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Déliberation - DELIB 103 PJ DOB 2019 version à imprimer V5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essey-lès-Nancy.
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Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Débat d'Orientations
Budgétaires 2019 2007-2018 par le Pacte de responsabilité et solidarité, les tensions internationales et le ralentissement du commerce mondial pourraient impacter défavorablement la croissance de la zone euro. Les économies développées telles que la France, restent, en effet, dépendante pour leurs exportations de la demande extérieure des États émergents, chahutés également depuis l’été dernier par des périodes de forte volatilité financière. Néanmoins, la Banque de France et certaines agences de notation restent optimistes sur la question du chômage en entrevoyant les premiers signes de recul dans le courant du second semestre 2016 (- 0,2 %). Pénalisée par la vague d’attentats en 2015, la croissance française pourrait reprendre un peu d’élan en 2016 pour s’établir, selon le consensus des économistes à + 1,4 % contre + 1,1 à 1,2 % pour 2015. Ce niveau serait donc légèrement inférieur aux prévisions de la loi de finances pour 2016 qui parie sur une croissance de + 1,5 %, seuil minimum théorique à partir duquel le chômage est susceptible de se rétracter. Si l’investissement des entreprises devrait continuer d’accélérer, soutenu par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et Croissance du PIB en volume 0 % 1,0 % 0,5 % 1,5 %
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Économistes LPFP Insee
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contexte économique
Une croissance au ralenti
2007-2018 par le Pacte de responsabilité et solidarité, les tensions internationales et le ralentissement du commerce mondial pourraient impacter défavorablement la croissance de la zone euro. Les économies développées telles que la France, restent, en effet, dépendante pour leurs exportations de la demande extérieure des États émergents, chahutés également depuis l’été dernier par des périodes de forte volatilité financière. Néanmoins, la Banque de France et certaines agences de notation restent optimistes sur la question du chômage en entrevoyant les premiers signes de recul dans le courant du second semestre 2016 (- 0,2 %). Pénalisée par la vague d’attentats en 2015, la croissance française pourrait reprendre un peu d’élan en 2016 pour s’établir, selon le consensus des économistes à + 1,4 % contre + 1,1 à 1,2 % pour 2015. Ce niveau serait donc légèrement inférieur aux prévisions de la loi de finances pour 2016 qui parie sur une croissance de + 1,5 %, seuil minimum théorique à partir duquel le chômage est susceptible de se rétracter. Si l’investissement des entreprises devrait continuer d’accélérer, soutenu par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et Croissance du PIB en volume 0 % 1,0 % 0,5 % 1,5 % 0 % 1,0 % 0,5 % 1,5 % Économistes LPFP Insee 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
La croissance, qui correspond à l’augmentation durable de la production de biens et de services, influe directement sur l’évolution de la demande sociale et les recettes à caractère fiscal. Sa progression ou sa contraction a des incidences importantes sur la santé financière des collectivités et la production de services à caractère social.
En France, l’année 2018 a été marquée par un ralentissement de la croissance dans un contexte international bousculé par les nombreuses tensions sur les échanges commerciaux. Les manifestations sociales internes des mois de novembre et décembre ont également fortement pesé sur la consommation des ménages, l’un des principaux moteurs de la croissance française. En moyenne annuelle, le Produit Intérieur Brut (PIB) augmenterait donc, selon l’Insee de 1,5 % en 2018, alors que le budget français avait été établi sur une hypothèse de croissance de 1,7 %, pouvant contraindre le Gouvernement à envisager de nouvelles mesures d’économie associant les collectivités.
Avec la dégradation du climat des affaires en Europe, la crainte d’un Brexit sans accord et l’affaiblissement des échanges commerciaux avec les Etats-Unis, la croissance en zone euro devrait se limiter à + 0,3 % par trimestre jusque mi-2019. Les tensions sur les bourses pourraient par ailleurs amorcer un début de crise financière, qui, sans amortisseur, pourrait faire dévisser les économies du vieux contient.
L’hypothèse du Gouvernement d’une croissance française de 1,7 % en 2019, servant de référentiel à la construction du budget de l’Etat pour 2019, paraît donc, pour les économistes, bien optimiste, l’absence de facteurs de soutien de la production leur laissant entrevoir une progression du PIB plus proche de 1 %.
Après avoir rejoint son niveau structurel de 9,1 % fin 2017, la baisse du chômage devrait également rester paralysée autour de 8,8 % en 2019 avec le ralentissement des échanges et de la croissance. Sa remontée à 9,3 % en août continue d’entretenir la prudence des ménages qui devraient diriger leurs économies vers l’épargne au détriment des investissements et de la consommation.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 2
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE 2007-2018 Ainsi, en 2016, c’est surtout le projet de loi Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, qui porte notamment modernisation des grilles indiciaires des agents publics, et l’augmentation continue des cotisations patronales qui orienteront à la hausse les dépenses des collectivités. En poursuivant son rythme d’évolution de 2015, l’indice des prix des dépenses communales, qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale, devrait s’élever en 2016 à 1,53 % (soit 0,53 % de plus que l’inflation). La politique d’assouplissement quantitatif de la Banque Centrale Européenne n’a pas eu l’effet escompté sur le redressement de l’inflation qui est resté à un niveau quasi-nul en 2015 (+ 0,2 %), freinant d’autant le désendettement des entreprises et des États. Les perspectives pour 2016 ne sont guère encourageantes. Avec les tensions sur le prix du baril, la dépréciation de l’euro face au dollar et la chute des prix des matières premières, l’inflation ne devrait guère rebondir. À court terme, cette situation constitue pourtant une aubaine pour les collectivités déjà fortement contraintes par les baisses successives des dotations de l’État. Prix à la consommation Prix des dépenses communales Spéculations en l’absence de données 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 %
2,5 %
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Contexte économique
Une inflation modérée
2007-2018 Ainsi, en 2016, c’est surtout le projet de loi Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations, qui porte notamment modernisation des grilles indiciaires des agents publics, et l’augmentation continue des cotisations patronales qui orienteront à la hausse les dépenses des collectivités. En poursuivant son rythme d’évolution de 2015, l’indice des prix des dépenses communales, qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale, devrait s’élever en 2016 à 1,53 % (soit 0,53 % de plus que l’inflation). La politique d’assouplissement quantitatif de la Banque Centrale Européenne n’a pas eu l’effet escompté sur le redressement de l’inflation qui est resté à un niveau quasi-nul en 2015 (+ 0,2 %), freinant d’autant le désendettement des entreprises et des États. Les perspectives pour 2016 ne sont guère encourageantes. Avec les tensions sur le prix du baril, la dépréciation de l’euro face au dollar et la chute des prix des matières premières, l’inflation ne devrait guère rebondir. À court terme, cette situation constitue pourtant une aubaine pour les collectivités déjà fortement contraintes par les baisses successives des dotations de l’État. Prix à la consommation Prix des dépenses communales Spéculations en l’absence de données 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
L’inflation, qui représente l’augmentation générale et durable des prix, encadre les marges de manœuvre des collectivités en impactant directement l’évolution de leurs charges et la progression, en année N+1, de certaines recettes - à l’image des valeurs locatives cadastrales servant d’assiette aux produits des taxes ménages et des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui sont indexés -.
En France, avec la remontée des cours du pétrole et la progression des taxes sur l’énergie, l’inflation a atteint un pic de 2,3 % en juillet 2018 pour s’établir autour de 1,9 % à la fin de l’année, laissant présager une augmentation des produits des contributions directes du même niveau sur ce nouvel exercice.
Selon le Gouvernement, l’inflation (hors tabac) pourrait s’établir à 1,3 % en 2019 sous l’hypothèse d’une stabilisation des prix du pétrole et des tarifs du gaz et de l’électricité, l’inflation sous-jacente demeurant inférieure à 1 % depuis plusieurs années. Le Fonds Monétaire International conjecture plutôt une inflation proche de 1,8 % pour la France en 2019. Si tel devait être le cas, le redressement de l’inflation des économies européennes pourrait conduire la Banque Centrale à mettre un terme à sa politique monétaire favorisant la relance économique par le maintien, à leur plus bas niveau, des taux directeurs.
Si la remontée de l’inflation pèse naturellement sur le pouvoir d’achat des ménages, elle contraint également celui des collectivités, invitées, par ailleurs, au respect d’un objectif maximal annuel d’évolution de leurs dépenses fixé à 1,2 % inflation incluse (voir en infra).
De surcroît, bien que s’alignant progressivement sur l’évolution de l’inflation des ménages, l’indice des prix des dépenses communales s’établit toujours à 0,25 point de plus que l’inflation hors tabac, tiré notamment par l’évolution des charges de personnel. C’est donc une hypothèse d’évolution des charges de 1,6 %, avant arbitrages budgétaires, qu’il est proposé de retenir pour la construction du prochain budget primitif.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 3 2006-2017 S’il n’entend pas réduire l’effort financier imposé aux collectivités, le gouvernement a pris acte du risque pour la reprise économique d’une inflexion trop forte des dépenses publiques locales. Plusieurs mesures de soutien passant notamment par la création d’un fonds d’aide à l’investissement local et un élargissement de l’assiette du Fonds de Compensation de la TVA devraient entrer en vigueur en 2016. Le Gouvernement escompte ainsi en 2016 une hausse modérée de 1,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités et une quasi stabilité de l’investissement local. Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont poursuivi leur décélération en 2015 avec une croissance limitée à 1,1 %, après 2,3 % en 2014 et 3 % en 2013, contraintes par la politique de réduction du déficit public appelant davantage chaque année les collectivités à contribution. Avec le recul de plus de 8 % de l’investissement local en 2015 (- 8,5 % en 2015 après – 8,8 % en 2014), bien au-delà des prévisions initiales, les collectivités auraient réalisé un effort supérieur de 5,9 milliards d’euros à celui prévu par la loi de programmation des finances publiques. Croissance de la dépense publique -1,0 % 0 % 1,0 %
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Contexte économique
Une progression contenue des dépenses locales
2006-2017 S’il n’entend pas réduire l’effort financier imposé aux collectivités, le gouvernement a pris acte du risque pour la reprise économique d’une inflexion trop forte des dépenses publiques locales. Plusieurs mesures de soutien passant notamment par la création d’un fonds d’aide à l’investissement local et un élargissement de l’assiette du Fonds de Compensation de la TVA devraient entrer en vigueur en 2016. Le Gouvernement escompte ainsi en 2016 une hausse modérée de 1,5 % des dépenses de fonctionnement des collectivités et une quasi stabilité de l’investissement local. Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont poursuivi leur décélération en 2015 avec une croissance limitée à 1,1 %, après 2,3 % en 2014 et 3 % en 2013, contraintes par la politique de réduction du déficit public appelant davantage chaque année les collectivités à contribution. Avec le recul de plus de 8 % de l’investissement local en 2015 (- 8,5 % en 2015 après – 8,8 % en 2014), bien au-delà des prévisions initiales, les collectivités auraient réalisé un effort supérieur de 5,9 milliards d’euros à celui prévu par la loi de programmation des finances publiques. Croissance de la dépense publique -1,0 % 0 % 1,0 %
2,0 %
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Pour contenir l’évolution des dépenses des administrations publiques locales, qui pèsent à hauteur de 20 % de la dépense publique totale, et ramener le déficit de la France sous le seuil des 3 % du PIB, les gouvernements successifs ont contraint les collectivités à engager, depuis 2014, des mesures drastiques d’économie, en pesant tantôt sur leurs recettes (baisse des dotations), tantôt sur leurs dépenses (Odedel).
Ainsi, plus récemment, la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) fixe l’effort d’économie des collectivités à 13 milliards d’euros sur la période 2018-2022, avec un objectif de 2,6 milliards de réduction du besoin de financement chaque année, sur la base notamment d’un dispositif de contractualisation pour les plus grandes collectivités et l’invitation au respect de l’Objectif d’Evolution des Dépenses Locales de + 1,2 % par an, inflation incluse, pour les autres.
Aussi, depuis 2014, les collectivités n’ont pas d’autre choix que de réviser leurs budgets à la baisse et restreindre leurs investissements affichant, en l’espace de cinq ans, une progression de leurs dépenses de fonctionnement inférieures de 2 milliards d’euros à celle de leurs recettes de même nature. Depuis 2016, les collectivités enregistrent désormais un solde positif de financement.
Malgré la reprise des investissements liés aux cycles électoraux municipaux et intercommunaux, attendue à + 6,3 % sur ce nouvel exercice et une progression des masses salariales de + 1,1 %, le rapport économique, social et financier (RESF) annexé à la Loi de finances pour 2019 prévoit que les comptes des administrations publiques locales (APUL) devraient se solder également par un excédent égal à 0,1 % du PIB en 2019.
La Ville d’Essey-lès-Nancy n’échappe d’ailleurs pas à ce constat avec un doublement de sa capacité d’autofinancement nette depuis 2014 et l’enregistrement d’un excédent de financement dans le budget primitif 2018.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 4 2018 2019 2020 2021
DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES
Croissance du PIB en volume 1,70% 1,70% 1,70% 1,70%
Inflation hors tabac 1,60% 1,30% 1,40% 1,75%
Prélèvements oblig. (% de PIB)* 44,90% 44,00% 44,10% 43,90%
Dette publique (% de PIB)* 96,30% 96,00% 94,70% 92,60%
Déficit budgétaire au sens de Maastricht (pts de PIB) -2,60 -3,20 NC NC
ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
Dépenses publiques (pts de PIB)* 54,30 53,40 52,50 51,80
Taux de croissance des dépenses 0,30% 0,80% 1,20% 0,70%
des administrations centrales
Taux de croissance des dépenses 0,20% 0,90% -0,40% -1,60%
des administrations locales
Dépenses des administrations locales (% de PIB) 11,00% 10,90% 10,70% 10,30%
Recettes des administrations locales (% de PIB) 11,10% 11,00% 10,90% 10,90%
Solde des administrations locales (pts de PIB) 0,10 0,10 0,30 0,50
*Données issues du rapport d’orientation des finances publiques 2019
Contexte économique
Prévisions économiques et financières
2018 2019 2020 2021
DONNÉES MACRO-ÉCONOMIQUES
Croissance du PIB en volume 1,70% 1,70% 1,70% 1,70%
Inflation hors tabac 1,60% 1,30% 1,40% 1,75%
Prélèvements oblig. (% de PIB)* 44,90% 44,00% 44,10% 43,90%
Dette publique (% de PIB)* 96,30% 96,00% 94,70% 92,60%
Déficit budgétaire au sens de Maastricht (pts de PIB) -2,60 -3,20 NC NC
ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
Dépenses publiques (pts de PIB)* 54,30 53,40 52,50 51,80
Taux de croissance des dépenses 0,30% 0,80% 1,20% 0,70%
des administrations centrales
Taux de croissance des dépenses 0,20% 0,90% -0,40% -1,60%
des administrations locales
Dépenses des administrations locales (% de PIB) 11,00% 10,90% 10,70% 10,30%
Recettes des administrations locales (% de PIB) 11,10% 11,00% 10,90% 10,90%
Solde des administrations locales (pts de PIB) 0,10 0,10 0,30 0,50
*Données issues du rapport d’orientation des finances publiques 2019
Contexte économique
Prévisions économiques et financières
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 5
Si projet de Loi de Finances pour 2019 réaffirmait l’objectif du Gouvernement d’assainissement des finances publiques par la réduction de 3 points des dépenses publiques et un déficit public sous la barre des 3 % de PIB, les récentes mesures annoncées le 10 décembre par le Président de la République modifient en profondeur la trajectoire des finances publiques, réinscrivant de nouveau la France dans la procédure européenne de déficit excessif. Ainsi, la Loi de Finances pour 2019 table désormais un déficit proche de 3,2 % du PIB.
Les principales prévisions et principaux objectifs macro-économiques inscrits dans la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 et dans la Loi de Finances pour 2019 sont retracés dans le tableau ci-dessous : LE CONTEXTE FINANCIER
La Loi de Finances pour 2019 s’inscrit dans la continuité du précédent en apportant simplement un lot d’ajustements et de mesures correctives à caractère technique.
L’objectif d’évolution de la dépense locale (Odedel) défini dans la Loi de Programmation des Finances Publiques demeure donc inchangé à + 1,2 % en valeur et à périmètre constant. Pour mémoire, cet effort financier doit permettre aux collectivités de dégager plus d’épargne, à concours financiers équivalents, pour financer leurs investissements et réduire en conséquence le recours à l’emprunt.
Dans les faits, compte tenu de l’inflation prévisionnelle inscrite dans la Loi de Finances, c’est une nouvelle baisse des dépenses d’au minimum 0,1 % que les collectivités sont invitées à réaliser ou à contractualiser.
En intégrant l’inflation dans la définition de son objectif, le Gouvernement contraint les collectivités, qui jouent le jeu de l’Odedel, à envisager des efforts d’économie bien plus importants que ceux inscrits dans la Loi de Finances pour anticiper une progression plus forte de l’inflation, à l’image de l’exercice passé où cette dernière s’est finalement établie à 1,9 % contre 1 % inscrit dans la LFi 2018.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 6
OBJECTIF D’ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE LOCALE (ODEDEL)
2018 2018 2019 2020 2021 2022
Odedel (inflation comprise) + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 % + 1,2 %
Inflation prévisionnelle + 1,0 % + 1,9 % + 1,3 % + 1,4 % + 1,75 % + 1,75 %
Odedel (hors inflation) + 0,2 % - 0,7 % - 0,1 % - 0,2 % - 0,55 % - 0,55 %
Réduction du besoin - 2,6 - 5,2 -7,8 -10,4 -13
de financement cumulé (en milliards d’euros)
Objectif d’évolution 8,3 7,8 7,2 6,4 5,4
de la dette locale (en points de PIB au sens de Maastricht)
PLF Réel 1. L’ÉVOLUTION DES CONCOURS FINANCIERS
La Loi de Programmation des Finances Publiques définit dorénavant l’évolution des concours de l’État par périodes de 5 ans fixant, en principe, par la même occasion un plafond d’attribution.
Hors compensation du dégrèvement de taxe d’habitation, la Loi de finances pour 2019 prévoit une stabilisation des concours financiers versés aux collectivités et enregistre même, contrairement aux prévisions de la LPFP, une légère progression de 1 % (à périmètre constant) devant bénéficier principalement aux départements et territoires d’outre-mer.
A. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
La dotation globale de fonctionnement, qui vise à compenser les charges supportées par les collectivités et à corriger les inégalités de richesse entre les territoires, s’établira en 2019 au même niveau que le montant global distribué en 2018 soit 26,9 milliards d’euros.
Toutefois, les montants individuels de DGF devraient varier, à la hausse ou à la baisse, compte tenu du renforcement des mécanismes de péréquation et de l’évolution de la démographie, à l’image de l’exercice précédent.
1. POUR TOUTES LES COMMUNES
La Loi de finances pour 2019 reproduit de nouveau le mécanisme d’écrêtement des composantes forfaitaires et compensatrices de la DGF pour financer la montée en puissance des composantes péréquatrices basées sur des critères de ressources et de charges.
Désormais, le Gouvernement ne va plus puiser dans les compensations d’exonérations de fiscalité pour financer la progression des dotations de solidarité qui bénéficieront désormais exclusivement de redéploiements internes au sein la DGF.
En d’autres termes, l’augmentation de plus de 180 millions d’euros de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation de Solidarité Urbaine sera financée en 2019 par un nouveau prélèvement conséquent sur la dotation forfaitaire, principale composante de la DGF. Comme en 2018, seules les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égale à 0,75 fois le potentiel fiscal par habitant constaté pour l’ensemble des communes seront concernées par l’écrêtement de leur dotation forfaitaire.
Quant à la réforme de l’architecture de la DGF votée en 2016, celle-ci semble définitivement avoir été abandonnée.
2018 2019 2020 2021 2022
Concours financiers 48,11 48,09 48,43 48,49 48,49 en milliards d’€
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 7 ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 8
2. POUR LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
Enregistrant une baisse de population de 3 habitants, la ville d’Essey-lès-Nancy cumulera sur l’exercice 2019 un recul de la part dynamique liée à la population et une application à plein du mécanisme d’écrêtement.
En effet, avec un potentiel fiscal de 1 025 € par habitant, qui représente la richesse fiscale mobilisable par la collectivité, la commune d’Essey-lès-Nancy dispose d’un potentiel largement supérieur à 75 % du potentiel fiscal moyen par habitant des communes de même strate (987 €).
La commune devrait donc subir un nouveau recul de sa dotation forfaitaire de 29 220 € en 2019 (après 27 173 € en 2018), hors intervention des autres composantes de la DGF, et devrait s’établir à environ 587 053 € en 2019 à potentiels fiscaux et financiers équivalents.
La progression attendue de 5,95 % de la dotation de solidarité rurale, selon le projet de loi de finances, devrait néanmoins atténuer légèrement la perte de DGF pour la ramener à environ 25 000 € en 2019.
Ces prévisions ne demeurent toutefois qu’indicatives, le comité des finances locales ayant la possibilité de renforcer les mécanismes de péréquation en puisant dans les autres composantes de la DGF et ce après le vote de la loi de finances.
ÉVOLUTION DE LA DOTATION FORFAITAIRE D’ESSEY-LÈS-NANCY
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dotation forfaitaire 991.993 € 873.192 € 738 197 € 643 446 € 616 273 € 587 053 €
COMPOSANTES
Dotation de base 827.888 € 992.387 € 873.192 € 738 197 € 643 446 € 616 273 €
Part dynamique
de la population - 14.689 € 286 € 1 145 € 1 908 € -286 €
Dotation superficiaire 1.853 € - - - - -
Complément de garantie 203.242 € - - - - -
Ecrêtement péréqué - -29.760 € -26.196 € -40 019 € -29 081 € -28 934 €
MINORATIONS
Contrib. au redressement -40.990 € -104.124 € -109 085 € -55 877 € 0 € 0 € des FiPu
2018 2019
Ménages 8 408 habitants 8 403 habitants
Communautés 301 habitants 301 habitants
Population comptée à part 165 habitants 167 habitants
Population totale 8 874 habitants 8 871 habitants
Population calculée par l’Insee ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 9
B. LES AUTRES CONCOURS FINANCIERS
1. LES COMPENSATIONS D’EXONÉRATIONS FISCALES
Pour le bloc communal (hors intercommunalités), les compensations d’exonérations fiscales devraient reculer de “seulement” 54 millions d’euros en 2019 suite à la réforme du financement des mécanismes de péréquation (cf. supra). Si les compensations d’exonérations de fiscalité constituent donc toujours, pour certaines d’entre elles, des variables d’ajustement, elle servent désormais exclusivement à la progression des autres concours financiers de l’enveloppe normée.
De surcroît, en 2019, l’écrêtement des compensations ne portera, pour les communes, que sur le seul fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. L’attribution de cette compensation demeurant pour la commune d’Essey-lès-Nancy incertaine d’un exercice à l’autre - compte tenu de la santé financière de la collectivité -, le projet de budget primitif 2019 ne proposera pas d’ouverture de crédits sur l’article correspondant à l’image des exercices précédents (4.041 € perçus au titre de cette compensation en 2018).
2. LES DOTATIONS D’INVESTISSEMENT
L’articulation des dotations d’investissement, composées principalement pour la ville d’Essey-lès-Nancy de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, demeure inchangée.
Le montant de ces dotations devrait s’élever à 1,8 milliards d’euros en 2019 avec un maintien de l’enveloppe de DETR mais un recul de la dotation de soutien à l’investissement local.
C. LES AUTRES MESURES DE LA LOI DE FINANCES
1. LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TH
La Loi de Finances pour 2019 confirme l’engagement du Gouvernement de dispenser du paiement de la taxe d’habitation 80% de foyers les plus modestes d’ici 2020. Après un abattement de 30 % de la cotisation de taxe d’habitation en 2018, la LFi 2019 organise donc un abattement supplémentaire de 35 % sur cette taxe, portant l’ensemble à 65 % de l’impôt.
Comme en 2018, l’Etat continuera de prendre en charge le coût des dégrèvements mais toujours d’après les taux et abattements en vigueur en 2017, reportant les éventuelles augmentations de taux décidés par les collectivités sur les contribuables. Pour 2019, le montant des dégrèvements devrait s’établir à 7 milliards d’euros (contre 3 milliards en 2018).
Il convient de noter, par ailleurs, que la loi de finances maintient en 2019 l’exonération de taxe d’habitation au profit des veuves et veufs, refusant par là-même de la transformer en dégrèvement. Le coût de cette mesure, évalué à 56 M€, sera donc supporté entièrement par les collectivités.
Si l’objectif de suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables après 2020 semble être maintenu, le gouvernement réfléchit, dès à présent, à la définition d’un nouveau panier fiscal pour les collectivités avec, comme projet, la réattribution aux communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties affectée aujourd’hui aux départements. Le projet de réforme de la fiscalité locale pourrait d’ailleurs être engagé dès le 1er semestre 2019.
Enfin, s’agissant de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, dont le taux était autrefois déterminé par la loi de finances, celle-ci devrait suivre le taux d’inflation constaté en 2018, en application du Code Général des Impôts. ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 10
2. LE MAINTIEN DU FPIC
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui vise à appeler les collectivités au plus fort potentiel financier au soutien des moins favorisées, sera maintenu à son niveau de 2018, soit 1 milliard d’euros pour offrir aux collectivités une meilleure visibilité sur l’évolution de leurs ressources.
La contribution de la ville d’Essey-lès-Nancy, qui s’établit à plus de 25 000 €, ne devrait donc guère progresser par rapport à l’exercice passé. Supportée intégralement par la Métropole du Grand Nancy, elle pourrait, dans les années à venir, être reportée sur la collectivité.
3. LA PROROGATION DES CONTRATS DE VILLE
Les 435 contrats de villes en cours devraient enfin être prorogés jusqu’au 31 décembre 2022, sur la base des actuels quartiers prioritaires. Les mesures fiscales associées, et notamment l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM, perdureront également.
D. LES MESURES HORS LOI DE FINANCES
Signé en 2015, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des agents de la fonction publique organisait initialement sur une période de 5 ans une révision des grilles indiciaires, la généralisation des carrières en trois grades et le transfert d’une partie des primes sur la rémunération indiciaire pour un coût total de près de 5 milliards d’euros pour les finances publiques.
Reporté d’une année par le Gouvernement, ce protocole devrait de nouveau être honoré en 2019 pour un coût d’environ 750 milliards d’euros. La ville d’Essey-lès-Nancy et ses établissements publics seront évidemment concernés par cette mesure. 2017 CHARGES EXCEPTIONNELLES — Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales — Paramétrage des bornes Wifi — Installation en régie d’éclairage basse consommation (led) — Réparation de clôtures dans les parcs et au CTM — Aménagement de la salle des mariages — Interventions sur le maniscope — Remplacement et réparation de caméras de la MDA — Prestation d’assistance au lancement de marchés d’assurance CHARGES PÉRENNES (+) Augmentation des prestations d’affranchissement suite au non-remplacement du vaguemestre (+) Augmentation attendue de plus de 23 % de la fréquentation de la cantine scolaire (+) Augmentation du nombre de berceaux réservés à la ville au sein de la crèche Pitchoun (=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
900
600
300
1200
1500
0
300
600
900
1200
1500
Réalisé Réalisé BP BP
Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
Charges à caractère général
2017 CHARGES EXCEPTIONNELLES — Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales — Paramétrage des bornes Wifi — Installation en régie d’éclairage basse consommation (led) — Réparation de clôtures dans les parcs et au CTM — Aménagement de la salle des mariages — Interventions sur le maniscope — Remplacement et réparation de caméras de la MDA — Prestation d’assistance au lancement de marchés d’assurance CHARGES PÉRENNES (+) Augmentation des prestations d’affranchissement suite au non-remplacement du vaguemestre (+) Augmentation attendue de plus de 23 % de la fréquentation de la cantine scolaire (+) Augmentation du nombre de berceaux réservés à la ville au sein de la crèche Pitchoun (=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
900
600
300
0
300
600
900
1200
Réalisé Réalisé BP BP
Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
CHARGES PÉRENNES
(+) Réforme de la tarification des prestations informatiques réalisées par la
Métropole
(+) Externalisation partielle de prestations d’entretien des surfaces
(-) Nouveau marché de location et de maintenance des copieurs
(=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales
- Installation en régie d’éclairage basse consommation de type led à l’école
maternelle Galilée
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché
d’exploitation des installations thermiques
- Abattage de deux marronniers au parc du Haut-Château
- Assistance juridique dans le cadre de recours administratifs et financier
- Travaux de rafraichissement à l’école d’Application du Centre (salle
d’adaptation notamment)
- Remplacement du chauffe-eau du vestiaire du stade de football
- Réparation du sol coulé de deux écoles
- Réparation de l’ascenseur du Haut-Château
- Régénération d’aires de jeux du parc du Haut-Château
- Installations de blocs de secours dans les bâtiments publics
- Création d’un abri pour le jardin solidaire du quartier Kléber
CHARGES PÉRENNES
(+) Renforcement du soutien au fonctionnement de la crèche parentale Les
Confettis
(+) Nouveau contrat d’exploitation de chauffage portant renouvellement de
chaudières, hors économies à venir sur la consommation de gaz
(+) Travaux complémentaires sur le terrain de foot suite à la suppression des
produits phytosanitaires
(+) Maintenance des bornes wifi
(+) Adhésion à l’association Les Francas pour la formation des animateurs
(+) Externalisation partielle de l’entretien des écoles
(+) Mise en place de la dématérialisation des circuits administratifs
(-) Réduction des frais d’affranchissement grâce à la mise en place de la
dématérialisation
(=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Adhésion au référentiel Marianne pour l’amélioration de l’accueil et de la
qualité de service
- Étude sur l’analyse de la qualité de l’air dans les bâtiments municipaux
accueillant les enfants
- Réfection en régie de l’éclairage d’une salle de classe de l’école maternelle
Galilée
- Reprise de la façade de la salle des fêtes Maringer
- Élagage d’arbres au parc du Haut Château
- Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales
- Évolution du logiciel de gestion de la facturation jeunesse
- Assistance juridique dans le cadre de recours administratifs et financier
- Cotisation d’assurance dommage ouvrages pour la construction de la
toiture de l’école Prévert
- Réparation de matériels utilitaires
- Remplacement de la pompe de relevage du terrain de football
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 11
2018 2017 2017 CHARGES EXCEPTIONNELLES — Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales — Paramétrage des bornes Wifi — Installation en régie d’éclairage basse consommation (led) — Réparation de clôtures dans les parcs et au CTM — Aménagement de la salle des mariages — Interventions sur le maniscope — Remplacement et réparation de caméras de la MDA — Prestation d’assistance au lancement de marchés d’assurance CHARGES PÉRENNES (+) Augmentation des prestations d’affranchissement suite au non-remplacement du vaguemestre (+) Augmentation attendue de plus de 23 % de la fréquentation de la cantine scolaire (+) Augmentation du nombre de berceaux réservés à la ville au sein de la crèche Pitchoun (=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
900
600
300
1200
1500
0
300
600
900
1200
1500
Réalisé Réalisé BP BP
Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
Charges à caractère général
2017 CHARGES EXCEPTIONNELLES — Prestation d’organisation et de valorisation des archives municipales — Paramétrage des bornes Wifi — Installation en régie d’éclairage basse consommation (led) — Réparation de clôtures dans les parcs et au CTM — Aménagement de la salle des mariages — Interventions sur le maniscope — Remplacement et réparation de caméras de la MDA — Prestation d’assistance au lancement de marchés d’assurance CHARGES PÉRENNES (+) Augmentation des prestations d’affranchissement suite au non-remplacement du vaguemestre (+) Augmentation attendue de plus de 23 % de la fréquentation de la cantine scolaire (+) Augmentation du nombre de berceaux réservés à la ville au sein de la crèche Pitchoun (=) Maintien des enveloppes budgétaires des gestionnaires de crédits
900
600
300
0
300
600
900
1200
Réalisé Réalisé BP BP
Charges à caractère général (Réalisé) Charges à caractère général (BP)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 12
ORIENTATIONS GÉNÉRALES
- Si l’évolution de la population, accélérée par le développement du
quartier Kléber (500 logements), pourrait permettre à la commune de
percevoir dans une dizaine d’années la dotation de solidarité urbaine
(voir en infra), il conviendra, en attendant la prise en compte de la nouvelle
démographie par l’Insee, d’accueillir ces nouveaux habitants à recettes
presque constantes, ajoutant un défi supplémentaire à la contrainte
sus-évoquée. Les services d’accueil de la petite enfance ainsi que les
dispositifs scolaires et périscolaires seront évidemment les plus sollicités
avec, plus spécifiquement, d’importants besoins d’accueil en crèche.
- La Métropole du Grand Nancy pourrait proposer de nouvelles possibilités
de mutualisation, source en principe de rationalisation, en poursuivant les
travaux menés par les groupes de travail constitués ces dernières années.
À l’inverse, il conviendra également à la nouvelle équipe de s’interroger sur
le contour de certains services déjà mutualisés.
CHARGES PÉRENNES
(+) Adhésion au Centre de Supervision Urbain
(+) Mise en place d’un programme de médiation de quartier en été
(+) Nouvelle enveloppe budgétaire pour l’organisation de projets en
faveur des jeunes
(+) Mise en place de modules de dématérialisation des actes d’état civil
(-) Diminution de 3 % des enveloppes budgétaires des gestionnaires de
crédits
(-) Réduction du périmètre de couverture de l’assurance statutaire
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- Adhésion complémentaire au référentiel Marianne pour l’amélioration
de l’accueil et de la qualité de service
- Réparation des bordures et allées du cimetière
- Élagage d’arbres au parc du Haut Château
- Construction en régie d’un local de stockage pour le matériel de la
salle Maringer
- Remise en état des escaliers du Foyer Foch
- Pose en régie de protections murales dans la salle des fêtes Maringer
- Installation en régie de système d’éclairage basse consommation dans
plusieurs bâtiments municipaux
- Reprise de la toiture de la cantine du Haut Château
- Rechargement en schiste du terrain rouge de football
- Entretien des aires de jeux du Parc du Haut Château
- Assistance juridique dans le cadre de recours administratifs et
financier
- Règlement de frais d’expertise dans deux procédures de péril
- Cotisation d’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de mise en
accessibilité de l’école d’application du centre
2019 2020... 2017 (+) Intégration dans les effectifs techniques d’un agent sous contrat aidé (+) Recrutement d’une ATSEM en contrat aidé (+) Revalorisation des taux de cotisations (+) Mise en place de la réforme des carrières (catégorie B) CHARGES EXCEPTIONNELLES (+) Indemnisation de la participation des agents aux élections régionales 2015 CHARGES PÉRENNES (-) Départ à la retraite d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien (-) Départ à la retraite non compensé d’un adjoint administratif en charge de fonction de vaguemestre (-) Arrivée à échéance du contrat aidé d’un agent d’animation (+) Recrutement d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien
3000
2750
2500
3250
3500
Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (BP) Dépenses directement compensées (BP) Dépenses directement compensées (Réalisé)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
Réalisé BP BP Réalisé
Masse salariale
2017 (+) Intégration dans les effectifs techniques d’un agent sous contrat aidé (+) Recrutement d’une ATSEM en contrat aidé (+) Revalorisation des taux de cotisations (+) Mise en place de la réforme des carrières (catégorie B) CHARGES EXCEPTIONNELLES (+) Indemnisation de la participation des agents aux élections régionales 2015 CHARGES PÉRENNES (-) Départ à la retraite d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien (-) Départ à la retraite non compensé d’un adjoint administratif en charge de fonction de vaguemestre (-) Arrivée à échéance du contrat aidé d’un agent d’animation (+) Recrutement d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien
3000
2750
2500
Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (BP) Dépenses directement compensées (BP) Dépenses directement compensées (Réalisé)
K€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018
Réalisé BP BP Réalisé
2017 2018
CHARGES PÉRENNES
(-) Départ à la retraite du responsable du centre technique municipal
(-) Départ à la retraite de la secrétaire du maire
(-) Remplacement d’une ATSEM à temps complet par une ATSEM à temps
non-complet
(-) Départ en retraite anticipée non compensé d’un agent administratif
polyvalent
(-) Départ en retraite d’un agent d’animation
(-) Licenciement pour inaptitude physique non compensé d’un agent
d’animation
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’agent d’entretien à temps
non-complet
(-) Réorganisation du service en charge de l’entretien des surfaces avec
externalisation partielle des prestations
(+) Recrutement d’un apprenti sur les fonctions d’agent technique
polyvalent
(+) Recrutement d’un agent d’entretien à temps non complet en contrat
d’accompagnement dans l’emploi
(+) Recrutement d’une ATSEM à temps non-complet en contrat
d’accompagnement dans l’emploi
(+) Revalorisation des taux de cotisations
(+) Mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents
(+) Poursuite de la réforme des carrières (catégorie A, B et C)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
(+) Indemnisation de la participation des agents aux élections nationales
(+) Recrutement d’un bénévole en service civique
CHARGES PÉRENNES
(-) Départ en retraite d’un responsable de pôle
(-) Départ en retraite d’une ATSEM titulaire à temps complet
(-) Départ en retraite du responsable d’un brigadier-chef de police
municipale
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’ATSEM
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’assistant administratif
(-) Départ en disponibilité d’un adjoint d’animation en charge de la culture
(+) Recrutement d’un responsable de pôle
(+) Recrutement d’une ATSEM en apprentissage
(+) Recrutement d’un brigadier-chef de police municipale
(+) Recrutement d’un(e) ATSEM en apprentissage
(+) Intégration d’un assistant administratif
(-) Revalorisation du régime indemnitaire des agents de catégorie B et C
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 13 2017 (+) Intégration dans les effectifs techniques d’un agent sous contrat aidé (+) Recrutement d’une ATSEM en contrat aidé (+) Revalorisation des taux de cotisations (+) Mise en place de la réforme des carrières (catégorie B) CHARGES EXCEPTIONNELLES (+) Indemnisation de la participation des agents aux élections régionales 2015 CHARGES PÉRENNES (-) Départ à la retraite d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien (-) Départ à la retraite non compensé d’un adjoint administratif en charge de fonction de vaguemestre (-) Arrivée à échéance du contrat aidé d’un agent d’animation (+) Recrutement d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien
3000
2750
2500
3250
3500
Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (BP) Dépenses directement compensées (BP) Dépenses directement compensées (Réalisé)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
Réalisé BP BP Réalisé
Masse salariale
2017 (+) Intégration dans les effectifs techniques d’un agent sous contrat aidé (+) Recrutement d’une ATSEM en contrat aidé (+) Revalorisation des taux de cotisations (+) Mise en place de la réforme des carrières (catégorie B) CHARGES EXCEPTIONNELLES (+) Indemnisation de la participation des agents aux élections régionales 2015 CHARGES PÉRENNES (-) Départ à la retraite d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien (-) Départ à la retraite non compensé d’un adjoint administratif en charge de fonction de vaguemestre (-) Arrivée à échéance du contrat aidé d’un agent d’animation (+) Recrutement d’un adjoint technique en charge de fonction d’entretien
3000
2750
2500
Charges de personnel nettes (Réalisé) Charges de personnel nettes (BP) Dépenses directement compensées (BP) Dépenses directement compensées (Réalisé)
K€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018
Réalisé BP BP Réalisé
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 14
CHARGES PÉRENNES
(-) Arrivée à échéance d’un contrat d’agent d’animation
(Ville + CCAS)
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’agent des
espaces verts
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’ATSEM à temps
non complet
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’agent
d’entretien à temps non complet
(-) Arrivée à échéance d’un contrat d’apprentissage en
petite enfance
(-) Arrivée à échéance d’un contrat aidé d’agent
d’animation LAPE
(+) Recrutement d’un agent en état civil
(+) Intégration d’un agent d’animation
(+) Intégration d’un agent des espaces verts
(+) Recrutement d’un(e) ATSEM à temps non-complet
(+) Recrutement d’un(e) agent d’entretien à temps non-
complet
(+) Recrutement d’un(e) ATSEM à temps non-complet
(+) Recrutement d’un adulte-relais
(=) Refonte des modalités d’attribution des titres-
restaurant
CHARGES EXCEPTIONNELLES
(+) Organisation des élections européennes
- La future municipalité pourra décider d’approfondir ou de réduire son
engagement dans la politique de relance de l’emploi et d’insertion des
jeunes, par un recours plus important – ou moindre – à l’apprentissage en
substitution des emplois permanents libérés par les départs en retraite.
Pour mémoire, la commune d’Essey-lès-Nancy et son Centre Communal
d’Action Sociale accueillent actuellement quatre apprentis dans leurs
effectifs.
2019 2020... 2017 SUBVENTIONS (=) Maintien de l’enveloppe des subventions aux associations (-) Diminution de 11 % de la subvention à la Caisse des Écoles suite au remplacement des séjours en classes de neige par des séjours en classes de découverte Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
Autres charges de fonctionnement
200
400
600
800
1000
2017 SUBVENTIONS (=) Maintien de l’enveloppe des subventions aux associations (-) Diminution de 11 % de la subvention à la Caisse des Écoles suite au remplacement des séjours en classes de neige par des séjours en classes de découverte Indemnités des élus Subventions aux établissements publics locaux Subventions aux associations Dépenses exceptionnelles
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
200
400
600
2017 2018
SUBVENTIONS
(+) Augmentation de 8 % de la
subvention d’équilibre versée
au CCAS suite principalement
au recrutement d’un adjoint
d’animation à temps non complet
(+) Attribution de subventions
complémentaires aux associations
pour le financement de la location
de la salle Maringer
DÉPENSES
EXCEPTIONNELLES
- Constitution d’une provision
complémentaire pour restes à
recouvrer
SUBVENTIONS
(+) Augmentation de 16 % de la
subvention d’équilibre versée
au CCAS suite principalement au
recrutement d’un apprenti en
gestion administrative
DÉPENSES
EXCEPTIONNELLES
- Apurement des créances
irrécouvrables
- Subvention à l’association
Atelier Mémoire d’Essey pour
l’organisation d’une campagne de
mécénat en vue de la restauration
de deux tableaux de l’église Saint-
Georges
- Subvention au Conseil Citoyen
pour la création de jardins cultivés
et pédagogiques dans le quartier
de Mouzimpré
- Subvention aux sinistrés de
l’Aude
- Constitution d’une provision
complémentaire pour restes à
recouvrer
- La détermination de l’enveloppe
des indemnités des élus constituera
une des premières décisions à
prendre par la nouvelle majorité
qui disposera de toute latitude
pour la faire évoluer à la hausse ou
à la baisse, à l’image de l’équipe
municipale actuelle qui avait
pris la décision de solliciter une
indemnisation moindre que celle
allouée aux élus du précédent
mandat.
- La Caisse des Écoles pourrait voir
ses attributions renforcées par le
transfert d’un agent, permettant à
l’établissement de développer de
nouvelles actions éducatives en
faveur des enfants. Cette opération
se traduirait alors par l’émergence
de nouveaux besoins de
financement pour l’établissement à
accompagner en contrepartie par un
complément de subvention.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 15
2020... 2019
SUBVENTIONS
(-) Diminution de 3 % de
l’enveloppe des subventions aux
associations
(-) Diminution de 7 % de la
subvention d’équilibre versée au
CCAS suite au transfert d’un agent
d’animation dans les effectifs de la
commune
DÉPENSES
EXCEPTIONNELLES
- Apurement des créances
irrécouvrables
- Constitution d’une provision
complémentaire pour restes à
recouvrer 2017 (-) Incertitude sur l’éligibilité de la ville au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle DOTATIONS (-) Contribution supplémentaire de la commune au redressement des finances publiques (-) Activation du mécanisme de l’écrêtement péréqué (+) Approfondissement de la péréquation verticale SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICULIÈRES (=) Pérennisation de la participation de l’État à la réforme des rythmes scolaires
1500
1000
500 500
1000
1500
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Compensations d’exonération Subventions et participations
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
Dotations et participations
2017 (-) Incertitude sur l’éligibilité de la ville au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle DOTATIONS (-) Contribution supplémentaire de la commune au redressement des finances publiques (-) Activation du mécanisme de l’écrêtement péréqué (+) Approfondissement de la péréquation verticale SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS PARTICULIÈRES (=) Pérennisation de la participation de l’État à la réforme des rythmes scolaires
1000
500 500
1000
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) Compensations d’exonération Subventions et participations
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
2017 2018 2020... 2019
DOTATIONS
(-) Contribution supplémentaire
de la commune au redressement
des finances publiques
(-) Activation du mécanisme de
l’écrêtement péréqué
(+) Approfondissement de la
péréquation verticale
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
PARTICULIÈRES
(-) Diminution de 41 % de la
participation de l’État à la perte de
recettes liées aux exonérations de
taxes foncières
(+) Augmentation de 55.5 % de la
participation de l’État à la perte de
recettes au titre des exonérations
de taxe d’habitation
(+) Nouvelle participation de l’État
au titre du FCTVA pour certaines
dépenses de fonctionnement
(+) Éligibilité de la commune au
titre de la dotation de solidarité
urbaine au profit de la dotation de
solidarité rurale
(-) Participation de la CAF aux
dispositifs jeunesse en recul
DOTATIONS
(-) Activation du mécanisme
d’écrêtement péréqué
(+) Approfondissement de la
péréquation verticale
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
PARTICULIÈRES
(-) Incertitude sur l’éligibilité de
la ville au Fonds Départemental
de Péréquation de la Taxe
Professionnelle
(+) Valorisation au FCTVA des
dépenses de fonctionnement
liées à l’entretien et de réparation
d’éléments du patrimoine de la
collectivité
(+ ou -) Renégociation avec la Caf
des contrats de financement des
dispositifs enfance et jeunesse
DOTATIONS
(-) Activation du mécanisme de
l’écrêtement péréqué
(+) Approfondissement de la
péréquation verticale
(-) Fin du soutien de l’État aux
activités périscolaires suite au
retour à la semaine d’école sur 4
jours
(+) Aide financière de l’État pour
la dématérialisation des données
d’état civil
SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
PARTICULIÈRES
(-) Baisse du Fonds Départemental
de Péréquation de la Taxe
Professionnelle
(+) Augmentation de 8 % de la
participation de l’État à la perte de
recettes au titre des exonérations
de taxe d’habitation
(-) Recul de la participation de la
CAF aux dispositifs jeunesse suite
au retour à la semaine d’école sur
4 jours
(+) Participation de la Caf à
l’organisation de l’accueil
de loisirs le mercredi et à
l’organisation d’activités
éducatives en faveur des enfants
TRAJECTOIRE GÉNÉRALE
- Le recensement de la population
qui devra être opéré en 2020
pourrait redonner un peu de
dynamisme à l’évolution de la
dotation forfaitaire pénalisée
par le mécanisme d’écrêtement.
L’ajustement des dotations sera
toutefois progressif en raison des
mécanismes de comptabilisation
employés par l’Insee consistant
à lisser les évolutions de la
population sur 5 ans.
- Ainsi, si la commune peut
espérer percevoir à terme la
dotation de solidarité urbaine
en substitution de la dotation de
solidarité rurale en accueillant
plus de 10.000 habitants, cette
évolution ne pourra pas intervenir
avant une dizaine d’années,
le temps que la population
nouvellement installée sur le
quartier Kleber soit comptabilisée
définitivement par l’Insee.
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 16 2017 FISCALITÉ INDIRECTE — Redéfinition de l’assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH) — Évolution de 23.000 € minimum des produits avec la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales
2500
2000
1500
1000
500
3000
3500
4000
Fiscalité directe : TF (Taxe Foncière), TH (Taxe d’Habitation) Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
Impôts et taxes
2017 FISCALITÉ INDIRECTE — Redéfinition de l’assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH) — Évolution de 23.000 € minimum des produits avec la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales
2500
2000
1500
1000
500
Fiscalité directe : TF (Taxe Foncière), TH (Taxe d’Habitation) Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
2017 2018 2019
FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH)
Évolution de 65.000 € des produits
suite à :
- La revalorisation de 0,4 % des
valeurs locatives cadastrales
- L’évolution physique des bases
de 1.37% Pour la TF et 2.99% Pour
la TH
- La suppression progressive
d’abattements de taxe
d’habitation et de taxe foncière
pour certains contribuables à
revenus modestes (personnes
isolées)
FISCALITÉ INDIRECTE
- La progression de plus de 4 %
des produits de taxe locale sur
la publicité extérieure suite à
l’ouverture de commerces et la
progression des tarifs de 5 €/m²
pour les superficies supérieures
à 50 m²
- La progression de plus de 4 % du
produit des taxes additionnelles
aux droits de mutation
FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH)
(+) Revalorisation attendue de
près de 2 % des valeurs locatives
cadastrales
(=) Poursuite, contre
compensations, du projet de
réforme portant suppression
progressive de la taxe d’habitation
pour les contribuables à revenus
modestes (mise en place d’un
abattement supplémentaire
de 35 % pour 80 % des ménages)
FISCALITÉ INDIRECTE
- Progression de 4 % minimum
des produits de taxe locale sur la
publicité extérieure en raison :
- de l’indexation des tarifs
de la taxe sur l’inflation
constatée
- du changement de catégorie
de certains dispositifs
publicitaires dans le cadre
d’opérations de contrôle
à venir
FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH)
Évolution de 65.000 € des produits
suite à :
- La revalorisation de 1,24 % des
valeurs locatives cadastrales
- L’évolution physique théorique
des bases de 1,98 % pour la TF et
0,76 % pour la TH
(=) Mise en place, contre
compensations, de la réforme
portant suppression progressive
de la taxe d’habitation pour les
contribuables à revenus modestes
(mise en place d’un abattement
de 30 % pour 80 % des ménages)
FISCALITÉ INDIRECTE
- Progression de près de 4 %
des produits de taxe locale sur
la publicité extérieure suite à
l’ouverture de commerces et aux
opérations de contrôle sur le
terrain
- Maintien du produit des taxes
additionnelles aux droits de
mutation
- Progression de plus de 3%
de la dotation de solidarité
communautaire suite à
l’installation de nouveaux
commerces
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 17 2017 FISCALITÉ INDIRECTE — Redéfinition de l’assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH) — Évolution de 23.000 € minimum des produits avec la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales
2500
2000
1500
1000
500
3000
3500
4000
Fiscalité directe : TF (Taxe Foncière), TH (Taxe d’Habitation) Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
Impôts et taxes
2017 FISCALITÉ INDIRECTE — Redéfinition de l’assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure FISCALITÉ DIRECTE (TF, TH) — Évolution de 23.000 € minimum des produits avec la revalorisation de 1 % des valeurs locatives cadastrales
2500
2000
1500
1000
500
Fiscalité directe : TF (Taxe Foncière), TH (Taxe d’Habitation) Fiscalité indirecte Reversements de fiscalité
K€
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 18
TRAJECTOIRE GÉNÉRALE
- L’année 2020 marquera la dernière étape de la mise en œuvre de la réforme portant suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages les moins favorisés. Au-delà et considérant le contexte actuel de débat, la suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les ménages dès 2021 n’est plus garantie, au même titre que le projet de réforme de la fiscalité locale qui devait l’accompagner et devait prendre la forme principalement d’une redistribution des recettes fiscales – avec notamment le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements aux communes et intercommunalités.
- En matière de fiscalité indirecte, le devenir de la taxe locale sur la publicité extérieure demeure pour la commune incertain. Le travail engagé par la Métropole du Grand Nancy sur l’élaboration d’un règlement intercommunal sur la publicité pourrait entraîner son transfert à l’établissement, figeant définitivement le montant des recettes de taxe perçues par la commune à son niveau actuel.
- Pour mémoire, la dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole, qui avait regagné en dynamisme depuis la refonte de ses modalités de calcul, pourrait évoluer rapidement à la baisse sur les exercices à venir considérant les mesures drastiques d’économies engagées par l’établissement intercommunal. Ce dernier pourrait ainsi répercuter sur les communes membres leur fraction respective de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
2020... 2017 PRODUITS DE LOCATION — Remise en location de l’appartement libéré par un gardien PRODUITS EXCEPTIONNELS — Reprise sur provision pour risques non avérés Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
K€
200
400
600
800
1000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2016 2020 2019
Autres recettes de fonctionnement
2017 PRODUITS DE LOCATION — Remise en location de l’appartement libéré par un gardien PRODUITS EXCEPTIONNELS — Reprise sur provision pour risques non avérés Produits des services Location du patrimoine Recettes exceptionnelles (hors cessions) Reprises sur provision
K€
200
400
600
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2016 2020 2019
2017 2018 2019
PRODUITS DES SERVICES
- Fin du contrat de régie
publicitaire
PRODUITS DE LOCATION
- Mise en location du local
commercial situé dans l’Hôtel de
Ville
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Perception d’indemnités
dans le cadre d’un contentieux
d’urbanisme
- Remboursement de sinistres
- Régularisation de traitement
d’un agent en maladie
PRODUITS DES SERVICES
- Réajustement des principaux
tarifs des dispositifs en direction
de la jeunesse compte tenu
notamment de l’évolution des prix
à la consommation
PRODUITS DE LOCATION
- Revalorisation de 2 % des
tarifs de location de salles selon
l’évolution de l’indice des prix à la
consommation
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Participation de l’assurance à la
reprise de la toiture de la cantine
PRODUITS DES SERVICES
- Réinternalisation de la régie
publicitaire du bulletin
- Fin de la participation des
parents aux dispositifs Epa’temps
et P’tits Répits suite au retour à la
semaine d’école sur 4 jours
PRODUITS DE LOCATION
- Diminution de 30 % des recettes
de location de salles, en raison
d’une attribution préférentielle et
gracieuse aux associations et pour
l’organisation des évènements
portés par la mairie
- Revalorisation de 2 % des
tarifs de location de salles selon
l’évolution de l’indice des prix à
la consommation, des prix des
fluides et de l’énergie
PRODUITS EXCEPTIONNELS
- Émission de pénalités dans le
cadre d’un marché public
- Reprise sur provision
pour risques et charges de
fonctionnement courant
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 19
2020...
- Au regard du taux de
fréquentation très important des
dispositifs municipaux, le volume
des recettes ne devrait plus
progresser sans investissement
complémentaire en locaux,
matériel et personnel. L’arrivée
de nouveaux habitants sur le
quartier Kléber amènera la
prochaine municipalité à définir
une stratégie d’évolution des
services proposés à la population,
notamment en direction de
l’enfance et de la jeunesse.
- L’ajustement du niveau de
services par la Métropole, engagée
dans l’effort de désendettement
et d’économie imposé par le
gouvernement aux grandes
collectivités et intercommunalités,
devrait conduire rapidement
l’établissement intercommunal
à reconsidérer sa participation
financière au syndicat
intercommunal scolaire et
interroger, par extension,
les communes membres
sur leur participation à son
fonctionnement. 2017 — Installation de caméras et d’éclairage public (parking Père Isaïe et rue Monne) : 46.581 € — Remplacement des projecteurs du tennis par des dispositifs à économie d’énergie : 30.000 € — Installation de panneaux acoustiques dans la cantine du Haut Château : 16.000 € — Divers travaux de mise en conformité et en accessibilité : 28.376 € — Équipement des écoles maternelles, de l’Hôtel de Ville et de la MDA en wifi : 7.000 € — Aménagements de poste de travail dans le cadre du plan pluriannuel de prévention : 18.950 € — Acquisition d’un véhicule de type benne : 25.000 € OPÉRATIONS PLURIANNUELLES — Aménagement d’une crèche : 95.100 € — Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 456.000 € — Réhabilitation de l’école Prévert : 56.000 € AUTRES DÉPENSES : — Acquisition d’une parcelle chemin des Basses Ruelles : 26.310 € — Aménagement du parking de l’esplanade du Haut Château : 58.400 € — Mise en accessibilité du cimetière : 11.340 €
1500
1000
500
2000
Dépenses d’équipement
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
Dépenses d’équipement
2017 — Installation de caméras et d’éclairage public (parking Père Isaïe et rue Monne) : 46.581 € — Remplacement des projecteurs du tennis par des dispositifs à économie d’énergie : 30.000 € — Installation de panneaux acoustiques dans la cantine du Haut Château : 16.000 € — Divers travaux de mise en conformité et en accessibilité : 28.376 € — Équipement des écoles maternelles, de l’Hôtel de Ville et de la MDA en wifi : 7.000 € — Aménagements de poste de travail dans le cadre du plan pluriannuel de prévention : 18.950 € — Acquisition d’un véhicule de type benne : 25.000 € OPÉRATIONS PLURIANNUELLES — Aménagement d’une crèche : 95.100 € — Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 456.000 € — Réhabilitation de l’école Prévert : 56.000 € AUTRES DÉPENSES : — Acquisition d’une parcelle chemin des Basses Ruelles : 26.310 € — Aménagement du parking de l’esplanade du Haut Château : 58.400 € — Mise en accessibilité du cimetière : 11.340 €
1500
1000
500
Dépenses d’équipement
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 20
2017 2018
OPÉRATIONS
- Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 179.968 €
- Réhabilitation de l’école Prévert : 451.095 €
- Aménagement d’une crèche : 30.873 €
AUTRES DÉPENSES
- Aménagement du parking de l’esplanade du Haut-Château : 55.000 €
- Aménagement de jardins solidaires : 28.200 €
- Réfection de l’allée centrale, de l’éclairage du parc Maringer, des clôtures
et jeux : 85.000 €
- Installation d’une clôture occultante dans le Jardin de l’an 2000 : 7.345 €
- Réfection du platelage de la Maison des Associations : 10.900 €
- Installation d’une caméra de vidéosurveillance rue Monne : 14.981 €
- Équipement de l’Hôtel de Ville et de la Maison des Associations en wifi :
7.500 €
- Pose de bardage composite sur le bâtiment de l’école maternelle Galilée :
25.352 €
- Pose de panneaux acoustiques dans la cantine scolaire : 15.160 €
- Remise en état de l’orgue de l’église Saint-Georges : 5.614 €
- Acquisition d’un véhicule électrique avec plateau pour les services
techniques : 18.696 €
OPÉRATIONS
- Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville : 229.670 €
- Construction d’une salle d’activité scolaire et périscolaire : 394.786 €
- Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 9.665 €
- Réhabilitation de l’école Prévert : 21.761 €
- Aménagement de la crèche Pitchoun : 5.252 €
- Lancement des études pour la mise en accessibilité de l’école
d’Application du Centre : 74.279 €
AUTRES DÉPENSES
- Acquisition parcelle AV77 Chemin d’Abron : 22.483 €
- Réfection de la toiture de l’école maternelle Delaunay : 95.596 €
- Remplacement de la centrale incendie de l’école maternelle Prévert : 3.454 €
- Mise en accessibilité de la cantine du Haut Château : 2176 €
- Traitement acoustique de l’espace Pierre de Lune : 7.856 €
- Mise en accessibilité du parc Maringer et aménagements annexes
(tables de pique-nique, clôture…) : 56.391 €
- Sécurisation du parking de l’avenue Foch : 33.400 €
- Implantation de cavurnes et aménagements divers dans le cimetière :
15.588 €
- Subvention versée au conseil citoyen pour la création de Jardins
Mouzimpré : 17.704 €
- Acquisition de désherbeurs écologiques : 38.478 €
- Aménagement des postes de travail des agents dans le cadre du plan de
prévention : 5.330 € 2017 — Installation de caméras et d’éclairage public (parking Père Isaïe et rue Monne) : 46.581 € — Remplacement des projecteurs du tennis par des dispositifs à économie d’énergie : 30.000 € — Installation de panneaux acoustiques dans la cantine du Haut Château : 16.000 € — Divers travaux de mise en conformité et en accessibilité : 28.376 € — Équipement des écoles maternelles, de l’Hôtel de Ville et de la MDA en wifi : 7.000 € — Aménagements de poste de travail dans le cadre du plan pluriannuel de prévention : 18.950 € — Acquisition d’un véhicule de type benne : 25.000 € OPÉRATIONS PLURIANNUELLES — Aménagement d’une crèche : 95.100 € — Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 456.000 € — Réhabilitation de l’école Prévert : 56.000 € AUTRES DÉPENSES : — Acquisition d’une parcelle chemin des Basses Ruelles : 26.310 € — Aménagement du parking de l’esplanade du Haut Château : 58.400 € — Mise en accessibilité du cimetière : 11.340 €
1500
1000
500
2000
Dépenses d’équipement
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
Dépenses d’équipement
2017 — Installation de caméras et d’éclairage public (parking Père Isaïe et rue Monne) : 46.581 € — Remplacement des projecteurs du tennis par des dispositifs à économie d’énergie : 30.000 € — Installation de panneaux acoustiques dans la cantine du Haut Château : 16.000 € — Divers travaux de mise en conformité et en accessibilité : 28.376 € — Équipement des écoles maternelles, de l’Hôtel de Ville et de la MDA en wifi : 7.000 € — Aménagements de poste de travail dans le cadre du plan pluriannuel de prévention : 18.950 € — Acquisition d’un véhicule de type benne : 25.000 € OPÉRATIONS PLURIANNUELLES — Aménagement d’une crèche : 95.100 € — Réhabilitation de l’église Saint-Georges : 456.000 € — Réhabilitation de l’école Prévert : 56.000 € AUTRES DÉPENSES : — Acquisition d’une parcelle chemin des Basses Ruelles : 26.310 € — Aménagement du parking de l’esplanade du Haut Château : 58.400 € — Mise en accessibilité du cimetière : 11.340 €
1500
1000
500
Dépenses d’équipement
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 21
OPÉRATIONS
- Mise en accessibilité de l’école d’Application du Centre : 622.780 €
- Mise en accessibilité du Haut Château (bâtiment) : 6.000 €
AUTRES DÉPENSES :
- Acquisition du local accueillant la Maison de la Parentalité et le Relais
d’Assistantes Maternelles actuellement en location (220.000 €)
- Participation à la construction de la crèche Frimousse (1re fraction) :
75.000 €
- Réhabilitation de la salle rouge de l’école d’Application du Centre :
42.800 €
- Travaux de mise en accessibilité du parc du Haut Château et divers
travaux paysagers (19.250 €)
- Aménagement du talus du cimetière paysager (27.100 €)
- Acquisition d’un terrain pour le développement d’activités
maraîchères (15.000 €)
- Aménagement du chemin de la butte Sainte-Geneviève (7.800 €)
- Installation de jeux et de sols amortissants dans la cour de l’école
d’application du Centre (20.300 €)
- Acquisition de matériel et mobilier pour les écoles (25.300 €)
- Mise en accessibilité de la cantine (9.600 €)
- Mise à niveau de dispositifs de vidéosurveillance (17.000 €)
- Acquisition de matériel et mobilier pour l’aménagement de l’accueil
de l’Hôtel de Ville (12.500 €)
- Refonte de la signalétique (11.500 €)
- Acquisition de licences de logiciels de dématérialisation des actes
d’état civil (6.912 €)
- Acquisition d’un véhicule de type benne (18.000 €)
- Aménagement des postes de travail des agents dans le cadre du plan
de prévention (10.000 €)
- Si la nouvelle municipalité demeurera libre de déterminer un nouveau
programme d’investissement de mandat, elle sera toutefois contrainte au
respect d’engagements pris dans le cadre de la mise en accessibilité et la
mise aux normes des bâtiments municipaux et dans le renouvellement des
outils informatiques des services et des écoles.
- Le développement du quartier Kléber sera également source
d’investissement en termes d’équipements collectifs et de maîtrise du
foncier.
2019 2020... 2017 EMPRUNTS À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : environ 440.000 € SUBVENTIONS ATTENDUES — Réhabilitation de l’élise Saint-Georges : 103.031 € — Aménagement de la crèche : 121.445 € — Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville : 8.901 € — Installation de dispositifs de vidéosurveillance : 8.000 € — Certificats d’économies d’énergie : 1.500 € CESSIONS À RÉALISER — Terrain aménagé avenue de Saulxures : 20.000 € FCTVA Cessions Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts
K€
500
1000
1500
2000
2500
3000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
Le financement des investissements
2017 EMPRUNTS À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : environ 440.000 € SUBVENTIONS ATTENDUES — Réhabilitation de l’élise Saint-Georges : 103.031 € — Aménagement de la crèche : 121.445 € — Mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville : 8.901 € — Installation de dispositifs de vidéosurveillance : 8.000 € — Certificats d’économies d’énergie : 1.500 € CESSIONS À RÉALISER — Terrain aménagé avenue de Saulxures : 20.000 € FCTVA Cessions Subventions d’investissement reçues Épargne brute (hors cessions) Emprunts
K€
500
1000
1500
2000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2018 2019
2017 2018 2019
SUBVENTIONS PERÇUES
- Réhabilitation de l’Eglise Saint-
Georges : 55.739 €
- Réhabilitation de l’école
maternelle Prévert : 44.530 €
- Plan « écoles numériques » :
12.000 €
- Mise en accessibilité de l’Hôtel
de Ville : 5.638 €
CESSIONS RÉALISÉES
- Bois situé sur le territoire de
Saulxures : 100.000 € (produits à
percevoir en 2018)
EMPRUNTS CONTRACTÉS
- Néant
SUBVENTIONS ATTENDUES
- Mise en accessibilité de l’école
d’Application du Centre : 180.000 €
- Mise en accessibilité de
bâtiments (restes à réaliser) :
106.828 €
- Réhabilitation des bâtiments
scolaires : 83.206 €
- Réhabilitation de la salle rouge
de l’Ecole d’Application du Centre :
13.402 €
- Aménagement du chemin de la
butte Sainte-Geneviève : 4.680 €
- Réfection de la toiture de l’école
Delaunay (restes à réaliser) :
30.983 €
- Certificats d’économie d’énergie :
8.922,85 €
CESSIONS À RÉALISER
- Terrain aménagé avenue de
Saulxures : 20.000 €
SUBVENTIONS PERÇUES
- Réhabilitation de l’école
maternelle Prévert : 144.946 €
- Construction d’une salle
d’activité scolaire et périscolaire
à Mouzimpré : 89.096 €
- Réfection de la toiture de l’école
maternelle Delaunay : 15.492 €
- Acquisition d’une désherbeuse
à eau chaude : 17.064 €
CESSIONS RÉALISÉES
- Véhicule des services
techniques : 2.190 €
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 22
2020...
TRAJECTOIRE GÉNÉRALE
- La raréfaction des subventions
et le resserrement de leurs
conditions d’attribution
conduiront la nouvelle
municipalité à adapter autant que
possible les projets d’équipement
aux priorités de financement
définies par les cofinanceurs
(État, Caf et Département) pour
espérer en assurer le financement.
La mise en accessibilité des
bâtiments, le développement
du numérique ainsi que les
travaux de rénovation thermique
et de transition énergétique
figurent ainsi actuellement
parmi les principaux critères de
financement. 2017 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’EMPRUNTS — Emprunt de refinancement (Sfil – CLF18) : - 25.746 € d’annuité — Prêt d’acquisition Parc Haut Château (EPF01) : - 10.486 € — Prêt d’acquisition Parc Maringer (EPF02) : - 5.823 € EMPRUNT À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : 440.000 € EXTINCTION NATURELLE D’EMPRUNTS — Emprunt d’équilibre 2000 (CE03) : - 38.470 € d’annuité — Emprunt d’équilibre 2000 (CE04) : - 30.285 € d’annuité
600
400
200
800
Intérêts Capital Encours de la dette (31/12)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
La dette
2017 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’EMPRUNTS — Emprunt de refinancement (Sfil – CLF18) : - 25.746 € d’annuité — Prêt d’acquisition Parc Haut Château (EPF01) : - 10.486 € — Prêt d’acquisition Parc Maringer (EPF02) : - 5.823 € EMPRUNT À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : 440.000 € EXTINCTION NATURELLE D’EMPRUNTS — Emprunt d’équilibre 2000 (CE03) : - 38.470 € d’annuité — Emprunt d’équilibre 2000 (CE04) : - 30.285 € d’annuité
400
200
Intérêts Capital Encours de la dette (31/12)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 23
2017 2018 2019
EMPRUNTS CONTRACTÉS
- Néant
EXTINCTION NATURELLE
D’EMPRUNTS
- Prêt d’équipement pour
l’acquisition d’un tracteur (CA02) :
- 10.472 € d’annuité
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
D’EMPRUNTS
- Emprunt d’équilibre 2003
(Dexia – CLF12) : - 48.459 €
d’annuité
- Emprunt d’équilibre 2004
(Dexia – CLF14) : - 17.200 €
d’annuité
AUTRE
- Réétalement de l’emprunt
d’équilibre 2009 (CLF17) :
- 10.000 € d’annuité en moyenne
sur la durée du prêt
EMPRUNT CONTRACTÉ
- Néant
EMPRUNT CONTRACTÉ
- Néant 2017 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’EMPRUNTS — Emprunt de refinancement (Sfil – CLF18) : - 25.746 € d’annuité — Prêt d’acquisition Parc Haut Château (EPF01) : - 10.486 € — Prêt d’acquisition Parc Maringer (EPF02) : - 5.823 € EMPRUNT À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : 440.000 € EXTINCTION NATURELLE D’EMPRUNTS — Emprunt d’équilibre 2000 (CE03) : - 38.470 € d’annuité — Emprunt d’équilibre 2000 (CE04) : - 30.285 € d’annuité
600
400
200
800
Intérêts Capital Encours de la dette (31/12)
K€
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
La dette
2017 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’EMPRUNTS — Emprunt de refinancement (Sfil – CLF18) : - 25.746 € d’annuité — Prêt d’acquisition Parc Haut Château (EPF01) : - 10.486 € — Prêt d’acquisition Parc Maringer (EPF02) : - 5.823 € EMPRUNT À CONTRACTER — Emprunt de refinancement : 440.000 € EXTINCTION NATURELLE D’EMPRUNTS — Emprunt d’équilibre 2000 (CE03) : - 38.470 € d’annuité — Emprunt d’équilibre 2000 (CE04) : - 30.285 € d’annuité
400
200
Intérêts Capital Encours de la dette (31/12)
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2019
ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 24
TRAJECTOIRE GÉNÉRALE
- Avec un encours de seulement 557 € par habitant, une capacité de désendettement d’environ 6 ans, un taux d’endettement de moins de 90 % (contre 138 % en 2012), le profil financier de la ville d’Essey-lès-Nancy séduit de nouveau les banques,
permettant d’envisager des prêts à 30 ans à des taux particulièrement compétitifs. À ce titre et compte tenu de sa santé financière, la ville est désormais éligible aux financements de l’Agence France Locale, chargée de lever des fonds sur le marché obligataire international, dont l’accès est réservé aux seules collectivités les plus
solvables.
- Le contrôle de la capacité de désendettement (autour de 6 ans) répond largement aux directives du Gouvernement actuel qui a à cœur de limiter le niveau de dette des collectivités, à l’image de la disposition introduite dans le projet initial de
programmation des finances publiques qui entendait fixer une capacité maximale de désendettement pour les communes autour de 11 ans.
2020... 2017-2020 Pour stabiliser l’épargne de gestion à 560.000 € d’ici 2018, la collectivité devra engager de nouvelles mesures d’économies (34.000 € au minimum), le plan de désendettement ne permettant à terme que de libérer 326.000 € sur les 360.000 € nécessaires au maintien de l’équilibre ; l’exercice sera d’autant plus délicat qu’il devra porter sur la section de fonctionnement dont l’équilibre a été profondément affecté par la baisse des dotations. La municipalité entend maintenir durablement son niveau d’épargne nette en le préservant de l’effondrement des dotations par la poursuite notamment du plan de réduction de l’annuité de la dette Conformément aux prévisions du débat d’orientations budgétaires 2015, la collectivité doit néanmoins s’attendre à un recul des autres niveaux d’épargne, le plan de désendettement qui porte sur la dette ancienne n’affectant que le capital des emprunts servant à la détermination de l’épargne nette
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Épargne de gestion Épargne brute (hors cessions et RA) Épargne nette (hors cessions et RA)
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Épargnes
2017-2020 Pour stabiliser l’épargne de gestion à 560.000 € d’ici 2018, la collectivité devra engager de nouvelles mesures d’économies (34.000 € au minimum), le plan de désendettement ne permettant à terme que de libérer 326.000 € sur les 360.000 € nécessaires au maintien de l’équilibre ; l’exercice sera d’autant plus délicat qu’il devra porter sur la section de fonctionnement dont l’équilibre a été profondément affecté par la baisse des dotations. La municipalité entend maintenir durablement son niveau d’épargne nette en le préservant de l’effondrement des dotations par la poursuite notamment du plan de réduction de l’annuité de la dette Conformément aux prévisions du débat d’orientations budgétaires 2015, la collectivité doit néanmoins s’attendre à un recul des autres niveaux d’épargne, le plan de désendettement qui porte sur la dette ancienne n’affectant que le capital des emprunts servant à la détermination de l’épargne nette
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Épargne de gestion Épargne brute (hors cessions et RA) Épargne nette (hors cessions et RA)
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ESSEY-LÈS -NANCY / DOB 2019 / 25
ORIENTATIONS 2020
- Dans le prolongement des exercices 2016 à 2018, les différents niveaux d’épargne devraient continuer de reculer chaque année, grignotés par l’approfondissement des mécanismes nationaux de péréquation et l’écrêtement corollaire de la dotation forfaitaire, dorénavant identifiée par le Gouvernement comme principale variable d’ajustement de l’enveloppe normée.
2020...
BP 2018 BP 2019 BP 2020
Évolution du besoin annuel de financement en valeur -267 195 € -275 610 € -284 318 €
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur 5 746 032 € 5 375 124 € 5 439 625 €
Evolution en % -6,46% 1,20%