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Procès Verbal - ccas 20220407 pv
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ccas 20220407 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
2022/11
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2022
convocation : L'an deux mil vingt-deux, le 7 avril 18 h Le conseil d’administration du 11/ . Centre Communal Action Sociale de LUYNES dûment convoqué, s’est Date d'envoi : réuni, dans la Salle de réunion du deuxième étage de l'Hôtel de Ville de 17/03/2022 LUYNES, sous la présidence de Madame Martine BOURDIN, vice-présidente du CCAS.
Présents : 06
Absents : 03
Pouvoirs : 02
Votants : 08 Elus du CCAS :
Mesdames Martine BOURDIN, Lyn FAIPOUX, Christine MENORET et Monsieur Jean-Marc CHATEAU
Membres de la Société Civile :
Mesdames Colette MAILLET et Monsieur Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Monsieur Bertrand RITOURET
Madame Alda ROUMAGNOU
Madame Claudine PINGUET
Excusés avaient donné pouvoir :
Monsieur Bertrand RITOURET (Président) a donné pouvoir à Madame Martine BOURDIN.
Madame Claudine PINGUET à donné pouvoir à Madame Colette MAILLET,
Secrétaire de séance :
Madame Christine MENORET.
Centre Communal Action Sociale siège social - Hôtel de ville - BP 16 - Place des Victoires 37230 LUYNES & 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr 2022/12
Madame Christine MENORET est désignée secrétaire de séance.
LODSDSDPDCRBICRID
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2022 Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.
LIPIBILICR IDR
ORDRE DU JOUR
SIPDPIPICRPIOREND
1 -DE 1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
En application des dispositions codifiées aux articles L1612-12 et L2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'approbation du compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité, a approuvé Le compte de gestion de l’exercice 2021, tel qu’il lui a été présenté par Le comptable de la collectivité, dont Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.
2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Après en avoir désigné Madame Martine BOURDIN comme Présidente de séance et ce conformément aux dispositions des articles L2121-14 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d’un Président de séance autre que le Président du CCAS pour présider au vote du compte administratif,
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité à approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, tel qu’il lui a été présenté et ce conformément au tableau synthétique ci-dessous :
2021
FONCTIONNEMENT RUBRIQUES INVESTISSEMENT TOTAL
* EXERCICE N (A) - 19 646,45 € 19 646,45 € * RESULTAT REPORTE N-1 - - -
SOUS TOTAL (B) 19 646,45 € 19 646,45 €
LRÉCETTES * EXERCICE N (A1) 450,30 € 20 000,00 € 20 450,30 €
* RESULTAT REPORTE N-1 6 772,46 € 8 548,63 € 15 321,09 €
SOUS TOTAL (B1) 7 222,76 € 28 548,63 € 35 771,39 €
RÉSULTATS à .. * EXERCICE N (A1-A) 450,30 € 353,35 € 803,65 €
* GLOBAL DE CLÔTURE (B1-B) 7 222,76 € 8 901,98 € 16 124,74 €
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 7 AVRIL 2022 2022/13
3 - DEL N°07-04/2022-03 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2021
Le Conseil d'Administration à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget primitif 2021 de la façon suivante:
Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 16 124,74 € (recettes de fonctionnement)
BUDGET PRIMITIF 2022
Après avoir délibéré, Le Conseil d'Administration à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022, chapitre par chapitre, tel qu’il lui a été présenté en séance, d’un montant total de 40 124,74 €, réparti de la façon suivante :
e SECTION D’INVESTISSEMENT : 11 222,76€
e SECTION DE FONCTIONNEMENT : 28 901,98 €
SUBVENTIONS 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l’unanimité, décide de retenir les demandes de subventions suivantes au titre de l’année 2022 :
- Les blouses roses 200 €,
-__ Visite des malades dans les établissements hospitaliers et maison de retraite 200 €.
- __ Epicerie sociale - La croix rouge 500 €,
Ces sommes sont prévues à l’article 6574 du budget.
/ EXAMENS DES DOSSIERS D'AIDES SOCIALES
Deux dossiers sont présentés par l’assistante sociale du conseil départemental. Après leur examen, le Conseil d'Administration à l’unanimité émet un avis favorable et accepte une prise en charge partielle de 250 € pour une dette de 667,58 € et 233,15 € correspondant à la globalité de la dette d'électricité.
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 7 AVRIL 2022 2022/14
LDPDPIBDCRLICR ED
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil d'Administration est levée à 19h15.
Fait à Luynes, le 7 avril 2022
Le secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation Christine MENORET la vice-présidente, Martine BOURDIN
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 7 AVRIL 2022 2022/15
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 7 AVRIL 2022
DEL 1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
3 AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNÉE 2021
4 BUDGET PRIMITIF 2022
SUBVENTIONS 2022
fi EXAMENS D'UN DOSSIER AIDE SOCIALE
POPDPIPDRAMOR
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 7 AVRIL 2022
Mr Bertrand RITOURET Mme Martine BOURDIN Mme Christine MENORET
Absent excusé Présente Présente
A donné pouvoir à
Madame Martine BOURDIN _
Mr Jean-Marc CHATEAU Mme Lyn FAIPOUX Mme Claudine PINGUET
Présent Présente Absente excusée
A donné pouvoir à
Madame Colette MAILLET
Mme Alda ROUMAGNOU Mme Colette MAILLET Mr Erick MORCHOISNE
Absente excusée Présente Présent
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES
VILLE DE LUYNES : SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 7 AVRIL 2022