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Compte-Rendu - CR+du+21+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt
et
un
décembre
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
exceptionnellement
dans
la
salle
polyvalente
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
pour
respecter
les
distanciations
sociales.
Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
:Philippe
JAMME,
Etienne
MOREL,
Richard
GERBALDI,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Jean
BURDIN
de
ST
MARTIN,
BURDEYRON
Muriel,
CAZENAVE
Izabela,
FARIA
Raquel,
CIRELLA
Annie.
Absents
Excusés
: Mme
MULLER
Odile,
pouvoir
donné
à M.
BERTHIER
de
GRANDRY
Géraud
M.
HENRIQUE
Julien,
pouvoir
donné
à M.
GERBALDI
Richard
Secrétaire
de
séance
: M
GERBALDI
Richard
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
26
novembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
a ouvert
la séance
et exposé
ce
qui
suit
:
Une
discussion
est
ouverte
sur
le
projet
de
construction
de
2
bâtiments
agricoles
pour
un
élevage
de
poules
pandeuses
au
lieu-dit
«
Les
Teppes
»
suite
à un
courrier
reçu
pour
une
proposition
de
rendez-vous
pour
réétudier
le
projet.
La
majorité
du
conseil
municipal
maintient
la
position
de
la
commune
de
refuser
le
permis
de
construire
pour
ce
projet
compte-tenu
de
l’emplacement
du
bâtiment
et
à sa
surface
qui
ne
permettent
pas
la
préservation
du
patrimoine
communal,
et
du
risque
d’inondation
du
terrain.
Il
est
proposé
de
faire
une
consultation
de
la
population
de
la
commune
pour
la
poursuite
ou
non
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
le
rajout
d’une
question
à l’ordre
du
jour
;à
savoir
la
demande
de
la
CA3B
pour
la
refonte
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
promenade
et
randonnée,
la
désignation
d’un
référent
communal
« randonnée
».
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
le rajout
de
cette
question.
Transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
du
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
Carte
Communale,
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.
5211-17
et
L.5216-5
et
suivants, La
loi
n°
2014-366
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
a modifié,
par
son
article
136,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
compétences
des
Communautés
de
Communes
et
des
Communautés
d'Agglomération.
Elle
prévoit
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
du
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
Carte
Communale
à
ces
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
lorsqu'ils
ne
sont
pas
déjà
compétents.
Ce
transfert
devient
effectif
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
communauté,
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires.
Toutefois,
les
communes
ont
la
possibilité
de
s’opposer
à
ce
transfert
par
délibération
prise
dans
les
3
mois
précédant
cette
échéance.
Cette
opposition
sera
effective
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
Considérant
la
nécessité
de
conserver
l'échelon
communal
de
proximité
en
matière
d’urbanisme,
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
d’
Agglomération
du
Bassin
de
Bourg
en
Bresse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
de
renoncer
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
;
SOUHAITE
que
ie
Plan
Local
d'Urbanisme
reste
du
ressort
communal.
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision. Transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
à
la
CA3B
Monsieur
le Maire
informe
que
l’article
L.5211-9-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2020-760
du
22/06/2020
(article
11),
prévoit
le transfert
automatique
de
certains
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
au
terme
d’un
délai
de
6 mois
suivant
la date
de
l’élection
du
Président,
sauf si les Maires
des
Communes
membres
de
l’EPCI
s’y
opposent.
Il informe
qu’il
prendra
un
arrêté
d’opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
au
président
de
la
CA3B. Devis
réfection
de
la
toiture
du
garage
attenant
au
logement
de
la
cure
Le
Maire
explique
ce
qui
a
été
étudié
à
la
commission
bâtiment
pour
la
réfection
de
la
toiture
du
garage
attenant
au
logement
de
la
cure.
Compte
tenu
que
les
mesures
de
surface
ne
sont
pas
les
mêmes
sur
les
2
devis
et
que
d’autres
données
sont
à
compléter,
cette
décision
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
dans
Pattente
de
revoir
avec
les
entreprises. L'urgence
était
de
choisir
une
entreprise
rapidement
pour
mettre
hors
d'eau
le
toit
pour
l'hiver
dans
l'attente
de
demande
d'éventuelle
subvention
pour
la
réalisation
des
travaux.
Devis
pour
les
contrôles
périodiques
des
bâtiments
communaux
Ce
dossier
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal
compte
tenu
que
les
2
propositions
reçues
ne
portent
pas
sur
les
mêmes
critères.
Devis
pour
le désherbage
du
cimetière
communal
Le
Maire
présente
le
devis
établi
par
PHYTRA
ECOLOGIA
de
VIRIAT
pour
un
coût
annuel
de
576
€ TTC.
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
le devis
pour
l’année
2021.
Il rappelle
également
l’achat
d’un
désherbeur
thermique
avec
la
commune
de
Courmangoux
pour
entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
M.
DE
GRANDRY
Géraud
annonce
que
le
portail
du
cimetière
est
terminé
et
qu’il
sera
posé
courant
janvier
2021. Programme
de
travaux
de
l'ONF
M.
MOREL
Etienne
prend
la
parole
pour
expliquer
ce
qui
a
été
vu
avec
le
responsable
des
services
de
ONF
lors
d’une
réunion
en mairie :
La
commune
possède
une
superficie
de
41,72
hectares
gérée
par
les
services
de
PONF
dont
13ha
non
exploitable
et
15
ha
de
bois
géré
par
la
commune.
Il présente
les
grandes
lignes
du
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
2014/2033.
IE précise
qu’une
cotisation
de
2€
l’hectare
est
versée
chaque
année
à
l'ONF
pour
la gestion
et
un
pourcentage
de
12%
est
prélevé
sur
les
ventes
de
bois.
Il
informe
que
l’ensemble
des
parcelles
de
bois
doivent
être
soumises
au
régime
forestier
et
présente
la
proposition
de
l'ONF
pour
la soumission
des
15ha.
Le
Conseil
communal
accepte
à
lunanimité
de
demander
Papplication
du
régime
forestier
aux
15
hectares
de
parcelles
de
bois
communales.
Il est
décidé
de
reporter
la proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2021
et de
ne
pas
donner
suite
au
programme
de
travaux
de
2020
(entretien
et création
du
parcellaire
de
la parcelle
18
pour
1 220
€ HT).
Demande
d’achat
d’un
terrain
communal
situé
au
lieu-dit
«
Les
Moulins
»
Le
Maire
présente
la
demande
de
M.
MALTAVERNE
pour
l'achat
de
la
parcelle
communale
n°
53
«
Sur
les
Moulins
»
de
2640
m°
actuellement
en
friche
et
dont
il
effectue
l’entretien.
Il
est
également
abordé
que
le
chemin
de
desserte
porté
sur
le
plan
cadastral
n’existe
plus
sur
le
terrain
et
propose
de
le
céder
avec
la
parcelle
communale
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
proposer
à M.
MALTAVERNE
la
vente
de
la
parcelle
communale
C
n°
53
de
2640
m°
et
du
chemin
de
desserte
au
prix
de
1 300
€
l’hectare
soit
la
somme
de
343.20
€
plus
les
frais
notariés.
Désignation
d’un
référent
communal
«
randonnée
»
Le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
CA3B
concernant
la
refonte
du
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
randonnée
dont
l’ambition
est
la
structuration
des
réseaux,
l’homogénéisation
et
la
montée
en
gamme
des
itinéraires.
Actuellement,
il
a été
recensé
180
circuits
pour
1 300
km
linéaires
(1
700
km
cumulés).
Il
est
demandé
de
désigner
un
référent
communal
« randonnée
»
Le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
BURDIN
de
SAINT
MARTIN
Jean
en
qualité
de
référent
titulaire
et
Mme
CIRELLA
Annie
en
qualité
de
référente
suppléante. INFORMATIONS
DIVERSES
Commission
Bois
Il est
évoqué
l'étude
des
bois
vacants
sur
la
commune
et situés
en
mitoyenneté
avec
les
parcelles
communales
pour
les
acquérir.
La
commune
étant
prioritaire
pour
l'acquisition
de
parcelles
boisées
limitrophes
avec
ses
parcelles
Commission
voirie
Richard
GERBALDI
prend
la
parole
pour
présenter
ce
qui
a été
vu
avec
le technicien
voirie
Julien
MICHEL
de
la CA3B.
En
ce
qui
concerne
la
réfection
de
la
rue
des
Battières,
prévoir
un
cahier
des
charges
avec
la
prévision
de
deux
emplacements
de
parking,
prévoir
la voirie
d'une
largeur
suffisante
pour
les
véhicules
agricoles,
interdire
le stationnement
devant
l'immeuble
de
la SEMCODA
en
raison
des
installations
d'assainissement. Pour
résoudre
le
problème
de
la vitesse
sur
la
rue
des
Battières,
il faudra
prévoir
une
zone
30
et des
marquages
au
sol,
Les
travaux
pourraient
se
réaliser
en
2 tranches
soit sur
2
exercices
comptables
soit sur
1 exercice
avec
une
tranche
en
début
d'année
et
une
tranche
en
fin
d'année.
Le
problème
de
stationnement
sur
la
commune
est
abordé
notamment
la
Rue
de
la
Fruitière,
la
Rue
du
Dauphin.
Rappel
que
le
Maire
peut
en
fonction
de
ses
pouvoirs
de
police
dressé
des
procès-verbaux.
Prévoir
également
un
passage
d'une
caméra
dans
les
réseaux
d'assainissement
pour
en
faire
le
diagnostic
et trouver
l’origine
des
eaux
pluviales
se
déversant
dans
les
tuyaux.
CCAS
de
Verjon
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
il est
impossible
d'organiser
le
repas
annuel
des
anciens
alors
il a
été
décidé
d'offrir
un
repas
à
emporter
aux
personnes
âgées
présentes
sur
la
commune
et
un
cadeau
aux
personnes
âgées
des
résidences
secondaires
ou
absentes
de
leur
domicile.
La
distribution
des
repas
étant
prévue
le
samedi
16
janvier
2021.
Marché
de
producteurs
locaux
Un
point
est
fait sur
l'organisation
du
marché
de
producteurs
locaux
prévu
le
mardi
22
décembre.
Séance
levée
à 21h00
Fait
pour
être
affiché
le
5 janvier
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippé
JAMME |
a