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Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - vlb 24juin2014?t=1722007129)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2014 A 19 H 00 Présents : GUITART H., MACH C., BOUSIGUE P., HIERREZUELO C., GATTE J.F. BONET V., BOUDON P., CISZEK G., BARATTE B., WALCZAK S., JALIBERT B. CLAVERE R,., GOZE E. Absent : WALCZAK S. Absents excusés : Procuration : PONTENX C. à GUITART H. Secrétaire de séance : HIERREZUELO Christine I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente Après lecture du compte-rendu de la séance précédente, une discussion s’engage sur l’assurance de la salle de spectacle du casino. Vote : Pour à l’unanimité II - Délégations du Maire Suite à un courrier émanant de Madame La Sous-Préfète demandant des précisions sur la délibération du 14 avril dernier relatives aux délégations du maire, des modifications ont été apportées aux alinéas 231et 17° Vote : Pour : 11 - contre : 3 II — Approbation des statuts du SPIC — SPA-HAMMAM Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SPIC SPA-HAMMAM ne peut fonctionner qu’à l’aide d’une régie dotée d’une autonomie financière et donne lecture des statuts s’y référant. Il demande ensuite à l’assemblée de délibérer sur la création de la régie, sur l’approbation des statuts et sur la désignation d’un directeur ainsi que de voter les membres du conseil d’exploitation. Vote à l’unanimité et désignation de : - Mme BAU Marie-Hélène, directeur de la régie sur proposition - Mme MACH, M. BOUSIGUE, M. BOUDON et Mme BONET, membres du conseil d’exploitation de la régie après vote et ayant obtenu 11 voix, Mme JALIBERT 1. IV — Création d’un service public administratif : fourniture de la presse aux habitants pour la saison estivale - création de la régie de recettes Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’après réflexion sur la réouverture de la maison de la presse, la gestion de celle-ci sera assurée pour la saison estivale (3 mois) par la Commune afin de répondre à un service public et de ce fait il convient de créer une régie de recettes pour l’encaissement de la presse et des produits annexes tels que livres, carterie, papèterie, photocopies. Il indique également que 2 contractuels seront embauchés et que l’ouverture sera de 7 h 30 à 13 h 00 tous les jours de la semaine. Il précise que la location du local s’élèvera à 600 € par mois. Vote pour à l’unanimité V - Acquisition de matériel aux enchères Monsieur Le Maire indique qu’une vente aux enchères de matériel de la maison de la presse ayant eu lieu et que certains achats représentaient une opportunité pour les services communaux (présentoirs, étagères, caisse enregistreuse, photocopieuse,....) la commune s’est portée acquéreur du lot entier actif pour un montant TTC de 1 029,60 € frais annexes compris. Vote pour à l’unanimité VI - Convention location locaux de la « Maison de la Presse » Monsieur le Maire indique que la gestion de la « maison de la presse » nécessite la location du local appartenant à Madame Marie-Thérèse LIBERSALLE et soumet à l’assemblée le bail civil à intervenir dont la durée court du 1° juillet au 30 septembre pour un loyer de 600 € par mois, eau comprise. Vote pour à l’unanimité VII - Contrat relatif à la délégation de service public pour la gérance de la buvette de la piscine Monsieur Le Maire indique qu’une seule offre est arrivée à la mairie après l’appel à candidatures publié dans l’Indépendant pour la gérance de la buvette de l’espace aquatique et propose donc Monsieur Jérôme BERAL pour la saison estivale 2014 moyennant une redevance de 2 000 € TTC Vote pour à l’unanimité VIII — Casino : avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un bien du domaine public communal dans le cadre d’une délégation d’un bien du domaine public communal dans le cadre d’une délégation de service public Monsieur Le Maire indique que, suite à la délibération du 21 mai dernier adoptant l’avenant n°1 à la convention ayant pour objet une erreur matérielle, cet avenant n’a pas été signé et précise en outre qu’il ne comportait pas la mention selon laquelle le délégataire disposait d’un droit d’accès aux parties communales. Il propose donc de signer un nouvel avenant entérinant la rectification et donnant le droit d’accès aux parties concernées. Vote pour à l’unanimité IX -— Création régies de recettes : musée géologique, déchets verts et déneigement - Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Monsieur TROCHON mettant fin à son association, la commune reprend le relai; de ce fait il explique qu’afin d’encaisser les entrées du musée, il est nécessaire de créer une régie de recettes. Vote pour à l’unanimité - De même, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de créer une régie de recettes pour l’enlèvement des déchets verts au domicile des usagers ainsi que pour répondre au déneigement sur le domaine privé et la fourniture de sel de déneigement aux particuliers. Vote pour à l’unanimité X — Reprise des emprunts transférés à la commune par la communauté de communes «Canigou Val Cady » Monsieur Le Maire indique que, suite aux transferts de compétences de la communauté de communes vers la commune, les emprunts réalisés par la communauté avant la dissolution de cette dernière en rapport avec les compétences transférées doivent être repris par la commune. Monsieur Le Maire les énumère et demande à l’assemblée de délibérer. Vote pour à l’unanimité XI - Redevances terrasses Monsieur Le Maire indique qu’il a été saisi, comme chaque année, de demandes d’installation temporaire par les cafetiers des terrasses sur la place de la République. Il propose les conditions d’exploitation et le maintien de la redevance à 640 € comme l’année précédente. Il énumère les établissements demandeurs, à savoir : - café « chez Jean-Louis » - Le Royal Bar - C’est quand le bonheur et demande à l’assemblée de se prononcer. Madame JALIBERT propose l’augmentation de la redevance. Monsieur GUITART la maintient à 640 € Madame JALIBERT pose la question du rangement des chaises. Monsieur GUITART précise qu’il a donné l’autorisation de laisser les chaises attachées sur la place. Vote pour 13 - abstentions 2 (Mme JALIBERT B. - M. CLAVERE R.) XII — Effectif communal Monsieur Le Maire indique qu’un poste de garde champêtre chef sera ouvert au tableau des effectifs pour reclassement à un poste adapté d’un de ces agents. Il précise que 4 saisonniers seront embauchés pour la voirie, 2 en juillet — 2 en août; 1 adjoint du patrimoine pour le musée ; 2 employés à 20/35ème (adjoints du patrimoine) pour faire fonctionner la « maison de la presse » ; 1 opérateur des APS contractuel possédant le BNSSA et 1 contrat aidé (CUI) à 20/35°% dont la prise en charge par l’Etat s’élèvera à 90 %. Vote pour : 14 - 1 abstention (Mme JALIBERT B.) XIII — Attribution de subventions Monsieur Le Maire indique qu’il a été saisi de demandes de subventions et propose d’attribuer les sommes suivantes : - 500 € pour le comité d’animation - 500 € pour la chorale Allégria - 100 € pour l’association du festival Pablo Casals - 100 € pour l’association des Restaurants du Cœur des P.O. Vote pour 14 — 1 abstention (Mme JALIBERT B.) XIV — Vente d’un tracteur Monsieur Le Maire indique qu’un tracteur SAME dont l’état actuel ne permet plus de s’en servir en toute sécurité peut être cédé à l’association des Baroudeurs du Conflent qui en ont fait la demande au prix TTC de 850 €. Vote pour à l’unanimité XV — Stations vertes : désignation d’un délégué et d’un référent Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’un délégué doit être désigné pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des stations vertes ainsi qu’un référent. Il propose donc : M. GATTE J. F. : délégué ; Mme APARISI N. comme référente touristique. Vote pour à l’unanimité XVI - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 € TTC Monsieur Le Maire rappelant que les assemblées délibérantes ont compétence pour décider qu’un bien meuble d’une valeur TTC inférieure à 500 € peut être imputé en section d’investissement, propose cette imputation pour le matériel suivant : - mobiflam : 271,20 € - coffret clefs : 202,80 € - siège ; 124,56 € - 5 écrans plats, 17 pouces : 166,25 € Vote pour à l’unanimité XVII — SIVOM de la vallée du Cady : remplacement d’un délégué titulaire démissionnaire Monsieur Le Maire informe l’assemblée que Monsieur Pierre BOUSIGUE a présenté sa démission comme délégué titulaire au sein du SIVOM de la vallée du Cady ; il est donc indispensable de le remplacer. Suite aux candidatures proposées : - M. BOUDON, délégué suppléant - Mme BONET Les résultats du vote sont : M. BOUDON, délégué titulaire ; Mme BONET délégué suppléante Vote pour : 13 - abstentions : 2 (M. CLAVERE - Mme JALIBERT) XVIII — Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections Monsieur Le Maire indique que les travaux supplémentaires accomplis par les agents territoriaux à l’occasion des élections peuvent être indemnisés et donne les différentes manières de les percevoir et les conditions de perception. Il propose d’appliquer au montant mensuel de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de 2°" catégorie en vigueur à ce jour un coefficient multiplicateur de 2 applicables aux heures réellement effectuées. Vote pour à l’unanimité XIX -— Questions diverses - Madame JALIBERT demande des précisions sur : - le PLU : en cours de recherche - cascade des anglais : travaux terminés, réouverture prochaine - dissolution de la CDC Canigou-Val Cady : toujours en cours et en ce qui concerne le SIVOM, on se dirige vers une régie municipale. Source du St-Vincent peut être remise en état et rebranchée sur les réseaux afin d’alimenter le village en eau ; possibilité d’appliquer des taxes sur Casteil et Corneilla L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 34. La parole est ensuite donnée au public. H. GUITART J. F. GATT P: LAS CLATT V.BONET B. JAL P. BOUSIGUE C. HIERREZUELO — MUNOZ M. J. Fi _ An en ... 4 C. MACH G. CISZEK nn Es R. CLAVERE