) – soit à peine au niveau de 2023 – loin de l’hypothèse de + 1,4 % retenue par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2024.
Enfin, même s’il devrait demeurer inférieur à son niveau d’avant Covid (8,2 %), le taux de chômage devrait continuer de croître sensiblement en 2024 (autour de 7,9 % à la fin de l’année selon l’Observatoire français des conjonctures économiques) sous la combinaison d’un renouvellement des emplois différé par la réforme des retraites et d’une activité économique grippée. La Fédération Française du bâtiment conjecture ainsi jusqu’à 300.000 emplois perdus pour le seul secteur de l’immobilier neuf d’ici 2025.
Entre progression de la demande sociale et perte de recettes fiscales, les collectivités prises en étau en 2024
Au final, avec une croissance en berne, les collectivités devraient continuer d’être mises à la diète par le Gouvernement tout en supportant une pression sociale plus forte et une chute de leurs recettes fiscales à caractère transactionnel.
Les communes, comme la ville d’Essey-lès-Nancy, seront ainsi, une nouvelle fois, appelées au soutien des ménages, dans la délivrance d’aides sociales et/ou la définition de politiques tarifaires toujours plus accessibles, tout en souffrant d’un recul de leurs produits de taxe additionnelle aux droits de mutation, de taxe de publicité…
Le Gouvernement entrevoit ainsi une baisse de 14 % des droits de mutation en 2024 (ce qui représenterait une perte de recettes de près de 42.000 € pour la ville sur une hypothèse moyenne annuelle de 300.000 € de taxes). À la fin du mois d’août 2023, les collectivités constataient déjà une chute de 18 % de ces recettes par rapport à la période précédente.
Croissance du PIB en volume Projections macroéconomiques - Banque de France - Déc. 2023
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Hypothèses de croissance du PIB
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Hypothèses de croissance du PIB ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 4
2. DES MARGES DE MANŒUVRE TOUJOURS ENTAMÉES
PAR L’INFLATION EN 2024
Une progression, plus modeste qu’escomptée, du pouvoir d’achat des ménages en 2024
Après + 5,9 % en 2022, l’inflation, qui représente l’évolution des prix à la consommation, s’établirait, selon la Banque de France, à + 5,7 % sur l’exercice 2023, et pourrait s’infléchir à + 2,6 % à la fin du mois de juin prochain.
Si les prix des prestations de services ne devraient pas reculer en 2024, soutenus par le coût du travail – leur principale composante – les prix des matières premières restent fortement orientés par celui de l’énergie et pourraient continuer leur décrue en 2024.
Ainsi, selon l’institution financière internationale Rabobank, spécialisée dans le crédit agricole, les prix mondiaux des matières premières alimentaires pourraient chuter significativement en 2024, sous le coût d’une modération des prix de l’énergie et d’un recul de la demande mondiale de matières premières agricoles, redonnant un peu de pouvoir d’achat aux ménages. En avançant au 31 janvier prochain la date butoir des négociations commerciales, le gouvernement espère, par la loi du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation, diffuser le plus rapidement possible cette baisse aux produits alimentaires transformés.
Si, compte tenu de ce contexte et d’une prévision de hausse des salaires par tête de 3,1 %, le gouvernement apparaît optimiste sur la hausse du pouvoir d’achat des ménages en 2024, avec une prévision à + 1,3 %, la Banque de France demeure, compte tenu du contexte économique global, plus réservée entrevoyant une progression de 0,7 %, contre + 0,6 % en 2023.
Avec la tentation des propriétaires de compenser la baisse de rentabilité de leurs investissements locatifs – suite au « bouclier loyer » et aux travaux à engager en matière de lutte contre les passoires thermiques – et les tensions en matière de logement, liées notamment au recul de la livraison de logements neufs, les loyers sont attendus en forte hausse en 2024 et pourraient grignoter les quelques disponibilités résiduelles des ménages. À cela s’ajoute la hausse, annoncée inédite, de 8,1 % des mutuelles et de 5 à 6 % des assurances « habitation ».
Prix à la consommation Prix des dépenses communales Spéculations en l’absence de données
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Évolution des indices des prix
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Évolution des indices des prix ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 5
Au final, entre la progression de 0,7 % du pouvoir d’achat, au même niveau que 2023, et la dégradation du marché du travail, la pauvreté ne devrait pas reculer en 2024. Dans une note publiée en octobre 2023, la Fondation Jean Jaurès anticipe ainsi un basculement de 200.000 personnes supplémentaires sous le seuil de pauvreté en 2024, en raison notamment d’une revalorisation trop tardive et insuffisante des minima sociaux face à la pression inflationniste.
Les communes, qui délivrent les services de proximité (garderie, restauration scolaire, périscolaire…), devraient donc constater, quelle que soit leur grille tarifaire, une nette progression des impayés, tout en étant parallèlement – par le biais de leur CCAS – davantage sollicitées dans la délivrance d’aides alimentaires et la prise en charge de factures.
Une inflation plus modérée mais toujours pesante pour les collectivités en 2024
En l’absence de bouclier tarifaire généralisé sur les énergies, les communes auraient enregistré une hausse annuelle des prix de 7,7 % à la fin du premier semestre 2023, contre + 5,8 % sur la même période pour les ménages1.
Si l’envolée historique des prix de l’énergie y a fortement contribué, les dépenses de personnel, qui représentent en moyenne 48 % des dépenses communales, ont nettement pesé sur cet indice en 2023 avec, à la fin du 1er semestre 2023, une progression de 4,3 % liée pour 80 % à la revalorisation du point d’indice du 1er juillet 2022. Bien que pesant fortement sur les budgets locaux, cette dernière mesure demeurait nécessaire, face au recul, constaté depuis 2021, du pouvoir d’achat des fonctionnaires (en décalage de 4 points de base avec l’inflation – mesure susvisée y comprise – en retenant une base 100 en janvier 2015).
Bien que les frais financiers ne représentent que 2 % en moyenne des dépenses communales, le décollage des taux d’intérêt a également pesé sur les marges de manœuvre des collectivités en 2023, que ce soit dans la conclusion de nouveaux emprunts ou dans la revalorisation automatique des taux d’intérêt des emprunts indexés (sur le livret A, le livret de développement durable…).
En retenant une évolution supérieure de 0,7 point de pourcentage à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac – dans le sillage de la période 2015-2022 – le « panier du maire » devrait, hors charges financières, supporter une hausse des prix de 3,2 % en 2024.
Il est d’ailleurs d’ores et déjà acquis que les agents publics bénéficieront de points d’indice supplémentaires au 1er janvier prochain et que le SMIC progressera de 1,13 % à cette même date.
1AMF - La Banque Postale - « Indice de prix des dépenses communales », n°18, novembre 2023
3. DES COLLECTIVITÉS PIÉGÉES IN FINE PAR L’EFFET CISEAUX
Avec une progression plus rapide des dépenses que des recettes de fonctionnement, toutes les collectivités devraient être concernées par un « effet de ciseaux » sur leur budget en 2023, se caractérisant par un recul de capacité d’épargne, une des principales sources de financement des investissements.
Même la Cour des Comptes, d’habitude critique vis-à-vis des collectivités, commence à reconnaître l’existence de cet « effet ciseaux », qui frapperait plus durement les départements (- 39 % d’épargne brute par rapport à la même période en 2022) et les régions (- 12 %). ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 6
2 Cour des Comptes – « Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements » - Fascicule 2 – Octobre 2023
Villes de France – qui rassemble notamment les maires de villes moyennes – alerte également sur la situation du bloc communal, qui, en dépit de la revalorisation automatique de l’assiette des contributions directes (taxe foncière sur les propriétés bâties notamment), connaîtrait également en 2023 un tassement de son niveau d’épargne, frappant plus durement les communes concernées – depuis déjà de nombreuses années – par les mécanismes de solidarité (écrêtement péréqué de la dotation forfaitaire, fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales…), à l’instar d’ailleurs de la ville d’Essey-lès-Nancy.
Selon l’Association des Maires de France, les communes seraient dans la quasi-incapacité de se dégager de « l’effet ciseaux », en raison notamment d’un levier fiscal sérieusement raccourci (avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales) et pesant sur les seuls propriétaires de locaux, qu’il est difficile d’appeler davantage à contribution. En témoignerait la « multiplication des dispositifs de soutien mis en place par l’Exécutif pour maintenir les équilibres suite au retour de l’inflation »2.
Ainsi, toujours selon l’AMF, « la contraction de l’investissement du bloc communal observée depuis 2014 semble[rait] ainsi devenir structurelle » et les communes ne seraient même plus en mesure de participer, les années à venir, à la réalisation des investissements nécessaires au financement de la transition écologique et du logement.
À cela s’ajoute enfin la nécessité pour de nombreuses communes de dégager des fonds supplémentaires pour faire face à l’explosion de leurs cotisations d’assurance (+ 500 % pour certaines collectivités), dont les contrats ont été éprouvés par les nombreuses crises de ces dernières années (crise sanitaire, émeutes, catastrophes naturelles…).
En dépit d’une détente attendue sur les taux d’intérêt, qui pourrait pousser les collectivités à relancer leurs investissements, l’année 2024 devrait au final constituer une année de transition pour de nombreuses collectivités, marquée par une reconfiguration des services proposés à la population (en périmètre, tarifs…), un redimensionnement de leurs interventions économiques et sociales (aides) et une pause dans les investissements, et ce afin de retrouver quelques marges de manœuvre avant la fin des mandats.
2022 2023 2024 2025 2026
PIB réel 2,5% 0,8% O,9% 1,3% 1,6%
Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) 5,9% 5,7% 2,5% 1,8% 1,7%
IPCH hors énergie et alimentation 3,4% 4,0% 2,8% 2,2% 1,9%
Pouvoir d’achat par habitant -0,1 % 0,7% 0,8% 0,5% 0,7%
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active) 7,3% 7,3% 7,6% 7,8% 7,6%
Points clés de la projection France en moyenne annuelle
Source Banque de France ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 7
Attendue depuis plus d’un an, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) a enfin été publiée le 19 décembre dernier.
Matérialisant l’engagement de la France dans le respect de ses obligations financières européennes, la loi de programmation 2023-2027 définit une trajectoire aux finances publiques nationale et locale destinée à ramener le déficit public sous la barre des 3 % du produit intérieur brut d’ici 2027.
Dans le prolongement de la loi précédente, cette loi de programmation associe les collectivités territoriales à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique et prévoit qu’à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité présente son objectif d’évolution de ses dépenses réelles de fonctionnement.
Sans y adjoindre de caractère contraignant, l’État émet le souhait que les collectivités respectent globalement la trajectoire maximale suivante :
LE CONTEXTE FINANCIER
1. UNE LOI DE FINANCES EN DÉCALAGE AVEC LE CONTEXTE INFLATIONNISTE
A. UN COUP DE POUCE SUR LES DOTATIONS
2023 2024 2025 2026 2027
En milliards d’euros 36,96 37,35 37,59 37,82 38,07
En pourcentage +1,06% +0,64% +0,61% +0,66%
Hypothèse d’inflation retenue dans la LPFP +4,8% +2,5% +2,0% +1,75% +1,75%
2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement +4,8% +2,0% +1,5% +1,3% +1,3%
Hypothèse d’inflation retenue dans la LPFP +4,8% +2,5% +2,0% +1,75% +1,75%
En définissant une hypothèse d’évolution inférieure de 0,5 point de pourcentage à l’inflation prévisionnelle, le gouvernement invite, par là-même, les collectivités à de nouvelles économies. Si de nombreux élus s’insurgent
contre cette orientation, le dispositif de pénalité initialement envisagé – écartant les collectivités prises en défaut
de l’accès à certaines dotations d’équipement – a été abandonné.
S’agissant des concours financiers versés par l’État aux collectivités, la loi de programmation des finances publiques organise (hors mesures exceptionnelles) les prélèvements sur les recettes de l’État suivants :
Au final, avec une revalorisation annuelle de leurs dotations bien inférieure à l’inflation prévisionnelle ou constatée, les collectivités ne devraient pas être tentées de dépasser la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement imaginée par l’État. B. UN – LÉGER – COUP DE POUCE SUR LES DOTATIONS…
Évalués à 54,57 milliards d’euros, les concours financiers de l’État enregistrent, dans la loi de finances pour 2024, un nouvel abondement de 320 millions d’euros en faveur de la dotation globale de fonctionnement. Malheureusement, de nombreuses collectivités n’en bénéficieront pas en raison des mécanismes de financement interne de cette dotation.
1. Un effort financier inférieur à l’inflation pour une majorité de collectivités
Abondée de 320 millions d’euros, l’enveloppe de DGF s’établirait à 27,25 milliards d’euros, à périmètre constant.
Comme l’exercice passé, l’enveloppe de 320 millions d’euros supplémentaires serait orientée vers les composantes péréquatrices de la DGF, à savoir la dotation de solidarité rurale pour 150 M€ et la dotation de solidarité urbaine pour 140 M€, le reste des crédits étant affecté à la dotation d’intercommunalité.
Si près de 33.000 communes devraient voir leur dotation de solidarité progresser, plus de 15.000 d’entre elles assisteront à un recul de leur dotation globale.
En effet, suspendu pendant un an, le mécanisme d’écrêtement de la part forfaitaire de la DGF sera réactivé en 2024. Les communes présentant, comme la ville d’Essey-lès-Nancy, un potentiel fiscal par habitant supérieur ou égal à 0,85 fois le potentiel fiscal par habitant constaté pour l’ensemble des communes, connaîtront un nouvel écrêtement de leur dotation forfaitaire pour financer la progression des dotations de solidarité et les évolutions démographiques.
Aussi, si les communes les moins aisées bénéficieront bien d’une progression de leur dotation globale, les 15 578
communes – dont Essey-lès-Nancy – écrêtées en 2022 d’un montant moyen de 3,87 euros par habitant, devraient connaître le même sort en 2024 et perdre, au final, sur l’ensemble de leur dotation.
Par ailleurs, en dépit de la revalorisation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, les associations représentant les collectivités territoriales relèvent unanimement un effort financier insuffisant de l’État face à la pression inflationniste. Pour Antoine Homé, président de la commission finances de l’AMF et membre du Comité des finances locales, il manque toujours 600 M€ d’euros pour contrer les effets de l’inflation.
2. Un recul plus marqué de la DGF pour la ville d’Essey en 2024
Au-delà d’un nouvel écrêtement attendu sur sa dotation forfaitaire, la ville d’Essey-lès-Nancy sera pénalisée en 2024 par les méthodes de calculs de population de l’Insee :
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 8
2020 2021 2022 2023 2024 Recensement 2020
Méthode de calcul Extrapolation Interpolation Interpolation
Application des
résultats du
recensement
Extrapolation -
Ménages 8 522 habitants 8 534 habitants 8 546 habitants 8 558 habitants 8 499 habitants 8 558 habitants
Communautés 301 habitants 291 habitants 287 habitants 283 habitants 283 habitants 374 habitants
Population comptée à part 160 habitants 181 habitants 188 habitants 196 habitants 193 habitants 188 habitants
Population totale 8 983 habitants 9 006 habitants 9 021 habitants 9 037 habitants 8 975 habitants 9 120 habitants
POPULATION CALCULÉE PAR L’INSEE POPULATION RÉELLE ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 9
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DOTATION FORFAITAIRE 616 273 € 582 842 € 566 489 € 540 636 € 510 396 € 511 831 € 465 057 €
COMPOSANTES
Dotation de base 643 446 € 616 273 € 582 842 € 566 489 € 540 636 € 510 396 € 511 831 €
Part dynamique de la population 1 908 € - 191 € 10 702 € 2 198 € 2 773 € 1 435 € - 5 925 €
MINORATIONS 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ecrêtement péréqué - 29 081 € - 33 240 € - 27 055 € - 28 051 € - 33 013 € - - 40 849 €
Même en imaginant une progression de 7,7 % de la dotation de solidarité rurale, liée à son abondement
exceptionnel et hors redéploiement de la part écrêtée – dont la redistribution entre les autres composantes
de la DGF n’a pas encore été précisée – la dotation globale de fonctionnement devrait reculer de près de 40.000 €, soit 6,2 %, en 2024.
3. Refonte de la DGF : « Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage »
Abandonnée en 2018 en raison d’effets de redistribution entre collectivités, en dépit d’une intégration au projet de loi de finances pour 2016, la refonte de la DGF pourrait finir par voir le jour.
Le Président de la République a annoncé, le 22 novembre dernier, vouloir confier au Comité des finances locales ce travail de refonte pour rendre cette dotation « plus juste, plus claire, plus prévisible ».
De nombreux élus locaux demeurent toutefois sceptiques sur l’aboutissement de cette refonte, qui devrait se faire sans moyens supplémentaires et donc avec de nouveaux effets redistributeurs.
Pour mémoire, l’architecture proposée par le gouvernement en 2016 reposait sur l’introduction de charges de centralité et ruralité dans les dotations forfaitaires des communes et le resserrement des dotations de la DSU et de la DSR. La ville d’Essey-lès-Nancy devait initialement, selon les premières estimations, en sortir gagnante.
Au final, avec une revalorisation annuelle de leurs dotations bien inférieure à l’inflation prévisionnelle ou constatée, les collectivités ne devraient pas être tentées de dépasser la trajectoire d’évolution des dépenses de fonctionnement imaginée par l’État.
C. …MAIS UN COUP DE RABOT SUR D’AUTRES ATTRIBUTIONS
Pour financer l’abondement de la DGF, la loi de finances pour 2024 fait progresser les ponctions sur d’autres fonds, en impliquant, cette année, les communes et intercommunalités.
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, auquel la ville d’Essey-lès-Nancy est éligible (17.838 € en 2023), serait ainsi amputé de près de 13 millions d’euros en 2024.
Les compensations d’exonération liées à la taxe foncière semblent toutefois demeurer détachées du financement des autres composantes de l’enveloppe normée et progresseraient, toutes compensations d’exonération de fiscalité confondues, de 5,7 % en 2024. D. UN DYNAMISME DES RECETTES ASSURÉ PAR LA FISCALITÉ LOCALE
1. Une évolution de nouveau dynamique des bases d’imposition
Après une progression de 7,1 % en 2023, les valeurs locatives, servant à la détermination des taxes foncières et d’habitation, devraient évoluer de + 3,9 % en 2024, en application de la formule réglementaire d’indexation automatique sur l’indice des prix à la consommation harmonisé.
Cette revalorisation ne devrait toutefois ne pas concerner l’intégralité des bases communales. En effet, représentant environ 30 % des bases communales de taxes foncières, les locaux professionnels voient leurs valeurs locatives indexées par des coefficients différenciés en fonction de leur catégorie.
Ainsi, en 2023, la revalorisation moyenne des valeurs locatives des locaux professionnels s’était établie à seulement 3,03 %, contre 7,1 % pour les locaux non professionnels.
Malheureusement, notifiée que dans le courant du mois de mars, à l’occasion de la mise à disposition de l’état fiscale 1259 par le service des impôts, la revalorisation des valeurs locatives de ces locaux peut difficilement être anticipée lors de l’établissement du budget et appelle à la plus grande prudence dans l’estimation des produits de contributions directes.
2. Vers une déliaison partielle des taux de THRS et TFPB
Pour mémoire, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la loi de finances pour 2020 a conféré au taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) un rôle de taux directeur dans le vote des taux des contributions directes locales. Ainsi, les taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la cotisation foncière des entreprises ne peuvent augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la TFPB.
À la demande des collectivités, la loi de finances pour 2024 autorise une déliaison limitée des taux de THRS et TFPB. Ainsi, à condition est que le taux de THRS de la commune ou de l’intercommunalité soit inférieur à un plafond de 75% de la moyenne n-1 des taux communaux (ou intercommunaux) du département, les collectivités territoriales pourraient, sans modification du taux de TFPB, décider d’adopter une majoration du taux de THRS égale au maximum à 5 % de ce plafond.
3. Un État de nouveau à la manette sur les abattements et les exonérations
a. La prorogation de l’abattement en faveur des logements sociaux
Le projet de loi de finances pour 2024 proroge, au bénéficie des bailleurs sociaux, l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Cet abattement, qui contraint en principe ces organismes à des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de service et du cadre de vie des habitants quartiers, conduit la ville d’Essey-lès-Nancy à renoncer à une progression de ses recettes en 2024 de 41.700 € environ. Il est rappelé en effet que l’État n’accompagne qu’à hauteur de 39,97 % la perte de recettes liée à cet abattement déterminé au niveau national, soit pour la ville d’Essey-lès-Nancy l’attribution d’une allocation de 27.751 € pour une perte de contributions de 69.433 € (chiffres 2023).
b. Une nouvelle exonération de longue durée pour la rénovation des logements sociaux
La loi de finances pour 2024 prévoit de faire bénéficier les logements locatifs sociaux, achevés depuis plus de 40 ans et présentant une étiquette énergétique E, F ou G, d’une exonération de 15 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’ils font l’objet de travaux lourds d’amélioration de leur performance énergétique et environnementale.
Cette exonération de taxe foncière serait compensée par l’État au travers d’un nouveau prélèvement sur ses recettes, dont la hauteur et l’évolution ne semblent pas précisés, mais qui est attendu comme partiel.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 10 E. UN SOUTIEN MODESTE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition écologique, le gouvernement pérennise jusqu’en 2027 le Fonds Vert en le dotant de 2,5 Md€.
Introduit dans la loi de finances pour 2023, le Fonds Vert est destiné à financer des projets des territoires dans les domaines de la performance environnementale, de l’adaptation du territoire au changement climatique et à l’amélioration du cadre de vie.
Pour simplifier l’accès aux financements, les crédits du fonds vert sont directement confiés aux préfets, chargés de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Dans le cadre de ce fonds, 500 millions d’euros seraient réservés à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires avec un objectif de rénovation de 10.000 écoles d’ici 2027.
Même si le fonds paraît conséquent, il demeure modeste au regard des enjeux climatiques, les collectivités étant appelées, selon l’Assemblée nationale, « à participer à hauteur de 12 milliards d’euros par an à l’effort national d’atténuation du changement climatique », contre une participation réelle de 5,5 milliards d’euros aujourd’hui.
S’agissant des autres dotations, la loi de finances acte une reconduction des crédits ouverts en 2023 pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil).
F. LE MAINTIEN DE QUELQUES AIDES CONJONCTURELLES
La loi de finances confirme la prolongation de plusieurs dispositifs d’aide aux collectivités pour faire face aux tarifs historiquement hauts de l’énergie.
L’amortisseur d’électricité, qui prend la forme d’une réduction de prix automatiquement décompté de la facture d’électricité, sera prolongé d’un an, mais avec des conditions d’éligibilité plus restreintes excluant les collectivités disposant de contrats à des prix compris entre 180 et 250 € du mégawattheure.
Si la conclusion d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité devrait faire perdre à la ville son éligibilité à cette aide, les tarifs obtenus dans le cadre du nouveau marché enregistrent une baisse moyenne de 45 % par rapport aux tarifs du marché groupé de 2023.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 11 2. UN BUDGET DÉJÀ MIS À L’ÉPREUVE PAR LES DÉCISIONS
RÈGLEMENTAIRES PRISES EN MATIÈRE DE PERSONNEL
Au-delà de la pression exercée par le gouvernement sur les recettes des collectivités, le budget 2024 sera affecté par de nombreuses mesures réglementaires prises en 2023, à savoir :
• une augmentation au 1er janvier 2024 de 5 points d’indice majorés pour les agents publics (fonctionnaires et contractuels), soit un peu plus de 24,5 € bruts par mois par agent (hors charges patronales) ;
• une augmentation au 1er janvier d’un point de pourcentage de la cotisation patronale destinée à financer le droit à pension des fonctionnaires, soit une charge supplémentaire estimée à 14.400 € pour la commune ;
• l’augmentation de 1,5 % du point d’indice décidée en juin 2023 et qui pèsera à plein sur l’exercice 2024 ;
• l’attribution de points d’indice majorés supplémentaires aux grilles les plus basses de la fonction publique décidée également en juin 2023 et qui pèsera à plein sur l’exercice 2024 ;
• l’augmentation de la prise en charge des abonnements aux transports en commun ou services de location de vélos applicable depuis le 1er septembre dernier.
Toutefois, le temps de la mise en place de la réforme de la fiscalité locale, le législateur avait figé le taux servant au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants au taux de la taxe d’habitation actuelle (7,95 % pour la ville d’Essey-lès-Nancy) jusqu’en 2022 inclus.
Les communes retrouveront donc leur pouvoir de taux pour la détermination des produits de THRS et THLV à compter de 2023.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 12 Charges à caractère général
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 13
2023
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Inflation
conjoncturelle
• Augmentation des tarifs de l’énergie (électricité :
+ 230 % en 2023 par rapport à 2021 ; gaz :
+ 520 % en 2023 par rapport à 2021, hors boucliers
tarifaires)
• Augmentation des coûts des fournitures
(papeterie, par exemple) et des contrats de service
(restauration, par exemple)
• Mise en place d’un plan de sobriété énergétique avec un objectif de 20 %
d’économies d’énergie (16 % d’économies réalisées en 2023 sur les dépenses de gaz)
• Passage à prix fixe pour le contrat de fourniture de gaz au 1er juillet (-28% par
rapport au tarif du premier semestre 2023 mais environ +150% par rapport à 2021)
• Limitation de la progression des enveloppes de charges courantes à 0,5 % (hors
fluides, contrats structurants, dépenses exceptionnelles), inflation y comprise (soit une
réduction de 4,5 % en volume)
• Limitation des dépenses d’intervention sur le patrimoine aux seules interventions
impérieuses (dépannage, protection des personnes…)
• Réduction des prestations de ménage réalisées par les entreprises spécialisées
(- 20.000 €), avec réinternalisation partielle
• Réduction des capacités d’accueil de certains dispositifs (accueils extrascolaires…)
Demande de rééquilibrage rétroactif du marché de
restauration
Négociation menée avec le prestataire (demande de rééquilibrage ramenée de
20.126 € à 11.916 €)
Normes Décret tertiaire imposant la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires Accompagnement à la déclaration des consommations d’énergie des bâtiments municipaux auprès de l’Observatoire de la performance énergétique (2.640 €)
Crise sanitaire Évolution de la nature de l’infection (d’épidémique à endémique) Suppression de l’enveloppe dédiée à l’achat de produits d’entretien spécialisés (- 11 400 €/an)
Surfréquentation
des dispositifs
jeunesse
Augmentation non maîtrisée des charges de gestion
courante associées
Encadrement de la fréquentation des accueils extrascolaires avec diminution corollaire
des charges associées (fourniture de repas, prestations d’animation, fluides…)
Autres
• Prise en charge financière de la formation des
apprentis par le CNFPT
• Organisation d’une formation pour les représentants
du personnel suite à l’installation du Comité Social
Territorial (+5.500 €)
Réduction de l’enveloppe dédiée à la formation des agents municipaux (- 4.000 €/an) Charges à caractère général
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2023
PROJETS STRUCTURANTS
AUTRES PROJETS
ORIENTATION POLITIQUE NATURE DU PROJET
Amélioration de la qualité des accueils périscolaires,
extrascolaires et de jeunes
Externalisation par concession de service public auprès de l’association Léo Lagrange, avec transfert de charges et de produits vers le délégataire complété d’une subvention forfaitaire d’exploitation (517.109 € en 1ère année d’exploitation)
ORIENTATION POLITIQUE NATURE DU PROJET
Développement de l’attractivité territoriale
Reconduction des animations culturelles (Essey Chantant, Estiv’Bal, Mardis des 4 Saisons, Jeudis de la Culture) et sportives (Course de l’Oppidum, Foulées des Pères et Mères Noël, Challenge Batigère…) (19.647.09 €)
Amélioration de la qualité de service
• Transfert de l’instruction des déclarations préalables de travaux au service commun métropolitain (+ 5.600 €/an)
• Labellisation Service Public + (1.800 €)
Développement de l’accompagnement éducatif Mise en place d’animations environnementales sur la butte Sainte-Geneviève (4.445 €) Charges à caractère général
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Réalisé Réalisé BP BP
Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
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Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
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2024
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Inflation
conjoncturelle
• Baisse des tarifs d’électricité d’environ 45% en moyenne par rapport à 2023
(+258% par rapport à 2021) suite au nouveau marché groupé mais perte de
l’amortisseur
• Augmentation des coûts des fournitures (papeterie, par exemple) et des
contrats de service (assurance, restauration, par exemple)
• Augmentation des charges locatives
• Poursuite du plan de sobriété énergétique
• Fixation des enveloppes de charges courantes au niveau
du BP 2023 (hors fluides, contrats structurants, dépenses
exceptionnelles, contrats de prestations indexés), soit
une réduction de 2,6 % en volume au regard de l’inflation
prévisionnelle
• Priorisation des dépenses d’intervention sur le patrimoine
Externalisation
des accueils
périscolaires,
extrascolaires
et de jeunes
• Actualisation de la subvention forfaitaire d’exploitation selon inflation constatée
• Contractualisation directe par le délégataire avec un fournisseur de repas
entraînant un transfert de charges
• Demande de révision de la subvention forfaitaire d’exploitation en cas de
déséquilibre du contrat
• Fin de l’encadrement de la fréquentation des accueils extrascolaires
(augmentation de la consommation de fluides par rapport à 2023)
• Accompagnement à la déclaration des consommations
d’énergie des bâtiments municipaux auprès de
l’Observatoire de la performance énergétique (2.640 €)
• Demande de la PMI d’interventions techniques sur les locaux mis à disposition • Mise en conformité/remise en état des locaux (+6.264 €)
Convention de
mutualisation
des services
informatiques
Entrée en vigueur d’un régime dérogatoire de calcul des contributions municipales
(cf. orientations/trajectoire)
Normes Décret tertiaire imposant la réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires Accompagnement à la mise en œuvre stratégique et opérationnelle (13.320 €)
Contentieux
4 contentieux en cours d’instruction (reconnaissance catastrophe naturelle
et urbanisme et gestion du personnel) (11.000 € de frais d’avocat hors
remboursements de l’assurance)
Dégradations Infiltrations dans la toiture de la cantine Reprise de la toiture et de la peinture des cloisons (7.980 €, hors remboursement de l’assurance) Charges à caractère général
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2024
PROJETS
ORIENTATION POLITIQUE NATURE DU PROJET
Développement de l’attractivité territoriale • Mise en place d’animations dans le cadre des 40 ans du jumelage avec Brigachtal (13.448 €) • Mise en place d’animations dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » (2.000 €)
Amélioration de la qualité de service Renforcement du nombre de prestations de nettoyage manuel réalisées par la Métropole suite au départ en retraite d’un agent de voirie (+4.000 €/an)
Maintien à niveau du patrimoine communal Remise en peinture des menuiseries de la Maison des Associations (7.500 €) Charges à caractère général
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Réalisé Réalisé BP BP
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 17
UNE TRAJECTOIRE MAXIMALE D’ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT FIXÉE À + 1,5 % EN 2025
Afin de préserver l’équilibre fragile du budget communal et conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques, la municipalité se fixe comme objectif le respect d’une trajectoire maximale d’évolution de + 1,5 % des dépenses de fonctionnement.
La municipalité entend ainsi respecter la trajectoire arrêtée à + 1,5 % maximum par le législateur dans cette même loi, soit + 0,3 point de pourcentage en dessous de l’inflation, obligeant une nouvelle fois la commune à de nouveaux arbitrages sur son fonctionnement et ses services.
L’amélioration attendue également en 2025 sur le front des tarifs énergétiques pourrait redonner encore un peu d’air à l’enveloppe des subventions aux partenaires (associations, écoles), d’abonder quelque peu et avec beaucoup de prudence les lignes budgétaires qui subissent des hausses liées à l’inflation – sans toutefois la compenser totalement – et de soutenir les nouveaux projets portés par la municipalité.
LA MUTUALISATION COMME SOURCE D’ÉCONOMIES BUDGÉTAIRES
Avec la pression exercée sur son budget, la collectivité doit se reconcentrer sur ses missions « cœur de métier » et continuer d’envisager le recours à la mutualisation ou à la prestation pour les missions les plus techniques ou fonctionnelles.
Dans ce cadre, la municipalité continuera, jusqu’à la fin du mandat, d’étudier toutes possibilités de mutualisation de services et de constitution de services communs, en privilégiant celles qui permettront cumulativement de réaliser des économies d’échelle et de développer une synergie administrative, technique et/ou politique (en matière de développement économique, par exemple) entre les communes et/ou l’intercommunalité. La mise en place de nouvelles mutualisations concourra à limiter la pression de l’inflation sur la section de fonctionnement et pourrait libérer quelques marges de manœuvre supplémentaires.
Ainsi, après un transfert de missions d’instruction d’autorisations d’occupation des sols en 2023, une réflexion sera opérée sur le transfert à la Métropole du Grand Nancy du balayage et de la viabilité hivernale de la voirie, restés à la charge de la collectivité malgré la perte de la compétence « voirie ».
UNE PROGRESSION ATTENDUE DE LA CONTRIBUTION À LA MUTUALISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION À VENIR SUR LE PROCHAIN MANDAT
Par délibération en date du 25 septembre 2023, le conseil municipal a confirmé la mutualisation de son système d’informations avec celui de la Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications de la Métropole du Grand Nancy (DSIT) et autorisé la signature d’une nouvelle convention définissant de nouvelles modalités de contributions financières plus lisibles mais moins favorables aux collectivités (forfait plus global).
Si ces contributions devraient être significativement plus conséquentes pour la ville d’Essey-lès-Nancy, l’équilibre budgétaire ne devrait pas en être impacté avant la fin du mandat. En effet, les abaques de refacturation et de détermination des coûts des prestations étant en cours d’élaboration, la DSIT s’est engagée, en l’absence d’estimations financières précises, à ne facturer aux collectivités, jusqu’à la fin du mandat municipal actuel, qu’un montant maximum correspondant à celui appelé en moyenne sur les 3 exercices précédents (soit 66 290 € pour la ville d’Essey-lès-Nancy), reportant au mandat suivant la charge financière supplémentaire à absorber sur le budget communal.
ORIENTATIONS Charges à caractère général
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 18
DES RÉVISIONS ATTENDUES DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE D’EXPLOITATION SUR LES EXERCICES À VENIR
Au-delà de la formule d’actualisation – liée à l’inflation – prévue du contrat de concession, la subvention forfaitaire d’exploitation, destinée à compenser la charge de service public imposée au délégataire des accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes, devrait faire l’objet de plusieurs révisions sur les exercices à venir :
• dès 2024, avec le changement de prestataire de restauration, suite à l’arrivée à échéance, au 1er septembre prochain, du contrat conclu avec la société Sodexo ;
• en 2025, avec le transfert des points de restauration vers le nouveau local, situé rue Roger Bérin, et l’abandon corollaire de la convention d’hébergement conclue avec le Creps ;
• en 2025 ou en 2026, avec l’ouverture d’une cuisine centrale communautaire.
Dans ce cadre, la participation de la ville pourrait évoluer à la hausse ou à la baisse d’un exercice à l’autre.
Si les conditions de réexamen des conditions financières de la délégation demeurent strictement encadrées, le concessionnaire devant assumer, sur son propre budget, les risques économiques et financiers liées à son exploitation (baisse de fréquentation, inflation ordinaire, impayés…), la hausse imprévue et exorbitante (au moins 20 %) de certains postes de dépenses mis à sa charge peuvent conduire à réexaminer le montant de la subvention à verser.
Or, le Département de Meurthe-et-Moselle, qui a conclu une convention d’hébergement avec le concessionnaire pour la restauration d’une partie des élèves, a déjà fait connaître son intention de faire progresser de 176 % ses tarifs de revente de repas sur 3 ans (hors déduction liée à la mise à disposition par la ville d’Essey de personnels de production). Il est rappelé que si l’équilibre du contrat peut être rétabli par une progression de la subvention, il peut l’être également par une revalorisation des prestations facturées aux usagers ou la modification du contenu de certaines prestations attendues (en périmètre, quantité ou qualité).
UNE DEMANDE EN OFFRE DE SERVICES À ANTICIPER SUR LE QUARTIER KLÉBER
Même si l’urbanisation du quartier Kléber, ne s’amorcera réellement qu’à partir du prochain mandat, apportant alors plusieurs centaines d’habitants, la municipalité entame une réflexion sur l’évolution globale de son offre de services (scolaire, périscolaire, petite enfance…), qui devra s’accompagner de la production de nouveaux équipements (école notamment).
ORIENTATIONS ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 19
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
2022
MOUVEMENTS DE PERSONNEL
DÉPART DES EFFECTIFS ARRIVÉE DANS LES EFFECTIFS
- - Recrutement d’un chargé de développement durable (contrat de projet de 3 ans) + 35.500 €
- - Recrutement d’une journaliste à temps non-complet (CDD de 3 ans renouvelable) + 16.500 €
- - Recrutement d’un conseiller numérique (contrat de projet de 2 ans)
+ 7.200 €
(nets des recettes perçues
en compensation)
Départ à la retraite du responsable du centre technique
municipal - 49.000 € Recrutement d’un responsable de centre technique municipal + 46.000 €
Départ d’un brigadier-chef de police municipale - 52.000 € - -
Départ à la retraite d’une secrétaire du Maire - 39.000 € Recrutement d’une secrétaire du Maire + 37.200 €
Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’Atsem
- 9.000 €
(nets des recettes perçues
en compensation)
Recrutement d’une apprentie en petite enfance + 20.000 €
Arrivée à échéance d’un contrat aidé de secrétaire du Maire
- 11.200 €
(nets des recettes perçues
en compensation)
Recrutement d’une apprentie en secrétariat + 15.000 €
Recrutement de deux agents de traversée à temps non-complet + 12.800 €
TOTAL (année pleine) - 160.200 € + 177.400 €
CHARGES PÉRENNES
Revalorisation de l’indice de traitement des agents publics (+ 100.000 €/an)
VARIATIONS EXCEPTIONNELLES
(+) Organisation des élections présidentielles et législatives (12.000 € hors recettes perçues en compensation) (+) Validation des services d’un agent non-titulaire (1.752 €) ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 20
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
Masse salariale
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
2023
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Départs
en retraite
Atsem titulaire à temps partiel (- 44.000 €/an) Recrutement d’une Atsem titulaire à temps non-complet (+ 30.200 €/an)
Atsem titulaire à temps partiel (- 38.000 €/an) Intégration, sous contrat, en qualité d’’Atsem, à temps non complet, d’une apprentie en CAP Petite Enfance (+ 29.000 €/an)
Instructeur en urbanisme titulaire à temps partiel (- 49.000 €/an) Transfert de l’instruction des déclarations préalables de travaux au service commun métropolitain (5.600 €/an – cf. chapitre des charges à caractère général)
Brigadier-chef de police municipale titulaire (départ en 2022)
(- 52.000 €/an) Recrutement d’un chef de police municipale (+ 54.000 €)
Agent polyvalent (accueil/entretien) titulaire (- 37.300 €/an) Non renouvellement par réaffectation des missions
Autres mouvements
des effectifs
Mutation externe du gestionnaire du patrimoine à temps partiel
(- 36.000 €/an)
Diffusion d’une offre d’emploi pour le recrutement d’un gestionnaire de
patrimoine à temps plein (+ 42.000 €/an)
Placement en disponibilité d’une Atsem titulaire à temps non
complet (- 25.100 €/an)
Intégration, sous contrat, en qualité d’Atsem, à temps non complet, d’une
apprentie en CAP Petite Enfance (+ 29.000 €/an)
Placement en disponibilité d’office d’un agent de propreté devenu
inapte à toutes fonctions (- 14.000 € en 2023) Réaffectation des missions
Changement de
quotités de travail
Passage à temps partiel d’un chargé de communication (- 15.500
€/an)
Recrutement d’un chargé de communication contractuel à mi-temps
(+ 18.135 €/an)
Passage à temps partiel d’une secrétaire technique
Réaffection de missions
Passage à temps partiel du chargé de développement durable
Mesures
gouvernementales
• Augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice au 1er juillet
2023 (21.000 €/an)
• Refonte des grilles des agents disposant des plus faibles salaires
(jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires au 1er juillet 2023)
Perte de
financement Plafonnement du financement des contrats d’apprentissage Prise en charge du financement de la formation d’un apprenti (+ 5.200 €) ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 21
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
Masse salariale
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
2023
PROJETS
NATURE DU PROJET MESURES PRISES
Surfréquentation des accueils périscolaires, extrascolaires
et de jeunes
Encadrement de la fréquentation des accueils extrascolaires avec diminution corollaire des charges associées (recours aux vacataires, règlement d’heures supplémentaires et complémentaires)
Externalisation des accueils périscolaires, extrascolaires
et de jeunes
• Transfert de personnel au délégataire (détachement de fonctionnaires, reprise des agents contractuels et des vacataires) (- 590.000 €/an)
• Réaffectation d’agents (réorganisation du pôle jeunesse, réaffection des Atsems mobilisées sur le convoyage des enfants…)
Réorganisation des missions d’entretien des bâtiments
municipaux
• Recrutement d’un agent volant en contrat aidé (+ 15.000 € nets des recettes perçues en compensation) • Augmentation des quotités d’emploi d’Atsems (+ 15.473 €/an)
• Réduction des enveloppes dédiées au remplacement d’agents indisponibles
(- 9.000 € en 2023 sur un objectif de - 10.000 €/an)
• Réduction des prestations de ménage réalisées par les entreprises spécialisées
(- 20.000 € en 2023 sur un objectif de - 17.500 €/an, – cf. chapitre des charges à caractère général) • Réduction du volume des heures supplémentaires et complémentaires dédiées au ménage
(- 5.800 € en 2023)
Réinternalisation de prestations techniques Recrutement d’un agent technique polyvalent (+ 38.800 € /an)
Soutien au pouvoir d’achat des agents Revalorisation des titres-restaurant (+ 6.000 €/an) ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 22
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
2024
EXTERNALITÉS
PROJETS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Départs
en retraite
Agent d’entretien titulaire (- 38.400 €/an) Recrutement d’un agent d’entretien titulaire (- 38.400 €/an)
Agent d’animation titulaire à temps non-complet (-13 100 €/an) Réaffectation des missions
Agent de propreté titulaire à temps complet (-42.600 €/an) Renforcement du nombre de prestations de nettoyage manuel réalisées par la Métropole
Mesures
gouvernementales
• Augmentation des indices majorés des agents de 5 points au 1er
janvier
• Hausse d’un point des cotisations patronales de retraite des
fonctionnaires, avec compensation par baisse des cotisations maladie
-
Transfert de
compétences
Reprise des missions de gardiennage des gymnases communaux par
la Métropole du Grand Nancy Transfert d’un gardien à la Métropole (- 42.000 €/an)
Autres Organisation des élections européennes Indemnisation des heures supplémentaires des agents mobilisés (+ 3.200 €, hors participation de l’État)
NATURE DU PROJET MESURES ENVISAGÉES
Renforcement de la sécurité de la voie publique Recrutement potentiel d’un agent polyvalent de surveillance de la voie publique (+ 39.000 €/an)
Soutien au pouvoir d’achat des agents Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents disposant des plus faibles revenus (23 500 €)
Développement du recours aux stagiaires Recours à des stagiaires en éducation physique et sportive et en ressources humaines ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 23
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
Masse salariale
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Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (Prév) Dépenses directement compensées (Prév) Dépenses directement compensées (Réalisé)
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Réalisé Prévisions Prospective Prospective
DES DÉPARTS EN RETRAITE DIFFÉRÉS PAR LA RÉFORME DES RETRAITES Avec la réforme des retraites, les 3 départs en retraite envisagés sur 2025 seront différés en 2026, balayant l’espoir d’économies liées au rajeunissement de la structure, évoquées lors du débat d’orientations budgétaires précédent.
Le mandat suivant enregistrera, en revanche, le départ en retraite de 13 agents représentant une charge annuelle de 600.000 € pour la collectivité, laissant entrevoir pour la nouvelle équipe municipale la possibilité de nouveaux arbitrages. En effet, en dépit de la nécessité de renforcer les effectifs pour répondre à la croissance démographique et de pourvoir les départs, la prochaine municipalité devra procéder à des arbitrages difficiles sur les postes à pérenniser, l’optimisation de la masse salariale étant un des derniers leviers des collectivités dans la recherche de l’équilibre budgétaire. Il convient de noter, par ailleurs, que le report de l’âge légal de départ à la retraite confrontera la ville à une explosion des restrictions et besoins d’aménagement de poste, le personnel concerné par les départs en retraite étant principalement des agents de terrain (agents d’entretien, gardiens, Atsem), avec, à la clé, une charge financière supplémentaire (renfort, absences à pourvoir…).
LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL COMME SOUTIEN À L’ENGAGEMENT DES AGENTS Le report, de plus en plus courant, de missions d’agents indisponibles pour raison de santé sur les agents présents (13.227 h d’indisponibilité involontaire enregistrées en 2022 selon le dernier bilan social) et la nécessité de valoriser l’engagement professionnel et la manière de servir de nombreux agents – dans un contexte de perte d’attractivité des emplois publics – conduisent la municipalité à envisager la mise en place d’un dispositif financier d’intéressement. L’exercice 2024 serait mis à profit pour la définition collective de critères d’attributions et l’adoption formelle du dispositif. Doté d’une enveloppe de 20.000 € toutes charges comprises, ce dispositif pourrait être activé pour la première fois en 2025 compte tenu des résultats des entretiens individuels d’évaluation de 2024.
UNE PROTECTION SOCIALE SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS DÈS 2025 Une ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Si la ville d’Essey-lès-Nancy propose déjà une participation au risque santé – anticipant une obligation édictée pour le 1er janvier 2026 –, elle devra également proposer une participation au risque prévoyance au 1er janvier 2025.
Selon les dispositions actuelles, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €. L’impact sur le budget communal n’est pas encore évalué ; un accord collectif signé en juillet 2023 par les employeurs territoriaux et les représentants syndicaux en matière de protection sociale complémentaire pourrait impacter significativement les budgets locaux s’il trouvait écho auprès du gouvernement (en rendant notamment obligatoire l’adhésion des agents).
UNE REMISE À PLAT DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Avec la loi n°2019-828 du 06 août 2019 qui renforce les obligations de l’employeur en matière de gestion du temps de travail de ses agents, la pérennisation du télétravail décidée en comité social territorial au mois de décembre dernier, la réorganisation des services mise en œuvre suite à la délégation des accueils périscolaires et extrascolaires et la nécessité de faire face à la progression de l’absentéisme, le protocole d’accord sur le temps de travail doit être révisé. De nouveaux cycles de travail, garantissant la disponibilité des services municipaux pour l’accueil des usagers et assurant l’attractivité de l’organisation lors des recrutements, doivent être imaginés.
UN PROJET D’ADMINISTRATION AU SERVICE DE LA PERFORMANCE COLLECTIVE Au-delà de la mise en œuvre du programme du mandat et des missions de service public, les services municipaux continueront d’être mobilisés, jusqu’en 2026, sur la mise en œuvre du projet d’administration.
Ce projet, qui constitue la réponse spontanée de l’administration aux orientations des élus, prendra la forme d’actions complémentaires dans le domaine de la transition écologique des services et du développement durable, de l’innovation, de l’engagement et de l’intelligence collective et de l’accompagnement des citoyens. En fédérant les agents autour de valeurs et ambitions communes, le projet d’administration améliore considérablement la performance des organisations, avec une allocation de ressources limitée.
ORIENTATIONS Autres charges de fonctionnement
Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 24
SUBVENTIONS
(+) Augmentation de l’enveloppe des subventions versées aux associations (+ 2.800 €) (=) Maintien au niveau de 2021 de la subvention d’équilibre versée à la Caisse des écoles
CONTRIBUTIONS
- Contribution intégrale des communes membres de la Métropole
au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (23.000 €/an pour la ville d’Essey-lès-Nancy)
DÉPENSES EXCEPTIONNELLES
- Apurement des créances irrécouvrables (8.496 €)
- Constitution de deux provisions pour litiges dans le cadre de contentieux d’urbanisme (5.000 €)
2022 Autres charges de fonctionnement
Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
Au Au
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2024
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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 25
2023
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Inflation
conjoncturelle
• Augmentation des charges courantes des partenaires
• Augmentation de la demande sociale
• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
• Augmentation du soutien financier à la Caisse des Écoles
• Redéfinition des conditions d’attribution des subventions aux associations
(-13.050 €)
• Abandon du dispositif de Fonds de Soutien aux Initiatives Locales (-1.800 €/an)
• Abandon du dispositif de « Ma Nounou et Moi » (-1.500 €/an)
Contentieux Demande indemnitaire d’un ancien animateur employé en vacation (27.501 €) Constitution d’une provision pour litiges (27.501 €)
Créances
irrécouvrables
Ajustement de la provision pour restes à recouvrer (abondement
de 9.550 €)
• Ajustement de la provision pour restes à recouvrer (abondement de 9.550 €)
• Prise en charge comptable de créances éteintes (5.580 €) et admissions en
non-valeurs (1.902 €)
Loi de finances Restitution de l’aide versée par l’État au titre de la crise sanitaire pour l’exercice 2021 (27.293 €) Autres charges de fonctionnement
Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
Au Au
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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 26
2024
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Inflation
conjoncturelle
• Augmentation des charges courantes des partenaires
• Augmentation de la demande sociale
• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
• Augmentation du soutien financier au CCAS
• Retour progressif à une situation pré-crise du soutien apporté aux
associations (+6.000 €)
Créances
irrécouvrables
• Ajustement de la provision pour restes à recouvrer (abondement ou
reprise)
• Prise en charge comptable des créances éteintes et admissions en non-
valeurs (maximum à hauteur de la provision constituée)
Prise en charge directe des impayés par le délégataire dans le cadre de
l’externalisation des accueils périscolaires extrascolaires et de jeunes
Abondement de la subvention du CCAS pour la mise en place d’aides
aux familles faisant face à des difficultés de règlement de leurs factures
auprès du délégataire (+3.000 €/an)
PROJETS
NATURE DU PROJET MESURES ENVISAGÉES
Mise en place d’un espace de vie sociale Augmentation de la participation communale versée au CCAS pour le déploiement du projet Autres charges de fonctionnement
Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
Au Au
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2024
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Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 27
UN SOUTIEN PLUS CONSÉQUENT AUX ASSOCIATIONS PORTEUSES DE PROJET Jusqu’à la fin du mandat, l’enveloppe des subventions aux associations continuera d’être affinée, avec des participations modulées au regard des bilans financiers, du niveau de trésorerie des associations et de la fréquentation par les Ascéens ; il s’agit, par là même, d’attribuer davantage de moyens aux associations porteuses de projets, en réduisant le financement de celles dont la trésorerie est excédentaire. L’effet recherché est une répartition des subventions moins systématique, plus responsable, plus équitable et basée sur des besoins réels.
UNE RÉDUCTION DES IMPAYÉS MAIS LA NÉCESSITÉ DE CONTINUER DE PROVISIONNER Si la procédure de délégation des services d’accueil périscolaire, extrascolaire et des jeunes transfère la gestion et de la charge des impayés du budget de la collectivité vers celui du délégataire – permettant d’anticiper dans les années à venir une forte réduction du volume des créances à admettre en non-valeurs – la collectivité devra, au regard de la méthode statistique retenue et sauf à différer de méthode, continuer d’abonder jusqu’en 2030 la provision pour restes à recouvrer pour les créances « jeunesse » nées antérieurement à la délégation et demeurées impayées.
UN VOLUME CONSÉQUENT DE CRÉANCES À APURER
Même si les impayés font l’objet de poursuites plus assidues de la part du comptable public, le volume des créances irrécouvrables demeure conséquent. Ainsi, au terme de l’exercice 2023, 429 créances de la période 2010-2021 demeuraient toujours en attente de règlement, soit un montant total de 112.817 €. Si une part significative de ces créances fera finalement l’objet d’un règlement, la ville pourrait être amenée à en apurer près de la moitié. L’équilibre budgétaire pourra toutefois être préservé par la mobilisation de la provision pour restes à recouvrer de plus de 62.000 € constituée ces dernières années.
UNE DÉTENTE SUR LES TAUX D’INTÉRÊT DES EMPRUNTS INDEXÉS Disposant de 3 emprunts indexés sur le taux du livret A ou du livret d’Épargne Populaire, la ville avait vu les intérêts de ces emprunts s’envoler en 2023 (de 1 % pour le LEP en 2021 à 6 % en 2023).
Indexés sur l’inflation, la rémunération de ces livrets est attendue à la baisse en 2024 (4,1 % au 1er février 2024) et devrait poursuivre sa chute en 2025 avec une inflation prévisionnelle à 2 %. Par voie de conséquence, la ville devrait enregistrer un recul significatif de ses frais financiers sur ces deux exercices, libérant un peu de marges de manœuvre en section de fonctionnement.
ORIENTATIONS 1200
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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Dotations et participations
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 28
DOTATIONS
(-) Écrêtement de la dotation forfaitaire (- 30.240 €/an)
(+) Diminution des dotations de péréquation (+ 2.452 €)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICULIÈRES
(+) Participation de l’Agence de l’Eau à la réalisation d’un jardin partagé (3.000 €) (+) Participations de l’Etat et de la Caf à l’organisation de chantiers avec des jeunes (7.405 €) (+) Participation de l’Etat à la scolarisation des enfants en classe spécialisée (UPE2A) (6.154 €) (+) Participation financière de l’Etat à l’organisation des élections présidentielles et législatives (3.696 €)
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
- Compensation par l’Etat des pertes de ressources fiscales (27.293 €)
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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Dotations et participations
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 29
2023
EXTERNALITÉS
AUTRES PARTICIPATIONS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Inflation conjoncturelle Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
• Ajustement des participations des partenaires
aux services rendus par la collectivité (astreintes
hivernales, gardiennage…)
• Revalorisation de la participation au Relais Petite
Enfance de la commune de Saint Max (+1.500 €/an)
Loi de finances Neutralisation de l’écrêtement de la dotation forfaitaire par abondement exceptionnel
Pacte financier et fiscal Suppression des mécanismes de revalorisation de la dotation de solidarité métropolitaine
Surfréquentation des dispositifs jeunesse Diminution de la participation de la Caf suite à l’encadrement de janvier à août de la fréquentation des accueils extrascolaires)
Externalisation des accueils périscolaires,
extrascolaires et de jeunes
Transfert au délégataire des produits de Prestation de Service Ordinaire
et de Convention Territoriale Globale de la CAF
Autres Participation de l’Etat à la scolarisation des enfants en classe spécialisée (UPE2A) (4.420 €)
PROJET MONTANT PERÇU
Animations nature sur la butte Sainte-Geneviève 4.050 €
Organisation de chantiers avec des jeunes 6.905 €
Organisation du festival Essey Chantant 1.500 € 1200
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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Dotations et participations
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 30
2024
EXTERNALITÉS
AUTRES PARTICIPATIONS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Inflation
conjoncturelle Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
Ajustement des participations des partenaires aux services rendus par la
collectivité (astreintes hivernales, relais petite enfance…)
Réglementaire
• Diminution de la population prise en compte pour le calcul des
dotations conduisant à une diminution de la part dynamique de la
population de la DGF (-5.925 €)
• Approfondissement de l’écrêtement (-41 000 €/an)
Fixation des enveloppes de charges courantes au niveau du BP 2023
(hors fluides, contrats structurants, dépenses exceptionnelles, contrats
de prestations indexés), soit une réduction de 2,6 % en volume au
regard de l’inflation prévisionnelle
Loi de finances Minoration du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Transfert de
compétences
Perte de la recette de refacturation associée au transfert d’un gardien
à la Métropole dans le cadre de la gestion de l’entretien du gymnase
(-9.500 € au titre de 2024 soit -28.500 €/an)
PROJET MONTANT SOLLICITÉ
Animations nature sur la butte Sainte-Geneviève 5.632 €
Organisation du festival Essey Chantant 1.000 € 1200
900
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2020 2024
Dotations et participations
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DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Subventions et participations
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 31
DES ESPOIRS LIMITÉS SUR L’ÉVOLUTION DES DOTATIONS
En synthèse de l’exposé des mesures de la loi de finances, et en l’absence de réforme des modes de calcul de la dotation forfaitaire, la ville d’Essey-lès-Nancy continuera de voir sa dotation globale de fonctionnement amputée de de 30.000 € à 40.000 € supplémentaires chaque année, portant la perte de dotation à environ 150.000 € sur la durée du mandat (neutralisation exceptionnelle de l’écrêtement en 2023 comprise). Certains événements pourraient néanmoins permettre à la collectivité d’entrevoir une évolution plus favorable, à moyen terme, de cette dotation : • l’éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, lors du franchissement de la barre des 10.000 habitants avec l’urbanisation du quartier Kleber, qui se concrétisera par un apport de 100.000 € à 150.000 € de dotation supplémentaire ; • la réforme des modes de calcul de la dotation globale de fonctionnement, sur laquelle doit se pencher prochainement le Comité des Finances Locales ; • l’augmentation récente de la pression fiscale sur les habitants, mais dont les effets sur les dotations ne peuvent être anticipés précisément, les indicateurs étant corrélés à l’évolution de la pression fiscale également exercée par les autres collectivités.
LA PRIORISATION DES PROJETS SOUTENUS FINANCIÈREMENT
Jusqu’à la fin du mandat, la municipalité continuera de prioriser, en fonctionnement, les projets faisant l’objet de soutiens financiers, à l’instar des projets dans le domaine de la préservation des ressources et de la protection des espaces naturels, de la dématérialisation, de la réduction de la fracture numérique et de la lutte contre l’illectronisme, soutenus par l’État et ses agences, la Caf et/ou le Département.
LA PERTE DE L’INDEMNISATION DE LA VIABILITÉ HIVERNALE EN CAS DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES La ville d’Essey-lès-Nancy assure aujourd’hui, en période hivernale, la viabilité de ses voies en lieu et place de la Métropole du Grand Nancy, titulaire de la compétence « voirie », contre indemnisation des frais de personnel et matériels engagés par la commune pour l’exercice de la compétence métropolitaine. Cette indemnité s’établit à environ 20.000 € TTC par an, selon les rigueurs de l’hiver.
Si la restitution de cette compétence à la Métropole pourrait permettre à la ville de se reconcentrer sur ses compétences et se traduire par une diminution de ses charges, elle s’accompagnera inévitablement de la perte de l’indemnisation.
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FISCALITÉ DIRECTE (TF)
(+) Augmentation des produits de TF (+101.921 €) suite à :
- la progression de de 0,6% des bases physiques
- la revalorisation de 3,4% des valeurs locatives de la taxe foncière selon l’inflation
COMPENSATIONS D’EXONÉRATIONS DE FISCALITÉ
(+) Attribution d’allocations compensatrices suite à la mise en place d’exonérations de TF pour les locaux industriels dans le cadre de la réforme du panier fiscal (+ 27.000 €/an)
FISCALITÉ INDIRECTE (TF)
(-) mise en place d’une réfaction de 50% de la taxe locale sur la publicité extérieure pour tous les commerçants ayant entre 12 et 20 m² d’enseignes et absence de revalorisation des tarifs compte tenu d’une inflation nulle en 2020 (-9.870 €/an)
(+) Progression de 5,4% des tarifs de taxe communale sur la consommation finale d’électricité suite à la délibération du 28 juin 2021 dans le cadre de la refonte de la taxe sur l’électricité (+9.400 €/an)
(+) progression de près de 20% des produits de taxe additionnelle aux droits de mutation suite à une forte reprise du marché immobilier au niveau national en 2021 (69.740 €)
(+) Augmentation de la Dotation de Solidarité Métropolitaine (+1.850 €/an) suite à la progression des bases d’imposition des commerces
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2023
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Inflation conjoncturelle
• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
• Diminution des produits de taxe locale sur la publicité extérieure en
raison notamment de la hausse des défaillances d’entreprise
Augmentation des taux de taxe foncière et de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires
(+ 168 000 €/an)
Loi de finances Revalorisation des valeurs locatives servant d’assiette à l’établissement de la taxe foncière selon l’inflation constatée en 2022 (+7%)
Pacte financier et fiscal
Instauration d’un partage avec la Métropole des produits de la taxe
sur la consommation finale d’électricité (- 11.000 €/an soit - 6 % des
produits de la taxe)
Autres
• Revalorisation des tarifs de TLPE selon l’inflation 2021
(+2,8 % soit + 11.500 €/an)
• Dégrèvement de taxe foncière de l’immeuble les Chènevières
suite à l’incendie (-14.323 €/an) 2000
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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération
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2024
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Inflation conjoncturelle
• Augmentation des charges courantes de la ville (cf. supra)
• Diminution probable des recettes de taxe additionnelle aux droits de mutation
avec la contraction attendue des transactions immobilières
• Diminution attendue des produits de taxe locale sur la publicité extérieure en
raison de la hausse probable des défaillances d’entreprise
Évaluation a minima des produits de taxe
additionnelle aux droits de mutation et de taxe
sur la publicité extérieure
Règlement
intercommunal de
publicité
Baisse attendue des produits de TLPE liée à l’anticipation, par les commerçants,
de l’entrée en vigueur du nouveau règlement par réduction de leurs surfaces
d’affichage (publicité, enseignes…)
Contrôle sur le terrain des nouvelles déclarations de
taxe locale sur la publicité extérieure
Loi de Finances
Revalorisation des valeurs locatives des locaux non professionnels servant
d’assiette à l’établissement de la taxe foncière selon l’inflation constatée en 2023
(+3.9%)
Autres Revalorisation des tarifs de TLPE selon l’inflation 2022 (+6 % soit + 22.000 €/an) 2000
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Fiscalité directe Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité Compensations d’exonération
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DES TAUX DE TAXES FONCIÈRES INCHANGÉS JUSQU’À LA FIN DU MANDAT Après avoir activé le levier fiscal en 2022 (+ 1 %) et en 2023 (+ 4 %), pour faire face à un contexte inflationniste sans précédent sur ces deux exercices (+ 11 % pour l’indice des prix à la consommation sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023), la municipalité s’engage à ne plus faire progresser les taux des taxes foncières jusqu’à la fin du mandat.
UNE ACTION POSSIBLE SUR LES TAUX DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Avec la déliaison partielle des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière sur les propriétés bâties, introduite à l’article 151 de la loi de finances pour 2024, la municipalité étudiera la possibilité de majorer le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant la fin du mandat pour l’uniformiser avec celui des communes voisines et éviter ainsi de concentrer l’achat de résidences secondaires sur son territoire. Pour information, près de 170 locaux d’habitation ont été taxés au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023 représentant, avec leurs dépendances, 723 448 € d’assiette et 59 842 € de produits.
UNE PROGRESSION POTENTIELLEMENT CONSÉQUENTE DES PRODUITS DE TAXE FONCIÈRE DES LOCAUX PROFESSIONNELS Depuis 2017, à la suite de la révision des valeurs locatives de leurs locaux, les professionnels bénéficient d’un amortisseur, appelé coefficient de neutralisation, destiné à limiter la hausse mécanique de la taxe foncière. Avec l’arrivée à échéance de ce dispositif au 1er janvier 2026, les professionnels pourraient connaître une forte hausse de leur base d’imposition et donc de leur taxe, qui pourrait profiter à la ville d’Essey-lès-Nancy dont les bases d’imposition sont constituées à près de 30 % par les bases des locaux professionnels (les premières estimations réalisées sur les plus grandes villes françaises, laissent entrevoir un doublement de leurs contributions).
Un report de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités de révision demeure toutefois encore possible, à l’image de celui organisé par la loi de finances pour 2023.
DE NOUVELLES BASES D’IMPOSITION… POUR 2028
Après plusieurs reports organisés par les lois de finances successives, le prochain mandat devrait être marqué par la mise en œuvre de la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation, servant d’assiette à la détermination de la taxe foncière acquittée principalement par les ménages. Cette réforme, qui devrait conduire à l’actualisation en 2028 des montants de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, permettra de recorréler l’évolution de ces taxes avec celle du marché locatif, au bénéfice des collectivités. En effet, si des mécanismes de lissage seront à l’œuvre les premières années pour limiter la pression fiscale sur les ménages, l’Institut des politiques publiques pointe une hausse d’impôt foncier pour les logements les plus anciens (construits avant 1960) et les plus spacieux, qui, bien que compensée partiellement par une baisse de l’imposition des logements construits entre 1960 et 1980, pourrait faire progresser substantiellement les produits perçus par la collectivité. L’institut entrevoit ainsi une baisse moyenne de 5,6 % des valeurs des 10 % des logements occupés par les ménages les plus modestes et une hausse moyenne de 9 % pour les 10 % des logements occupés par les ménages les plus aisés, conférant un effet redistributif à cette réforme.
UN RECUL ATTENDU DES PRODUITS DE TAXE SUR LA PUBLICITÉ La caducité programmée des règlements communaux de publicité, fixée par la loi Grenelle au 14 juillet 2020, a conduit la Métropole à s’engager, dès 2018, dans la définition d’un règlement local de publicité intercommunal avec l’objectif d’harmoniser les règles en matière d’affichage de la publicité extérieure sur l’ensemble des communes.
Le recensement des dispositifs implantés sur le territoire communal a permis de mettre en exergue l’irrégularité de nombreux panneaux d’affichage et enseignes pour lesquels l’adoption d’un règlement local conduira progressivement à leur retrait et, par voie de conséquence, leur détaxation. L’impact de ce règlement sur les produits de taxe locale sur la publicité extérieure perçus par la collectivité demeure toutefois inconnu.
ORIENTATIONS
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 35 Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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Autres recettes de fonctionnement
Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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PRODUITS DES SERVICES
- Maintien des tarifs des services en direction de la jeunesse
(-) Alignement des tarifs de renouvellement des columbariums sur ceux pratiqués par les villes voisines (- 7.000 €/an)
PRODUITS DE LOCATION
- Revalorisation de 2 % des tarifs de location de salles selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation (délibération du 13 décembre 2021)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Remboursement de sinistres (remplacement vitre suite à bris, remboursement des honoraires d’avocat dans le cadre du contentieux avec Couvr’Etanche, réparation minibus, remplacement caméra de vidéosurveillance vandalisée…) (6.221 €)
- Remboursement des urnes suite à un dysfonctionnement pendant la période de garantie (+2.190 €)
2022 Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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Autres recettes de fonctionnement
Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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2023
EXTERNALITÉS
NATURE PRÉCISIONS MESURES PRISES
Inflation conjoncturelle • Augmentation des charges
• Revalorisation des tarifs des accueils périscolaires,
extrascolaires et des jeunes (mesure déjà adoptée
en décembre 2022)
• Revalorisation des tarifs de location de salles
(mesure déjà adoptée en décembre 2022)
• Revalorisation des tarifs de régie publicitaire
(mesure déjà adoptée en décembre 2022)
• Revalorisation des tarifs d’occupation du domaine
public (mesure déjà adoptée en novembre 2022)
Surfréquentation des dispositifs jeunesse Diminution des produits des services à l’encadrement de la fréquentation des accueils périscolaires et extrascolaires
Externalisation des accueils périscolaires,
extrascolaires et de jeunes
• Transfert au délégataire des redevances des produits des services des
accueils périscolaires, extrascolaires et de jeunes (- 350.000 €/an)
• Règlement par le délégataire d’une redevance d’occupation du
domaine public (+ 5.000 €/an)
• Prise en charge par le délégataire des fluides et du contrat d’entretien
des installations confiées (+ 40.000 €/an)
Prise en charge par le délégataire des prestations de restauration des
contrats non transférés (Sodexo et Schindler) (+ 155.000 €/an) Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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Autres recettes de fonctionnement
Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 38
2024
EXTERNALITÉS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
NATURE PRÉCISIONS MESURES ENVISAGÉES
Inflation conjoncturelle Augmentation des charges
• Revalorisation des tarifs de location de salles (mesure déjà adoptée en
novembre 2023)
• Revalorisation des tarifs de régie publicitaire (mesure déjà adoptée en
décembre 2023)
• Revalorisation des tarifs du marché municipal (mesure déjà adoptée
en novembre 2023)
• Revalorisation des tarifs des concessions de cimetière (mesure déjà
adoptée en novembre 2023)
• Revalorisation des tarifs d’occupation du domaine public (mesure déjà
adoptée en octobre 2023)
Autres
• Arrivé à échéance, en septembre 2024, du
contrat de location, conclu avec la DDFiP, portant
sur une aile du centre administratif
(- 61.000 € TTC/an)
• Vacance de deux logements locatifs nécessitant
une remise à neuf (-1.450 €/mois)
Remise en location des locaux après remise en état
NATURE DU PRODUIT MONTANT ATTENDU
Remboursement de l’assurance de la reprise de la toiture et des cloisons de la cantine suite à infiltrations 7.980 €
Remboursement de l’assurance de la reprise du plafond extérieur de la maison des associations 1.782 € Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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Autres recettes de fonctionnement
Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 2020 2024
UN ALIGNEMENT INÉLUCTABLE DES TARIFS DES SERVICES SUR L’ÉVOLUTION DU COÛT DE LA VIE À l’exception des tarifs des accueils périscolaire, extrascolaire et de jeunes, dont le niveau de revalorisation est négocié chaque année entre le délégataire et la collectivité, les tarifs des services délivrés par la collectivité (composé principalement des tarifs de location de salles, d’occupation du domaine public et de concession) continueront de suivre l’évolution du coût de la vie, en préservant davantage les bénéficiaires ascéens que les extérieurs.
Il s’agit, par cette mesure, de ne pas faire supporter sur les seuls contribuables fonciers l’augmentation du coût de fonctionnement des services publics et de retisser un lien financier avec les usagers, suite à la disparition du lien fiscal avec la moitié des habitants générée par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
LA FIN DE LA PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE AUX FRAIS DE GARDIENNAGE Suite à la dissolution du syndicat intercommunal scolaire, la Métropole qui a repris la compétence de la gestion des gymnases scolaires a décidé de ne plus en confier le gardiennage et l’entretien aux communes membres. En contrepartie de la reprise de l’agent affecté actuellement au gardiennage et l’entretien du gymnase Émile Gallé, la Métropole devrait mettre un terme en cours d’exercice 2024 à sa participation financière. Compte tenu du décalage de facturation, la perte de recettes (environ 28.000 € par an) ne devrait affecter le budget de la collectivité qu’à compter de l’exercice 2025.
ORIENTATIONS
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 39 ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 40
2020-2022 2023 2024 Exercices suivants
D Subv. D Subv. D Subv. D Subv. TOTAL
ÉCOLES MATERNELLE
Rénovation de l’école maternelle Galilée (hors aire de jeux) 5 557 € - 400 881 € - 19 271 € 87 071 € - - 338 639 €
Amélioration du confort thermique (stores, volets…) 9 878 € - 2 762 € - - - - - 12 640 €
Aménagements et dotations de matériels 37 235 € 3 782 € 17 399 € - 31 750 € - - - 82 601 €
Développement du socle numérique 6 488 € - - - 1 250 € - - - 7 738 €
Rénovation et développement des aires de jeux 60 145 € - - - - - - - 60 145 €
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES
Mise en accessibilité de l’école d’Application du Centre
OP105 (exercices précédents) + 612 212 € 178 167 € 183 320 € - - - - - - 607 059 €
Réfection des terrasses de l’école d’Application du Centre 71 465 € - - - - 23 913 € - - 47 552 €
Amélioration du confort thermique (stores, volets…) 23 539 € - - - 10 500 € - - - 34 039 €
Aménagements et dotations de matériels 48 218 € - 45 045 € - 28 542 € - - - 121 805 €
Développement du socle numérique 63 551 € - 3 011 € 30 575 € 17 309 € - - - 53 296 €
Rénovation et développement des aires de jeux 31 429 € - - - - - - - 31 429 €
STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Aménagement de la nouvelle crèche Confettis 6 960 € - - - - - - - 6 960 €
Acquisition de la Maison de la Parentalité 192 823 € - - - - - - - 192 823 €
Extension de la crèche Pitchoun - - - - 22 953 € - 269 822 € - 292 775 €
STRUCTURES D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Construction de lieux de restauration scolaire 6 504 € - 84 321 € - 453 954 € 769 535 €* 2 506 021 € - 2 281 265 €
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Création d’un complexe sportif paysagé 1 415 010 € 571 321€ 126 451 € - 6 056 € 128 219 € - - 847 978 €
Création d’un parc à chiens - - - - 15 730 € - - - 15 730 €
Création d’espaces de détente arborés - - - - 9 923 € - - - 9 923 €
Rénovation de courts de tennis 60 156 € 9 501 € - - - - - - 50 655 €
Aménagement de terrains de football - - - - 136 000 € 100 000 €* - - 36 000 €
Installation de tables de ping pong - - - - 8 500 € - - - 8 500 €
Installation d’appareils de fitness (budget participatif) - - - - 30 860 € - - - 30 860 €
Rénovation et développement des aires de jeux 11 411 € - - - - - - - 11 411 €
Programme d’équipement
Le programme d’équipement ci-dessous retrace, par politique publique et pour chaque exercice, 80 % des dépenses d’équipement réalisées (2020 à 2023) ou projetées (2024) :
*Subventions escomptées inscrites au BP2024, sujettes à changement suivant notification ultérieure ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 41
2020-2022 2023 2024 Exercices suivants
D Subv. D Subv. D Subv. D Subv. TOTAL
PRÉSERVATION DES RESSOURCES
Valorisation des eaux pluviales 133 770 € - - 13 220 € 297 942 € 288 800 €* - - 129 692 €
Performance énergétique Mairie (menuiseries extérieures) 46 675 € - - - 65 500 € - - - 112 175 €
Performance énergétique Écoles (panneaux solaires) - - - 100 100 € 65 667 €* - - 34 433 €
Transition écologique des services (véhicules, outillages…) 6 097 € - 4 947 € - 820 € - - - 11 864 €
PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS
Acquisition d’espaces naturels - - - - 9 500 € - - - 9 500 €
Plantation et renouvellement d’arbres et arbustes 7 971 € - 7 437 € - 9 208 € - - - 24 616 €
MOBILITÉS DOUCES
Installation d’abris à vélos - - - - 51 414 € 16 000 € - - 35 414 €
RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Installation de bornes interactives 14 400 € 14 400 € - - - - - - 0 €
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Création d’un espace de vie sociale - - - - 176 839 € 40 000 €* 25 408 € - 162 247 €
ANIMATION DE LA VIE COLLECTIVE
Mise en œuvre des budgets participatifs 18 171 € - 2 070 € - 71 102 € - - - 91 343 €
Modernisation du site internet et des démarches en ligne 39 198 € 5 000 € 1 428 € - 6 888 € - - - 42 514 €
Remplacement des panneaux électroniques 63 148 € - - - 32 500 € - - - 95 648 €
CONDITIONS D’ACCUEIL DES USAGERS
Espaces extérieurs de l’Hôtel de Ville - - - - 60 000 € - - - 60 000 €
Aménagement du cimetière 65 749 € - 27 276 € - 133 357 € 27 000 €* - - 199 382 €
Mise en accessibilité du Haut Château 14 794 € - 235 317 € - 889 € 57 575 € - - 193 425 €
Mise en accessibilité du Foyer Foch - - 58 020 € - 130 471 € 21 905 € - - 166 586 €
SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
Développement de la vidéosurveillance 58 293 € 4 500 € 104 € - 96 011 € - - - 149 908 €
Programme d’équipement
*Subventions escomptées inscrites au BP2024, sujettes à changement suivant notification ultérieure
Le programme d’équipement ci-dessous retrace, par politique publique et pour chaque exercice, 80 % des dépenses d’équipement réalisées (2020 à 2023) ou projetées (2024) : Dépenses d’équipement
K€
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1000
500
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2500
1500
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2500
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Dépenses d’équipement
Dépenses d’équipement
D
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2024
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 42
DES ÉQUIPEMENTS POUR UNE VILLE SOLIDAIRE À VIVRE DURABLEMENT Le programme d’équipement de ce mandat continuera en 2025 d’être caractérisé par un soutien aux écoles et au confort des enfants fréquentant les dispositifs municipaux, le développement de l’animation collective, culturelle et sociale du territoire et la préservation des ressources et espaces naturels avec :
• la mise à niveau et le renforcement des équipements informatiques des écoles, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement doté de 120.000 € sur 6 ans ;
• la mise en œuvre des budgets participatifs (50.000 € par an) ;
• la rénovation des équipements sportifs ;
• la création de nouveaux jardins partagés ;
• la valorisation et la préservation des sites naturels communaux avec l’acquisition de nouvelles parcelles et de vergers sur les coteaux ou à proximité ;
• la rénovation progressive de l’Hôtel de ville, du Haut Château et du foyer Foch, en privilégiant les interventions générant des économies d’énergie (remplacement des menuiseries, par exemple) ;
• l’acquisition d’outillage électrique et de véhicules verts, en remplacement des véhicules thermiques, pour les services municipaux.
LA NÉCESSITÉ D’UN DEUXIÈME ESPACE DE RESTAURATION
L’urbanisation du quartier Kléber et la saturation des capacités d’accueil du restaurant du collège conduiront à étudier rapidement l’opportunité de la création d’un deuxième espace de restauration à proximité ou sur le quartier de Mouzimpré.
DES DÉPENSES ATTENDUES EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Un récent rapport de l’Institut de l’Économie pour le Climat évalue à 6,5 milliards d’euros le montant annuel d’investissements des collectivités qui manque pour répondre « à l’effort national d’atténuation du changement climatique ». Dans ce cadre, les collectivités seraient amenées à doubler rapidement – bon gré, mal gré – leur effort d’investissement, avec principalement, pour les communes, la rénovation thermique de leurs bâtiments. Les équipes municipales issues des prochaines élections doivent s’attendre à ce que cet objectif draine une grande partie de leurs crédits d’investissement.
LA PARTICIPATION AUX PROJETS MÉTROPOLITAINS
La municipalité continuera de participer activement, grâce aux nouvelles modalités de gouvernance, aux grands chantiers métropolitains qui porteront notamment sur la reconversion et l’aménagement de sites stratégiques (ancienne caserne Kléber et plaines Rive Droite), la mobilité durable et l’intermodalité, la gestion des déchets et la prévention des inondations.
ORIENTATIONS K€
600
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2024
Épargnes
Épargne de gestion Épargne brute (hors cessions et RA) Épargne nette (hors cessions et RA)
Ép
arr
grr
nrr
e rr
edrr
Ép
arr
grr
nrr
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2024
Épargnes
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 43
UN RECUL ATTENDU DE L’ÉPARGNE
Entre la progression naturelle des dépenses (liée à l’inflation, au vieillissement des effectifs…), les nouvelles contraintes normatives (décret Tertiaire…), les charges financières liées à la conclusion d’un nouvel emprunt et le désengagement financier continu de l’État, les niveaux d’épargne sont attendus en recul sur les exercices à venir.
Pour autant, la municipalité fera l’effort de garantir à la collectivité une épargne nette positive, sachant que si le budget – élaboré dans le respect des principes de prudence et de sincérité – peut laisser apparaître un niveau d’épargne nette presque nul, son exécution permet souvent de dégager in fine une épargne positive. Cet objectif d’épargne doit permettre à la collectivité de conclure au besoin de nouveaux emprunts, tout en limitant leur montant. Le résultat exceptionnel de 2023, lié notamment à la perception d’un niveau quasiment sans précédent de taxe additionnelle aux droits de mutation (444.500 € contre 240.000 € envisagés au budget primitif 2023), permettra ainsi d’envisager de diviser par deux le besoin d’emprunt nécessaire au financement du nouveau local de restauration scolaire.
Pour mémoire, l’épargne nette représente les ressources résiduelles destinées au financement des équipements de l’année après remboursement du capital de la dette. Une épargne nette négative(1) signifie que la collectivité doit puiser dans des ressources externes pour assurer le remboursement de sa dette (subventions et dotations) ; structurellement négative, elle constitue un obstacle à la conclusion de nouveaux emprunts.
(1) Pour rappel, un budget peut être voté à l’équilibre mais présenter une épargne nette négative. Le budget d’une collectivité est voté en équilibre lorsque
le remboursement de l’annuité en capital de la dette est couvert par les ressources propres, qui peuvent être constituées de recettes d’investissement (FCTVA, par exemple) ; ces dernières ne sont , en revanche, pas prises en compte dans le calcul de l’épargne nette.
ORIENTATIONS
FCTVA Cessions Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts
K€
500
1000
1500
2500
K€
500
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1500
2500
2000 2000
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2018 2024
Le financement des investissements
FCTVA Cessions Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts
K€
500
1000
1500
K€
500
1000
1500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2018 2024 Capital de la dette ancienne Intérêts de la dette ancienne Intérêts de la dette nouvelle Capital de la dette nouvelle
K€
400
300
200
100
500
K€
600
400
200
800
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2024
La dette
Capital de la dette ancienne Intérêts de la dette ancienne Intérêts de la dette nouvelle Capital de la dette nouvelle
Ca
tii
lii
ii
Ca
pii
lii
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2024
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2024 / 44
UN RECOURS INDISPENSABLE À L’EMPRUNT
La construction d’un nouveau local de restauration et la dégradation de
l’épargne nette imposeront un recours à l’emprunt en 2025.
Si, comme rappelé lors des débats d’orientations budgétaires précédents, la
municipalité s’engage à ne pas emprunter plus de 1,8 millions d’euros sur la
période – montant correspondant à la différence entre l’encours de la dette
actuelle au 01/01/2020 et l’encours prévisionnel de cette même dette au
01/01/2026 – pour disposer d’un taux d’endettement et d’encours de dette
dans la moyenne des villes de même strate, elle tentera, pour ne pas peser
sur la section de fonctionnement déjà fortement contrainte, de limiter
le recours à l’emprunt à 900.000 € ; cette révision à la baisse du besoin
prévisionnel d’emprunt est rendue possible par la mobilisation du résultat
inattendu – compte tenu du contexte inflationniste – de l’exercice écoulé.
DES CONDITIONS D’EMPRUNT PLUS AVANTAGEUSES
QU’EN 2023
Si la collectivité risque d’emprunter dans des conditions de marché
fortement dégradées à des taux près de 2,5 fois supérieurs aux taux des
deniers emprunts contractés, les conditions d’emprunt devraient, à partir
du second semestre 2024, être – légèrement – plus favorables qu’en 2023.
Dans le sillage de la FED, qui pourrait ramener progressivement ses taux
directeurs de 5,5 % à 4,6 % sur l’année 2024, la BCE pourrait, à l’occasion
de la réunion du conseil des gouverneurs, engager également une baisse
des propres taux dès le mois de juillet, laissant entrevoir une détente des
conditions financières d’emprunt. Cette mesure devrait se poursuivre en
2025, afin de relancer l’économie et éviter une entrée en récession de la zone euro.
Vu la conjoncture, les collectivités auront donc tout intérêt à ne pas
conclure d’emprunts à taux fixes sur les 2 ou 3 exercices à venir, ces
derniers ne permettant pas de refinancement sans pénalités excessives
en période de taux bas. Il leur appartiendra plutôt de se diriger vers la
conclusion de prêts à taux révisables, qui permettent, pour ces derniers,
un refinancement ultérieur sans pénalités – ou à pénalités moindres – ou
offrent une possibilité de fixation de taux lorsque les taux redeviennent
plus avantageux.
Avec une hypothèse de conclusion sur 25 ans à un taux de 4,25 %, un
emprunt de 900.000 € produirait 566.000 € d’intérêts, soit 22.500 €
d’intérêts par an en moyenne (de 37.500 € la 1ère année à 2.400 € la dernière année) contre 12.500 € d’intérêts par an pour un emprunt conclu sur la
même durée à un taux de 2,5 %.
ORIENTATIONS
EN VOLUME 2022 2023 2024 2025 2026
Nb d’emprunts au 01/01/N 16 16 16 16 17
Emprunts contractés 0 0 0 1 0
Emprunts éteints 0 0 0 0 0
• Extinction naturelle 0 0 0 0 0
• Remboursements anticipés 0 0 0 0 0
Opérations sur emprunt 0 0 0 0 0
• Remboursements anticipés 0 0 0 0 0
• Réétalement d’emprunts 0 0 0 0 0
EN EUROS (K€) 2022 2023 2024 2025 2026
ENCOURS DE LA DETTE
Dette au 01/01/N 4 078 K€ 3 775 K€ 3 464 K€ 3 140 K€ 3 684 K€
• Endettement - - - 900 K€ -
• Désendettement 303 K€ 311 K€ 324 K€ 356 K€ 368 K€
ANNUITÉ DE LA DETTE
Annuité totale (toutes dettes) 419 K€ 436 K€ 433 K€ 475 K€ 482 K€
Annuité (dette ancienne (1)) 419 K€ 436 K€ 433 K€ 428 K€ 423 K€
• Capital 303 K€ 311 K€ 324 K€ 335 K€ 346 K€
• Intérêts 116 K€ 125 K€ 109 K€ 93 K€ 77 K€
• Indem. Rembt. Anticipé - - - - -
Annuité (dette nouvelle (2)) - - - 47 K€ 59 K€
• Capital - - - 21 K€ 22 K€
• Intérêts - - - 26 K€ 37 K€
Le tableau ci-dessous détaille l’évolution
du portefeuille de dette sur la période 2022-2026 :
(1) Dette ancienne : dette générée sous d’anciens mandats
(2) Dette nouvelle : dette générée depuis le début du mandat