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Compte-Rendu - vlb 29avril2014?t=1722007129 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - vlb 29avril2014?t=1722007129)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET LES BAINS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 A 18 H 30 Présents : GUITART H., MACH C., BOUSIGUE P., HIERREZUELO C., GATTE J. F., BONET V., BOUDON P., CISZEK G., BARATTE B., WALCZAK S., JALIBERT B., CLAVERE R. GOZE E. Absent : MUNOZ M. ]I. Absents excusés : Procuration : PONTENX C. à GUITART H. Secrétaire de séance : BONET Virginie I Approbation du compte-rendu de la séance précédente Il est indiqué que Monsieur CLAVERE a été enlevé du comité directeur de l’office de tourisme car il y avait un nombre de délégués suppléants supérieur au nombre autorisé. Vote : Pour : 11 - contre : 3 IT — Affectation du résultat Le vote du compte administratif 2013 faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 731 393,96 euros, il est affecté 608 408,44 € au compte 1068 (affectation du résultat) et une somme de 606 435,74 euros au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté). Vote : à l’unanimité I — Vote des taux d’imposition 2014 Monsieur Le Maire annonce qu’aucune augmentation des taux ne sera appliquée en 2014 mais indique qu’une marge de manœuvre sera possible par rapport aux taxes additionnelles qui existaient à la communauté de communes Canigou Val-Cady. Les taux appliqués en 2014 seront donc : - 18,82 % pour la taxe d’habitation - 24,96 % pour le foncier bâti - 85,78 % pour le foncier non bâti Vote : pour : 11 - 3 abstentions IV - Budget primitive 2014 - section de fonctionnement : - dépenses : 3 548 103,00 € - recettes: 2 941 667,26 € - résultat de fonctionnement reporté : 606 435,74 € Soit un total équilibré en dépenses et recettes de : 3 548 103,00 €- section d’investissement : - dépenses d’investissement y compris le compte 1068 : 964 453,56 € - restes à réaliser : 179 412,00 € - solde d’exécution reporté : 428 997,44 € - recettes d’investissement : 1 572 863,00 € - restes à réaliser : 0 Soit un total équilibré en dépenses et en recettes de : 1 572 863,00 € Soit un budget total en fonctionnement et en investissement de : 5 120 966,00 € Monsieur Le Maire a présenté le budget par chapitre et a détaillé le montant des subventions proposées pour chaque association (article 6574) dont le montant global s’élève à 58 500 €. Des questions sont alors débattues concernant : - le personnel saisonnier : Monsieur CLAVERE demande, en ce qui concerne le compte « charges du personnel », le nombre de saisonniers qui seront recrutés pour la piscine et leur temps de travail. Monsieur GUITART précise qu’il s’agira d’1 BNSSA et d’1 MNS, pour 2 mois. - l’église anglicane : Monsieur Le Maire souhaite que la commune en dispose librement exception faite lors de la célébration de leur culte et que des toilettes soient installées. - Pancienne gendarmerie : Monsieur Le Maire indique que les appartements pourraient être mis à la location dès le 1° juin avec un montant de loyer défini à 480 € pour 1 F4 (ilyen a 4) et 420 € pour 1 F3 (il y en a 2), charges non comprises, ce qui génèrerait des recettes pour la commune. - la Laïiterie : Monsieur Le Maire indique que l’appartement situé à l’étage sera attribué à l’association des jeunes. Madame JALIBERT demande si les parents des enfants sont d’accord et souligne le problème de la surveillance. Madame HIERREZUELO indique que l'autorisation des parents sera demandée et obligatoire pour les enfants mineurs. Monsieur GUITART précise que les gendarmes effectueront une surveillance et qu’il fait confiance aux jeunes. Madame JALIBERT pose le problème des récents dégâts à l’espace aquatique. Monsieur GUITART remarque qu’il s’agit de problèmes récurrents lorsque la zone « Paris » est en congé. - aire de jeux : tous les jeux des enfants sont à revoir et les parcs seront fermés. - établissement thermal : une rencontre avec le maire et les adjoints a eu lieu : l’échange a été très bon et constructif pour les projets à venir. - voirie : il est annoncé que le boulevard Clémenceau sera réalisé en enrobé par le Conseil Général et 80 % de la rue des chalets seront également refaits par le SIVOM. - écoles : Madame MACH indique qu’une attention particulière sera portée aux écoles notamment sur les WC, les points d’eau et le matériel informatique . - travaux en régie : il est prévu sur le budget un montant de travaux en régie de 200 000 €. Vote : pour 11 - contre : 3 V — création d’un budget annexe : spa hammam Monsieur Le Maire explique que si les droits d’entrée perçus au titre de l’exploitation d’une piscine sont places hors du champ d’application de la TVA, l’exploitation d’un Spa-Hammam, activité concurrentielle, est assujettie à la TVA en reference à la règlementation en vigueur. En conséquence, il propose de créer un SPIC (service public industriel) géré par une régie dotée de de la seule autonomie financière selon l'instruction comptable M4. Vote : pour 11 - contre 3VI - budget primitif 2014 spa hammam Afin de permettre le fonctionnement de la régie du spa hammam, Monsieur Le Maire indique qu’une dotation de fonctionnement du budget principal de la commune devra être versée au budget annexe et propose la somme de 9 642,94 €. Vote : pour 11 - contre 3 VII - indemnité des élus (modification) Monsieur Le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal l’indemnité des élus a été fixée avec une majoration de 50 % compte-tenu du classement de la commune en station classée de tourisme. Cependant, une modification doit être apportée sur l’indemnité du conseiller municipal, titulaire d’une délégation, car la majoration ne doit pas lui être appliquée ; son indemnité n’étant fixée que sur la base d’un montant forfaitaire. Monsieur BOUDON percevra donc une indemnité de 266,10 €. Vote : à l’unanimité VIII — demande de classement commune touristique Le classement d’une commune en « commune touristique » ayant lieu tous les 5 ans, Monsieur Le Maire indique que la commune remplit toujours les conditions et demande le renouvellement de ce classement Vote : à l’unanimité IX - désignation membres extérieurs au CCAS Monsieur Le Maire indique que les élus siégeant au conseil d’administration du CCAS ayant été désignés, il convient de procéder à la désignation de membres extérieurs. Sont proposés : M. MILLE F., Mme LELY G., Mmes HENNEBICQ A., DOMINGUES C. VILLAGRASA C., DANJOU J., M. CAILLERE M., Mme ROUCHES M. C. Vote : pour : 11 - contre : 1 - abstention : 2 X — annulation délibération convention de mise à disposition du personnel SIVOM de la vallée du Cady à la commune de Vernet-Les-Bains Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 janvier 2014 par laquelle le conseil municipal avait autorisé le maire à signer la convention définissant les conditions de mise à disposition d’un agent du SIVOM auprès de la commune. Il précise que cette convention n’ayant toujours pas été signée, il ne souhaite plus y donner suite. Vote : pour : 11 - contre : 3 XI - tirage au sort jury d’assises Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, il convient de procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale de 3 noms devant servir à la formation de la liste du jury d’assises pour lPannée 2015. Ont été désignés : Mile AIRAULT R., Mrs. AMOROS J. et BERNARD F.XII — questions diverses - réforme des rythmes scolaires : Mme HIERREZUELO informe l’assemblée sur l’avancement du dossier. - M. GUITART indique qu’un club de judo doit se créer sur la commune. - M. GATTE précise que les membres extérieurs de l’office de tourisme seront proposés lors du prochain conseil municipal. En ce qui concerne l’animation, il annonce que les 6, 7 et 8 juin prochains sera organisé le festival « Pascale FAYET ». L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20. C. MACH 4 H. GUITART P. BOUSIGUE S C. HIERREZUELO G. 2 B. BARATTE SWAÏLXTZAK u & ï V.BOMET E.GOZ 6. JALIBERT MUUVOZ C3 Lurens CE eee