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unknown - 2026 016 annexe 7 RAR recettes 2025
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unknown - 2026 016 annexe 3 compte administratif commune 2025
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h45 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : BUDGET GENERAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21310584400012
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 57
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 60
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 64
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 69
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 72
A1.01 - Opérations non ventilables 74
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 75
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 78
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 79
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 86
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 89
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 93
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 95
A1.908 - Fonction 8 - Transports 98
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 102
A2.01 - Opérations non ventilables 104
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 106
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 117
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 118
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 119
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 128
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 137
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 140
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 141
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 142
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 145
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 149
A2.938 - Fonction 8 - Transports 152
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 156
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 157
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 161
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 163
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 164
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 166 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 167
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 168
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 169
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 170
B3.1 - Etat des provisions constituées 172
B3.2 - Etalement des provisions 174
B4 - Etat des charges transférées 175
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 176
B6 - Prêts 179
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 180
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 181
B7.3 - Etat des emprunts garantis 182
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 187
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 188
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 189
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 190
B7.8 - Autres engagements donnés 191
B7.9 - Autres engagements reçus 192
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 193
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 195
B9 - Etat du personnel 196
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 200
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 201
B11.2 - Liste des établissements publics créés 202
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 203
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 204
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 214
B13 - Opérations liées aux cessions 215
B14 - Etat des travaux en régie 216
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 218
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 219
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 220
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 222
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 223
C2.1 - Situation des AP 225
C2.2 - Situation des AE 226
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 227
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 234
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 241
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 242
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 243
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 244
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 245
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 246
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 248
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 249
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 250
D4 - Gestion des fonds européens 251
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 252
D6 - Actions de formation des élus 253
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 254
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 255
D9 - Identification des flux croisés 256
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 257
D11 - Décisions en matière de taux 260
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 261
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 262
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 264
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 265
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 266 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 267
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 268
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 314
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 960,41
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 007,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 299,02
3 Dépenses d’équipement brut / population 746,62
4 Encours de dette / population (2) (3) 644,21
5 DGF / population 187,41
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,93 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 84,49 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 57,48 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 49,59 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22,43 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 160 451,81 12 054 332,29 1 596 757,38 A1 490 637,86
Investissement 5 979 215,63 3 516 864,48 (2) 1 396 757,38 A2 -1 065 593,77
Dont 1068 1 705 509,67
Fonctionnement 7 181 236,18 8 537 467,81 (3) 200 000,00 A3 1 556 231,63
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 825 300,00 III + IV 4 385 740,00 B1 1 560 440,00
Investissement I 2 825 300,00 III 4 385 740,00 B2 1 560 440,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 2 051 077,86
Investissement A2 + B2 494 846,23
Fonctionnement A3 + B3 1 556 231,63
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 825 300,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
107 Opération d’équipement n° 107 13 068,00
110 Opération d’équipement n° 110 1 784,71
121 Opération d’équipement n° 121 540 566,48
123 Opération d’équipement n° 123 8 234,62
130 Opération d’équipement n° 130 2 971,34
136 Opération d’équipement n° 136 34 170,00
148 Opération d’équipement n° 148 9 045,99
149 Opération d’équipement n° 149 1 892 702,92
150 Opération d’équipement n° 150 67 465,48
151 Opération d’équipement n° 151 20 868,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 234 422,46
458104 TRAVAUX AVENUE GENERAL LECLERC 234 422,46
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 385 740,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 069 980,11
16 Emprunts et dettes assimilées 2 183 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 132 759,89
458204 TRAVAUX AVENUE GENERAL LECLERC 132 759,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 7 181 236,18 G 8 537 467,81
Section d’investissement B 5 979 215,63 H 3 516 864,48
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 200 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 396 757,38
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 13 160 451,81 = G + H + I + J 13 651 089,67
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 825 300,00 L 4 385 740,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 825 300,00 = K + L 4 385 740,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 7 181 236,18 = G + I + K 8 737 467,81
Section d’investissement = B + D + F 8 804 515,63 = H + J + L 9 299 361,86
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 15 985 751,81 = G + H + I + J + K + L 18 036 829,67
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 344 114,82
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 54 178,39 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 33 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 420 123,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 761 667,66 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 268 969,35 344 114,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 225 882,21
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 567 408,46 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 567 408,46 226 582,21
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 478 193,50 92 522,37
Total des réalisations réelles en investissement I 5 314 571,31 II 663 219,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 335 445,48 818 936,57
041 Opérations patrimoniales (8) 329 198,84 329 198,84
Total des réalisations d’ordre en investissement III 664 644,32 IV 1 148 135,41
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 979 215,63 II + IV 1 811 354,81
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 396 757,38
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 705 509,67
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 979 215,63 II + IV + VI + VII 4 913 621,86
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 065 593,77
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 162 857,63 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
534 322,40
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 049 400,70 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 450 909,00
731 Fiscalité locale 4 116 196,15
74 Dotations et participations (1) 1 551 964,58
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
989 861,10 75 Autres produits de gestion
courante (1)
207 351,15
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 68 939,00 013 Atténuations de charges (1) 785,49
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 6 271 058,43 Total recettes de gestion des services 7 861 528,77
66 Charges financières 91 166,18 76 Produits financiers 69,21
67 Charges spécifiques (1) 75,00 77 Produits spécifiques (1) 322 748,35
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
17 676,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 6 362 299,61 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 8 202 022,33
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
818 936,57 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
335 445,48
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 818 936,57 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 335 445,48
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 7 181 236,18 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 8 537 467,81
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 7 181 236,18 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 737 467,81
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 556 231,63
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 421,00 6 421,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
567 408,46 0,00 567 408,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 268 969,35 4 268 969,35
19 Neutral. et régul. d'opérations 329 024,48 329 024,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 297 797,48 297 797,48
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 18 893,22 18 893,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 12 508,14 12 508,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 329 024,48 329 024,48
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 478 193,50 0,00 478 193,50
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 314 571,31 664 644,32 5 979 215,63
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 162 857,63 2 162 857,63
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 049 400,70 3 049 400,70
014 Atténuations de produits 68 939,00 68 939,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 989 861,10 0,00 989 861,10
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 91 166,18 0,00 91 166,18
67 Charges spécifiques (9) 75,00 322 000,00 322 075,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 496 936,57 496 936,57
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 362 299,61 818 936,57 7 181 236,18
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 225 882,21 0,00 225 882,21
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 344 114,82 0,00 344 114,82
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700,00 0,00 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 206 313,60 206 313,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 18 893,22 18 893,22
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 115 686,40 115 686,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 12 508,14 12 508,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 496 936,57 496 936,57
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 92 522,37 297 797,48 390 319,85
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 663 219,40 1 148 135,41 1 811 354,81
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 705 509,67
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 396 757,38
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 785,49 785,49
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 534 322,40 534 322,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 450 909,00 1 450 909,00
731 Fiscalité locale 4 116 196,15 4 116 196,15
74 Dotations et participations (8) 1 551 964,58 1 551 964,58
75 Autres produits de gestion courante (8) 207 351,15 0,00 207 351,15
76 Produits financiers 69,21 0,00 69,21
77 Produits spécifiques (8) 322 748,35 335 445,48 658 193,83
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 17 676,00 0,00 17 676,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 202 022,33 335 445,48 8 537 467,81
Pour information R002 Résultat positif reporté 200 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 16
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33 0,00 5 979 215,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
7 960 336,00 4 268 969,35 2 590 877,54 1 100 489,11 0,00 4 268 969,35
Total des dépenses d’équipement 7 960 336,00 4 268 969,35 2 590 877,54 1 100 489,11 0,00 4 268 969,35
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
570 000,00 567 408,46 0,00 2 591,54 567 408,46
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 570 000,00 567 408,46 0,00 2 591,54 0,00 567 408,46
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
719 664,00 478 193,50 234 422,46 7 048,04 0,00 478 193,50
Total des dépenses réelles 9 250 000,00 5 314 571,31 2 825 300,00 1 110 128,69 0,00 5 314 571,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
347 797,48 335 445,48 12 352,00 335 445,48
041 Opérations patrimoniales (6) 367 797,48 329 198,84 38 598,64 329 198,84
Total des dépenses d’ordre 715 594,96 664 644,32 50 950,64 664 644,32
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33 0,00 5 979 215,63 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 8 568 837,58 3 516 864,48 4 385 740,00 666 233,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 334 333,11 344 114,82 2 069 980,11 -79 761,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 517 333,11 344 114,82 4 252 980,11 -79 761,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 983 149,62 1 931 391,88 0,00 51 757,74
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 700,00 0,00 -700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -7 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 976 149,62 1 932 091,88 0,00 44 057,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 187 759,89 92 522,37 132 759,89 -37 522,37
Total des recettes réelles 6 681 242,62 2 368 729,07 4 385 740,00 -73 226,45
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 650 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 869 797,48 818 936,57 50 860,91
041 Opérations patrimoniales (8) 367 797,48 329 198,84 38 598,64
Total des recettes d’ordre 1 887 594,96 1 148 135,41 739 459,55
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 396 757,38
Total des recettes d’investissement cumulées 9 965 594,96 4 913 621,86 4 385 740,00 666 233,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33 0,00 5 979 215,63
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 7 960 336,00 4 268 969,35 2 590 877,54 1 100 489,11 0,00 4 268 969,35
Total des dépenses d’équipement 7 960 336,00 4 268 969,35 2 590 877,54 1 100 489,11 0,00 4 268 969,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
570 000,00 567 408,46 0,00 2 591,54 567 408,46
1641 Emprunts en euros 570 000,00 567 408,46 0,00 2 591,54 567 408,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 570 000,00 567 408,46 0,00 2 591,54 0,00 567 408,46
45… Opérations pour compte de tiers (5) 719 664,00 478 193,50 234 422,46 7 048,04 0,00 478 193,50
458104 TRAVAUX AVENUE GENERAL
LECLERC
719 664,00 478 193,50 234 422,46 7 048,04 0,00 478 193,50
Total des dépenses réelles 9 250 000,00 5 314 571,31 2 825 300,00 1 110 128,69 0,00 5 314 571,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
347 797,48 335 445,48 12 352,00 335 445,48
Reprise sur autofinancement antérieur 347 797,48 335 445,48 12 352,00 335 445,48
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 400,00 347,00 8 053,00 347,00
13913 Subv. transf. Départements 6 000,00 5 478,00 522,00 5 478,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
600,00 596,00 4,00 596,00
198 Neutralisation des amortissements 332 797,48 329 024,48 3 773,00 329 024,48 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 367 797,48 329 198,84 38 598,64 329 198,84
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 297 797,48 297 797,48 0,00 297 797,48
2138 Autres constructions 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 18 893,22 -18 893,22 18 893,22
2313 Constructions 50 000,00 12 508,14 37 491,86 12 508,14
Total des dépenses d’ordre 715 594,96 664 644,32 50 950,64 664 644,32
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 7 960 336,00 4 268 969,35 2 590 877,54 1 100 489,11 27 771 874,86 0,00 4 268 969,35
101 101 - BATIMENTS
SCOLAIRES
149 776,00 22 142,98 0,00 127 633,02 2 460 443,89 0,00 22 142,98
102 102 - BATIMENTS
COMMUNAUX
54 167,60 22 113,58 0,00 32 054,02 4 329 800,96 0,00 22 113,58
104 104 - BRUSSON 270 000,00 27 230,88 0,00 242 769,12 4 288 983,43 0,00 27 230,88
107 107 - EGLISES DE
VILLEMUR
194 141,40 175 419,57 13 068,00 5 653,83 1 122 677,17 0,00 175 419,57
110 110 - MEDIATHEQUE 19 599,62 14 772,64 1 784,71 3 042,27 667 002,42 0,00 14 772,64
121 121 - VOIRIE COMMUNALE 1 286 268,03 120 846,33 540 566,48 624 855,22 5 967 307,97 0,00 120 846,33
123 123-HAMEAUX 10 000,00 0,00 8 234,62 1 765,38 397 810,08 0,00 0,00
124 124-MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 452 534,58 0,00 0,00
128 128 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS
15 442,00 7 790,54 0,00 7 651,46 833 185,65 0,00 7 790,54
130 130 - TRAVAUX GRENIERS
ROY
14 716,00 7 618,36 2 971,34 4 126,30 474 305,00 0,00 7 618,36
136 136 - URBANISME 72 610,00 38 058,99 34 170,00 381,01 307 102,74 0,00 38 058,99
143 143 VOIRIE ZONE CRECHE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,68 0,00 0,00
148 148 -MATERIEL 100 362,72 60 804,49 9 045,99 30 512,24 405 300,20 0,00 60 804,49
149 149-CONSTRUCTION D'UN
GROUPE SCOLAIRE
5 389 908,15 3 478 472,43 1 892 702,92 18 732,80 5 590 888,14 0,00 3 478 472,43
150 150-POUMON VERT 362 344,48 293 698,56 67 465,48 1 180,44 389 054,95 0,00 293 698,56
151 151-VIDEOPROTECTION 21 000,00 0,00 20 868,00 132,00 84 000,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : 101 - BATIMENTS SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 149 776,00 A1 22 142,98 0,00 127 633,02 A2 2 460 443,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 19 689,53
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 18 177,53
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 776,00 22 142,98 0,00 97 633,02 2 388 319,67
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 31 690,51
21312 Bâtiments scolaires 75 700,00 13 061,28 0,00 62 638,72 1 798 881,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 44 055,44
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,20
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 843,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 162,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 1 477,97
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 14 310,50
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 186 425,31
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 349,46 0,00 -349,46 349,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 72 715,13
2188 Autres immobilisations corporelles 33 076,00 8 732,24 0,00 24 343,76 215 573,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 434,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 322,02
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 112,67
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 656 782,75
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 656 782,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 73 035,35
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 373,84
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 99 018,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 757,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 348 598,16
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -22 142,98 B2 - A2 -1 803 661,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : 102 - BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 54 167,60 A1 22 113,58 0,00 32 054,02 A2 4 329 800,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 108 738,18
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 21 135,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 46 052,67
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 41 550,04
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,07
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,07
21 Immobilisations corporelles 54 167,60 22 113,58 0,00 32 054,02 3 847 835,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 487 479,69
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,80
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 994,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 022,11
21311 Bâtiments administratifs 22 276,00 13 911,20 0,00 8 364,80 142 930,33
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 76 359,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 540 761,30
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 206 596,60
21351 Bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 74 181,05
2138 Autres constructions 26 391,60 4 496,40 0,00 21 895,20 1 468 054,24
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 639,86
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,80
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 733,91
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 118 321,36
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 515,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 705,98 0,00 -3 705,98 20 499,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,34
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 801,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 119 484,79
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 168 731,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 70 913,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 240 369,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 372 126,81 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 28
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 343 850,59
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 855,66
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 100,56
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 50 791,78 0,00 -50 791,78 B2 737 040,57
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 50 791,78 0,00 -50 791,78 697 665,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 48 321,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 229 319,14
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 79 413,27
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 171 159,95
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 50 791,78 0,00 -50 791,78 50 791,78
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 116 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,50
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,78
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 28 678,20 B2 - A2 -3 592 760,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : 104 - BRUSSON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 270 000,00 A1 27 230,88 0,00 242 769,12 A2 4 288 983,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 37 552,51
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 36 322,51
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 27 230,88 0,00 222 769,12 3 975 100,25
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 5 384,18
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 119 574,07
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 617 414,69
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 121 824,93
21318 Autres bâtiments publics 250 000,00 27 230,88 0,00 222 769,12 1 347 937,59
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 284 258,31
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 967,59
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 107 779,62
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 99 907,84
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 925,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 999,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 276 330,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 233 235,98
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 094,69
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 133 196,00 B1 126 190,17 0,00 7 005,83 B2 2 123 749,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
133 196,00 126 190,17 0,00 7 005,83 1 423 749,13
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 331 047,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 178 911,25 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 30
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 258 896,71
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 126 190,17 0,00 -126 190,17 126 190,17
13278 Autres fonds européens 133 196,00 0,00 0,00 133 196,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 274 500,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 254 204,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 98 959,29 B2 - A2 -2 165 234,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : 107 - EGLISES DE VILLEMUR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 194 141,40 A1 175 419,57 13 068,00 5 653,83 A2 1 122 677,17
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 194 141,40 175 419,57 13 068,00 5 653,83 500 305,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 178,00 0,00 -1 178,00 1 178,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 13 068,00 -13 068,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 191 982,83
21351 Bâtiments publics 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 774,00
2138 Autres constructions 190 141,40 174 241,57 0,00 15 899,83 296 931,64
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,62
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 317,90
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 998,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 619 979,62
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 619 979,62
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 60 634,12 B1 0,00 60 634,12 0,00 B2 420 714,21
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
60 634,12 0,00 60 634,12 0,00 420 714,21
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 283,74
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 111,45
1323 Subv. non transf. Départements 38 126,12 0,00 38 126,12 0,00 396 319,02
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 22 508,00 0,00 22 508,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 32
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -175 419,57 B2 - A2 -701 962,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : 110 - MEDIATHEQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 19 599,62 A1 14 772,64 1 784,71 3 042,27 A2 667 002,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,92
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 599,62 14 772,64 1 784,71 3 042,27 658 465,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 32 267,38
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 309,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 184,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 15 023,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 31 352,87
2188 Autres immobilisations corporelles 18 099,62 14 772,64 1 784,71 1 542,27 552 328,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 401,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 401,12
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 171 217,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 171 217,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 520,16
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 34 729,15
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 78 968,59
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -14 772,64 B2 - A2 -495 784,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : 121 - VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 286 268,03 A1 120 846,33 540 566,48 624 855,22 A2 5 967 307,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 78 980,00 14 088,00 17 370,00 47 522,00 205 188,06
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 105 088,86
2031 Frais d'études 78 980,00 13 224,00 17 370,00 48 386,00 98 824,94
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 1 274,26
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 33 000,00 184 970,00 -217 970,00 422 875,24
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 233 962,24
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 123 565,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 33 000,00 184 970,00 -217 970,00 65 348,00
21 Immobilisations corporelles 1 207 288,03 73 758,33 80 902,36 1 052 627,34 4 564 468,10
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 47 377,48
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 104,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 000,00 725,00 0,00 11 275,00 31 384,36
2128 Autres agencements et aménagements 6 735,07 0,00 0,00 6 735,07 109 117,44
21351 Bâtiments publics 0,00 14 598,00 0,00 -14 598,00 742 498,30
2138 Autres constructions 30 000,00 5 081,05 27 656,02 -2 737,07 18 383,05
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 011,58
2151 Réseaux de voirie 908 214,96 47 662,44 48 600,48 811 952,04 2 642 338,26
2152 Installations de voirie 0,00 2 571,84 0,00 -2 571,84 508 179,75
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 570,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 100 422,32
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 451,20
21561 Matériel roulant 0,00 3 120,00 0,00 -3 120,00 3 120,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 10 000,00 0,00 4 645,86 5 354,14 8 341,20
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 599,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 97 150,79
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,29
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 109 825,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 36 075,91
2188 Autres immobilisations corporelles 220 338,00 0,00 0,00 220 338,00 18 754,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 36
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 257 324,12 -257 324,12 774 776,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 695,79
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 257 324,12 -257 324,12 719 080,78
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 196 280,00 B1 0,00 291 106,57 -94 826,57 B2 1 136 993,93
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
196 280,00 0,00 291 106,57 -94 826,57 1 135 817,93
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 962,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 385 875,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 000,00 0,00 109 826,57 -94 826,57 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 181 280,00 0,00 181 280,00 0,00 112 072,15
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 8 344,50
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 64 762,16
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 195 079,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 240 722,32
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -120 846,33 B2 - A2 -4 830 314,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 123
LIBELLE : 123-HAMEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 10 000,00 A1 0,00 8 234,62 1 765,38 A2 397 810,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 8 234,62 1 765,38 168 294,47
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 23 716,38
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 062,14
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 269,56
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794,19
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 71 527,22
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 8 234,62 1 765,38 19 645,45
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 580,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 950,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 749,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 228 015,61
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 150 965,36
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 77 050,25
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 52 327,90
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 52 327,90
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 527,90
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 38
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -345 482,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 39
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : 124-MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 452 534,58
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 17 716,34
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 716,34
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 215 031,53
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 101 331,39
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 73 127,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 827,44
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 744,82
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 219 786,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 219 786,71
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 92 222,91
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 92 222,91
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 92 222,91
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -360 311,67 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : 128 - EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 15 442,00 A1 7 790,54 0,00 7 651,46 A2 833 185,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 442,00 7 790,54 0,00 7 651,46 711 304,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 267,85
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 10 642,94
21314 Bâtiments culturels et sportifs 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 115 146,02
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 314 658,42
2138 Autres constructions 5 442,00 5 442,00 0,00 0,00 177 091,02
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141,80
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 348,54 0,00 -2 348,54 61 925,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 121 880,92
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 119 828,92
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 34 989,00 B1 34 866,00 0,00 123,00 B2 112 375,55
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
34 989,00 34 866,00 0,00 123,00 112 375,55
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 635,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 61 302,09
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 34 866,00 0,00 -34 866,00 34 866,00
13278 Autres fonds européens 34 989,00 0,00 0,00 34 989,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 572,46
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 42
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 27 075,46 B2 - A2 -720 810,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 43
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 130
LIBELLE : 130 - TRAVAUX GRENIERS ROY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 14 716,00 A1 7 618,36 2 971,34 4 126,30 A2 474 305,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 716,00 7 618,36 2 971,34 4 126,30 460 144,36
21314 Bâtiments culturels et sportifs 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,60
2138 Autres constructions 2 016,00 6 743,46 2 971,34 -7 698,80 452 242,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,36
2188 Autres immobilisations corporelles 1 200,00 874,90 0,00 325,10 874,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,64
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,64
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 194 400,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 194 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 144 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 44
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -7 618,36 B2 - A2 -279 905,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 45
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : 136 - URBANISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 72 610,00 A1 38 058,99 34 170,00 381,01 A2 307 102,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 72 610,00 38 058,99 34 170,00 381,01 307 102,74
202 Frais réalisation documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 119 110,31
2031 Frais d'études 52 610,00 37 665,00 34 170,00 -19 225,00 186 915,63
2033 Frais d'insertion 0,00 393,99 0,00 -393,99 1 076,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 6 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -38 058,99 B2 - A2 -301 102,74
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 46
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 47
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : 143 VOIRIE ZONE CRECHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 1 477,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477,68
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -1 477,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 48
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 49
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : 148 -MATERIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 100 362,72 A1 60 804,49 9 045,99 30 512,24 A2 405 300,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,96
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 140,96
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 362,72 60 804,49 9 045,99 30 512,24 398 159,24
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 709,60 0,00 -14 709,60 14 709,60
21351 Bâtiments publics 0,00 4 258,60 0,00 -4 258,60 4 258,60
2138 Autres constructions 0,00 1 387,94 0,00 -1 387,94 1 387,94
2152 Installations de voirie 0,00 2 800,00 0,00 -2 800,00 4 510,42
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 063,70 2 883,44 0,00 -819,74 52 516,05
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 161 342,08
21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 1 324,80 0,00 675,20 2 127,55
21838 Autre matériel informatique 4 000,00 4 909,41 1 260,68 -2 170,09 20 385,34
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 952,88 0,00 -4 952,88 16 920,34
2188 Autres immobilisations corporelles 92 299,02 23 577,82 7 785,31 60 935,89 116 144,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 2 846,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,40
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 50
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -60 804,49 B2 - A2 -402 453,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 51
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : 149-CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 5 389 908,15 A1 3 478 472,43 1 892 702,92 18 732,80 A2 5 590 888,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 468 310,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 462 239,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,92
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 172 052,69 1 565,93 170 456,18 30,58 3 118,97
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,04
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 596,51 1 565,93 0,00 30,58 1 565,93
2188 Autres immobilisations corporelles 170 456,18 0,00 170 456,18 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 217 855,46 3 476 906,50 1 722 246,74 18 702,22 5 119 458,64
2313 Constructions 5 217 855,46 3 476 906,50 1 722 246,74 18 702,22 5 047 782,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 71 676,47
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 3 913 587,44 B1 102 560,52 3 752 299,22 58 727,70 B2 1 947 905,88
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 730 587,44 102 560,52 1 569 299,22 58 727,70 447 905,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 040 587,44 102 560,52 879 299,22 58 727,70 237 905,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00 210 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 52
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 375 911,91 B2 - A2 -3 642 982,26
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : 150-POUMON VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 362 344,48 A1 293 698,56 67 465,48 1 180,44 A2 389 054,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 031,40 0,00 -2 031,40 2 031,40
2033 Frais d'insertion 0,00 2 031,40 0,00 -2 031,40 2 031,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 338 650,00 6 906,00 48 555,94 283 188,06 14 402,59
2128 Autres agencements et aménagements 332 000,00 0,00 46 800,00 285 200,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 650,00 0,00 0,00 6 650,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 496,59
2138 Autres constructions 0,00 6 906,00 1 755,94 -8 661,94 6 906,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 23 694,48 284 761,16 18 909,54 -279 976,22 372 620,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 23 694,48 284 761,16 18 909,54 -279 976,22 372 620,96
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 178 646,55 B1 29 706,35 148 940,20 0,00 B2 79 914,30
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
178 646,55 29 706,35 148 940,20 0,00 79 914,30
1322 Subv. non transf. Régions 45 415,00 29 706,35 15 708,65 0,00 29 706,35
1323 Subv. non transf. Départements 67 461,55 0,00 67 461,55 0,00 22 020,95
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 65 770,00 0,00 65 770,00 0,00 28 187,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 54
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -263 992,21 B2 - A2 -309 140,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 55
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : 151-VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 21 000,00 A1 0,00 20 868,00 132,00 A2 84 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 000,00 0,00 20 868,00 132,00 84 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 000,00 0,00 20 868,00 132,00 84 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -84 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 56
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 57
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 8 568 837,58 3 516 864,48 4 385 740,00 666 233,10
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 334 333,11 344 114,82 2 069 980,11 -79 761,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 415,00 29 706,35 125 535,22 -94 826,57
1323 Subv. non transf. Départements 1 327 455,11 102 560,52 1 166 166,89 58 727,70
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 211 847,95 0,00 -211 847,95
13278 Autres fonds européens 168 185,00 0,00 0,00 168 185,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 388 278,00 0,00 388 278,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 183 000,00 0,00 2 183 000,00 0,00
16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 517 333,11 344 114,82 4 252 980,11 -79 761,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 983 149,62 1 931 391,88 0,00 51 757,74
10222 FCTVA 160 000,95 161 528,37 0,00 -1 527,42
10226 Taxe d'aménagement 117 639,00 64 353,84 0,00 53 285,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 705 509,67 1 705 509,67 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 700,00 0,00 -700,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 58
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 700,00 0,00 -700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -7 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 976 149,62 1 932 091,88 0,00 44 057,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 187 759,89 92 522,37 132 759,89 -37 522,37
Total des recettes réelles 6 681 242,62 2 368 729,07 4 385 740,00 -73 226,45
021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 869 797,48 818 936,57 50 860,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 206 313,60 206 313,60 0,00
2111 Terrains nus 9 860,55 9 860,55 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 105 825,85 105 825,85 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 226,98 5 220,50 6,48
28031 Frais d'études 21 600,62 24 744,00 -3 143,38
28032 Frais de recherche et de développement 1 420,62 1 419,00 1,62
28033 Frais d'insertion 20,02 25,50 -5,48
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 309 510,83 11 698,00 297 812,83
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 13 729,65 13 713,00 16,65
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 158,46 3 555,00 -1 396,54
280422 Privé - Bâtiments et installations 300,34 300,00 0,34
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 363,83 301 157,45 -297 793,62
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 545,00 0,00 74 545,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 584,09 3 582,83 1,26
28128 Autres aménagements de terrains 6 712,65 7 505,67 -793,02
281321 Immeubles de rapport 3 252,71 9 183,00 -5 930,29
281351 Bâtiments publics 1 654,89 1 770,99 -116,10
28152 Installations de voirie 8 189,33 8 209,97 -20,64
281534 Réseaux d'électrification 144,16 143,10 1,06
281538 Autres réseaux 327,37 326,52 0,85
281561 Matériel roulant 0,00 80,00 -80,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 908,04 906,10 1,94
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 446,00 -446,00
281578 Autre matériel technique 446,51 0,00 446,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 398,97 18 008,81 390,16
281828 Autres matériels de transport 11 050,60 11 037,01 13,59
281831 Matériel informatique scolaire 6 658,59 6 694,05 -35,46
281838 Autre matériel informatique 5 247,98 5 503,83 -255,85
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 509,72 1 675,24 -165,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 484,97 3 779,89 -294,92 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 59
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28188 Autres immo. corporelles 44 350,55 56 251,11 -11 900,56
041 Opérations patrimoniales (10) 367 797,48 329 198,84 38 598,64
2031 Frais d'études 20 000,00 18 893,22 1 106,78
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 12 508,14 37 491,86
458201 TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU
87 463,76 87 463,76 0,00
458202 REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 68 403,66 68 403,66 0,00
458203 AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR4
141 930,06 141 930,06 0,00
Total des recettes d’ordre 1 887 594,96 1 148 135,41 739 459,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 8 619 797,48 7 071 269,89 109 966,29 0,00 1 438 561,30 0,00 7 181 236,18
011 Charges à caractère général (3) 2 300 000,00 2 124 799,74 38 057,89 0,00 137 142,37 0,00 2 162 857,63
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 400 000,00 3 049 400,70 0,00 0,00 350 599,30 3 049 400,70
014 Atténuations de produits 100 000,00 68 939,00 0,00 0,00 31 061,00 68 939,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 170 000,00 931 587,84 58 273,26 0,00 180 138,90 0,00 989 861,10
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 970 000,00 6 174 727,28 96 331,15 0,00 698 941,57 0,00 6 271 058,43
66 Charges financières 110 000,00 77 531,04 13 635,14 0,00 18 833,82 91 166,18
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 75,00 0,00 0,00 9 925,00 75,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses financières 130 000,00 77 606,04 13 635,14 0,00 38 758,82 91 241,18
Total des dépenses réelles 7 100 000,00 6 252 333,32 109 966,29 0,00 737 700,39 0,00 6 362 299,61
023 Virement à la section
d'investissement
650 000,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
869 797,48 818 936,57 50 860,91 818 936,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 519 797,48 818 936,57 700 860,91 818 936,57
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 8 619 797,48 7 071 269,89 109 966,29 0,00 1 438 561,30 0,00 7 181 236,18
(1) Dépenses engagées non mandatées. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 8 419 797,48 8 429 774,36 107 693,45 0,00 -117 670,33
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 785,49 0,00 0,00 4 214,51
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
650 000,00 468 917,20 65 405,20 0,00 115 677,60
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 461 000,00 1 450 909,00 0,00 0,00 10 091,00
731 Fiscalité locale 4 039 000,00 4 116 196,15 0,00 0,00 -77 196,15
74 Dotations et participations
(3)
1 400 000,00 1 509 676,33 42 288,25 0,00 -151 964,58
75 Autres produits de gestion
courante (3)
195 000,00 207 351,15 0,00 0,00 -12 351,15
Total des recettes de gestion des
services
7 750 000,00 7 753 835,32 107 693,45 0,00 -111 528,77
76 Produits financiers 0,00 69,21 0,00 0,00 -69,21
77 Produits spécifiques (3) 322 000,00 322 748,35 0,00 0,00 -748,35
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 17 676,00 -17 676,00
Total des recettes financières 322 000,00 340 493,56 0,00 0,00 -18 493,56
Total des recettes réelles 8 072 000,00 8 094 328,88 107 693,45 0,00 -130 022,33
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
347 797,48 335 445,48 12 352,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 347 797,48 335 445,48 12 352,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
200 000,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
8 619 797,48 8 629 774,36 107 693,45 0,00 -117 670,33
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 63
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 8 619 797,48 7 071 269,89 109 966,29 0,00 1 438 561,30 0,00 7 181 236,18
011 Charges à caractère général (4) 2 300 000,00 2 124 799,74 38 057,89 0,00 137 142,37 0,00 2 162 857,63
60611 Eau et assainissement 40 000,00 31 459,22 0,00 0,00 8 540,78 0,00 31 459,22
60612 Energie - Electricité 406 000,00 408 146,60 0,00 0,00 -2 146,60 0,00 408 146,60
60613 Chauffage urbain 120 000,00 128 044,31 0,00 0,00 -8 044,31 0,00 128 044,31
60621 Combustibles 3 000,00 2 714,15 0,00 0,00 285,85 0,00 2 714,15
60622 Carburants 20 000,00 19 517,46 0,00 0,00 482,54 0,00 19 517,46
60623 Alimentation 210 000,00 201 394,36 0,00 0,00 8 605,64 0,00 201 394,36
60624 Produits de traitement 900,00 296,40 0,00 0,00 603,60 0,00 296,40
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27 200,00 27 566,33 23,94 0,00 -390,27 0,00 27 590,27
60632 Fournitures de petit équipement 13 500,00 10 644,28 2 322,21 0,00 533,51 0,00 12 966,49
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 339,13 0,00 0,00 1 660,87 0,00 339,13
60636 Habillement et vêtements de travail 9 000,00 7 121,20 0,00 0,00 1 878,80 0,00 7 121,20
6064 Fournitures administratives 8 200,00 6 275,47 621,60 0,00 1 302,93 0,00 6 897,07
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 20,00 0,00 0,00 -20,00 0,00 20,00
60661 Médicaments 0,00 106,90 0,00 0,00 -106,90 0,00 106,90
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 103,65 0,00 0,00 -103,65 0,00 103,65
6067 Fournitures scolaires 26 000,00 29 027,88 0,00 0,00 -3 027,88 0,00 29 027,88
6068 Autres matières et fournitures 20 800,00 19 460,23 0,00 0,00 1 339,77 0,00 19 460,23
611 Contrats de prestations de services 366 500,00 338 132,91 0,00 0,00 28 367,09 0,00 338 132,91
61351 Matériel roulant 26 500,00 2 663,98 0,00 0,00 23 836,02 0,00 2 663,98
61358 Autres 0,00 27 047,05 0,00 0,00 -27 047,05 0,00 27 047,05
61521 Entretien terrains 90 000,00 58 785,36 3 000,00 0,00 28 214,64 0,00 61 785,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 000,00 53 108,49 3 636,60 0,00 -38 745,09 0,00 56 745,09
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 6 259,33 0,00 0,00 -1 259,33 0,00 6 259,33
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 2 370,71 6 420,00 0,00 6 209,29 0,00 8 790,71
615232 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 10 121,43 1 971,24 0,00 7 907,33 0,00 12 092,67
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 2 568,00 0,00 0,00 2 432,00 0,00 2 568,00
61551 Entretien matériel roulant 17 500,00 10 874,20 1 263,37 0,00 5 362,43 0,00 12 137,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 25 061,60 0,00 0,00 -5 061,60 0,00 25 061,60
6156 Maintenance 95 500,00 90 244,29 618,30 0,00 4 637,41 0,00 90 862,59 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 65
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques 12 000,00 12 034,08 0,00 0,00 -34,08 0,00 12 034,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 75 200,00 72 169,48 0,00 0,00 3 030,52 0,00 72 169,48
6168 Autres primes d'assurance 63 000,00 50 503,50 0,00 0,00 12 496,50 0,00 50 503,50
617 Etudes et recherches 45 000,00 13 895,28 0,00 0,00 31 104,72 0,00 13 895,28
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 2 431,49 0,00 0,00 68,51 0,00 2 431,49
6184 Versements à des organismes de
formation
9 200,00 4 152,50 0,00 0,00 5 047,50 0,00 4 152,50
6188 Autres frais divers 2 000,00 1 152,62 0,00 0,00 847,38 0,00 1 152,62
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 10 000,00 1 405,25 0,00 0,00 8 594,75 0,00 1 405,25
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 14 633,00 0,00 0,00 -14 633,00 0,00 14 633,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 600,00 2 739,71 0,00 0,00 -139,71 0,00 2 739,71
6231 Annonces et insertions 6 000,00 6 428,03 0,00 0,00 -428,03 0,00 6 428,03
6232 Fêtes et cérémonies 106 000,00 108 687,03 43,65 0,00 -2 730,68 0,00 108 730,68
6236 Catalogues et imprimés 39 400,00 22 120,32 841,20 0,00 16 438,48 0,00 22 961,52
6237 Publications 5 200,00 6 941,83 0,00 0,00 -1 741,83 0,00 6 941,83
6238 Divers 0,00 6,14 0,00 0,00 -6,14 0,00 6,14
6247 Transports collectifs 9 000,00 8 099,49 0,00 0,00 900,51 0,00 8 099,49
6251 Voyages, déplacements et missions 600,00 2 384,44 0,00 0,00 -1 784,44 0,00 2 384,44
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 7 313,95 0,00 0,00 686,05 0,00 7 313,95
6262 Frais de télécommunications 25 000,00 19 822,27 0,00 0,00 5 177,73 0,00 19 822,27
627 Services bancaires et assimilés 500,00 244,40 59,19 0,00 196,41 0,00 303,59
6281 Concours divers (cotisations) 6 500,00 7 058,95 0,00 0,00 -558,95 0,00 7 058,95
6282 Frais de gardiennage 500,00 9 518,40 0,00 0,00 -9 018,40 0,00 9 518,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 205 000,00 175 159,68 15 901,59 0,00 13 938,73 0,00 191 061,27
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 4 188,32 1 335,00 0,00 1 476,68 0,00 5 523,32
63512 Taxes foncières 36 000,00 34 886,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 34 886,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 807,00 0,00 0,00 -807,00 0,00 807,00
6353 Impôts indirects 14 700,00 13 399,00 0,00 0,00 1 301,00 0,00 13 399,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
2 000,00 3 142,66 0,00 0,00 -1 142,66 0,00 3 142,66
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 400 000,00 3 049 400,70 0,00 0,00 350 599,30 3 049 400,70
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 349 639,40 0,00 0,00 -349 639,40 349 639,40
6218 Autre personnel extérieur 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 66
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 000,00 7 789,53 0,00 0,00 12 210,47 7 789,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 000,00 34 862,62 0,00 0,00 10 137,38 34 862,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 000,00 4 672,93 0,00 0,00 5 327,07 4 672,93
64111 Rémunération principale titulaires 1 450 000,00 1 172 211,60 0,00 0,00 277 788,40 1 172 211,60
64112 SFT, indemnité de résidence 50 000,00 6 458,76 0,00 0,00 43 541,24 6 458,76
64113 NBI 0,00 14 168,74 0,00 0,00 -14 168,74 14 168,74
64118 Autres indemnités 360 000,00 276 273,88 0,00 0,00 83 726,12 276 273,88
64131 Rémunérations 300 000,00 347 438,75 0,00 0,00 -47 438,75 347 438,75
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 5 839,13 0,00 0,00 -5 839,13 5 839,13
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 493,30 0,00 0,00 -3 493,30 3 493,30
64138 Primes et autres indemnités 0,00 43 420,73 0,00 0,00 -43 420,73 43 420,73
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 8 261,96 0,00 0,00 -8 261,96 8 261,96
6417 Rémunérations des apprentis 10 000,00 3 859,46 0,00 0,00 6 140,54 3 859,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 350 000,00 298 118,57 0,00 0,00 51 881,43 298 118,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 400 000,00 436 006,97 0,00 0,00 -36 006,97 436 006,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 000,00 16 286,47 0,00 0,00 -1 286,47 16 286,47
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 66,40 0,00 0,00 -66,40 66,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 14 666,50 0,00 0,00 -14 666,50 14 666,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00 5 733,00 0,00 0,00 4 267,00 5 733,00
6478 Autres charges sociales diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
6488 Autres 20 000,00 132,00 0,00 0,00 19 868,00 132,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 68 939,00 0,00 0,00 31 061,00 68 939,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 1 500,00 4 804,00 0,00 0,00 -3 304,00 4 804,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 8 500,00 15 021,00 0,00 0,00 -6 521,00 15 021,00
739221 FNGIR 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 49 114,00 0,00 0,00 -49 114,00 49 114,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 170 000,00 931 587,84 58 273,26 0,00 180 138,90 0,00 989 861,10
65133 Secours d'urgence 0,00 122,50 0,00 0,00 -122,50 0,00 122,50
65138 Autres secours 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 119 000,00 113 422,59 0,00 0,00 5 577,41 0,00 113 422,59
65313 Cotisations de retraite 8 500,00 6 775,22 0,00 0,00 1 724,78 0,00 6 775,22 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 67
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 500,00 5 986,04 0,00 0,00 1 513,96 0,00 5 986,04
65315 Formation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 54,26 0,00 0,00 -54,26 0,00 54,26
653181 Frais médicaux et para-médicaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 3 828,36 0,00 0,00 16 171,64 0,00 3 828,36
6542 Créances éteintes 20 000,00 187,39 0,00 0,00 19 812,61 0,00 187,39
6553 Service d'incendie 135 000,00 130 430,16 0,00 0,00 4 569,84 0,00 130 430,16
65568 Autres contributions 100 000,00 59 310,64 0,00 0,00 40 689,36 0,00 59 310,64
6558 Autres contributions obligatoires 65 000,00 61 556,00 0,00 0,00 3 444,00 0,00 61 556,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 106 000,00 29 079,39 58 273,26 0,00 18 647,35 0,00 87 352,65
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 20 000,00 7 600,00 0,00 0,00 12 400,00 0,00 7 600,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 30 000,00 7 227,50 0,00 0,00 22 772,50 0,00 7 227,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 500 000,00 484 641,00 0,00 0,00 15 359,00 0,00 484 641,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 15 000,00 7 326,05 0,00 0,00 7 673,95 0,00 7 326,05
65818 Autres 18 000,00 13 038,39 0,00 0,00 4 961,61 0,00 13 038,39
65888 Autres 0,00 2,35 0,00 0,00 -2,35 0,00 2,35
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 970 000,00 6 174 727,28 96 331,15 0,00 698 941,57 0,00 6 271 058,43
66 Charges financières 110 000,00 77 531,04 13 635,14 0,00 18 833,82 91 166,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 000,00 93 636,83 0,00 0,00 18 363,17 93 636,83
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 000,00 -16 105,79 13 635,14 0,00 470,65 -2 470,65
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 75,00 0,00 0,00 9 925,00 75,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 75,00 0,00 0,00 9 925,00 75,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 130 000,00 77 606,04 13 635,14 0,00 38 758,82 91 241,18
Total des dépenses réelles 7 100 000,00 6 252 333,32 109 966,29 0,00 737 700,39 0,00 6 362 299,61
023 Virement à la section d'investissement 650 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
869 797,48 818 936,57 50 860,91 818 936,57
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
115 686,40 115 686,40 0,00 115 686,40
6761 Différences sur réalisations (positives) 206 313,60 206 313,60 0,00 206 313,60 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 68
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6811 Dot. amort. immos incorporelles 547 797,48 496 936,57 50 860,91 496 936,57
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 519 797,48 818 936,57 700 860,91 818 936,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 13 635,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 16 105,79
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 470,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 69
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 8 419 797,48 8 429 774,36 107 693,45 0,00 -117 670,33
013 Atténuations de charges (4) 5 000,00 785,49 0,00 0,00 4 214,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 785,49 0,00 0,00 4 214,51
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 650 000,00 468 917,20 65 405,20 0,00 115 677,60
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 4 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
70312 Redevances funéraires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 125,00 0,00 0,00 1 375,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 14 789,60 0,00 0,00 210,40
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 1 826,55 0,00 0,00 173,45
7067 Redev. services périscolaires et enseign 220 000,00 188 330,67 65 405,20 0,00 -33 735,87
706888 Autres 500,00 480,40 0,00 0,00 19,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 500,00 2 690,00 0,00 0,00 -1 190,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 55 000,00 0,00 0,00 -55 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 151 808,40 0,00 0,00 -151 808,40
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 300 000,00 47 865,22 0,00 0,00 252 134,78
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 1 051,36 0,00 0,00 -1 051,36
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 000,00 550,00 0,00 0,00 6 450,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 461 000,00 1 450 909,00 0,00 0,00 10 091,00
73211 Attribution de compensation 1 165 000,00 1 169 026,00 0,00 0,00 -4 026,00
73221 FNGIR 191 000,00 190 078,00 0,00 0,00 922,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 90 000,00 87 867,00 0,00 0,00 2 133,00
738 Autres impôts et taxes 15 000,00 3 938,00 0,00 0,00 11 062,00
731 Fiscalité locale 4 039 000,00 4 116 196,15 0,00 0,00 -77 196,15
73111 Impôts directs locaux 3 850 000,00 3 862 361,00 0,00 0,00 -12 361,00
73118 Autres contributions directes 9 000,00 5 883,00 0,00 0,00 3 117,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 160 000,00 225 467,00 0,00 0,00 -65 467,00
73154 Droits de place 5 000,00 5 343,40 0,00 0,00 -343,40
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 15 000,00 17 141,75 0,00 0,00 -2 141,75 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 70
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74 Dotations et participations (4) 1 400 000,00 1 509 676,33 42 288,25 0,00 -151 964,58
74111 Dotation forfaitaire des communes 310 000,00 311 806,00 0,00 0,00 -1 806,00
741121 DSR des communes 520 000,00 780 473,00 0,00 0,00 -260 473,00
741127 DNP des communes 95 000,00 91 000,00 0,00 0,00 4 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00
744 FCTVA 7 500,00 2 333,28 0,00 0,00 5 166,72
74718 Autres participations Etat 90 000,00 22 996,46 42 288,25 0,00 24 715,29
7472 Participation régions 0,00 1 625,59 0,00 0,00 -1 625,59
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 173,00 0,00 0,00 -173,00
748312 D.C.R.T.P. 90 000,00 44 635,00 0,00 0,00 45 365,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 196 000,00 193 132,00 0,00 0,00 2 868,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 1 500,00 16 429,00 0,00 0,00 -14 929,00
74888 Autres 90 000,00 44 910,00 0,00 0,00 45 090,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 195 000,00 207 351,15 0,00 0,00 -12 351,15
752 Revenus des immeubles 100 000,00 123 266,73 0,00 0,00 -23 266,73
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 531,83 0,00 0,00 -531,83
75888 Autres 95 000,00 83 552,59 0,00 0,00 11 447,41
Total des recettes de gestion des services 7 750 000,00 7 753 835,32 107 693,45 0,00 -111 528,77
76 Produits financiers 0,00 69,21 0,00 0,00 -69,21
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 69,21 0,00 0,00 -69,21
77 Produits spécifiques (4) 322 000,00 322 748,35 0,00 0,00 -748,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 748,35 0,00 0,00 -748,35
775 Produits des cessions d'immobilisations 322 000,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 17 676,00 -17 676,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 17 676,00 -17 676,00
Total des recettes réelles 8 072 000,00 8 094 328,88 107 693,45 0,00 -130 022,33
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 347 797,48 335 445,48 12 352,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 297 797,48 -297 797,48
77681 Neutralisation des amortissements 332 797,48 31 227,00 301 570,48
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 15 000,00 6 421,00 8 579,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 347 797,48 335 445,48 12 352,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 71
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 358 967,20 57 637,27 0,00 2 220,00 3 601 663,06 223 274,36 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 358 967,20 0,00 0,00 0,00 72 040,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 57 637,27 0,00 2 220,00 51 852,56 223 274,36 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 906,50 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 931 391,88 46 890,17 0,00 0,00 102 560,52 115 364,13 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 931 391,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 46 190,17 0,00 0,00 102 560,52 115 364,13 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 450 753,70 13 224,00 68 200,63 538 631,09 5 314 571,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 68 200,63 0,00 68 200,63 0,00 567 408,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 090,39 13 224,00 0,00 0,00 54 178,39
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 33 000,00 33 000,00
21 Immobilisations corporelles 57 701,52 0,00 0,00 27 437,59 420 123,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 284 761,16 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 478 193,50 478 193,50
RECETTES 80 000,00 0,00 0,00 92 522,37 2 368 729,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931 391,88
13 Subventions d'investissement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 344 114,82
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 92 522,37 92 522,37 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 358 967,20
1641 Emprunts en euros 358 967,20
RECETTES 1 931 391,88
10222 FCTVA 161 528,37
10226 Taxe d'aménagement 64 353,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 705 509,67
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 402,47 1 126,80 76 048,55 3 517 279,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 72 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 937,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 37 942,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 1 565,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 126,80 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 349,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 402,47 0,00 1 523,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 476 906,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 102 560,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 102 560,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 805,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 601
663,06
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 040,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 937,28
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 942,85
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,93
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,80
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 805,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 732,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476
906,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 560,52
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 560,52
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 9 231,34 2 571,84 0,00 5 081,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 5 442,00 0,00 0,00 5 081,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 571,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 143,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 348,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 34 866,00 50 791,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 34 866,00 50 791,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 133 490,50 290 041,66 0,00 0,00 0,00 0,00 16 097,54
1641 Emprunts en euros 0,00 68 200,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 37 665,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 393,99 2 031,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 709,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 27 230,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,94
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 449,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 284 761,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 11 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 753,70
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,63
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 665,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425,39
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 709,60
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 124,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 230,88
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,94
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,10
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 761,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 13 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 13 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 68 200,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 68 200,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,63
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 477 619,06 0,00 61 012,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 14 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 719,59 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 444 619,06 0,00 33 574,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 92 522,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 92 522,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 631,09
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 598,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 719,59
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 193,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 522,37
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 522,37
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 103 166,28 2 611 006,87 0,00 388 740,83 1 380 154,59 776 275,36 89 073,83 0,00
011 Charges à caractère général -84 781,06 800 228,65 0,00 29 696,98 433 748,80 396 274,91 8 658,35 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 275 472,07 0,00 225 078,49 858 062,59 306 531,53 49 120,09 0,00
014 Atténuations de produits 68 939,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 755,61 534 000,31 0,00 133 965,36 83 948,17 73 468,92 31 295,39 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 65 252,73 1 305,84 0,00 0,00 4 395,03 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 142 726,54 596 507,63 0,00 0,00 282 075,04 12 233,23 56 051,36 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 30,17 0,00 0,00 755,32 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 65 560,32 161 101,38 0,00 0,00 188 330,67 1 696,95 56 051,36 0,00
73 Impôts et taxes 1 450 909,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 111 317,75 4 878,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 488 134,53 24 556,75 0,00 0,00 45 910,00 625,59 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 059,73 90 940,93 0,00 0,00 47 079,05 9 910,69 0,00 0,00
76 Produits financiers 69,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 7 000,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 17 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 217 245,21 289 851,24 500 191,94 6 593,46 6 362 299,61
011 Charges à caractère général 0,00 179 739,88 170 129,75 222 567,91 6 593,46 2 162 857,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 92 720,52 242 415,41 0,00 3 049 400,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 939,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 27 324,04 27 000,97 25 102,33 0,00 989 861,10
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 10 106,29 0,00 10 106,29 0,00 91 166,18
67 Charges spécifiques 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 35 531,51 10 792,38 57 511,49 8 593,15 8 202 022,33
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785,49
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 14 764,08 0,00 46 817,64 0,00 534 322,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 909,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 116 196,15
74 Dotations et participations 0,00 -6 008,00 -1 254,29 0,00 0,00 1 551 964,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 26 775,43 12 046,67 9 945,50 8 593,15 207 351,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,21
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 748,35 0,00 322 748,35
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 676,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 103 166,28
60623 Alimentation -1 063,01
60631 Fournitures d'entretien -84,72
60632 Fournitures de petit équipement 1 847,97
60633 Fournitures de voirie -520,16
60636 Habillement et vêtements de travail -5 669,06
6064 Fournitures administratives 621,60
6068 Autres matières et fournitures -457,66
611 Contrats de prestations de services -61 751,85
61351 Matériel roulant -1 109,89
61358 Autres -104,62
61521 Entretien terrains -682,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 636,60
615231 Entretien, réparations voiries 6 420,00
615232 Entretien, réparations réseaux -2 912,30
61524 Entretien bois et forêts -480,00
61551 Entretien matériel roulant 1 263,37
61558 Entretien autres biens mobiliers -3 821,95
6156 Maintenance 618,30
6168 Autres primes d'assurance 42,42
617 Etudes et recherches -29 304,00
6184 Versements à des organismes de formation -540,00
6231 Annonces et insertions -1 680,00
6232 Fêtes et cérémonies -4 901,50
6236 Catalogues et imprimés 841,20
6238 Divers -2 264,78
627 Services bancaires et assimilés 38,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 901,59
6288 Autres services extérieurs 1 335,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 58 273,26
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage -3 966,00
65818 Autres -552,00
65888 Autres 0,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 67 723,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 470,65
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 4 804,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 105
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 15 021,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 49 114,00
RECETTES 7 142 726,54
70323 Red. occupation dom. public 25,52
7062 Redevances services à caractère culturel 129,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 65 405,20
73111 Impôts directs locaux 3 862 361,00
73118 Autres contributions directes 5 883,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 225 467,00
73154 Droits de place 465,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 17 141,75
73211 Attribution de compensation 1 169 026,00
73221 FNGIR 190 078,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 87 867,00
738 Autres impôts et taxes 3 938,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 311 806,00
741121 DSR des communes 780 473,00
741127 DNP des communes 91 000,00
744 FCTVA 2 333,28
74718 Autres participations Etat 48 153,25
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 173,00
748312 D.C.R.T.P. 44 635,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 193 132,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 16 429,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 491,83
75888 Autres 1 567,90
764 Revenus valeurs mobilières de placement 69,21
775 Produits des cessions d'immobilisations 7 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 17 676,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 901 789,33 0,00 0,00 5 455,88 570 593,32
60611 Eau et assainissement 1 051,86 0,00 0,00 0,00 3 347,69
60612 Energie - Electricité 57 044,80 0,00 0,00 0,00 17 196,89
60613 Chauffage urbain 17 069,62 0,00 0,00 205,88 0,00
60621 Combustibles 2 657,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 016,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 283,32 0,00 0,00 0,00 13,08
60631 Fournitures d'entretien 21 390,08 0,00 0,00 0,00 57,80
60632 Fournitures de petit équipement 4 699,86 0,00 0,00 0,00 992,68
60636 Habillement et vêtements de travail 5 575,14 0,00 0,00 0,00 922,32
6064 Fournitures administratives 4 283,61 0,00 0,00 0,00 46,80
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 106,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 297,26 0,00 0,00 0,00 1 289,06
611 Contrats de prestations de services 7 344,46 0,00 0,00 0,00 2 400,00
61351 Matériel roulant 163,34 0,00 0,00 0,00 1 520,34
61358 Autres 14 402,03 0,00 0,00 0,00 2 345,04
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 682,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 13 499,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 258,41 0,00 0,00 5 250,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
61551 Entretien matériel roulant 5 951,41 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 289,29 0,00 0,00 0,00 809,35
6156 Maintenance 72 846,66 0,00 0,00 0,00 818,55
6161 Multirisques 12 034,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 65 077,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 43 980,21 0,00 0,00 0,00 1 116,07 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 107
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
617 Etudes et recherches 10 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 688,49 0,00 0,00 0,00 77,50
6184 Versements à des organismes de formation 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 152,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 349 639,40 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 393,30 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 14 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,98
6232 Fêtes et cérémonies 2 252,92 0,00 0,00 0,00 72 612,80
6236 Catalogues et imprimés 250,80 0,00 0,00 0,00 11 858,64
6237 Publications 2 160,00 0,00 0,00 0,00 914,20
6238 Divers 2 270,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 286,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 313,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 788,75 0,00 0,00 0,00 2 704,32
627 Services bancaires et assimilés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 885,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 7 646,40 0,00 0,00 0,00 1 440,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 163 235,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 152,00 0,00 0,00 0,00 1 496,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 477,87 0,00 0,00 0,00 130,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 131,32 0,00 0,00 0,00 529,29
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 486,44 0,00 0,00 0,00 77,61
63512 Taxes foncières 34 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 13 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 929,09
64111 Rémunération principale titulaires 373 147,72 0,00 0,00 0,00 23 525,97
64112 SFT, indemnité de résidence 2 115,86 0,00 0,00 0,00 932,52
64113 NBI 7 380,22 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 107 422,02 0,00 0,00 0,00 6 916,02
64131 Rémunérations 99 788,37 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 58,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 292,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 14 052,15 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 802,12 0,00 0,00 0,00 2 351,16 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 108
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 92 693,90 0,00 0,00 0,00 4 277,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 140 638,25 0,00 0,00 0,00 8 522,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 619,91 0,00 0,00 0,00 94,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 311,75 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 392 865,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 8 858,85 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 4 328,60 0,00 0,00 0,00 396,00
65888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 305,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 520 818,73 0,00 0,00 50 948,58 24 577,32
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30,17
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 480,40 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 151 808,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 047,58 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 415,00 0,00 0,00 0,00 4 463,40
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 24 393,75 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 267,72 0,00 0,00 50 948,58 14 975,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,88 0,00 0,00 0,00 708,75
775 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 133 168,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 17,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 49,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 82,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 44,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 271,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 265,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 268,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 378,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 838,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 693,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 113 422,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 6 775,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 5 986,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 611 006,87
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 399,55
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 241,69
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 275,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 016,82
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,02
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 447,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 742,53
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 497,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 412,63
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 630,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 744,46
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,68
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 747,07
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 499,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508,41
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 951,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 098,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 665,21
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 034,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 077,85 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 096,28
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,62
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 639,40
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,30
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 415,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 876,53
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 131,27
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 378,24
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 452,79
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,92
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 313,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 493,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 578,95
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 086,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 235,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 648,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 660,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,05
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 842,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 399,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 673,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 048,38
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380,22
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 338,04
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 788,37
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,24
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,38
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 052,15 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 115
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 971,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 160,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 714,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 504,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 733,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 422,59
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,22
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 986,04
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,75
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 865,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 858,85
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 724,60
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596 507,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,17
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 808,40
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,58
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 878,40
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 191,30
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 116
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 343,44 255 463,43 130 430,16 2 503,80 0,00 388 740,83
60611 Eau et assainissement 0,00 584,33 0,00 0,00 0,00 584,33
60612 Energie - Electricité 343,44 5 498,39 0,00 0,00 0,00 5 841,83
60621 Combustibles 0,00 57,03 0,00 0,00 0,00 57,03
60622 Carburants 0,00 1 841,82 0,00 0,00 0,00 1 841,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 553,92 0,00 0,00 0,00 553,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 12 248,85 0,00 1 812,00 0,00 14 060,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 558,00 0,00 0,00 0,00 558,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 383,42 0,00 0,00 0,00 383,42
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 090,25 0,00 0,00 0,00 1 090,25
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 070,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 933,74 0,00 0,00 0,00 1 933,74
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 691,80 0,00 691,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 29,99 0,00 0,00 0,00 29,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 585,57 0,00 0,00 0,00 585,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 635,66 0,00 0,00 0,00 2 635,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 351,41 0,00 0,00 0,00 351,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 116 553,14 0,00 0,00 0,00 116 553,14
64113 NBI 0,00 590,76 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 44 415,87 0,00 0,00 0,00 44 415,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 17 723,95 0,00 0,00 0,00 17 723,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 42 222,13 0,00 0,00 0,00 42 222,13
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 130 430,16 0,00 0,00 130 430,16
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 1 137,60 0,00 0,00 0,00 1 137,60
65818 Autres 0,00 2 397,60 0,00 0,00 0,00 2 397,60
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 97 777,53 429 040,02 489 698,91 0,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 6 526,02 2 193,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 9 775,13 52 536,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 4 497,68 61 626,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 58,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 940,80 227,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 388,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 582,04 756,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 849,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 83,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 328,11 8 948,07 16 999,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 022,40 628,51 196,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 166,80 0,00 7 233,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 938,50 10 484,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 255,00 1 170,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 470,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 995,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 114,98 5 984,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 120
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 264,90 1 163,39 764,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 191,92 5 234,80 3 420,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 158,91 697,90 458,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 632,03 189 236,20 57 193,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27,48 480,00 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 2 362,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 13 476,55 18 200,26 10 862,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 981,90 47 571,70 103 653,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 012,40 1 587,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 961,77 1 900,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,08 2 488,65 3 473,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 974,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 3 859,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 320,91 43 326,36 39 884,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 344,34 69 093,82 20 956,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 79,28 2 117,33 4 373,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 66,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 154,00 8,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 122,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 61 556,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 265,00 1 800,00 10 865,00 0,00 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 4 395,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 689,47 14 350,07 54 223,91 19 910,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 755,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 121
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
74888 Autres 0,00 0,00 44 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 689,47 14 350,07 8 558,59 18 910,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et
paramédicaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 361 558,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380
154,59
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 719,16
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 311,32
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 123,75
60622 Carburants 0,00 0,00 122,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,33
60623 Alimentation 0,00 0,00 202 382,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 440,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 587,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 755,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 785,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,92
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 853,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,52
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849,96
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,40
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 2 752,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 027,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 394,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 241,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 016,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,28
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 772,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 195,59
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 591,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 013,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438,75
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 413,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413,31
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 608,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,48
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,50
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011,95
6228 Divers 0,00 0,00 2 739,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 099,49 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 126
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 54,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,96
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 254,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 377,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570,29
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 696,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 544,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 226,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,92
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 70 431,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 493,26
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,48
64113 NBI 0,00 0,00 881,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 10 584,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 124,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 3 253,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 460,60
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,92
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 339,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,92
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 509,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 471,57
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,16
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 859,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 12 043,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 575,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 25 574,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 969,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 165,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 736,13
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,50
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,50
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 690,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,68
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 556,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 010,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 990,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 424,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395,03
RECETTES 0,00 0,00 190 901,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 075,04
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 188 330,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 330,67
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 910,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 570,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 079,05 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 127
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 189 599,46 77 565,69 187 461,40 0,00 0,00 2 007,96 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 999,94 595,38 0,00 0,00 249,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 46 184,83 0,00 0,00 0,00 1 029,89 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 19 353,58 8 297,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,89 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 681,16 28,60 426,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 1 012,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 20,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 452,48 4 060,54 15,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 2 004,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 136,32 0,00 2 274,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394,88 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 530,00 210,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 338,20 1 538,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 246,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 129
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 1 465,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 180,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 617,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 26 964,07 70,00 6 050,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 726,84 0,00 2 900,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 204,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 11 924,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 380,37 0,00 458,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 657,13 0,00 2 022,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 228,24 0,00 274,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 807,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et
versements assim.
0,00 1 484,61 0,00 303,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 21 975,73 0,00 44 235,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 22,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 886,08 0,00 1 476,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 12 329,16 0,00 11 849,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 37 696,25 0,00 34 910,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 380,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 13 089,99 0,00 7 902,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 2 423,80 0,00 1 710,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 709,20 0,00 20 935,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 130
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 10 407,09 0,00 18 170,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 134,57 0,00 1 846,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 26 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 749,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 813,53 250,00 1 696,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 696,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 625,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 740,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 447,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 20 967,48 233 907,84 614,61 0,00 14 481,12 48 561,20 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 600,76 9 349,55 183,06 0,00 284,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 264,59 89 581,76 431,55 0,00 6 669,29 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 11 205,38 5 788,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 5 936,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 430,68 1 650,14 0,00 0,00 41,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 594,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 1 561,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 359,14 1 000,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 480,30 1 109,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 53 835,36 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 344,00 16 594,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 648,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 828,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,20 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 767,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 125,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 132
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 282,63 0,00 0,00 0,00 46,57 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 109,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 493,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 65,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 21 911,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 2 757,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 315,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 7 764,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 502,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 472,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 133
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
752 Revenus des immeubles 0,00 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 3 162,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 108,60 0,00 0,00 0,00 776 275,36
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 262,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 835,00 0,00 0,00 0,00 148 996,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 645,06
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 936,17
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 455,71
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,62
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,88
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 273,60 0,00 0,00 0,00 6 161,33
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,19
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,46
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 795,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 348,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,92
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 522,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 644,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,61
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 135
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,76
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 084,12
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,72
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,28
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,20
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 924,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,88
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 788,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 122,95
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,90
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 362,92
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 936,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 606,94
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,65
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 992,01
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 959,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 342,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,91
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 676,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749,72
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 233,23
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,95
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625,59
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,69 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 52 531,51 36 542,32 0,00 0,00 89 073,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 186,99 0,00 0,00 186,99
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 7 018,14 0,00 0,00 7 018,14
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 15,60 0,00 0,00 0,00 15,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 539,66 0,00 0,00 0,00 539,66
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 676,94 0,00 0,00 0,00 676,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 77,76 0,00 0,00 0,00 77,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 142,32 0,00 0,00 0,00 142,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 640,68 0,00 0,00 0,00 640,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 85,44 0,00 0,00 0,00 85,44
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 41,46 41,80 0,00 0,00 83,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 28 473,36 0,00 0,00 0,00 28 473,36
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 296,74 0,00 0,00 0,00 5 296,74
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 308,00 0,00 0,00 0,00 4 308,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 173,55 0,00 0,00 0,00 10 173,55
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 29 079,39 0,00 0,00 29 079,39
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 2 000,00 216,00 0,00 0,00 2 216,00
RECETTES 0,00 0,00 56 051,36 0,00 0,00 0,00 56 051,36
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 1 051,36 0,00 0,00 0,00 1 051,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 52 622,16 5 414,56 133 105,33 0,00 0,00 0,00 8 111,46
60611 Eau et assainissement 0,00 1 269,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 1 097,39 0,00 98 203,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 86,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 22,00 1 946,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 360,00 7 577,59 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 438,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,46
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 6 845,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 30 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 98,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 27 324,04 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 10 106,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 206,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 14 764,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 -6 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 542,07 0,00 0,00 0,00 11 449,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 402,14 0,00 0,00 0,00 1 372,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 994,31 0,00 0,00 0,00 8 636,94
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 217,09 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 507,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 243,33 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 265,43 0,00 0,00 0,00 60,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 24 265,43 0,00 0,00 0,00 60,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 245,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 932,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,65
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 377,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 546,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 673,46
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 845,02
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,16
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 804,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,33
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 324,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 106,29
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 531,51
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 764,08
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 008,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 775,43
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 92 720,52 194 650,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 292,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 161 660,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 4 187,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 597,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 029,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 137,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 342,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 35 601,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 056,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 18 582,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 799,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 202,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 703,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 855,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 9 897,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 7 227,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 401,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
RECETTES 0,00 10 792,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 -1 254,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 12 046,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 851,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 660,70
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 187,19
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,59
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,30
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 601,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 056,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 582,84
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,32
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 202,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 703,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855,12
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 897,59
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 227,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 148
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 792,38
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 254,29
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 046,67
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 242 415,41 0,00 0,00 0,00 187,39 0,00 0,00 220 668,60
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 078,47
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 070,56
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 706,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 179,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 423,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 141 293,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 892,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 23 106,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 377,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 435,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 187,39 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 36 920,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 189,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 720,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 137,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 21 777,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 106,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 693,85 46 817,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 46 817,64 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 9 945,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 748,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 191,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,32
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 078,47
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 651,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 179,09
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,93
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 293,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,52
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 106,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 377,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 435,46
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137,68
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187,39
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 777,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 106,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 511,49
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 817,64
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 945,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748,35
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 593,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 524,25 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 772,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 144,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,71 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 213,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593,15 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 593,46
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524,25
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,50
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 370,71
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213,24
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593,15
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 593,15
(1) Détailler conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
10 798 333,33
1641 Emprunts en euros (total) 10 798 333,33
00000578409 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
01/12/2017 05/06/2018 700 000,00 F 1,300 1,310 T X Echéance
constante
A-1
1300000000510857/102780233100020385002 BANQUE CREDIT MUTUEL
MIDI ATLANTIQUE
24/07/2018 31/10/2018 800 000,00 F 1,590 1,605 M X Echéance
constante
A-1
17248 BANQUE SOCIETE
GENERALE
13/11/2007 13/11/2008 2 000 000,00 F 4,714 4,714 A X Echéance
constante
A-1
17387 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/02/2017 08/03/2017 916 666,67 F 3,990 4,408 M C A-1
1785193 BANQUE CREDIT
AGRICOLE
13/10/2022 05/04/2023 3 683 000,00 F 2,550 2,098 T C A-1
CONTRAT 17387/002/005 BANQUE SOCIETE
GENERALE
27/08/2012 08/11/2012 1 098 666,66 F 2,293 2,349 T C A-1
CONTRAT T1N23X017PR BANQUE CREDIT
AGRICOLE
25/03/2013 05/07/2013 600 000,00 F 4,350 4,430 T X Echéance
constante
A-1
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOCAL
13/06/2019 01/10/2019 1 000 000,00 F 0,890 1,082 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 158
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du
Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 798 333,33
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total) financiers
0,00 5 683 136,82 567 408,46 93 636,83 0,00 13 635,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 683 136,82 567 408,46 93 636,83 0,00 13 635,14
00000578409 0,00 A-1 355 354,22 7,25 F 1,310 46 442,43 4 997,57 0,00 320,81
1300000000510857/102780233100020385002 0,00 A-1 538 891,63 12,75 F 1,605 37 827,88 8 894,96 0,00 23,80
17248 0,00 A-1 292 394,53 1,92 F 4,714 136 401,26 20 212,58 0,00 1 850,31
17387 0,00 A-1 163 435,97 2,17 F 4,408 85 271,40 8 478,22 0,00 430,51
1785193 0,00 A-1 3 476 750,00 17,08 F 2,098 75 000,00 34 185,94 0,00 7 881,10
CONTRAT 17387/002/005 0,00 A-1 144 136,66 1,92 F 2,349 72 040,00 4 395,03 0,00 491,82
CONTRAT T1N23X017PR 0,00 A-1 128 840,56 2,33 F 4,430 47 758,81 6 910,03 0,00 1 338,87
CONTRATMON526855EUR/0527934/001 0,00 A-1 583 333,25 8,58 F 1,082 66 666,68 5 562,50 0,00 1 297,92
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 160
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 683 136,82 567 408,46 93 636,83 0,00 13 635,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 162
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 683 136,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
16-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2132 immeubles productifs de revenus 15 19/11/2018
L 2188 Matériels classiques 6 05/12/2022
L 2031 Frais d'études 30 16/10/2023
L 2031 Frais POS 5 16/10/2023
L 2031Frais d'urbanisme 10 16/10/2023
L 2032 Frais de recherche 30 16/10/2023
L 2032 Frais de recherche et de developpement 5 16/10/2023
L 2041 Subv.d'équipement versées Bâtiments et installations 15 16/10/2023
L 2041 Subv.équipementPojets d'infrastructures d'intérête national 30 16/10/2023
L 2041 Subvd'équipement versées Biens mobiliers matériel et étude 5 16/10/2023
L 204158 Suventions d'équipement versées 5 16/10/2023
L 205 Logiciels 2 16/10/2023
L 2121 Plantations 15 16/10/2023
L 2128 Autres agencements et aménageents de terrains 20 16/10/2023
L 2135 Autres agencements et aménagements des constructions 20 16/10/2023
L 2152 Installations de voirie 15 16/10/2023
L 21578 Installations de voirie-Guirlandes 10 16/10/2023
L 2158 Appareils de laboratoire 8 16/10/2023
L 2158 Appareils de levage-ascenseurs 30 16/10/2023
L 2158 Equipements de garages et ateliers 15 16/10/2023
L 2158 Installations et appareils de chauffage 15 16/10/2023
L 2158 Matériels et outillages techniques 10 16/10/2023
L 2182 Camions et véhicules industriels 8 16/10/2023
L 2182 Matériel de transport 5 16/10/2023
L 2183 Matériel de bureau electrique ou electronique 5 16/10/2023
L 2183 Matériel informatique 5 16/10/2023
L 2184 Coffre-fort 25 16/10/2023
L 2184 Mobilier 10 16/10/2023
L 2188 Batiments légers,abris 15 16/10/2023
L 2188 Equipements cuisine 15 16/10/2023
L 2188 Equipements sportifs 15 16/10/2023 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 171
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188Livres,cd,dvd... 15 16/10/2023 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 173
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 176
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRAVAUX URBANISATION SUR L'EMPRISE RD14-ROUTE DU PONT PR22+697AU PR 22+033 Date de la délibération : 23/11/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
458101 (2) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 289 998,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 998,46
RECETTES (b) 202 534,70 87 463,76 87 463,76 0,00 0,00 289 998,46
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 94 569,35 0,00 0,00 0,00 0,00 94 569,35
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 107 965,35 87 463,76 87 463,76 0,00 0,00 195 429,11
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 202 534,70 87 463,76 87 463,76 0,00 0,00 289 998,46
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 363 747,77 0,00 0,00 0,00 0,00 363 747,77
458102 (2) 35 445,34 0,00 0,00 0,00 0,00 35 445,34
458102 Dépenses nouvelles (2) 328 302,43 0,00 0,00 0,00 0,00 328 302,43
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 363 747,77 0,00 0,00 0,00 0,00 363 747,77
RECETTES (b) 235 675,00 68 403,66 128 072,77 0,00 -59 669,11 363 747,77
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 235 675,00 68 403,66 128 072,77 0,00 -59 669,11 363 747,77 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 177
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : REALISATION D'UN GIRATOIRE VILLAUDRIC RD29 Date de la délibération : 15/11/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 235 675,00 68 403,66 128 072,77 0,00 -59 669,11 363 747,77
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : AMENAGEMENT LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE MAGNANAC RD29 PR42+390
PR42+680
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
458103 (2) 33 188,80 0,00 0,00 0,00 0,00 33 188,80
458103 Dépenses nouvelles (2) 167 087,12 0,00 0,00 0,00 0,00 167 087,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 200 275,92 0,00 0,00 0,00 0,00 200 275,92
RECETTES (b) 25 492,60 141 930,06 174 783,32 0,00 -32 853,26 200 275,92
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 25 492,60 141 930,06 174 783,32 0,00 -32 853,26 200 275,92
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 25 492,60 141 930,06 174 783,32 0,00 -32 853,26 200 275,92
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE GENERAL LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 41 376,00 719 664,00 478 193,50 234 422,46 7 048,04 519 569,50
458104 Dépenses nouvelles (2) 41 376,00 719 664,00 265 201,72 87 361,68 367 100,60 306 577,72
458104 (2) 0,00 0,00 212 991,78 0,00 -212 991,78 212 991,78
458104 Restes à réaliser (2) 0,00 0,00 0,00 147 060,78 -147 060,78 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 178
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TRAVAUX AVENUE GENERAL LECLERC Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 376,00 719 664,00 478 193,50 234 422,46 7 048,04 519 569,50
RECETTES (b) 0,00 187 759,89 0,00 0,00 187 759,89 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458204 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 187 759,89 0,00 0,00 187 759,89 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 005 855,77 3 345 148,35 235 136,11
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
1 504
006,50
1 287
960,55
41
279,91
8 556,95
MESOLIA HABITAT 2024 X Echéance
progressive
164610-5618977 MESOLIA
HABITAT 28 LOGEMENTS
LIEU DIT PHARAMON
140000X30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
265
762,80
262
754,90
38,83 A R LIVRET
A EUR
2,600 R LIVRET
A EUR
2,600 A-1 LIVRET A
EUR
6
909,83
3 007,90
MESOLIA HABITAT 2024 X Echéance
progressive
164610-5618976 MESOLIA
HABITAT 28 LOGEMENTS
LIEU DIT PHARAMON
403652X30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
121
095,60
120
888,04
58,83 A R LIVRET
A EUR
3,280 R LIVRET
A EUR
3,280 A-1 LIVRET A
EUR
3
971,94
207,56
MESOLIA HABITAT 2024 X Echéance
progressive
164610-5618979 MESOLIA
HABITAT28 LOGEMENTS
LIEU DIT PHARAMON
2019717X30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
605
915,10
601
022,26
38,83 A R LIVRET
A EUR
3,600 R LIVRET
A EUR
3,600 A-1 LIVRET A
EUR
21
812,94
4 892,84
MESOLIA HABITAT 2024 C 164610-5618975 MESOLIA
HABITAT 28 LOGEMENTS
LIEU DIT PHARAMON
140000X30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
42
000,00
42 000,00 38,83 A F 3,600 F 0,000 A-1 0,00 0,00
MESOLIA HABITAT 2024 X Echéance
progressive
164610-5618978 MESOLIA
HABITAT 28 LOGEMENTS
LIEU DIT PHARAMON
872481X30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
261
744,00
261
295,35
58,83 A R LIVRET
A EUR
3,280 R LIVRET
A EUR
3,280 -1 LIVRET A
EUR
8
585,20
448,65
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2027 X Echéance
constante
163238-5605207
TOULOUSE METROPOLE
4LOGEMENTS HAMEAU
LE TERME 48 RUE
ESTENAZE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
37
492,20
0,00 38,67 A R LIVRET
A EUR
2,600 R LIVRET
A EUR
0,000 A-1 LIVRET A
EUR
0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 183
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2027 X Echéance
constante
163238-5605206
TOULOUSE METROPOLE
4LOGEMENTS HAMEAU
LE TERME 48 RUE
ESTENAZE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
15
594,90
0,00 63,67 A R LIVRET
A EUR
3,320 R LIVRET
A EUR
0,000 A-1 LIVRET A
EUR
0,00 0,00
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2027 X Echéance
constante
163238-5605209
TOULOUSE METROPOLE
4LOGEMENTS HAMEAU
LE TERME 48 RUE
ESTENAZE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
96
416,40
0,00 40,67 A R LIVRET
A EUR
3,600 R LIVRET
A EUR
0,000 A-1 LIVRET A
EUR
0,00 0,00
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2027 X Echéance
constante
163238-5605208
TOULOUSE METROPOLE
4LOGEMENTS HAMEAU
LE TERME 48 RUE
ESTENAZE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
39
985,50
0,00 70,67 A R LIVRET
A EUR
3,320 R LIVRET
A EUR
0,000 A-1 LIVRET A
EUR
0,00 0,00
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2027 X Echéance
constante
163238-5605205
TOULOUSE METROPOLE
4LOGEMENTS HAMEAU
LE TERME 48 RUE
ESTENAZE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
18
000,00
0,00 37,67 A R LIVRET
A EUR
3,760 R LIVRET
A EUR
0,000 A-1 LIVRET A
EUR
0,00 0,00
Total des emprunts contractés
pour des opérations de logement
social
3 501
849,27
2 057
187,80
77
596,54
107 702,71
EHPAD SAINT JACQUES 2004 X Echéance
constante
RESTRUCTURATION DES
LOCAUX MAISON DE
RETRAITE 30% 4000000?
DELIB.24.04.2001
BANQUE CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 200
000,00
248
044,00
2,33 A F 5,850 F 5,850 - 18
822,92
73 715,37
HLM DES CHALETS 2007 C 2006227FINAN.COMPLEM.
LOGEMENTS CHEMIN ST
ROCH 30%361000?
DELIB.27.09.2007
BANQUE CAISSE
EPARGNE DE
MIDI-PYRENNEES
108
300,00
71 478,00 32,33 A F 4,100 F 4,100 - 3
019,40
2 166,00
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174805 4 LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%43732? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
13
134,60
10 684,99 34,92 A F 1,100 F 3,600 - 386,97 64,26
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174804 4LOGEMENTS
RESIDENCE THEO
30%280323? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84
096,90
56 012,31 22,92 A F 2,350 F 3,600 - 2
050,21
937,99 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 184
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174806 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO30%
217408? RUE JEAN
MOULIN DELIB 6.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
65
222,40
45 232,30 24,92 A F 0,300 F 2,800 - 1
291,83
904,41
HLM DES CHALETS 2010 X Echéance
constante
1174807 6LOGEMENTS
RESIDENCE THEO 30%
65807? RUE JEAN
MOULIN DELIB.06.04.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
19
742,10
15 312,13 33,92 A F 0,300 F 2,800 - 432,59 137,55
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179924 24LOGEMENTS
30%324000? AVENUE ST
EXUPERY DELIB
12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
99
390,74
22 183,88 2,25 A F 1,900 F 1,900 - 556,78 7 120,59
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179855 20LOGEMENTS
RESIDENCE AVENUE
ST-EXUPERY
30%246000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
73
800,00
11 143,31 1,25 A F 1,900 F 1,900 - 314,63 5 416,33
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2013 X Echéance
constante
1179863 20LOGEMENTS
RESIDENCE LEON BLUM
30%320000?
DELIB.12.07.2010
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
96
000,00
14 436,75 1,25 A F 1,900 F 1,900 - 407,62 7 017,10
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 P 1431129 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
26063.44 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
7 819,03 6 111,68 18,83 A F 1,100 F 3,600 A-1 225,11 141,49
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341128 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE 88
878.12? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
26
062,84
20 372,25 18,83 A F 1,350 F 3,600 A-1 750,38 471,63
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2018 X Echéance
progressive
1341130 REHABILITATION
24 LOGEMENTS
RESIDENCE ST EXUPERY
PAM RENEGOCIE
34751.24? 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
10
425,37
8 148,90 18,83 A F 1,100 F 3,600 A-1 300,15 188,67
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2016 P 5170273 REHABILITATION
24 LOGEMENTS 21-23-25
AVENUE ST EXUPERY
PEPR 16-20 ANS 384000?
30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
115
200,00
80 290,96 12,17 A F 0,050 F 2,550 A-1 2
147,96
3 942,56 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 185
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Office Public Départemental des
Habitations à Loyers Modérés
2016 X Echéance
progressive
5169947 REHABILITATION
20 LOGEMENTS
27-29-31-33 AVENUE
SAINT-EXUPERY PEPR
16-20ANS 280 000E 30%
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
84
000,00
58 545,50 12,17 A F 0,050 F 2,550 A-1 1
566,22
2 874,79
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
1307054AMELIOTATION
LOGEMENT 3 RUE
VICTOR
HUGO(83-01)50%24309.38
RENEGOCIE EMP0917853
38720.98?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
12
154,69
6 548,56 8,50 A F 1,350 F 3,600 - 272,99 517,31
PROMOLOGIS 2018 X Echéance
constante
5251945 REHB 1L
HABITATION LOYER
MODERE 30%13000? 3
RUE VOLTAIRE
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
3 900,00 3 318,91 17,08 A F 0,500 F 2,750 A-1 93,99 99,26
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243906 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
313505?30% 94051.50?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
94
051,50
88 321,55 43,42 A F 0,300 F 2,800 A-1 2
276,98
0,00
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243909 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
1191427? 30% 357428.10?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
357
428,10
325
894,44
33,42 A F 0,300 F 2,800 A-1 9
163,46
1 372,06
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243907 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
2620509? 30% 786152.70?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
786
152,70
731
889,50
33,42 A F 1,100 F 3,600 A-1 26
370,17
615,34
TOULOUSE METROPOLE
HABITAT OFFICE PUBLIC
HABITAT
2018 X Echéance
constante
5243908 36LOGEMENTS
LOCATFS INDIVIDUEL
CLOS LAGARRIGUE
816561? 30% 244968.30?
BANQUE CAISSE
DES DEPOTS
CONSIGNATIONS
244
968,30
233
217,88
43,42 A F 1,100 F 3,600 A-1 7
146,18
0,00
TOTAL GENERAL 5 005
855,77
3 345
148,35
118
876,45
116 259,66
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 186
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 8 202 022,33
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 917 618,63
Personnes de droit privé 484 988,50
Associations 469 412,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE L'AUDE 1 000,00
AVH LES AMIS DU VILLEMUR HISTORIQUE 1 050,00
Association AALV LABINAL 216,00
Association APE DES ECOLES PUBLIQUES DE VILLEMUR 265,00
Association APEL- ECOLE STE-FAMILLE ASS.PARENTS ELEVES ENSEIG.LIBRE 265,00
Association ARBRES ET PAYSAGES D AUTAN 1 125,00
Association ASPV SAUVEGARDE PATRIMOINE VILLEMUROI 1 050,00
Association ASS TRUFANDIERS ET CHAPAÏRES COMITE FETES DES FILHOLS 900,00
Association ASSO PECHE ET PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 721,00
Association ASSOC DE CHASSE 765,00
Association ASV AVIRON 3 682,00
Association ASV CYCLISME 5 578,00
Association ASV ESCALADE LES GRIMPETOUT 550,00
Association ASV FOOTBALL 8 330,00
Association ASV JUDO 2 700,00
Association ASV SKI 1 550,00
Association ASV TENNIS 3 730,00
Association ATELIER D ARTS PLASTIQUES DE VILLEMUR 500,00
Association CEMAF 474,00
Association CLUB D'EDUCATION CANINE VILLEMUR 1 757,00
Association CLUB GYM VOLONTAIRE DE VILLEMUR 378,00
Association COMITE CANTONAL DE LA F.N.A.C.A ANCIEN ALGERIE 200,00
Association COMITE DES FETES DE MAGNANAC 1 250,00
Association COMITE DES FETES DU TERME 1 465,00
Association CYCLO LOISIR VILLEMURIEN 306,00
Association ECOLE DE MUSIQUE DE VILLEMUR 22 000,00
Association ECURIE AUTOMOBILE DU VILLEMUROIS 601,00
Association ESPACE JEUNES 385 050,00
Association ESPACE JEUNES 0,00
Association FESTIVAL VA JOUER DEHORS 1 000,00
Association GYMNASTIQUE FEMININE LIBRE 90,00
Association HUMANITAIRE MBORO 3 000,00
Association LAS GROULOS LONGAGNOS 2 030,00
Association LES BONS VIVANTS VILLEMURIENS 2 000,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Association LES DOIGTS D'OR 50,00
Association MAISON SPORT SANTE RESPIRE DU NORD TOULOUSAIN 500,00
Association PETANQUE JOYEUSE MAGNANACOISE 1 100,00
Association PETANQUE SAYRACOISE 334,00
Association SOIE ET COULEUR 50,00
Association UNION SPORTIVE VILLEMUR FRONTON 8 750,00
Association VILLEMUR BASKET CLUB 3 050,00
Entreprises 2 675,00
COIFFURE DAMIL François 500,00
SARL TLSE IMMOBILIER 675,00
SCI DE LA COLONNE 1 500,00
Personnes physiques 8 277,50
GAIFFE Alain 500,00
GERBEIX Sebastien 77,50
LABRUNE Cedric 600,00
MULLER Stephane 7 100,00
Autres 4 624,00
Agence MLC IMMOBILIER 4 375,00
Société NOMADIQUE 249,00
Personnes de droit public 432 630,13
Etat 391 150,74
Collège ALBERT CAMUS 2 080,00
S D E H G 33 000,00
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE 87 463,76
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE 68 403,66
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE 141 930,06
SERVICE GESTION COMPTABLE DE GRENADE 58 273,26
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 41 479,39
CAISSE COOP SCOLAIRE PRIMAIRE MICHELET 5 300,00
CAISSE COOP.SCOL.MATERNELLE MICHELET 1 800,00
CAISSE OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L ECOLE 5 300,00
Etablissement CCAS VILLEMUR 29 079,39
Autres 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 195
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 196
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 17,00 3,00 20,00 19,00 0,00 19,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE TERRITORIAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
COLLABORATEUR DE CABINET A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR TERRITORIAL A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 26,00 8,00 34,00 34,00 0,00 34,00
ADJOINT TECHNIQUE C 9,00 7,00 16,00 16,00 0,00 16,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT MAITRISE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
CONTROLEUR DE TRAVAUX B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 197
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECHNICIEN B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT SPECIALISE DES ECOLES
MATERNELLES PRINCIPAL 2EME
CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
PRINCIPAL-ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
CHEF DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
56,00 11,00 67,00 66,00 0,00 66,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 198
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 199
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 0,00 A A
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A A
ATTACHE TERRITORIAL A ADM 0,00 A A
REDACTEUR B ADM 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2025 - ESPACE JEUNES Association ESPACE JEUNES Association 385 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 201
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL AIGO P/SIAH DES BASSINS VERSANTS 01/01/2014 SFP 21 777,26
SYND.MIXTE PR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 01/01/2014 SFP 311,75
Autres organismes de regroupement
S.D.E.H.G SYNDICAT ELECTRICITE 01/01/2014 SFP 27 324,04
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 202
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SERVICE PUBLIC PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 21310584400152 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 204
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 7 579 070,99 326 462,91
Acquisitions à titre onéreux 4 938 329,51 9 540,00
24/01/2025 Stade Rugby et hangar AV.W.CHURCHILL 1326 5 442,00 0,00 0
24/01/2025 Boulodrome Magnanac 1339 1 012,06 0,00 0
24/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 783,52 0,00 0
24/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 727,48 0,00 0
24/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 127,50 0,00 0
24/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 211,02 0,00 0
24/01/2025 Aquisitions 72 Littérature jeunesse FACT N°159750 du 11.12.2024 2025ML01 927,37 58,00 15
24/01/2025 Acquisitions 13 romans pour projet scolaire- AGGIE MORTON REINE
MYSGALL
2025ML02 114,75 7,00 15
24/01/2025 ILLUMINATION NOEL 2GASTON-2HONORE-1GEORGES FACT 100930
DU 10.12.2024
2025-01 3 206,62 500,00 6
24/01/2025 ACQUISITIONS 25 DVD adultes-enfants Inv. 180 FACT 2400024898 DU
17.12.
2025MDVD1 1 027,50 65,00 15
27/01/2025 CONTENEURS 2 RESTARANT SCOLAIRE FACT M073383 DU 06.01.2025 2025-02 3 276,00 202,00 15
30/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 5 370,83 0,00 0
30/01/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 14 842,38 0,00 0
03/02/2025 TOUR DE DEFENSE 1323 125 696,12 0,00 0
04/02/2025 HOTEL DE VILLE 1000 219 786,71 0,00 0
04/02/2025 Cimetière de Magnanac 1101 1 663,04 0,00 0
04/02/2025 SALLE DES FETES DU TERME 1301 64 410,41 0,00 0
04/02/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 9 747,40 0,00 0
04/02/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 33 276,31 0,00 0
04/02/2025 Eglise Sayrac 1306 50 747,55 0,00 0
04/02/2025 Eglise Magnanac 1307 8 209,20 0,00 0
04/02/2025 SALLE DES FETES DE MAGNANAC 1302 74 623,20 0,00 0
04/02/2025 SALLE DES FETES DE SAYRAC 1303 3 046,15 0,00 0
05/02/2025 Cimetière de VILLEMUR 1105 4 281,68 0,00 0
05/02/2025 Château BERNADOU 1333 9 204,34 0,00 0
05/02/2025 OFFICE DU TOURISME 1341 165,00 0,00 0
07/02/2025 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME KARTHEO
2025-2031-PLU 10 980,00 1 976,00 5
07/02/2025 ANNONCE MARCHE MACONNERIE-ESPACES VERT AIRE JEUX
CREATION JARDIN PUBLIC THEATRE
1310-2033-2025 1 167,40 0,00 0 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 205
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/02/2025 ANNONCE MARCHE MACONNERIE-ESPACES VERT AIRE JEUX
CREATION JARDIN PUBLIC THEATRE
1310-2033-2025 864,00 0,00 0
07/02/2025 SOUFFLEUR GBL 18V-700 SOLO CARTON + BATTERIE FACT 4080602
DU 311
2025-03 424,80 38,00 10
07/02/2025 PROJECTEURS TENNIS COUVERT N°2 ZENITH 200W 4000K 3200Lm
GARANTIE 5ANS
2025-04 2 348,54 352,00 6
10/02/2025 Médiathèque (ancien.Halle 1964) 1344 2 391,60 0,00 0
10/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 50 860,97 0,00 0
10/02/2025 BRANCHEMENT EAU POTABLE ROUTE FAILLIERE GROUPE SCOLAIRE
ASP BORD 51-TIT150
1400-21531-2025 -31,00 0,00 0
12/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 20 441,47 0,00 0
12/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 435,00 0,00 0
12/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 740,00 0,00 0
12/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 609,43 0,00 0
12/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 10 330,44 0,00 0
13/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 940,81 0,00 0
13/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 733,56 0,00 0
13/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 252,24 0,00 0
21/02/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 864,00 0,00 0
21/02/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 108,00 0,00 0
21/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 42 661,04 0,00 0
21/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 91 610,19 0,00 0
21/02/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 12 760,99 0,00 0
21/02/2025 DEBROUSSAILLEUSE MARUYAMA SERIE K40324 FACT 00007520 DU
12.02.2025
2025-05 719,00 62,00 10
10/03/2025 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 3 510,00 0,00 0
10/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 679,12 0,00 0
10/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 241,90 0,00 0
10/03/2025 BRUSSON 1351 2 574,24 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 088,77 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 127,50 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 692,77 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 727,48 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 211,02 0,00 0
19/03/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
19/03/2025 ACQUISITIONS 50 ROMANS ADULTES FACTURE N°18212 DU 07.3.2025 2025ML03 992,53 52,00 15
19/03/2025 PC FIXE DELL i5-7500 FACT N°RFR 144323 DU 13.03.2025 POLE
SOCIALE
2025INFOR01 122,55 20,00 5
19/03/2025 PC FIXE HP 600 G5 RECONDITIONNÉ 2 ECOLE PRIMAIRE MICHELET
FACT.N°RFR144325 DU 1
2025INFOR02 198,00 31,00 5 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/03/2025 PC FIXE HP 600 G5 RECONDITIONNÉ 3 SALLE CHATEAU BERNADOU
FACT N°RFR144325 DU 1
2025INFOR03 297,00 46,00 5
19/03/2025 MAISONS LES HORTENSIAS 5 BATIMENTS DONT 14 APPARTEMENTS
SECTE 1948 3162M2
2018-05 2 104,80 0,00 0
19/03/2025 MO AMENAGEMENT VRD DE LA ZONE FUTUR COLLEGE AFT2101119 2151-2021-04 5 694,48 0,00 0
20/03/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 24 986,50 0,00 0
31/03/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 1 348,05 0,00 0
01/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 8 664,14 0,00 0
01/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 158 347,02 0,00 0
01/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 300,00 0,00 0
01/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 15 730,58 0,00 0
02/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 98 846,28 0,00 0
02/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 27 616,24 0,00 0
02/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 17 947,75 0,00 0
02/04/2025 ACQUISITION 33 DVD MEDIATHEQUE 2025MDVD2 1 322,77 66,00 15
02/04/2025 CENTRALE ALARME MAIRIE TYPE 4 RADIO REPETEUR 1DM +6
AVERTISSEURS SONORE FLASH
2025-06 2 555,42 191,00 10
02/04/2025 AVERTISSEUR SONORE ET FLASH LUMINEUX RADIO REPETEUR 5
Facture n° FC005026 du 18
2025-07 1 150,56 86,00 10
03/04/2025 EXTINCTEURS CO2 6-EXTINCTEURS A EAU 11 +19 PANNEAUX
SIGNALETIQUES
2025-08 840,54 63,00 10
09/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 211 751,82 0,00 0
09/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 106 681,43 0,00 0
09/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 19 182,98 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 088,77 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 127,50 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 692,76 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 727,48 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 211,01 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 634,66 0,00 0
14/04/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 227,96 0,00 0
29/04/2025 Boulodrome Magnanac 1339 1 915,58 0,00 0
29/04/2025 Boulodrome Magnanac 1339 1 423,20 0,00 0
29/04/2025 ROULEAU INCENDIE ARME MATERIEL GRENIERS DU ROY 1320-2025-2188 874,90 98,00 6
29/04/2025 ACQUISITIONS 42BD FACT 6173 DU 15.04.2025 2025MBD01 747,07 34,00 15
29/04/2025 ACQUISITIONS 67 LITTERATURES JEUNESSES FACT 168070 DU
02.04.2025
2025ML04 891,59 40,00 15
30/04/2025 GRENIERS DU ROY 1320 1 044,00 0,00 0
30/04/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 44 039,10 0,00 0
07/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 583,22 0,00 0 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 216,44 0,00 0
07/05/2025 PLACE MANDELA FACT 2025-14 DU 05.05.2025 2025-09 6 515,59 0,00 0
07/05/2025 BRUSSON 1351 1 560,00 0,00 0
12/05/2025 ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOMMUNICATION AV GENERAL
LECLERC DELIB2023-092
204006 33 000,00 1 399,00 15
20/05/2025 OUTILLAGE BALAI GAZON 3-BALAI ACIER 2- ELAGEUR PREMUM
TELESCOPIQUE 2 -PINCE A D
2025-10 449,10 28,00 10
20/05/2025 ACQUISITION DOCUMENTAIRES ADULTES ENFANTS 45
FACT.N°169672 DU 0505.2025
2025MDOC1 749,37 31,00 15
22/05/2025 HOTEL DE VILLE 1000 3 950,00 0,00 0
22/05/2025 REFECTION TROTTOIRS ALLEES CHARLES DE GAULLE 2025VOI01 3 204,00 0,00 0
22/05/2025 BARRIERES PIVOTANTES SELLEES HT1900MM PASSAGE 6000MM
PARKING BERNADOU PISCINE F
2025-11-2152 2 571,84 0,00 0
23/05/2025 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 1 614,00 0,00 0
23/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 63 136,32 0,00 0
24/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 755,47 0,00 0
28/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 137 678,76 0,00 0
28/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 13 246,49 0,00 0
28/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 51 353,77 0,00 0
28/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 169 596,20 0,00 0
28/05/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 38 865,50 0,00 0
28/05/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 14 262,72 0,00 0
10/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 147 214,84 0,00 0
10/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 31 313,50 0,00 0
10/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 530,70 0,00 0
10/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 201,92 0,00 0
10/06/2025 CLEFS ECLIQ-CYLINDRES PRIMAIRE MICHELET FACT N°496487 DU
31.05.2025
2025-11 898,00 50,00 10
11/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 7 262,11 0,00 0
12/06/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 600,00 0,00 0
17/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 68 148,38 0,00 0
20/06/2025 HOTEL DE VILLE 1000 9 961,20 0,00 0
20/06/2025 REFRIGERATEUR CANTINE ANATOLE FRANCE FACT
N°202500000000008507 du 15
2025-12 529,96 19,00 15
20/06/2025 ACQUSITIONS 53 ROMANS ADULTES FACT 18702 DU 03.06.2025 2025ML05 1 022,38 36,00 15
24/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 16 036,99 0,00 0
24/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 367,50 0,00 0
24/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 370,00 0,00 0
24/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 3 494,03 0,00 0
24/06/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 7 100,83 0,00 0 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 208
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2025 CHAISES 140 EMPILABLE-ELENA SALLE FETE MAGNANAC FACT 743
DU 24.06.2025
2025-16 4 952,88 257,00 10
08/07/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 852,00 0,00 0
08/07/2025 GRENIERS DU ROY 1320 691,20 0,00 0
08/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 82 070,92 0,00 0
08/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 8 032,28 0,00 0
08/07/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 26 520,34 0,00 0
08/07/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 5 040,00 0,00 0
08/07/2025 PORTE MANTEAUX ELEMENTAIRE A FRANCE FACT IY360647 DU
17.06.2025
2025-14 349,46 168,00 1
08/07/2025 GRILLES EXPOSITION 60 -60 PIEDS AMOVIBLES FACT N°744 DU
24.6.2025
2025-15 4 212,00 135,00 15
10/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 25 167,97 0,00 0
10/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 000,00 0,00 0
10/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 26 267,05 0,00 0
15/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 16 055,72 0,00 0
15/07/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 32 547,26 0,00 0
15/07/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 11 900,78 0,00 0
22/07/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 6 289,50 0,00 0
22/07/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 8 338,50 0,00 0
22/07/2025 ACQUISITIONS 45 BANDES DESSINEES ADULTES ENFANTS
FACT69296 DU 02.07.2025
2025MBD02 802,08 23,00 15
22/07/2025 ACQUISITIONS 70 LITTERATURES ALBUMS COMTES LIVRES FACT
172981 DU 04.07.2025
2025ML06 816,20 24,00 15
22/07/2025 TRAVERSES AIRE DE JEUX SKATE PARC FACT B66862 DU 20.07.20252025-17 2 932,80 196,00 15
22/07/2025 BRUSSON 1351 23 096,64 0,00 0
28/07/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 2 614,80 0,00 0
29/07/2025 AIRE JEUX 1PARC ORENA-1 BALANCOIRE YERA PANNEAU AIRE
SKATE PARC FA
2025-20 7 720,80 0,00 20
01/08/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 54 386,93 0,00 0
01/08/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 7 461,00 0,00 0
01/08/2025 CLIMT SERVEUR+EXTRACTEUR D'AIR MAIRIE 1000-21351-2025 1 690,00 0,00 15
01/08/2025 CLIMT SERVEUR+EXTRACTEUR D'AIR MAIRIE 1000-21351-2025 2 568,60 118,00 15
01/08/2025 MARCHE ETUDES POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
KARTHEO
2025-2031-1-PLU 4 155,00 1 177,00 5
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 100 207,39 0,00 0
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 20 335,00 0,00 0
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 11 117,89 0,00 0
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 6 000,00 0,00 0 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 209
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 46 380,70 0,00 0
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 37 123,27 0,00 0
04/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 39 796,28 0,00 0
05/08/2025 GRENIERS DU ROY 1320 1 382,40 0,00 0
05/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 478,92 0,00 0
05/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 190,27 0,00 0
05/08/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 108 671,29 0,00 0
05/08/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 11 636,16 0,00 0
06/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 41 206,27 0,00 0
06/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 130 306,33 0,00 0
07/08/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 1 551,00 0,00 0
07/08/2025 Théâtre 1310 6 906,00 0,00 0
07/08/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 426,06 0,00 0
07/08/2025 BALUSTRADES ALLEES CHARLES DE GAULLE 2005-57 14 598,00 0,00 0
12/08/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 1 560,00 0,00 0
12/08/2025 CLEF CYLINDRE CLIQ PORTILLON ELEMENTAIRE A FRANCE
FACT500616 DU 31.7.2025
2025-19 625,81 24,00 10
14/08/2025 CONTENEURS+CHARIOTS RESTAURANT SCOLAIRE FACT N° 4617419
DU 16.07.2025
2025-21 4 205,89 107,00 15
09/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 36 559,46 0,00 0
09/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 14 644,00 0,00 0
16/09/2025 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 2 160,00 0,00 0
16/09/2025 MO MISSION TOPO ZONE CRECHE PARCELLE K1033 TVX VRD
FACT.231564
2031-ZONE CRECHE 5 940,00 0,00 0
16/09/2025 ECOLE MATERNELLE A FRANCE 1001 11 124,00 0,00 0
16/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 1 751,15 0,00 0
16/09/2025 GRENIERS DU ROY 1320 767,70 0,00 0
16/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 375,61 0,00 0
16/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 62 774,38 0,00 0
16/09/2025 AIRE JEUX 1PARC ORENA-1 BALANCOIRE YERA PANNEAU AIRE
SKATE PARC FA
2025-20 4 056,00 589,00 20
16/09/2025 ACQUISITION DVD 25 FACTURE N°2500029056 DU 27.08.2025 2025DVD3 1 013,51 20,00 15
16/09/2025 PC PORTABLE ACER NITRO V 15ANV15-41-RAFN GAMING 15.6
SERV.PROJET AMENAGEMENT FA
2025INFOR04 699,00 41,00 5
16/09/2025 ÉCRAN 27POUCES FULL HD IPS 120HZ SERV.PROJET AMENAGEMENT
FACT FR51GZW7ABEI DU
2025INFOR05 94,90 6,00 5
16/09/2025 PANNEAUX DIBOND NON FUMEURS 73 CHARTE ÉTAT AVEC SUPPORT
ALU DIBOND 3MM FACT 20
2025-22 876,96 43,00 6
16/09/2025 PLAQUES INAUGURALES 10 PPC113423 PLEXIGLASS FACT 200020820 2025-23 90,00 4,00 6 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2025 PANNEAU ROLL UP SITE APPLICATION MAIRIE FACT N°200020652 2025-24 267,60 13,00 6
16/09/2025 PANNEAU DE CHANTIER - GNRAL LECLERC DIBOND RECTO FACT
200021071
2025-25 289,80 14,00 6
18/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 40 655,75 0,00 0
18/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 9 000,00 0,00 0
18/09/2025 MO AMENAGEMENT VRD DE LA ZONE FUTUR COLLEGE AFT2101119 2151-2021-04 5 688,00 0,00 0
19/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 123 834,34 0,00 0
19/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 10 567,50 0,00 0
19/09/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 000,00 0,00 0
20/09/2025 REFRIGERATEUR TOUR DE DEFENCE FACT 20250000000000008465
DU 11.06.2025
2025-13 459,96 9,00 15
22/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 5 634,00 0,00 0
22/09/2025 ECRANS TV 55 POUCES LG NBRE 4 POUR LA SALLE DU CONSEIL
MUNICIPAL FACT DU 10.09.
2025INFOR06 1 475,96 123,00 5
22/09/2025 MO AMENAGEMENT VRD DE LA ZONE FUTUR COLLEGE AFT2101119 2151-2021-04 1 440,00 0,00 0
30/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 2 226,50 0,00 0
30/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 17 559,71 0,00 0
30/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 11 030,40 0,00 0
30/09/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 2 017,37 0,00 0
30/09/2025 TONDEUSE CIMETIERES HRG416CSKEH FACT N°40072695 DU
24.09.2025
2025-26 450,00 19,00 6
30/09/2025 SUPPORT MOBILE MOTORISÉ POUR ÉCRAN NUMÉRIQUE
INTERACTIFFACT N°INT17377 DU 12.09
2025INFOR07 1 126,80 0,00 0
01/10/2025 EGLISE VILLEMUR 1305 1 020,00 0,00 0
01/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 24 940,96 0,00 0
07/10/2025 GRENIERS DU ROY 1320 2 016,00 0,00 0
07/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 39 067,12 0,00 0
07/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 165 269,86 0,00 0
07/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 9 000,00 0,00 0
07/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 33 152,95 0,00 0
07/10/2025 TABLE EXTERIEUR BREHAT PIN CL4 POUMON VERT JARDIN THEATRE 2025-27 1 110,00 13,00 20
09/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 523,00 0,00 0
09/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 3 207,39 0,00 0
09/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 10 616,75 0,00 0
14/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 19 548,49 0,00 0
14/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 90 639,79 0,00 0
14/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 63 955,33 0,00 0
14/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 29 367,73 0,00 0
14/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 324,84 0,00 0
14/10/2025 PLAQUE INAUGURALES PLEXI POSE 1ERE PIERRE FACT N°200021861 2025-28 68,28 15,00 1
14/10/2025 PLAQUES PLEXI INAUGURATION 2025-29 114,00 24,00 1 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/10/2025 REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE PECHNAUQUIE 1 FACT
N°250000353 DU 06.10.2025
2025-30 3 120,00 80,00 8
17/10/2025 ANNONCE RESEAUX HUMIDES AMENAGEMENT ZONE FUTUR
COLLEGE TITRE N°CH25073818 DU 23
2033-2025-1401 864,00 0,00 0
21/10/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 23 892,89 0,00 0
21/10/2025 CREATION JARDIN PUBLIC LOT N°1 MACONNERIE FACT 052025 DU
07.03.2025
1310-2312-2025 9 636,58 0,00 0
21/10/2025 TABLE PING PONG JEUX EXTERIEUR POUR POUMON VERT FACT
N15801 DU 10.10.2025
2025-31 1 690,00 17,00 20
21/10/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE DE VILLEMUR - TOMBE 530 1105-21351-02 624,00 0,00 0
21/10/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE DE VILLEMUR - TOMBE.502 FACT
N°6665 DU 25.09.2025
1105-21351-01 554,00 0,00 0
21/10/2025 CONSTRUCTION CITY ET SKATEPARK 2015-01 1 387,94 0,00 0
22/10/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 4 525,37 0,00 0
27/10/2025 ECOLE PRIMAIRE JULES MICHELET 1003 1 937,28 0,00 0
28/10/2025 ACQUISITION JEUX DE SOCIETE TOUT PUBLIC FAC 019408 DU
24.10.2025
2025MJ01 190,44 2,00 15
14/11/2025 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME+AVENANT 1
2025-2031-2-PLU 2 880,00 75,00 5
18/11/2025 GRENIERS DU ROY 1320 650,16 0,00 0
18/11/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 272,69 0,00 0
18/11/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 12 956,83 0,00 0
18/11/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 191 610,56 0,00 0
18/11/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 9 000,00 0,00 0
18/11/2025 ACQUISITIONS DOCUMENTAIRES 48 ADULTES ENFANTS FACT 179264
DU 31.10.2025
2025DOC2 746,40 6,00 15
24/11/2025 ILLUM.NOELETOILES-ARBRES-GUIRLANDE-ETOILEGEANTE-BTE
LETTRE-SAPINS-FONTAINE-BICHE
2025-32 11 672,40 200,00 6
27/11/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 8 941,28 0,00 0
01/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 34 644,18 0,00 0
01/12/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE DE VILLEMUR - TOMBE 530 1105-21351-02 -624,00 0,00 0
01/12/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE DE VILLEMUR - TOMBE.502 FACT
N°6665 DU 25.09.2025
1105-21351-01 -554,00 0,00 0
01/12/2025 ANNONCE DU 03.11.2025 PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 FACT
60251103015 DU 21.11.
2025-2033-3-PLU 261,59 4,00 5
01/12/2025 ANNONCE DU 0311.2025 PLU MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 FACT
4100984 DU 20.11.2025
2025-2033-3B-PLU 132,40 2,00 5
01/12/2025 PLAQUE EMAILLEE TEST CARTE POSTALE FACT N°MVE202515 DU
20.10.2025
2025-33 108,00 9,00 1
01/12/2025 PLAQUES EMAILLEES 1-200X30-3PLAQUES 160X30-1PLAQUE
120X30-6PLAQUES 80X30
2025-34 2 212,20 31,00 6
01/12/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE TOMBE 502 C/2128 CERTIFICAT
FACT 6665
2128-2025-01 554,00 7,00 20 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/12/2025 REPRISE CONCESSION CIMETIERE TOMBE 630 C/2128
CERTIFICAT+MAIL FACT N°6662
2128-2025-02 624,00 9,00 20
07/12/2025 ARBRES HAIE CHAMPETRE FORET GOURMANDE-HAIE ARBUSTIVE
MAGNANAC-REGARNISSAGE DIVE
ARBRES-2025-01 725,00 3,00 15
07/12/2025 ACQUISITIONS 58 ROMANS ADULTES RENTREE LITTERAIRE FACT
N°195117 DU 09.10.2025
2025ML07 1 127,99 5,00 15
07/12/2025 ACQUISITIONS 56 ROMANS ADULTES FACT N°19987 DU 03.12.2025 2025ML08 1 102,02 5,00 15
07/12/2025 ACQUISITION 8BD PUBLIC FACTURE N°6575 DU 27.11.2025 2025MBD03 163,61 11,00 1
07/12/2025 ACQUISITION LIVRES 1ANNEES DE GUERRE VILLEMUR SUR TARN
30?-2 TARNVILLEMURIENS
2025ML09 50,00 50,00 1
09/12/2025 MARCHE ETUDES ET ASSITANCE POUR LA REVISION PLU+AVENANT
PAHSE 2 FACT N°250108
2025-2031-3-PLU 8 460,00 103,00 5
09/12/2025 TERMINAL PVE SAMSUNG SAMSUNG COVER 4+4 CHARGEURS
POLICE MUNICIAPLE FACT 125111
2025INFOR08 2 220,00 68,00 2
10/12/2025 GRENIERS DU ROY 1320 192,00 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 13 843,58 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 38 382,10 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 24 642,73 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 1 421,08 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 74 088,29 0,00 0
10/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 15 755,35 0,00 0
10/12/2025 ACQUISITION 69 LITTERATURE JEUNESSE FACT N°182062 DU
01.12.2025
2025ML10 965,06 4,00 15
11/12/2025 SUPPORT MOBILE MOTORISÉ POUR ÉCRAN NUMÉRIQUE
INTERACTIFFACT N°INT17377 DU 12.09
2025INFOR07 -1 126,80 0,00 0
11/12/2025 SUPPORT MOBILE MOTORISÉ POUR ÉCRAN NUMÉRIQUE INTERACTIF
MATERNELLE MICHELET
2025INFOR07B 1 126,80 13,00 5
11/12/2025 ACCES VOIRIE GROUPE SCOLAIRE TEMPORAIRE FACT N°8243B1 DU
05.12.2025
1400-2151-2025 25 120,37 0,00 0
11/12/2025 ETUDES MODIFICATION SIMPLIFIEES N°3 PLU DEVIS 8790 FACT
250107 DU 08.10.2025
2025-2031-4-PLU 1 740,00 19,00 5
11/12/2025 ETUDES MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 PLU DEVIS 20385? FACT
N°250106 DU 08.10.2025
2025-2031-5-PLU 9 450,00 105,00 5
12/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 22 656,60 0,00 0
12/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 046,24 0,00 0
12/12/2025 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE VILLEMUR OK 1400 2 046,24 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Divers 2 640 741,48 316 922,91
01/01/2025 PARKING TVX POIDS LOURD MAGNANAC 9635M2 2011-010-2128 105 825,85 0,00 0
05/02/2025 TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN ST ROCH 2151CHEMINSTROCH 24 081,32 0,00 0
05/02/2025 TRAVAUX EN REGIE LOCAL VOIRIE 2011-080 6 690,31 0,00 0
19/05/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE JEANNE D'ARC MAGNANAC 2018-48-2315 163 182,84 0,00 0
20/05/2025 TRAVAUX ESPACES VERTS SIGNALISATION AMENAGEMENT PLACE
JEANNE D'ARC MAGNANAC
2018-48.2135 6 734,98 0,00 0
23/10/2025 URBANISATION CITE JARDIN 2006CITEJARDIN 887 215,58 0,00 0
23/10/2025 URBANISATION CITE VERTE 2006CITEVERTE 653 237,02 0,00 0
27/10/2025 ETUDE PROGRAMME URBAIN JARDIN 2031-2005-Mig035 1 113,08 0,00 0
27/10/2025 AC2 ETUDE PROGRAMME AMEN URBANISATION CITE JARDIN 2031-2005-Mig045 3 274,25 0,00 0
27/10/2025 AC1 ETUDES PROGRAMMATION RUE CITE VERTE 2031-2005-Mig038 1 910,41 0,00 0
27/10/2025 AC.1-ETUDE PROGRAMMATION RUES CITE
VERTE-JARDIN/AV.ST-EXUPERY
2031-2005-Mig039 1 910,41 0,00 0
27/10/2025 SOLDE ETUDES PROGRAMME URBANISATION CITE VERTE 2031-2005-Mig036 1 113,08 0,00 0
27/10/2025 ETUDE PROGRAM.AMEN.URBAIN AV.ST-EXUPERY/F05111634 2031-2005-Mig044 1 113,08 0,00 0
27/10/2025 AC.2-ETUDE PROGRAM.AMEN.URBAIN AV.ST-EXUPERY/F05101510 2031-2005-Mig047 3 274,25 0,00 0
27/10/2025 AC1 ETUDE PROGRAMMATION RUES CITE JARDIN 2031-2005-Mig037 1 910,41 0,00 0
27/10/2025 AC2 ETUDE PROGRAMMATIONT URBANISATION CITE VERTE 2031-2005-Mig046 3 274,25 0,00 0
27/10/2025 TRAVAUX AMENAGEMENT ASCENSEUR 2008-21351-1 457 957,45 0,00 0
24/11/2025 SUBVENTION EQUILIBRE C/TIERS 458103 AMENAG.CIRCULATION
DOUCE RD29 RTE VILLAUDRIC
204007 141 930,06 141 930,06 1
24/11/2025 SUBVENTION EQUILIBRE C/458201 AMENAGEMENT PONT SUSPENDU
+GIRATOIRE RD14
204008 87 463,76 87 463,76 1
24/11/2025 SUBVENTION EQUILIBRE C/TIERS 458102 AMENAGEMENT
CARREFOUR GIRATOIRE RD29
204009 68 403,66 68 403,66 1
31/12/2025 FRAIS D'ETUDES 1996-1997-1999 2031-96-97-99 19 125,43 19 125,43 1
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 214
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 322 000,00 206 313,60
Cessions à titre
onéreux
322 000,00 206 313,60
26/05/2025 PARKING TVX POIDS LOURD MAGNANAC
9635M2
01/01/2025 105 825,85 0 0,00 105 825,85 288 130,50 182 304,65 0,00
26/05/2025 TERRAIN DOUMERC FRANCOISE N°1074
BORDE BASSE 9635 M2PARKING
MAGNANAC
22/02/2011 9 860,55 0 0,00 9 860,55 26 869,50 17 008,95 0,00
09/12/2025 VEH 561SD PATNER PREMIUM SERVICE
PORTAGE FA561SD FACTURE VN DU
01/10/2018
03/10/2018 25 810,96 5 25 810,96 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 215
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -7 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 322 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 115 686,40
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 216
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 217
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 218
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 396 757,38
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 459 443,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-62 685,62
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 1 705 509,67
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-62 685,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 642 824,05
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 585 000,00 573 829,46 2 825 300,00 3 399 129,46
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 468 437,43 722 818,78 4 385 740,00 5 108 558,78
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 883 437,43 148 989,32 1 560 440,00 1 709 429,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 396 757,38 1 396 757,38
Affectation au 1068 ( C) 1 705 509,67 1 705 509,67 1 705 509,67
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 3 102 267,05 3 102 267,05
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
4 811 696,37
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 221 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 585 000,00 I 573 829,46
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 570 000,00 567 408,46
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 570 000,00 567 408,46
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 000,00 6 421,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 000,00 6 421,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 223
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 468 437,43 III 722 818,78
Ressources propres externes de l’année (a) 277 639,95 225 882,21
10222 FCTVA 160 000,95 161 528,37
10226 Taxe d'aménagement (2) 117 639,00 64 353,84
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 190 797,48 496 936,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 226,98 5 220,50
28031 Frais d'études 21 600,62 24 744,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 420,62 1 419,00
28033 Frais d'insertion 20,02 25,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 309 510,83 11 698,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 13 729,65 13 713,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 158,46 3 555,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 300,34 300,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 363,83 301 157,45
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 545,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 584,09 3 582,83
28128 Autres aménagements de terrains 6 712,65 7 505,67 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 224
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281321 Immeubles de rapport 3 252,71 9 183,00
281351 Bâtiments publics 1 654,89 1 770,99
28152 Installations de voirie 8 189,33 8 209,97
281534 Réseaux d'électrification 144,16 143,10
281538 Autres réseaux 327,37 326,52
281561 Matériel roulant 0,00 80,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 908,04 906,10
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 446,00
281578 Autre matériel technique 446,51 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 398,97 18 008,81
281828 Autres matériels de transport 11 050,60 11 037,01
281831 Matériel informatique scolaire 6 658,59 6 694,05
281838 Autre matériel informatique 5 247,98 5 503,83
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 509,72 1 675,24
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 484,97 3 779,89
28188 Autres immo. corporelles 44 350,55 56 251,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -7 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 650 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 225
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 226
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 227
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 2 046,24 3 759 621,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 2 046,24 4 266 923,11 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 228
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 2 046,24 3 759 621,42
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 2 046,24 4 266 923,11 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 229
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 4 268 969,35 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 230
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 4 268 969,35 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 231
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 4 268 969,35 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 232
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 4 268 969,35 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 233
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 54 178,39 0,00 0,00 0,00 54 178,39
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 16 612,60 0,00 0,00 0,00 16 612,60
A125 Constructions 277 358,38 0,00 0,00 0,00 277 358,38
A130 Réseaux et installations de voirie 53 034,28 0,00 0,00 0,00 53 034,28
A135 Réseaux divers 1 565,93 0,00 0,00 0,00 1 565,93
A140 Installations techniques, agencements et matériel 9 709,42 0,00 0,00 0,00 9 709,42
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 61 842,69 0,00 0,00 0,00 61 842,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 761 667,66 0,00 0,00 0,00 3 761 667,66
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 268 969,35 0,00 0,00 0,00 4 268 969,35
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 234
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 2
046,24
3 527
576,82
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 2
046,24
4 745
116,61 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 235
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 2 046,24 3 527 576,82
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 2 046,24 4 745 116,61 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 236
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 3 529 623,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 4 747 162,85 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 237
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 3 529 623,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 4 747 162,85 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 3 529 623,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 4 747 162,85 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 3 529 623,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 4 747 162,85 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 240
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 57 637,27 0,00 0,00 0,00 57 637,27
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 3 529 623,06 0,00 0,00 0,00 3 529 623,06
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 223 274,36 0,00 0,00 0,00 223 274,36
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 382 553,07 0,00 0,00 0,00 382 553,07
6 Action économique 13 224,00 0,00 0,00 0,00 13 224,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 538 631,09 0,00 0,00 0,00 538 631,09
TOTAL 4 747 162,85 0,00 0,00 0,00 4 747 162,85
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 241
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 242
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 243
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 244
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 245
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 246
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 247
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 248
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame). BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 249
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 250
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 251
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 252
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 253
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 254
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 255
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 256
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 257
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33
RECETTES 9 965 594,96 4 913 621,86 4 385 740,00 666 233,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 619 797,48 7 181 236,18 0,00 1 438 561,30
RECETTES 8 619 797,48 8 737 467,81 0,00 -117 670,33
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SERVICE PORTAGE DE REPAS/ N°SIRET : 21310584400152
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 162,96 5 162,96 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 235 000,00 201 795,17 0,00 33 204,83
RECETTES 235 000,00 196 632,21 0,00 38 367,79
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33
RECETTES 9 970 757,92 4 918 784,82 4 385 740,00 666 233,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 854 797,48 7 383 031,35 0,00 1 471 766,13
RECETTES 8 854 797,48 8 934 100,02 0,00 -79 302,54 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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(1) Y compris les rattachements. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 259
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 965 594,96 5 979 215,63 2 825 300,00 1 161 079,33
RECETTES 9 970 757,92 4 918 784,82 4 385 740,00 666 233,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 854 797,48 7 383 031,35 0,00 1 471 766,13
RECETTES 8 854 797,48 8 934 100,02 0,00 -79 302,54
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 18 820 392,44 13 362 246,98 2 825 300,00 2 632 845,46
TOTAL GENERAL DES RECETTES 18 825 555,40 13 852 884,84 4 385 740,00 586 930,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 260
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 923 000,00 2,87 49,95 0,00 3 458 039,00 2,87
TFPNB 172 700,00 8,75 129,03 0,00 222 835,00 8,75
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 385 300,00 2,47 19,22 0,00 74 055,00 2,47
TOTAL 7 481 000,00 2,98 3 754 929,00 3,19
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 261
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 262
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 263
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 264
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 265
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
Page 266
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération BUDGET GENERAL - COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN - CA - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.