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Procès Verbal - ccas 20221006 pv
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ccas 20221006 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
iilÜynes 5 Centre Communal d'Action Sociale
Présents : 08
Absents : O1
Pouvoirs : 01
Votants : 09
2022-17
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE (37)
PROCÈS VERBAL
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt - deux, le 6 octobre à 18 h le conseil
d'administration du Centre Communal Action Sociale de LUYNES
dûment convoqué, s’est réuni, dans la Salle de réunion du
deuxième étage de l'Hôtel de Ville de LUYNES, sous la
présidence de Madame Martine BOURDIN, vice-présidente du CCAS.
Élus du CCAS : |
Mesdames Martine BOURDIN, Lyn FAIPOUX, Christine MENORET et
Monsieur Jean-Marc CHATEAU
Membres de la Société Civile :
Madame Alda ROUMAGNOU, Colette MAILLET, Madame Claudine PINGUET
et Monsieur Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Monsieur Bertrand RITOURET
Excusé, avait donné pouvoir :
Monsieur Bertrand RITOURET (Président) a donné pouvoir à Madame
Martine BOURDIN.
Secrétaire de séance :
Madame Christine MENORET.
SISIPDEIR ARE
Centre Communal Action Sociale - Siège social - Hôtel de ville - BP 16 - Place des Victoires 37230 LUYNES
% 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr 1.
2022-18
Madame Christine MENORET est désignée secrétaire de séance.
LDSDFDEDORIICREND
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2022
Aucune observation n’étant faite, il est adopté à l’unanimité.
. FDBDPDPICRIEICREO
ORDRE DU JOUR
1. REPAS DES AÎNÉS DU 23 OCTOBRE 2022
Madame BOURDIN, vice-présidente fait un point sur l’organisation du repas au niveau :
La livraison des repas à domicile est effectuée par Mesdames MAILLET et BOURDIN et
Messieurs CHATEAU et FORTUN.
Monsieur MORCHOISNE véhiculera les personnes à transporter en minibus, emprunté au pôle enfance jeunesse.
Les chiffres sont :
total des administrés sur place 109
total des personnes livrées 59
total des administrés sur place + livraison 168
nombre de personnes à transporter 8
total des élus (13) + musiciens (35) 48
repas commandé en plus 00
repas pour les jeunes (10) + le personnel (5) 15
Repas commandés sur place 167
repas total commandé 227
Aucune observation n’est faite.
! COLIS NOËL 2022 : RÈGLES D'ATTRIBUTION
Madame BOURDIN, vice-présidente rappelle que chaque année Le CCAS accorde une aide appelé colis de Noël.
IL convient de rappeler qu’en 2021 le Conseil d'Administration avait décidé de
maintenir La définition du reste à vivre et de modifier Le montant de l’aide en
fonction de deux tranches du reste à vivre et de la composition familiale tel
qu’exposé dans le tableau ci-dessous :
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VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 06 OCTOBRE 2022 2022-19
Reste à vivre (RAV)
0 € < RAV <500 € 501 € < RAV S1 000 €
Personne seule 100 € 80 €
Couple sans enfant 150 € 130 €
Couple avec 1 enfant 200 € 180 €
Couple avec 2 enfants 220 € 200 €
Couple avec 3 enfants 240 € 220 €
Couple avec 4 enfants 260 € 240 €
Le reste à vivre se définissant comme la différence entre les ressources et les
charges mensuelles, étant précisé que pour Les charges sont exclus les crédits à
la consommation et les frais de téléphone forfaitaire à 40 €.
D'autre part l’aide se fait sous forme des cartes d’achats, utilisables en plusieurs
fois, soit pour des produits alimentaires ou autres, valables uniquement dans le
magasin Super U de Luynes.
Pour mémoire en 2021, 26 sur 27 dossiers avaient été retenus représentant une
somme globale de 2 850 €.
Le Conseil d'Administration a décidé à l’unanimité de maintenir ces règles
susvisées.
3. EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDES D'AIDES SOCIALES FACULTATIVES
Lors de cette séance 4 dossiers de demandes d’aide sociale facultative ont été examinés.
> 4 dossiers au titre d’une participation d’une dette d'électricité :
Une aide financière de 300 euros a été octroyée en août 2022 pour une facture d'électricité, suite à une demande faite par l’assistante sociale du conseil départemental Madame Trillo. Cette aide a été accordée en application de la délibération du 9 juillet 2022 du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale donnant délégation au Président ou à la vice-présidente de prendre toute décision d’attribution de prestations d’un montant n’excédant
pas 500 euros.
D'autre part trois dossiers ont été déposés pour des demandes d’aides sur des dettes
d'électricité. Après leurs examens, le Conseil d'Administration à l’unanimité émet un avis favorable et accepte des prises en charge partielle des 3 demandes pour un montant total de 507,51 € pour des dettes de 1 256,24 € correspondant à la globalité de la dette d'électricité pour les trois dossiers confondus
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VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 6 OCTOBRE 2022 2022-20
> dautitre de l’aide à la restauration scolaire :
Le Conseil d'Administration a reconduit cette année la participation par repas à
1,50 € en sachant que les tarifs applicables à la restauration pour l’année
2022/2023 sont :
- 4,44 € Enfant âge maternel
- 4,54 € Enfant âge primaire.
Le dossier présenté a été accepté pour une prise en charge de 1,50 € concernant
un enfant à partir du 1° septembre dernier. ILest précisé que le bénéficiaire sera
informé que l’aide cessera automatiquement dans le mois qui suit en cas de
retard de paiement.
4. INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
a) Galette des rois
Madame BOURDIN, vice-présidente informe Le conseil d’administration que sous
réserve des conditions sanitaires, la galette des rois aura lieu le mercredi
25 janvier prochain à 14 h 30 à la salle des fêtes.
b) Remerciements
Madame BOURDIN, vice-présidente informe le conseil d'administration des
remerciements de l'association les blouses roses pour l’octroi de la subvention de
200 euros au titre de l’exercice de 2022.
c) Cadeaux pour les résidents luynois au centre hospitalier
ILa été décidé que le cadeau pour Les résidents luynois au centre hospitalier sera
des mouchoirs.
La date de distribution n’a pas été arrêtée.
En 2021, quatorze femmes et quatre hommes ont bénéficié de ces colis de Noël
Plus aucune question n'étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil d'Administration est levée à 19h 15.
Fait à Luynes, Le 18 octobre 2022
La secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation Christine MENORET la ve-présidente, via Te
HS b
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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS DU 6 OCTOBRE 2022
Mr Bertrand RITOURET
Absent excusé
A donné pouvoir à
Madame Martine BOURDIN
Mme Martine BOURDIN
Présente
Mme Christine MENORET
Présente
À
Mr Jean-Marc CHATEAU
Présent
TT
nez
Mme Lyn FAIPOUX
Présente
Mme Claudine PINGUET
Présente
Mme Alda ROUMAGNOU
Présente
Mme Colette MAILLET
Présente
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RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DU 6 OCTOBRE 2022
COLIS NOËL 2022 : RÈGLES D'ATTRIBUTION
EXAMEN DES DOSSIERS AIDE SOCIALE
SDPDEDPDR ARR
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