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Déliberation - 240415 36 BP Budget primitif 2024 OPAH
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240415 36 BP Budget primitif 2024 OPAH)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers en
exercice : 33
- N'36 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DE5 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mardi 9
avril 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de
Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, claude GOU ILLON-CH E NOT, lsabelle tUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUI Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, Monique MORENO, Pascal TH IRIOUX-RAUCO U RT, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Annie CHEVALDONNE Conseiller.e.s Municipaux;
Avaient donné procuration :
Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER;
Didier STURMA à lsabelle FUREGON;
PAtTiCiA BOSTMAMBRUN à DAVid DEROSSIS;
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON ;
Michelle MAGNOL à Thierry BARTHELEMY;
Serap ALP à Eric BOUCOURT;
Philippe BARRAU à Annie CHEVALDONNE;
Etaient a bsents ou e xcuses:
Lisa ASAR ;
BETUISIMSEK;
Claire JOYEUX ;
Nombre de conseillers
présents:23
Procurations : 7
Nombre de conseillers
absents:3
OBJET :
Budget primitif 2024 -
Budget annexe OPAH
e Secrétaire de s a nce:
Pierre SU REDA ;
\§
Viller/eThiers Ville rleThiers c.M. 1s.04.2024
- N"36 -
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE OPAH
vu les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe OPAH ;
Considérant la teneur du Débat lors du Rapport d'Orientation Budgétaire du 09 avril 2024, les
commissions des finances du 28 mars 2024 et du tO avril2024;
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget OPAH présenté par le Maire ;
Le projet de Budget Primitif 2024 au Budget Annexe oPAH, qui s'équilibre de la manière suivante
C.adÈ dinw..t tu v.ri..c nh du r.a.5 bldgd Iÿ @hFL b ht. lo..)
nÉB r n:r, & r.r.rcr.. pi.o.d.d {R nx-1){r)
c]nY.d'.lM -rd. (11
I@l d. r. rædon d Lv.rd..ad {2)
Cradht 4. ,êÉi6æNnr vorè .u rrh d! pÉ.d bud!.r
.d.nr(R R Nn)tl)
002 Ra.0hrt d. Lncdo.æÉ.i .ært. {1,
rùr c. r. ...d.. c. ion< oàn6.d {3}
APRES EN AVOIR DELIBERE, tE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :
Le secrétaire de séanc Le Maire,
&^.
Pi SUREDA 5téphane RODIER
§[
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. Adopte le budget primitif pour l'exercice 2024 du budget annexe OPAH tel que décrit dans le
document annexé :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
L----