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Procès Verbal - pv seance 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHIELY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 21 MARS 2026
Conseillers présents : PETIT Alain, STEHLÉ Gérard, LANÇON Ghislaine, MARCO Pascal, TILIN Sandrine,
FREY Régula,
Eve BÉGUIN,
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
METZGER Céline,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILLEN
Benjamin,
MENIS
Marc,
DERMIGNY
Simon,
DELERCE
Lydie
Conseillère avant donné procuration : WILSON Juliet à METZGER Céline Madame
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
maire
sortante,
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux qu’elle déclare installés dans leurs fonctions. Madame Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
demande
au doyen d’âge
de
l’assemblée,
M.
Alain
PETIT, d’assurer la présidence de la séance jusqu’à l’élection du nouveau Maire. M. PETIT s’exécute. Il demande si un conseiller municipal souhaite assurer la fonction de secrétaire de séance. Madame Eve BÉGUIN se propose. Le conseil municipal à l’unanimité désigne Madame Eve BEGUIN en qualité de secrétaire de séance. I-Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
09
mars
2026
M. PETIT indique que lors de chaque séance du conseil municipal le procès-verbal de la séance précédente
est
soumis
à
l’approbation
de
l’assemblée.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ne prévoit pas de disposition dérogatoire lors du renouvellement général du conseil municipal. Le projet de procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 a été adressé à chaque conseiller. M. MARCO demande quel est l’usage à tenir dans cette situation car il n’était pas présent lors du conseil municipal et ne sait donc pas si le procès-verbal reflète les échanges. Il est répondu que soit il décide de s’abstenir
soit
il
fait
confiance
au
secrétaire
de
séance
et
à
sa
retranscription.
Il est ensuite passé au vote : le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 est approuvé par 11 voix pour et 4 abstentions. IT-Election
du
Maire
Monsieur PETIT donne lecture de l’article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ». Il en est de
même
si
le
conseiller
n’a pas
la
nationalité française.
Il lit également l’article L 2122-7 du CGCT qui prévoit que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » Monsieur PETIT indique qu’un bureau électoral doit être désigné, composé du président de séance et de deux assesseurs.
Les
deux plus jeunes
des conseillers municipaux, Mme DELERCE Lydie et M.
DERMIGNY Simon acceptent cette fonction. Madame Eve BÉGUIN assurera le secrétariat.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Page
1
sur
3COMMUNE
DE
MACHILLY
Monsieur
PETIT
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
demande
au
candidat
à
la
fonction
de
Maire
de
se
déclarer. Madame
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
se
déclare
candidate.
Elle
remet
à
M.
PETIT
un
bulletin
de
vote.
Il
n’y
a
pas
d’autre
candidat.
M.
PETIT
laisse
la
parole
à
la
candidate.
Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
remercie
l’ensemble
des
élus
de
lui
donner
la
possibilité
de
poursuivre
le
travail
commencé
pour
le
bien de
tous
les
habitants,
de
l'intérêt
général
et
pour
donner
à
Machilly
un
avenir
qui
nous
unit.
Elle
indique
vouloir
que
le
travail
puisse
reprendre
rapidement.
Un
isoloir
est
mis
à
disposition
des
élus.
Les
bulletins
de
vote
et
les
enveloppes
sont
distribués
aux
conseillers
qui
se
déplacent
jusqu’à
l’urne
pour
voter
et
signer
la
feuille
d’émargement.
Les
assesseurs
vident
l’urne,
comptent
les
enveloppes
: 15
enveloppes
sont
trouvées
dans
l’urne.
Les
bulletins
sont
dépouillés,
Monsieur
PETIT
donnant
lecture
des
bulletins.
Nombre
d’enveloppes
trouvées
dans
l’urne
: 15
Bulletin
blanc
: 1
Suffrages
exprimés
: 14
Majorité absolue
: 8
Madame
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
a
obtenu
14
voix.
Monsieur
PETIT
déclare
Madame
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
élue
à
la
fonction
de
Maire
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. Madame
la
Maire
remercie
les
élus
et
M.
PETIT
pour
avoir
assumer
la
présidence
de
l’élection
du
maire.
Il
reprend
sa
place
de
conseiller
municipal.
ITT-Détermination
du
nombre
des
adjoints
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2122-1
du
CGCT
qui prévoit
que
«
il
y
a
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»
et
de
l'article
L.2122-2
du
CGT
qui
indique
que
«
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»;
Le
nombre
d’adjoints
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
30
,
arrondi
à
l'entier
inférieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe.
En
l’occurrence,
le
nombre
maximal
d’adjoints
est
de
4.
Madame
la
Maire
propose
de
créer
trois
postes
d’adjoints.
Ceux-ci
seront
épaulés par des
conseillers
municipaux
délégués
au
nombre
de
quatre.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
par
15
voix
pour
:
-
Fixe
à
trois
le
nombre
d’adjoints.
IV —
Election des
adjoints
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
du
Code
général des
collectivités
territoriales
le
conseil
municipal
élit
les
adjoints
au
scrutin
secret,
à
la
majorité absolue, sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
21
mars 2026
Page
2
sur 3COMMUNE DE MACHILLY
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que
d’adjoints
à
désigner,
l’ordre
des
candidats
devant
apparaître
clairement.
Madame la Maire indique que le bureau électoral sera composé des deux assesseurs qui ont officié pour l'élection du maire et d’elle-même. Madame la Maire fait l’appel à candidature et M. Benjamin WILLEM déclare
présenter
une
liste,
il
remet
un
bulletin
de
vote
à Madame
la
Maire.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont distribués aux conseillers qui se déplacent jusqu’à l’urne pour voter et signer la feuille d’émargement. Les assesseurs vident l’urne, comptent les enveloppes : 15 enveloppes sont trouvées dans l’urne. Les
bulletins
sont
dépouillés,
Madame
la
Maire
donnant
lecture
des
bulletins.
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 15
- Bulletin blanc ou nul : 0
Suffrages
exprimés
: 15
-
Majorité
absolue
: 8
La
liste
présentée
par
M.
Benjamin
WILLEN
a
obtenu
15
voix.
Madame la Maire déclare élus en qualité d’adjoints au maire de la commune de Machilly en qualité de 1® adjoint Monsieur Benjamin WILLEN, en qualité de 2°" adjointe Madame Eve BÉGUIN, en qualité de 3ème
adjoint
Monsieur
Jean-Pascal
MARTIN.
Ils
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
la
Maire
remercie
M.
Gérard
STEHLÉ
pour
l’ensemble
du
travail
qu’il
a réalisé
en
qualité
d’adjoint
et
notamment
durant
les
6
dernières
années
à
ses
côtés
comme
1%
adjoint.
V-
Charte
de
l’élu
local
L’article
L.2121-7
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
et
en
remettre
une
copie
aux
conseillers
ainsi
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
définissent
les
conditions
d’exercice
de
leur
mandat
(chapitre
III
du
titre
II
«
organes
de
la
commune
»
du
livret
1%
relatif
à l’organisation
de
la
commune).
Madame
la
maire
donne
donc
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
contenue
dans
les
articles
L.111-13
et
L.111-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ensuite
Madame
la
Maire
présente
les
dispositions
principales
des
conditions
d’exercice
du
mandat
d’élu
local.
Un
document
regroupant
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
toutes
les
dispositions
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
est
distribué
à
chaque
conseiller
municipal.
Un
envoi
dématérialisé
sera
également réalisé. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17H05.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Eve
BEGUIN
ee
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars 2026
Page
3
sur
3