Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+octobre+2022

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+octobre+2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Pouydesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+octobre+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

SEANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 12 octobre 2022 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le jeudi 20 octobre 2022 à 19 heures

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

II- Personnel Communal – Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

III- Personnel Communal – Mise à disposition des agents techniques auprès de l’association Les Amis de Jean Rostand – Année 2022

IV- Personnel Communal – Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur – Recensement 2023

V- Convention de mise à disposition de la salle sports et loisirs avec le Tennis-Club de Sarbazan

VI- Adhésion à l’association Esprit du Sud 40 – Année 2022

VII- HIVORY – Vente d’une partie de la parcelle AE n° 71 occupée par un pylône de téléphonie mobile

VIII- Divers

MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, HARTHÉ Alexandra, FORGET-TORRESAN Séverine, RENAUT Irenes, Mrs, GLEYZE Dominique, DAVANT Laurent, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre, MANEYROL Arnaud, RESENDE Christian.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, JULIARD Cécile, Mrs DUCOS Gilles, CLAVIER Didier.

MEMBRES ABSENTS :

I- Approbation du PV de la précédente réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022.

II- Personnel Communal – Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Délibération 1 (2022-07-01)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la spécificité des tâches à effectuer au secrétariat de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le Code général de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe, cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

2022/25

- il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Madame le Maire est chargée de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2023.

III- Personnel Communal – Mise à disposition des agents techniques auprès de l’association Les Amis de Jean Rostand – Année 2022

Délibération 2 (2022-07-02)

Madame le Maire informe les membres présents du Conseil municipal, qu’en raison des travaux d’entretien des espaces verts de Centre de Biodiversité, il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition des agents techniques de la commune au Centre de Biodiversité géré par l’Association des Amis de Jean Rostand.

Le forfait annuel de mise à disposition pour les agents est de :

- M. CORREIA Jean-Christophe : 35h/an,

- M. BROUQUEYRE Jean-Rémi : 35h/an,

- M. FORGET Emmanuel : 14h/an.

Elle prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée de 1 an.

Madame le Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention établie par la commune de Pouydesseaux qui devra être signée par les parties, ainsi que l’accord écrit des agents. Elle attire l’attention des membres présents sur l’article 3 « Rémunération » mentionnant que l’Association des Amis de Jean Rostand remboursera à la commune de Pouydesseaux le montant de la rémunération et les charges sociales des agents (salaire de base plus les charges sociales au 1er janvier de chaque année).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition des agents techniques - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

IV-Personnel Communal – Création d’un emploi temporaire d’agent recenseur – Recensement 2023

Madame le Maire propose que ce point de l’ordre du jour soit reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal car les éléments nécessaires à l’approbation de cette délibération sont à ce jour insuffisants.

L’INSEE organise une réunion d’information le 03 novembre 2022 ; passée cette date les éléments seront plus précis.

Les membres présents acceptent le report de ce point.

V- Convention de mise à disposition de la salle sports et loisirs avec le Tennis-Club de Sarbazan

Délibération 3 (2022-07-03)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

Considérant la demande formulée par le Tennis-Club de Sarbazan pour utiliser la salle Sports et Loisirs pour les séances d’entraînement des licenciés du club,

Madame le Maire donne lecture d’un projet de convention avec l’association pour une mise à disposition de la salle Sports et Loisirs pour la saison 2022-2023.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de la salle Sports et Loisirs pour le Tennis-Club de Sarbazan,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

VI-Adhésion à l’association Esprit du Sud40

Délibération 4 (2022-07-04)

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’association « Esprit du Sud40 », dont le siège social est fixé au siège de l’Association des Maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de- Marsan, est une association à but non lucratif, visant la promotion du territoire auquel appartient la commune et qu’en conséquence, l’objet poursuivi par cette association répond à l’intérêt communal.

CONSIDERANT que l’adhésion de la commune à l’association « Esprit du Sud40 » favorise la promotion de son territoire, notamment par la mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants : -diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

-les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie, -les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

-la valorisation et la transmission des langues régionales.

CONSIDERANT que le montant de l'adhésion de soutien à l’association « Esprit du Sud40 » s’élève à 50 € (cinquante euros).

Sur le rapport de Madame le maire et de sa proposition,

Après en avoir délibéré,

✓ DECIDE l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du Sud40 », ✓ PREND acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2022 à 50 euros, ✓ DIT que Madame le maire représentera la commune de Pouydesseaux au sein de l’association « Esprit du Sud40 »,

Après débats, le Conseil municipal, à mains levées,

Par 11 voix Pour

0 voix Contre

0 Abstentions

Madame Le maire informe que, conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

VII- HIVORY – Vente d’une partie de la parcelle AE n° 71 occupée par un pylône de téléphonie mobile

Délibération 5 (2022-07-05)Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

2022/26

Madame le Maire informe les membres présents qu’elle a reçu en courrier recommandé une proposition d’achat avec compromis de vente, d’une partie de la parcelle AE n° 71, sis lieu-dit « Bousquet », soit 34m² ;

Madame le Maire précise que cette parcelle est occupée par un pylône de téléphonie mobile sous convention d’occupation du domaine public avec la société HIVORY, signée le 16 avril 2009 et reconduite par un avenant signé le 19 juillet 2019.

Madame le Maire donne lecture du courrier motivant la proposition d’achat dans lequel il est rappelé que la société CELLNEX a pris la gestion de la société HIVORY (anciennement filiale SFR) et de l’ensemble de ses infrastructures de téléphonie mobile en octobre 2021.

Ce courrier précise que la nouvelle direction souhaite d’ici début décembre 2022, supprimer l’ensemble des conventions en place au niveau national et acquérir chaque parcelle. Ceci afin de mieux maîtriser le réseau, éviter d’éventuels déménagements « surprise » et écarter les entreprises tierces qui cherchent à les nuire dans la bonne gestion de leur patrimoine pylône.

La proposition d’achat s’entend nette, l’ensemble des frais d’étude, géomètre et notaire reste à la charge de l’acquéreur, pour un montant de 60 000 € pour les 34 m².

Après en avoir délibéré, avec :

10 votes pour

et 1 abstention,

le Conseil municipal :

- ACCEPTE la proposition d’achat de la société HIVORY d’une partie de la parcelle AE n° 71, sis lieu-dit « Bousquet », soit 34m², pour 60 000 €, l’ensemble des frais d’étude, géomètre et notaire reste à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et tous documents se rapportant à ce projet auprès du géomètre et du notaire.

VIII- Divers

 Changement de locataire dans les logements communaux

Madame le Maire indique du changement de locataire au logement 90 avenue du Marsan, courant novembre.

 Point sur le recrutement d’un agent technique

Madame le Maire indique que le recrutement est encore en cours et il sera clôturé à compter du 20 novembre 2022 pour une prise de poste au 1er janvier 2023. A ce jour, 9 candidats ont postulé.Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

Liste des délibérations prises au cours de la séance :

Délibération 2022-07-01 : Création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Délibération 2022-07-02 : Mise à disposition des agents techniques auprès de l’association Les Amis de Jean Rostand – Année 2022

Délibération 2022-07-03 : Convention de mise à disposition de la salle sports et loisirs avec le Tennis-Club de Sarbazan

Délibération 2022-07-04 : Adhésion à l’association Esprit du Sud40

Délibération 2022-07-05 : HIVORY – Vente d’une partie de la parcelle AE n° 71 occupée par un pylône de téléphonie mobileConseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 octobre 2022

2022/27

Membres présents Signatures

GLEYZE Véronique

DUCOS Gilles Absent excusé

POUYFAUCON Maïza

GLEYZE Dominique

JULIARD Cécile Absente excusée

ITARLA Loïc

MANEYROL Arnaud

FORGET-TORRESAN Séverine

LAGLAYSE Marilyne Absente excusée

DAVANT Laurent

RESENDE Christian

HARTHÉ Alexandra

RENAUT Irène

JACQUES Pierre

CLAVIER Didier Absent excusé