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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Pouydesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+16+octobre+2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 16 octobre 2024
SEANCE DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 10 octobre 2024 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le mercredi 16 octobre 2024 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
II- Personnel communal – Renouvellement du contrat à temps non complet à l’Agence Postale Communale
III- Personnel communal – Création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique
IV- Personnel communal – Participation obligatoire à la Protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » à compter du 01/01/2025 – Saisine du Comité Social Territorial (CST)
V- Divers
MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, JULIARD Cécile, HARTHÉ Alexandra, POUYFAUCON Maïza, FORGET-TORRESAN Séverine, RENAUT Irène, Mrs DUCOS Gilles, JACQUES Pierre, RESENDE Christian, DAVANT Laurent, CLAVIER Didier, MANEYROL Arnaud.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, M. ITARLA Loïc.
MEMBRES ABSENTS : M. GLEYZE Dominique.
I- Approbation du PV de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 09 septembre 2024.
II- Personnel communal – Renouvellement du contrat à temps non complet à l’Agence Postale Communale
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat à temps non complet à l’Agence Postale Communale arrive à échéance au 31/12/2024 et qu’il convient de décider si l’agent en poste est reconduit pour une nouvelle période.
Elle précise que l’agent en poste est totalement satisfait de ses tâches et qu’il a bien pris ses marques avec l’agent titulaire.
Compte-tenu de ces éléments, les membres présents décident de renouveler ce contrat pour une nouvelle période d’un an, du 01/01 au 31/12/2025, dans les mêmes conditions actuelles, à savoir, une durée hebdomadaire de 2,08h, soit 9h mensuelles.
Ils autorisent Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à ce renouvellement.
III- Personnel communal – Création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique
Délibération 1 (2024-07-01)
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’adjoint technique à compter du 01/01/2025. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 16 octobre 2024
2024/22
L’assemblée délibérante,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
✓ de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’Adjoint Technique de catégorie hiérarchique C à compter du 01/01/2025 ;
✓ que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune ;
✓ que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes d’adjoint technique,
✓ que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
✓ que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 387 correspondant au 8ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C,
✓ que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
✓ que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
✓ que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
IV- Personnel communal – Participation obligatoire à la Protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » à compter du 01/01/2025 – Saisine du Comité Social Territorial (CST)
Pour faire suite au précédent conseil municipal, les élus ont étudié les différentes possibilités de participation obligatoire à la Protection sociale complémentaire risque « Prévoyance ».
Trois assurances (GMF, Prévifrance et Groupama) ont été contactées afin d’obtenir des propositions. Deux ont répondu qu’elles ne sont pas en mesure de proposer des contrats et la troisième a été reçue en mairie, avec les agents.
Une comparaison en a découlé.
Madame le Maire l’expose aux membres du Conseil Municipal :
1. Territoria Mutuelle propose un contrat collectif à adhésion facultative, les élus décident du montant de la participation et les agents sont libres d’adhérer. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 16 octobre 2024
2. Groupama propose un contrat collectif à adhésion obligatoire, la collectivité participe obligatoirement à hauteur de 50% du montant de la cotisation ; les agents ont l’obligation d’adhérer ; tous au même contrat.
Après discussion, les membres du Conseil Municipal présents décident d’adhérer à Territorial Mutuelle avec une participation de 20€ par mois par agent.
Il est entendu que seuls les agents qui adhéreront à ce contrat pourront bénéficier de la participation des 20€.
Le CST va donc être saisi et le secrétariat de mairie enverra un projet de délibération pour validation. Elle sera proposée à une prochaine séance du Conseil Municipal, dès retour du CST, avant le 31 décembre 2024, pour adhésion au 01/01/2025.
V- Divers
Maintien de l’adhésion aux œuvres sociales
Madame le Maire indique aux membres présents qu’il est nécessaire de décider si la collectivité continue d’adhérer à deux organismes d’œuvres sociales à compter du 01/01/2025.
Pour rappel, la collectivité adhère au CNAS, et depuis le 01/01/2024, adhère aussi au COSS.
Après quasiment 1 an d’adhésion à ces deux organismes, il en ressort que les agents utilisent majoritairement le CNAS.
Donc, après discussion, la collectivité va résilier son adhésion au COSS à compter du 01/01/2025.
Vœux 2025
Madame le Maire indique que les vœux 2025 se dérouleront le vendredi 10 janvier à 19h30 à la salle Sports et Loisirs. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 16 octobre 2024
2024/23
Liste des délibérations prises au cours de la séance :
Délibération 2024-07-01 : Personnel communal – Création d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 16 octobre 2024
Membres présents Signatures
GLEYZE Véronique
DUCOS Gilles
POUYFAUCON Maïza
GLEYZE Dominique Absent
JULIARD Cécile
ITARLA Loïc Absent excusé
MANEYROL Arnaud
FORGET-TORRESAN Séverine
LAGLAYSE Marilyne Absente excusée
DAVANT Laurent
RESENDE Christian
HARTHÉ Alexandra
RENAUT Irène
JACQUES Pierre
CLAVIER Didier