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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 35 BP Budget primitif 2024 ANRU II)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville/eThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 23
Procurations:7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET:
Budget primitif 2024 -
budget annexe ANRU ll
- N"35 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Ie lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH lRlO UX-RAUCO URT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Consei|Ier.e.s Municipaux;
Ava ient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER,
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Patricia BOSTMAMBRUN à David DEROSSIS,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY,
Serap ALP à Eric BOUCOURT,
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE.
Lisa ASAR,
Betul SIMSEK,
Cla ire JOYEUX.
Pierre SUREDA
§[
Etaient absents ou excusés :
Secrétaire de séance : Ville r/r'l'hiers c.M. 15.04.2024
- N' 35-
BUDGET PRIMITI F 2024 - BUDGET ANNEXE ANRU II
Vu les articles L 23L7-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au
vote du budget primitif;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget ANRU ll;
Considérant la teneur du Débat lors du Rapport d'Orientation Budgétaire du 09 avril 2024, les commissions des finances du 28 mars 2024 et du LO avtil2024 ;
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe ANRU ll présenté par le
Maire;
Le projet de Budget Primitif 2024 au Budget Annexe ANRU ll, qui s'équilibre de la manière suivante :
fh dr Fi:d bud!É (ÿ dn .È b ê6pr toat)
P-à I rarls ir. r.-Èr{ Facad.rn (R Rx.r,(ll
0or Sdd. d.rlqnL. .r. L edd d]fr.d:M n9o.ü Ol
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i'o2 Rêut d.,dldoffid ÈF.di {1)
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPALA LA MAJORITE AVEC 22 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
(Eric BOUCOURT, Régine BEAL, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAtD, Francis ROUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU) :
Adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 du budget annexe ANRU tel que décrit dans le docu ment annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
rôr d. r. ædon d. to.cdo.Dm.nr ll)
Le secrétaire e seance, Le Maire,
«. a
Pierre SUREDA Stéphane RODIER
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