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Compte-Rendu - CR CM 13 04
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE CAIGNAC
13
/ 04
/ 201
8
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 20H15
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Nadine Sutto, Ginette Dagou, Nicolas Guigard, Roselyne Marquié, Baptiste Belloc
Absent Excusé : Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance : Cathy Michalyk
D2018.09 : Approbation du Compte de Gestion 2017 : approuvé à l’unanimité.
D2018.10 : Approbation du Compte Administratif 2017 : Mr Alain DOU, maire, donne des explications sur le
compte administratif puis se retire pour laisser la présidence à Cathy Michalyk, adjointe au maire, pour le vote
du compte administratif.
L’équipe municipale approuve à l’unanimité le compte administratif 2017.
D2018.11 : Vote du Budget Primitif 2018 : l’équipe municipale approuve à la majorité le budget primitif 2018.
D2018.12 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2018 : Mr le Maire propose de maintenir les taux de 2017.
À l’unanimité, le Conseil Municipal vote le taux des trois taxes d’imposition pour l’année 2018, sans
augmentation par rapport à 2015, 2016 et 2017, soit :
- T.H. : 14,42 %
- T.F.B. : 15,29 %
- T.F.N.B. : 79,22 %
D2018.13 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : approuvé à l’unanimité.
D2018.14 : Répartition de l’actif et du passif du SITPA: clôture de son compte suite à la dissolution du 31 août
2017. M. le Maire propose de suite les propositions et de reverser l’intégralité de la somme de 76 615,94 € au
Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Approuvé à l’unanimité.
D2018.15 : Délibération sur l’abattage des arbres autour de l’église et à proximité de l’école : le Maire informe
le conseil municipal de la dangerosité des robiniers (acacias) avec le risque de tomber sur le préfabriqué de
l’école. Tous les arbres sont attaqués par des insectes et l’état phytosanitaire et mécanique comporte de grosses
nécroses et présence de cavités au niveau des troncs et donc une assise cambiale très affaiblie. Ces arbres
peuvent tomber sur un coup de vent. Monsieur le Maire demande le vote pour l’abattage de ces arbres.
Approuvé à l’unanimité.
Questions Diverses
- Commémoration du 11 novembre.
- Rédaction de l’appel à projet concernant l’épicerie.
Clôture de séance : 23 h 30 Le Maire, Alain Dou