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Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 09 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MARS 2026
Conseillers
présents :
PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE Grégory, WILLEN Benjamin, ANSELMETTTI Nathalie (arrivée point Il), LA ROSA Fabrice, METZGER Céline, FATTIER Stève, MARTIN Jean-Pascal, WILSON Juliet (arrivée point IT), PETIT Alain Conseillers absents : BLANCHARD Patrice, LIVES] Patricia, CENCI Gaëlle Mme Eve BEGUIN est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance. Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, Madame la Maire à l’occasion de la dernière réunion du conseil municipal de cette mandature exprime à chacun des conseillers municipaux ses sincères et vifs remerciements pour leur engagement et le travail réalisé durant ces six années. Elle rappelle que les débuts n’ont pas été faciles car en pleine épidémie de COVID ce qui a compliqué la mise en route de l’instance. Mais une fois cette période difficile passée, tout s’est enchaîné et chacun
a pris
sa part. Madame la Maire remercie chacun des élus pour ce qu’ils ont apporté et fait durant le mandat. Elle souligne particulièrement l’action de Grégory DEREMBLE, adjoint en charge de la communication, de la culture et en charge des associations pour toutes ses idées, son efficacité pour l’organisation et le suivi des manifestations, le développement de la communication, toutes les photos et les vidéos réalisées ainsi que tous les contacts établis. Madame la Maire remercie également Fabrice LA ROSA toujours présent pour monter et démonter les chapiteaux, installer et désinstaller tout le matériel ainsi que Stève FATTIER pour avoir permis de partager ses passions notamment avec un magnifique spectacle de cirque. A tous les autres conseillers, Madame la Maire renouvelle ses remerciements pour le travail réalisé et pour la poursuite de leur engagement. I-
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026
Aucune remarque n’est formulée, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité par dix voix pour. IT-
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire en application de Particle L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrivée de Madame Nathalie ANSELMETTI. Madame la Maire remercie Madame ANSELMETTT pour son implication au sein du conseil municipal et également au sein du CCAS avec des avis toujours posés, réfléchis et une contribution active à toutes les actions sociales. Décision
n°
2026 01
:
droit
de
préemption
urbain
-
Vente
JACQUET
RICHARDET
/
HERAUD _ABELA La commune de MACHILLY n’exerce pas son droit de préemption sur le bien cadastré section B, parcelles n°1290 et 2947 situées « 183 route des Sources » d’une contenance totale de 673 m°. Décision n°2026 _02 : Travaux supplémentaires pour l'aménagement d’un cheminement piétons secteur de MoniazConsidérant que
dans
le
cadre
de
la
promotion
et
de
l’amélioration
des
cheminements
piétonniers
afin
de
faciliter
les
déplacements
décarbonés
tout
en
simplifiant
l’accès
du
centre
bourg
aux
habitants,
il
a
été
décidé
d’aménager
le
chemin
qui
relie
l’extrémité
de
la
route
du
Salève
avec
la
route
de
Moniaz
;
Considérant que
les
travaux
ont
été attribués
par
décision
n°2025
27
en
date
du
27
novembre
2025
à
l’entreprise
MENAIS
;
Considérant
qu’en
raison
de
difficultés
techniques
survenues
en
cours
de
chantier
nécessitant
la
réalisation
d’un
soutènement
pour
soutenir
le
terrain
aménagé
ainsi
que
de
l'obligation
de
prévoir
une
bordure
type
«
bateau
»
pour
permettre
la
réalisation
d’un
passage
piéton
surélevé
permettant
la
traversée
de
la
D1
en
sécurité,
un
complément
de
travaux
est
nécessaire
;
Vu
le
devis
fournit
par
l’entreprise
MENAIS
: DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
L’offre
complémentaire
de
l’entreprise
MENAIS
domiciliée
16,
rue des
Niollets
—
ZI
des
Niollets
—
74140
DOUVAINE
—
est
approuvée pour
les
travaux
complémentaires
à
l'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
entre
l’extrémité
de
la
route
du
Salève
et la
route
de Moniaz.
ARTICLE
2
: de
dire
que
le
montant
des
prestations
retenues
s’élève
à
15
400.00
€
HT
(quinze
mille
quatre
cents
euros
hors
taxes)
soit
18
480.00
€
T.T.C
(dix-huit
mille
quatre
cent
quatre-vingts
euros
toutes
taxes
comprises).
ARTICLE
3
: de
dire
que
le
règlement
s’effectuera
à
réception
de
la
facture.
Le
règlement
se
fera
par
mandat
administratif
à
la
suite
du
dépôt
des
factures
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO.
ARTICLE
4
: de
signer
l'offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
MENAIS.
Madame
la
Maire
indique
qu’un
passage
piéton surélevé
sera
réalisé
en
lieu
et
place
du
passage
piéton
temporaire
qui
a
été
installé
pour
assurer
la
traversée.
Ce
chantier
doit
se
faire
en
coordination
avec
le
Département
puisqu'il
s’agit
d’une
route
départementale,
l’objectif étant
que
les
travaux
interviennent
avant
cet
automne
car
le
Département
a
prévu
des
travaux d’enrobés
dans
ce
secteur.
Un
deuxième
passage
piéton,
en
direction
du
passage
à
niveau
doit
être
installé
mais
la
commune
doit
trouver
l’emplacement
et
le
chemin
d’accès
adéquat
compte-tenu
des
contraintes
de
sécurité
liées
au
passage
à
niveau
(distance
à
respecter).
IIT-
Avis
de
la
commune
de
Machilly
sur
le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
du
projet
de
liaison
autoroutière
A412
et
la
suppression
des
passages
à
niveau n°
65
et
66
de
la
Commune
de
Perrignier
Arrivée
de
Madame
Juliet
WILSON.
Madame
la
Maire
rappelle
le
contexte
et
l’avancement
du
projet
:
L’Etat a
confié
par
décret
de concession à
la
société
AMEDEA
la
réalisation
d’un
projet
de
liaison
autoroutière
à
2x2
voies s’étendant
sur
une
distance
de
16,5
kilomètres
de
tracé
neuf
entre
MachillyRef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
et Thonon-les-Bains. Ce tronçon doit constituer un maillon de l’itinéraire continu entre l’A40 et le contournement de Thonon-les-Baïns. Ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP) le 24 décembre 2019, validant ainsi son intérêt général et l’engagement des études et procédures nécessaires à sa réalisation. Parmi les procédures réglementaires, ce projet est soumis à autorisation environnementale. Une étude d’impact ayant déjà été réalisée avant la DUP en 2017, AMEDEA
a
donc réalisé un dossier
de demande d’autorisation environnementale intégrant une mise à jour de l’étude d’impact, qui synthétise
les
caractéristiques
du projet
et présente une
analyse
approfondie
de
ses
impacts
potentiels sur l’environnement. La commune de Machilly, ainsi qu’ Annemasse Agglo, est consultée pour avis par les services de l'Etat dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale déposée par AMEDEA
en
tant
que
service
associé,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement. Madame la Maire tient à faire remarquer les difficultés rencontrées pour analyser la masse de documents fournis - environ 4 gigas soit plus de 3000 pages de contenu technique, hors annexes- étant précisé que la présentation des résultats ne permet pas à chaque commune de comprendre facilement la façon dont son territoire est impacté. Selon l'estimation réalisée par Annemasse Agglo, l’impact du projet sur le territoire de Machilly se porte sur 22.5 hectares — 14 hectares de parcelles agricoles ; 6,5 hectares de zones naturelles et 7,5 hectares de zones humides-. Le délai de deux mois pour émettre l’avis constitue également une contrainte difficile à intégrer pour ce type de dossier. En
effet,
une
lecture
et
une
compréhension
exhaustives
des
enjeux
et
impacts
ne
sont
pas
réalisables sur le temps imparti pour un dossier aussi technique. L’avis communal se veut constructif en identifiant les points devant faire l’objet d’une attention particulière, en formulant des demandes, des refus, des observations, des recommandations ou des réserves. Madame la Maire indique aux membres
du conseil municipal
que c’est Camille
SIEFRIDT,
responsable du service aménagement du territoire de la commune, qui s’est chargée en interne de ce dossier en s’appuyant sur les avis de la CLE du Sage, d’Annemasse Agglomération, du Pôle Métropolitain du Genevois Français et des élus communaux de la commission Aménagement du territoire qui se sont réunis à plusieurs reprises pour travailler ce dossier. A la
demande
de
Madame
la
Maire,
Camille
SIEFRIDT
donne
lecture
du
projet
d’avis.
Parallèlement aux différents sujets évoqués, des plans et images extraits des différents dossiers sont présentés pour une meilleure compréhension. Le texte ci-dessous tient compte des remarques réalisées par les conseillers municipaux afin de préciser certains points. [Il constitue le libellé définitif de l’avis communal : A propos de l’objectif du projet : Face à la croissance démographique au sein du Chablais, entrainant une augmentation forte et régulière
de la mobilité
et du trafic
automobile ainsi
que
la congestion importante des
axes
historiques de desserte (RD 1005 et RD 903) amenant insécurité routière et dégradation du cadre de vie au sein de toutes les Communes concernées, les élus de Machilly souhaitent rappeler leur soutien à l’objectif du projet. La Commune fut elle-même traversée par les poids lourds en sontemps,
apportant
dangerosité,
diminution
de
la
qualité
de
l’air
et
autres
nuisances,
telles
que
connaissent
aujourd’hui
les territoires
des
onze
communes
de
Thonon
Agglomération.
I
n’en
reste
pas
moins
que
les
impacts
présentés
dans
l’étude
qui
toucheront
Machilly,
porte
d’accès/interface
géographique
de
l’
Agglomération
d’Annemasse,
sont
conséquents
et
méritent
une
attention
particulière
:
Paysage
et
patrimoine
Un
des
raccordements
au
réseau
routier
s’effectuera
à
Machilly
par
un
diffuseur
de
type
trompette
permettant
la
jonction
avec
un
giratoire
au Nord,
avec
le
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
(CED
de
l’autoroute
et
également
avec
la
RD
1206
(Document
A,
p.
100).
Le
plan
des
impacts paysagers
(Document
D,
volume
3, p.
424
et ss)
indique
le
linéaire
qui
impacte
directement
et
fortement
le
paysage,
notamment
au
niveau
du
quartier
de
Couty.
Pour
limiter
ces
nuisances
visuelles,
le
projet
prévoit
l’abaissement
du
profil
en
long
de
l’ouvrage
ainsi
que
la
création
de
talus
pour
le
dissimuler
au
mieux.
En
sus,
un
aménagement
paysager
de
haies,
enherbement
et
boisements
viendra
parfaire
la
couverture
visuelle
(Document
D,
volume
3,
p.
466). Le
plan
des
haies
détruites
(Document
L,
p.
9)
présente
un
linéaire
non
négligeable
sur
la
Commune.
La
compensation
biodiversité
de
cet
impact
sera
effectuée sur
les
sites
74
ALLI
01
(et
74
THON_03)
et
74
NER
02
05
sur
le
territoire
des
Communes
d’Allinges
et
de
Nernier
(Document
L,
p.
18
et
suivantes).
Ces
sites
de
compensation,
bien
loin
de
l’impact
subi
à
Machilly,
ne
sont
pas
satisfaisants.
La
Commune
préférerait
que
des
mesures
de
réduction
soient
mises
en
place
sur
site,
avec
les
aménagements
paysagers
prévus
au
niveau
du
diffuseur.
Le
choix
des essences
devra
pencher
pour
des
sujets
locaux,
non
allergènes
et
diversifiés,
y
compris
en
cas
d’alignement
d’arbres.
Acoustique À
nouveau,
le
quartier
de
Couty
sera
largement
impacté,
ici
par
les
nuisances
sonores
de
l'autoroute.
En
effet,
12
habitations
sont
concernées
par
des
niveaux de
décibels
dépassant
les
seuils
de
jour
et
de
nuit
sur
les
projections
(2028
et
2048)
et
5
habitations
dépasseront
ces
mêmes
seuils
sur
au
moins
une
projection
soit
17
habitations
au
total
(Document
D
- EL,
volume
3,
p.
361).
Pour
pallier
accroissement
de
cette
nuisance sonore
(existante
par
le
trafic
de
la
RD
1206),
il
est
prévu
l’implantation
de
murs
de
protection
d’une
hauteur
allant
de
4
à
5,5
m
pour
les
habitations
les
plus
proches
de
l’autoroute
et
par
l’aménagement
d’un
merlon
végétalisé
sur
le
linéaire
le
permettant
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
386).
Cette
mesure
diminue
à
7
le
nombre
d’habitations
concernées
par
le
dépassement
des
seuils
sonores.
Pour
ces
lieux
de
vie,
un
diagnostic
d’isolement des façades
doit
avoir
lieu
(Document
D
—
EL,
volume
3,
p.
390).
Cette
externalité
négative
inquiète
particulièrement
les
élus
communaux
qui
s'interrogent.
Les
effets
délétères
du
bruit
sur
la
santé
ne
sont plus
à
démontrer
et
participent
directement
à
la
diminution
de
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Lors de
l’aménagement
de
la
RD
1206, des
diagnostics
d'isolement
avaient
déjà
été
fait
et
les
habitations
équipées.
Le
Conseil
municipal
souhaite
connaître
les
solutions
envisagées
dans
le
cas
où
les
mesures
applicables
sur
le
bâtiment
ne
suffisent
pas à
passer
sous
le
seuil
acoustique.207 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
De
plus,
si
l'infrastructure
n’est
pas
modifiée
en
amont
du
quartier
de
Couty,
l'augmentation
du
flux
va
assurément
apporter
plus
de
nuisances
au niveau
du
quartier
du
Salève.
De
même
pour
les
hauteurs
du
coteau
des
Voirons
(quartier
du
Chamenard)
qui
sont
soumises
à la
pollution
sonore
par
réverbération.
La
Commune
souhaite
donc
que
le
périmètre
du
diagnostic
acoustique
soit
élargi,
à tout
le
moins
au
quartier
du
Salève,
et
que
des
mesures
ERC-A
supplémentaires
puisses
être
intégrées
au
projet
si
nécessaire.
Enfin,
les
élus
demandent
la
mise en
place
de revêtement
phono-absorbant
pour
limiter
la
nuisance
à la
source.
Qualité
de
l’air
Concernant
la
qualité
de
l’air,
la
collectivité
se
rattache
à
l’avis
d’Annemasse
Agglo
qui
fait
référence
à la
stratégie
nouvellement
votée
et
aux
objectifs
de
son
PCAET
en
révision.
Si
Machilly
se
trouve
être
la
seule
Commune
du
projet
à dépendre
d’un
PCAET
différent
de
celui
de
Thonon-
Agglomération,
les
reports
de
trafic
prévus
sur
le
territoire
de
l’EPCI
d’
Annemasse
seront
tels
qu’il
est
primordial
de
prendre
en
compte
ce
document
stratégique.
Il
sera
également
nécessaire
de
transmettre
les
données
récoltées
pour
mettre
à jour
la
carte
stratégique
air.
En
sus,
l'inventaire
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
indique
une
baisse
des
taux
par
rapport
à 2024
pour
l’ensemble
des
polluants
testés,
ce
qui
est
à souligner,
à l’exception
du
dioxyde
de
souffre,
de
l’arsenic
et
du
nickel
qui
augmentent
drastiquement
(Document
D
—
ET,
volume
3,
p. 400). Les
élus
souhaitent
en
connaître
les
raisons
et les
mesures
prises
pour
limiter
l’ensemble
des
polluants
référencés.
Enfin,
ils
demandent
que
la
Charte
chantier
air-climat
d’
Annemasse
Agglo
soit
mise
en
place,
à tout
le
moins
sur
son
territoire,
idéalement
pour
l’ensemble
du
chantier
ce
qui
semble
être
plus
pertinent
dans
la
réalisation.
Trafic Les
différentes
cartes
présentant
l’évolution
du
trafic
routier,
aux
différentes
heures
de
pointes
du
matin
et
du
soir
avec
et
sans
le
projet
autoroutier
illustrent
bien
le
report
de
trafic
sur
lA412,
objectif
du
projet.
La
diminution
du
nombre
de
véhicules
sur
la
RD
903
(de
19
600
véhicules/jour
en
2028
à 4
950
véhicules/jour)
permettra
effectivement
des
travaux
d’aménagement
apaisant
les
circulations
et
sécurisant
les
traversées
de
route
par
les
habitants
des
différents
quartiers
de
Machilly
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
183).
La
Commune
souligne
également
la
création
de
véloroutes
qui,
concernant
celle
implantée
à
Machilly,
intègre
le
tracé
de
la
ViaRhôna,
en
direction
de
Loisin
(Document
M,
p.
3).
Cette
infrastructure
cyclable
sera
sécurisée
par
des
passages
inférieurs
aux
droits
des
différents
croisement
avec
l’A412,
assurant
une
traversée
apaisée
et
sécurisée
sans
engendrer de
déviation
disproportionnée
à
l’itinéraire
cyclable.
Il
est
néanmoins
constaté
que
seul
le
passage
inférieur
portant
la
RD
35
et
permettant
le
franchissement de
la
ViaRhôna
est
mentionné
dans
la
synthèse
des
ouvrages
d’art
(Document
À,
p.
107).
Les
élus
demandent
que
le
passage
inférieur
portant
le
giratoire
diffuseur
de
Machilly
—
RD
1206
et
permettant
le
franchissement
de
la
ViaRhôna
figure
également
dans
les
documents.
Une
aire
de
covoiturage,
sur
un
espace
déjà
artificialisé
sera
créée
avec
l’objectif
de
renforcer
le
covoiturage
pour
les
usagers de
l’A412
mais
également
connecter
les
Communes
alentours
à la
gare
de
Machilly
et
autres transports
en
commun
(Document
D
—
EI,
volume
3, p.
201). L’aire
étant
située
à environ
1,5
km
de
la
gare,
une communication
importante
et
un
lien
étroit
devront
être
créés
par
le
Gestionnaire
autoroutier
avec
les
délégataires
de
transports
en
commun
d’Annemasse Agglo
et
de
Thonon-Agglomération
pour
assurer
des
navettes
ou
d’autres
moyens
de
liaison
entre
l’aire
de
covoiturage
et
la
gare,
comme
le
BHNS
de
Thonon
Agglomération
ou
la
ligne
32
des
TPG.
En
effet,
seule
une
solution
multimodale
permettra
l'efficience
des
infrastructures créées.Cependant,
les
cartographies
de
flux
routiers
mettent
également en
avant
un
report
de
plus
en
plus
important
sur
les
routes
secondaires
de
la
Commune
(et
de
celles
de
Saint-Cergues
et
Juvigny)
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
183
et
ss).
En
regardant
tout
d’abord
les
chiffres
présentés
par
l’étude
d’impact
sur
les
flux,
il
est
projeté
un
trafic
routier
de
2990
véhicules/jour
à
la
douane
de
Moniaz
(Document
D
—
ET,
volume
3,
p.
178).
Or,
en
2023,
les
chiffres
de
répartition
du
trafic
journalier
par
douane
présentés
par
le
PMGF
et
le
Canton
de
Genève,
recensaient
4342
véhicules/jours
pour
Moniaz
et
2982
véhicules/jour
pour
la
Renfile.
La
collectivité
remet
en
question
la
diminution
par
deux
du
trafic
à
la
douane
de
Moniaz
en
l’espace
de
3
ans,
d’autant
plus
dans
un
contexte
d'augmentation
du
flux.
Il
est
effectivement
annoncé
une
hausse
de
26%
sur
la
section
Machilly
—
Suisse
via
la
RD
1
(route
de
Moniaz)
(Document
D
—
ET,
volume
3, p.
174).
Pourcentage
qui
varie,
par
ailleurs,
selon
sa
place
dans
les
documents
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
169
; p.
174).
Une
uniformisation
des
chiffres
est
nécessaire. Ces
éléments
chiffrés
de
2023
avaient
été
présentés
lors
d’une
réunion
ayant
pour
thème
la
fermeture
potentielle
des
petites
douanes.
Machilly
alerte
sur
le
risque
d’une
fermeture
complète
de
celles-ci
si
le trafic
augmente
trop
fortement
et
souligne
l’importance des
liens
à
préserver
avec
les
Communes
suisses.
En
s’attardant
ensuite
à
la
coordination
des
différents
projets
de
territoire,
la
Commune
déplore
l'augmentation
massive
du
trafic
sur
l’Agglomération,
péjorant
la
qualité
de
vie
au
sein
de
Machilly.
Les
projets existants
et
travaillés
depuis
plusieurs
années
doivent
être
pris
en
compte
par
le
projet
autoroutier
et
notamment
celui
de
la
ViaRhôna
qui
passera
sur
la
RD
1
(route
de
Moniaz).
Cette
route
départementale
est
classée
route
de
desserte
par
le
Plan de
Mobilité
dû
à
ses
dimensions
et
sa
structure
ne
permettant
pas
l’accueil
d’un
flux
élevé
de
véhicules
et
un
partage
apaisé
des
différents
modes
de
transport.
Le
projet
de
l’A412
affirmant
s'inscrire
dans
une
démarche
d’intermodalité
(Document
À,
p.
78
et
ss),
il
est
nécessaire
de
trouver
des
adaptations
pour
un
projet
de
territoire
cohérent,
répondant
aux
différents
besoins
des
usagers.
Les
élus
demandent
donc
des
mesures
d’accompagnement,
notamment
financières,
pour
l’aménagement
de
la
RD
1,
en
lien
avec
les
Communes
de
Saint-Cergues
et
Juvigny,
impactées
par
les
conséquences
de
l’autoroute
sur
la
RD
1
(route
de
Moniaz).
Agriculture À
Machilly,
deux
exploitations agricoles
sont
directement
concernées
et
de
façon
significative,
notamment
pour
celle
qui
est
en
Appellation d’Origine
Protégée
(AOP)
Reblochon
puisque
les
parcelles
sont
nécessaires
à
l’autonomie
fourragère
(Document
D
—
El,
volume
3,
p.
249).
Une
mesure
de
réduction
d’impact
est
créée
par
la
remise
en
état
agricole
d’un
périmètre
compris
entre
l’autoroute
et
la
ViaRhôna.
Les
élus
s’interrogent
et
souhaitent
s’assurer
que
les
accès
aux
terrains
soient
bien
prévus
en
amont
(le
périmètre
fléché
étant
bordés
par
la
RD
1206
et
PA412),
que
le
sol
sera
rétabli
dans
ses
fonctions
écologiques
et
que
les
professionnels
du
secteur
de
Machilly en
soient
bénéficiaires.
Ii
est
également
demandé
qu’un
travail
de
concertation
avec
les
agriculteurs
concernés
soit
mené.
Du
reste,
les
élus
rejoignent
l’avis
donné
par
Annemasse
Agglo
sur
cette
thématique.
Faune/flore/habitat La
carte
de
répartition
des
habitats
identifiés
sur
l’aire
d’étude
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
129),
montre
la
richesse
présente
sur
le territoire
de
Machilly.
La
destruction
des
habitats
est
l’un
des impacts principaux
de
l’autoroute
qui
fragilise
un peu
plus
la
présence de
la
faune.Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ainsi, les enjeux répertoriés sont très forts pour les amphibiens, notamment à Machilly où le Sonneur à ventre jaune est très sensible à la destruction de son habitat de reproduction. Les enjeux sont divers allant de faibles à forts pour l’avifaune dont le Bruant jaune ou encore le Verdier d'Europe.
La
création
de
cette
autoroute
a
des
effets
forts
sur
les
mammifères
terrestres,
notamment le chat forestier pour Machilly, très vulnérable à la fragmentation des terres et au trafic routier
; sur
les
chiroptères
qui
ont besoin
des
zones
humides
ou
encore
sur
les
bryophytes
(Document D — ET, volume 4, p. 13 etss). Les réponses apportées à ces impacts présentés (non exhaustifs) sont difficilement appréhendables et aucune n’est située à Machilly. Le Conseil municipal demande des mesures locales de recréation d'habitat au plus proche de l’impact afin que la faune et la flore, impactées par la destruction et la fragmentation de leurs habitats, puissent continuer de se développer sur la commune de Machilly. De surcroît, les élus sont en accord avec l’avis rendu par Annemasse Agglo. Ressources en eau (eaux souterraines, de surface, zones humides) Le
bassin
de
rétention
prévu
à
Machilly
va
impacter
la
majorité
de
la
zone
humide
(n°58).
Aujourd’hui d’une surface de 55 058, il n’en restera que 2 035 m2. Le projet détruit ainsi
53
023m° de zone humide soit par destruction physique immédiate soit par déconnexion hydraulique de la partie aval (carte p.106 — Annexe zone humides volume 4 — annexe étude impact), privant ainsi la commune des bienfaits de ce système écologique dont elle profitait jusqu'ici. Dans un contexte de changement climatique avec l’augmentation du stress hydrique des sols, la protection
des
zones
humides
est
primordiale
et
inscrite
dans
les
prescriptions
du
SCoT
d’Annemasse Agglo. De plus, situé à proximité du corridor écologique, cette zone humide a des fonctionnalités écologiques importantes. De plus, le bassin de rétention est proche du ruisseau intermittent des Ensarmets (à l’Ouest). Les élus souhaitent connaître les éléments justifiant l'emplacement du bassin en zone humide et la façon dont cette rétention va interagir avec le milieu naturel. Ils souhaitent que soit recherché un autre emplacement moins impactant pour le milieu. A défaut les élus demandent des mesures compensatoires dans ce secteur. À propos de la gestion des eaux de ruissellement, le passage inférieur de la route des Creux et ses abords sont dimensionnés pour gérer les eaux de ruissellement de l’A412. Le Conseil municipal souhaite toutefois être consulté et travailler de concert avec AMEDEA sur cet ouvrage. En effet, le secteur est traversé par de nombreux rus et, lors de fortes pluies, la route des Creux s’en trouve inondée et fermée à la circulation. Enfin, le dossier évoque les débits de pompages prévus, notamment dans le lac de Machilly. C’est un élément qui était inconnu de la collectivité jusqu’à cette consultation. Les documents informent des mesures de débit et bornent la collecte de l’eau à une certaine quantité. Il est néanmoins précisé qu’à défaut d’obtenir la ressource nécessaire, l’entièreté du débit sera pompée (Document A, p. 21). Les élus sont opposés à ce pompage, a minima entre mai et octobre et, dans tous les cas, lorsque
le
débit
d’étiage
n’est pas
suffisant,
le
Lac
étant
déjà
en
difficulté
de
fonctionnalité
hydrique. (Avis CLE — voir si trouve dans les docs de l’ET. Le Conseil municipal souligne la nécessité d’un raccordement au réseau au lieu d’un système d’assainissement non-collectif. La Commune se rattache, en sus, aux avis donnés par la CLE du SAGE et d’Annemasse Agglo.Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
(CEI)
À
Machilly
spécifiquement,
le
CEI
sera
implanté
au
milieu
d’une
zone
agricole.
Il
est
dommageable
de
constater
sur
la
carte
de
référence
l'emplacement
de
ce
dernier
: au
cœur
d’une
Zone
jusqu’ici
non
soumise
à
la
pollution
lumineuse
(Document
D
-
EL,
volume
3, p.
416).
Les
élus
demandent
les
éléments
justifiant la
nécessité
d’implanter
le
centre
à
cet
endroit,
choisissant
une
zone
non
construite
plutôt
qu’une
zone
déjà
urbanisée.
Si
le
CET
doit
être
fonctionnel
24h/24,
il
n’est
pas
nécessaire
qu’il
soit
éclairé
de
la
même
façon.
I
est
primordial
que
les
éclairages
à
détection
de
mouvement
soient
installés
par
défaut
et
non
pas
de
façon
optionnelle
comme
présenté
dans
le
document
(Document
D
-
EL,
volume
3,
p.
413).
L'absence
d’éclairage
de
l’autoroute
ne
peut
suffire
à
affirmer l’absence
de
nouvelles
nuisances
lumineuses
sur
le
linéaire
(Document
D
—
EI,
volume
3,
p.
413).
La
traversée
de
zones,
jusqu'ici
naturelles
ou
agricoles,
sans
activité
humaine
nocturne,
par des
véhicules
éclairants
apportera
une
pollution
lumineuse.
La
Commune
apprécie
la
volonté
de
réaliser
un
bâtiment
à
énergie
positive.
Néanmoins,
les
unités
de
mesures
ne
sont
pas
les
mêmes
d’un
document
à
un
autre
: le
résumé
non
technique
des
impacts
(Document
D
—
ET
—
RNT,
p.
124)
fait
mention
d’un
potentiel
productible
de
247
MWh/an
pour
une
consommation
énergétique
estimée
à
250
à
300
MWh/an,
ce qui
ne
permet
pas
d’atteindre
le
stade
d’énergie
positive,
quand
l’étude
d’impact
(Document
D
-—
El,
volume
3,
p.
340-341)
parle
d’une
consommation
en
K Wh/an
et
d’un
potentiel
production
de 190
MWh/an.
Il
faut
éclaircir
ces
données
afin
de
pouvoir
estimer
la
consommation
réelle
projetée.
Enfin,
la
gestion
de
l’eau
du
CEI
comprend
la
récupération
et
l’utilisation
des
eaux
pluviales
pour
l’entretien
des
véhicules
et
l’alimentation
sanitaire
(Document
D
—
EL,
annexe
vol2,
p.
112).
Il
est
toutefois
demandé
une
plus
ample
explication
sur
l’alimentation
en
eau
potable
pour
ces
mêmes
usages
ainsi
que
sur
le
traitement
des
saumures
(Document
A,
p.
120
; Document
D
-—
ET,
volume
3,
p.
128).
Sur
la
question
de
l’assainissement,
la
Commune
rejoint
encore
une
fois
l’avis
d’
Annemasse
Agglo
sur
la
nécessité
de
se
raccorder
au
réseau
afin
de
limiter
le
risque
de
pollution
du
milieu
naturel.
Présentation
de
la
séquence
ERC-A
La
séquence
règlementaire
ERC-A
doit
permettre
de
suivre
le
projet,
ses
impacts
et
les
solutions
mises
en
œuvre.
Malheureusement,
la
dispersion
des
différentes
mesures
dans
les
nombreux
documents
sans
espaces
de
synthèse
et
de
regroupement
rend
très
difficile
et
peu
lisible
les
actions
portées
sur
l’ensemble
du
projet
et
pour
la
Commune
de
Machilly en
particulier.
Seules
les
mesures
compensatoires concernant
les
dérogations
aux
espèces protégées
(Document
H,
volume
2, p.
341
et
ss)
semblent
être
cartographiées
et
synthétisées.
Machilly
souhaite
connaître
les
mesures
projetées
en
fonction
de
chaque impact
la
concernant
et
localisé
sur
carte.
Cela
permettra
de
mieux
appréhender
les
enjeux
et
de
s’assurer
que
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
sont
prises
au
plus
proche de
l’impact
subi.
En
effet,
selon
l’intensité
de
l’impact,
une
compensation
sur
un
autre
territoire
n’est
pas
satisfaisante,
Passages
à
niveau n°65
et
66
à
Perrignier
:
La
consultation
des
services
de
l’Etat
concerne également
le
projet
de
suppression des
passages à
niveau n° 65
et
66
situé
à
Perrignier,
compris dans
l’infrastructure autoroutière.
Le
PN
65
permetRef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
le
croisement
de
la
RD
25
avec
le
chemin
de
fer
et
le
PN
66
assure,
quant
à lui,
la
traversée
de
la
RD 135(Document À, p. 13 etss). Il
ressort
des
études
techniques
et
de
la
concertation
effectuée
en
2016
le
projet
suivant
:
°
Le
PN
65
sera
supprimé,
transformant
ainsi
les
routes
de
Sciez
et
de
Brécorens
en
impasses
;
°
Le
PN
66
sera
également
supprimé,
au
profit
de
la
création
d’une
trémie
routière
et
mode
doux
en
franchissement
inférieur
du
pont
rail
crée.
En
lien
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
l’actuelle
impasse
de
Planbois
sera
rattachée
à
la
RD
135
par
une
superstructure
et
passage
supérieur,
chemin
de
la
Barlière.
Les
élus
de
Machilly
s’en
remettent
à
l’avis
de
la
commune
Perrignier
tout
en
restant
particulièrement
vigilants
sur
les
possibilités
futures
de
développement
des
lignes
ferroviaires.
En
effet,
il
ne
faudrait
pas
que
les
ouvrages
créés,
dans
le
cadre
du
projet
autoroutier,
condamnent
les
besoins
de
déploiement
d’infrastructures
ferroviaires
que
l’on
sait
saturées.
Madame
la
Maire
communique
des
informations
sur
la
suite
de
la
procédure
: une
fois
que
les
personnes publiques
associées
et
les
collectivités
auront
données
leur
avis,
le
public
sera
consulté
par
le
biais
d’une
participation
par
voie
électronique.
La
commune
informera
le
public
de
la
période
de
cette
consultation
qui
aura
lieu
à partir
du
mois
d’avril
par
ses
différents
moyens
de
communication.
La
décision
sera
prise
le
31
août
2026
et
si
elle
est
favorable
les
travaux
commenceraient
dès
le
lendemain.
Madame
METZGER
demande
si
les
avis
de
la
population
serviront
à quelque
chose.
Madame
la
Maire
répond
par
l’affirmative
car
le
commissaire
enquêteur
analysera
les
remarques
puis
il
les
regroupera
selon
leur
importance
et
demandera
au
concessionnaire
d’y
répondre
de
façon
obligatoire
pour
les
questions
d’intérêt
général,
facultative
pour
celles
qui
ne
sont
pas
d’intérêt
général. Une
fois
les
réponses
de
la
société
Amédéa
obtenues,
le
commissaire
enquêteur
rédigera
son
avis.
Mme
SIEFRIDT
souligne
qu’il est
donc
très
intéressant
de
recouper
les
avis
afin
de
donner
plus
de
poids
aux
remarques
réalisées.
M.
LA
ROSA
demande
si
le
public
aura
accès
à des
documents
plus
synthétiques
que ceux
qui ont
été
adressés
à
la
mairie
car
si
ce
n’est
pas
le
cas,
il
ne
voit
pas
comment
la
population
pourrait
analyser
et
émettre
des
remarques
ou
avis.
Mme
SIEFRIDT
indique
qu’il
y
a une
notice
de
lecture
du
projet
et
qu’il
y
a
des
résumés
non
techniques
qui sont
à
disposition.
Maïs
la
procédure
est
identique
à
celle
d’une
enquête publique
qui
comprend
toujours
des
éléments
techniques qui
ne
font
pas
l’objet
de
synthèse
particulière
pour
les
populations.
Madame
la
Maire
indique
que
l’avis
communal
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune,
ainsi
les
habitants
pourront
disposer
des
éléments
analysés
par
la
commune.
Elle
signale
également
qu’il
y
a un
site
internet
A412
dédié
au
projet
réalisé
par
Amédéa.
Concernant
le
report
des
véhicules
sur
la
voie
projetée
M.
STEHLÉ
souligne
qu’il
y aura
seulement
3
entrées
: à
Machilly,
Perrignier
et
Anthy.
Madame
la
Maire
indique
qu’un
parking
P+R
est
prévu
vers
Le
futur
centre
d’entretien
de
lA412
mais que son
dimensionnement
entre
200
et
400
places
n’est
pas encore
arrêté.
Elle
rappelle
que
le
comptage
se fera
par
flux
c’est-à-dire qu’il
n’y
aura
pas de
péages,
le
payement
se
fera
par
abonnement ou
par
internet.M.
LA ROSA
se
demande
pourquoi
les
fouilles
archéologiques
ont
lieu
hors
de
l’emprise
des
voies.
Madame
la
Maire
répond
que
ses
sondages
peuvent
avoir
lieu
sur
toute
l’emprise
qui
a
fait
l’objet
de
la
déclaration
d’utilité
publique.
Madame
ANSELMETTI
demande
comment
sont
réalisés
les
projections
de
report
de
circulation.
Madame
la
Maire
répond que
l’entreprise
utilise
un
outil
informatique
de
modèle
de
transport,
les
comptages
réalisés
sur
le territoire,
simule
les
augmentations
de
population
par
rapport
au
PLH
etc...
Madame
ANSELMETTI
demande
si
ces
simulations
sont
fiables.
Madame
la
Maire
lui
répond
par
l’affirmative.
Cependant
elle
rappelle
que pour
ce
projet
il
est
demandé
à
l’entreprise
de
vérifier
ses
chiffres
car
ils
ne
sont
pas
cohérents
avec
les
comptages
réalisés
en
2023.
M.
MARTIN
souligne
que
la
surface
de
zone
humide
appelée
à
disparaître
sur
Machilly
est
très
importante
car
le
fait
de
la
couper
en
deux
abouti
à
la
mort
certaine
de
la
seconde
partie
alors
que
sur
la
carte
du
projet
elle
est
indiquée
comme
étant
encore
existante
ce
qui
sera
faux
à
terme.
M.
MARTIN
indique
qu’il
trouve
que
l’avis
communal
est
un
avis
de
qualité
qui
n’aurait
pas
pu
être
réalisé
sans
le
travail
de
Madame
SIEFRIDT
qu’il
remercie vivement.
Les
élus
se
joignent
à
lui
pour
applaudir
cette
dernière
qui
les
remercie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
par
douze
voix
pour
:
°_
Rappelle
le
soutien
de
la
commune
de
Machilly
au
projet
de
désenclavement
multimodal
du
Chablais,
et
en
particulier
à
la
liaison
autoroutière
concédée
Machilly
—
Thonon-les-
Bains
;
+
Affirme
la
nécessité
de
mesures
d'accompagnement
et
d’un
plan
d’actions
efficaces
et
coordonnées
avec
les
territoires
voisins
afin
d’anticiper
les
impacts
de
la
hausse
du
trafic
et
des
nuisances
qui
seront
générées
(notamment
acoustique)
sur
la
commune
de
Machilly,
sur
le
territoire
d’Annemasse
Agglo
et
notamment
sur
la
RD
1
(route
de
Moniaz)
qui
comprend
également
la
problématique
de
l’accès
aux
petites
douanes
;
+
Demande
que
soient
intégrées
les
demandes
formulées
par
Annemasse
Agglo
concernant
l’aménagement
de
la
ViaRhôna
sur
le
tronçon
route
des
Creux/RD
1206
afin
de
garantir
la
fonctionnalité
de
l’aménagement
cyclable
et
la
sécurité
des
déplacements
;
°
_
Demande
que
les
mesures
compensatoires
du
projet
soient
localisées
au
plus près
des
impacts
subis
sur
la
commune
de Machilly
;
+
Demande
que
soient
pris
en
compte
les
engagements
du
PCAET
d’Annemasse
Agglomération
en
vigueur
ainsi
que
les
objectifs
renouvelés
de
ce
document
stratégique
en
cours
de
révision,
concernant
les
émissions
de gaz
à
effet
de
serre
et
de
qualité
de
l’air,
et
le
renforcement
des
mesures
limitant
l’exposition
à
la
pollution
de
l’air
en phase
travaux
et
exploitation
;
+
Interdit
le
pompage
dans
le
lac
de Machilly
de
mai
à
octobre
ainsi
que
lors
des périodes
d’étiage
insuffisant
;
°
_
Demande
le
raccordement
du
centre
technique
d’entretien
et
d'exploitation
au
collecteur
public d’assainissement
;
+
Valide
la
suppression des passages
à
niveau n°
65
et
66,
sous
réserve
de
l’accord
de
la
commune
de
Perrignier
et
des
possibilités
de
développement
ferroviaire futurs
:
10Ref. 201 524 Bercer-Levrault (1309)
+
Approuve le dossier d’autorisation environnementale du projet de liaison autoroutière A412, en prenant en compte l’ensemble des observations et demandes formulées par la commune de Machilly.
IV-
Avis de la commune de Machilly sur le projet d’arrêté préfectoral de modulation des plafonds de loyers des logements locatifs intermédiaires
Madame la Maire informe l’assemblée que par courrier reçu le 12 janvier 2026 la Préfecture de Région a informé la commune, ainsi que les 265 autres collectivités concernées dont Annemasse Agglo, de son projet de réviser l’arrêté de modulation des plafonds de loyers des logements locatifs intermédiaires (LLT). La collectivité dispose d’un délai de deux mois pour donner son avis, faute de quoi l’avis est réputé favorable. Le projet d’arrêté régional souhaite mettre à jour les plafonds de loyers des logements en LLI puisque le Code Général des Impôts prévoit que les dits loyers doivent être significativement inférieurs à ceux du parc locatif privé. En
l’espèce,
selon
les
sources
retenues
par
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement
de
l Aménagement et du Logement (DREAL), les loyers moyens des LLI loués sur les 12 communes de l’agglomération sont de 14,49€/m°? soit 12,66 % inférieurs à ceux du marché. Le projet d’arrêté prévoit
de
moduler
les
loyers
LLT
à
13,99€/m?
sur
Annemasse
agglomération
soit
15,73 %
inférieurs au prix du marché locatif privé (soit une baisse de -0,50€/m?). Le bureau communautaire d’Annemasse Agglo s’est prononcé défavorablement sur ce projet de modification dans un premier temps à l’unanimité avant que 15 jours plus tard, deux communes reviennent sur leur décision à savoir Annemasse et Ambilly. Finalement le bureau par 10 voix sur 12 a voté contre le projet d’arrêté préfectoral. Madame la Maire indique qu’elle partage l’avis défavorable de la grande majorité des maires de l’agglomération et rappelle les éléments qui l’ont amené à
cette position :
Si disposer de loyers intermédiaires nettement en-deçà des prix du marché constituerait sans doute la voie la plus efficace pour répondre aux besoins de nos ménages et renforcer l'accessibilité résidentielle,
l’application
du
dit
arrêté
régional
ne
semble
pas
opportune
sur
le
territoire
d’Annemasse agglomération à court et moyen terme.
En effet,
l'ampleur de la crise actuelle,
combinée à l'effondrement de la production et à l'absence totale d'offre locative disponible, nous contraint à privilégier, temporairement,
la préservation de
la capacité de production.
Dans
le
contexte présent, un abaissement supplémentaire des loyers réglementaires fragiliserait davantage les opérations et retarderait la sortie de crise. En effet depuis plusieurs années, la production globale de logements reste nettement en-deçà des objectifs inscrits au SCoT et au PLH (environ 600 logements/an pour un objectif de 800). Cette contraction affecte l'ensemble de la chaîne résidentielle et conduit aujourd'hui à une situation particulièrement préoccupante : Le parc locatif privé ne présente plus aucune offre disponible, tous segments confondus. Cette absence totale d'offre locative contribue à une tension sociale très forte et fragilise, à court et moyen terme, les parcours résidentiels des ménages.
IlConsciente
des
enjeux
propres
aux
LLI,
Annemasse
Agglomération
a
intégré
dans
son
PLH
un
encadrement
spécifique,
afin
de
garantir
un
équilibre
maîtrisé
de
l'offre,
à
savoir
:
25
%
maximum
de
LLI
par
opération,
* 115
logements
intermédiaires
maximum
par
an.
Or,
en
pratique,
environ
60
logements
LLI
seulement
sont
produits
annuellement
depuis
2021,
ce
qui
témoigne
de
difficultés
structurelles
à
mobiliser
ce
produit
dans
le
contexte
économique
actuel.
Les
programmes
de
logements
connaissent
une
rentabilité
dégradée
depuis
2021
et
un
niveau
élevé
de
logements
invendus
à
la
livraison
(21
%
sur
le territoire).
Le
LLI
ne
parvient
plus
à
soutenir
les
opérations
immobilières
locales
entraînant
ainsi
une
chute
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
notamment.
Cette
situation
illustre
la
sensibilité
du
modèle
économique du
LLI,
déjà
fragilisé
avant
même
l'introduction
d'un
nouveau
plafonnement.
Il
faut
également
souligner
que,
à
ce
jour,
les
loyers
LLI
appliqués
sur
le
territoire
se
situent
à
—
12,66
%
en
moyenne
par
rapport
au
marché
libre,
ce
qui
représente
un
niveau d'encadrement
significatif
et
raisonnable
pour
les
acteurs locaux.
Le
projet
d'arrêté
prévoit
quant
à
lui
un
abaissement
supplémentaire
(15,73
%,
soit
13,99
€/m?),
dont
l'impact
sur
les
équilibres
des
opérations
interroge
fortement.
En
effet,
un
tel
niveau
de
plafonnement
serait
difficilement
soutenable
et
risquerait
d'accentuer
la
baisse
de
production
observée
depuis
plusieurs
années.
L'indisponibilité
du
parc
locatif,
conjuguée
au
ralentissement
de
la
production,
se
traduit
déjà
par
des
difficultés
majeures
pour
les
entreprises
et
services
publics
du
territoire
à
recruter
ou
maintenir
leurs
salariés.
Plusieurs
employeurs
ont
signalé
des
départs
liés
à
l'absence
de
solutions
de logement,
ce
qui
fragilise
durablement
l'attractivité
économique
locale.
Madame
la
Maire
en
réponse
à
une
question
rappelle
que
c’est
l’intercommunalité
qui
est
compétente
en
matière
de
plan
local
de
l’habitat.
C’est
pourquoi
l’arrêté
préfectoral
est
prévu pour
s’appliquer
à
l’agglomération
entière
et
non
à
chaque
commune
en
particulier.
Le
fait
qu’il
n’y
ait
pas
l’unanimité
contre
le
projet
d’arrêté
préfectoral
diminue
la
force
de
cet
avis
mais
il
est
important
de
le
donner
afin
de
faire
remonter
la
position
de
la
majorité.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par douze
voix
pour
:
-
Emet
un
avis
défavorable
au
projet
d’arrêté
préfectoral
relatif
à
la
modulation
des plafonds
de
loyers
des
communes
pour
l’application
du
dispositif
prévu
à
l’article
199
novovicies
du
code
général
des
impôts,
prévoyant
d’abaisser
le
prix
moyen
des
loyers
LLI
à
13,99€/m°
sur
le
territoire
d’
Annemasse
Agglo
;
-
Demande
à
la
Préfecture
de
Région
le
retrait
de
la
commune
de Machilly
ainsi
que
des
communes
de
Bonne,
Cranves-Sales,
Etrembières,
Gaillard,
Juvigny,
Lucinges,
Saint-
Cergues,
Vétraz-Monthoux
et
Ville-la-Grand dudit
projet d’arrêté
préfectoral
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
V-
Avis de
la
commune
de Machilly
sur
le
projet
d’avenant
au
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat des gens
du
voyage de Haute-Savoie
12Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que c’est Annemasse — Les Voirons Agglomération qui est compétente en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est arrêté par le Préfet suite à la concertation et à l’avis des établissements publics intercommunaux. Le schéma est très exigeant avec Annemasse Agglo car beaucoup de gens du voyage souhaitent s'établir sur ce territoire. A
la suite de l’engagement d’ Annemasse Agglo d’installer sur son territoire — site d’Etrembières — une
aire
de
grand passage
de
150
places
destinée
aux
arrondissements
de
Saint-Julien
et
Bonneville, une nouvelle répartition des obligations de places de terrains familiaux locatifs (TFL) a été décidée en juin 2024. Cette répartition a pour conséquence directe la réduction du nombre de places de terrains familiaux locatifs à réaliser, celles-ci passant de 80 à 50 places pour l’agglomération d’ Annemasse. Cette modification doit donner lieu à la rédaction d’un avenant au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Une fois l’ensemble des avis reçus, l’avenant sera approuvé conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le Président du conseil départemental. Le conseil communautaire d’ Annemasse Agglo lors de sa réunion du 25 février 2026 a émis un avis favorable. Madame ANSELMETTI demande si avec cet avenant le Préfet procèdera aux expulsions ou, s’il y a des fermetures d’aire suite à des dégradations, il refusera de prononcer l’expulsion. Madame la Maire indique qu’il manquait essentiellement des terrains familiaux mais que désormais nous sommes conformes et que les arrêtés d’expulsion seront pris très rapidement. Madame la Maire rappelle cependant qu'avec la tenue du G7 à Evian en juin et les grands évènements prévus en Haute-Savoie durant l’été, la Préfecture a déjà annoncé que les forces de l’ordre seront mobilisées et ne pourront pas intervenir facilement pour d’autres actions durant cette période. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
-
_ Emet un avis favorable relatif à l’avenant au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie ; -
Autorise Madame la Maire à
signer tout acte afférant à ce dossier.
VI-
Budget 2025 : reprise anticipée des résultats 2025
Madame la Maire donne la parole à Madame Eve BÉGUIN, adjointe en charge des finances. Madame
BÉGUIN rappelle
que
conformément
à l’article
L. 1612-32-du
Code
général
des
collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique (CFU). Toutefois,
entre
le
31
janvier
et
15
avril
(30
avril
l’année
le
renouvellement
des
conseils
municipaux), l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
ou,
le
cas
échéant,
13l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
la
prévision
d'affectation.
Si
le
CFU
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
procède
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
fin
de
l'exercice. Madame
BÉGUIN
indique
que
le
compte
financier
unique
du
budget
2025
n’a
pas
pu
être
émis
car
le
logiciel
HELIOS
sur
lequel
transite
toutes
les
actions
et
transactions
budgétaires
a
connu
un
grave
problème
technique.
Pendant
presque
2 semaines
il
n’était
plus
accessible
et
quand
il
a
repris
son
activité,
le
CFU
n’était
pas
accessible.
Il
n’est
donc
pas
possible
de
présenter
à
l’assemblée
le
CFU
pour
adoption.
Cependant
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
la
Trésorerie
pour
s’assurer
de
la
conformité
des
résultats
2025,
Afin
de
pouvoir
adopter
le
budget
primitif
2026
en
bénéficiant
des
résultats
positifs
de
l’exercice
2025,
il
est
proposé
de
reprendre par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au budget
primitif
2026.
Madame
BÉGUIN
rappelle
que
le
document
de
travail
du
projet
de
budget
2026
comprend
la
colonne
des
dépenses
et
recettes réalisées
en
2025,
ces
chiffres
ayant
fait
l’objet
de
commentaires
lors
de
la
réunion
de
travail
du
23
février
dernier.
Madame
BÉGUIN
présente
les
résultats
du
budget
2025
:
LIBELLÉ
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
Recettes
2025
1
558
147.53
1
281
973.47
Dépenses 2025
1
471
134.59
506
013.80
RÉSULTAT
2025
87
012.94
775
959.67
Résultat
reporté
884
713.86
-
302
118.03
RÉSULTAT
CUMULÉ
971
726.80
473
841.64
Restes à
réaliser
en
dépenses
48
675.03
SOLDE
DES RESTES
à
RÉALISER
-48
675.03
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTÉ
(002)
971
726.80
SOLDE
D’EXÉCUTION SECTION
INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
473
841.64
Il
est
proposé de
réaliser
les
affectations
suivantes
:
-
en
recette
de
fonctionnement
au
chapitre
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
971
726.80€
;
-en
recettes
d’investissement
au
chapitre
001
« solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
: 473
841.64
€.
14369) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1
Madame
la
Maire
indique
que
le
niveau
des
dépenses
d’investissement
est
moindre
que
prévu
car
les
marchés
d’aménagement
des
espaces
publics
vers
la
gare
n’ont
pas
pu
être
attribués
puisqu'il
n’y
a
pas
eu
de
candidature
pour
le
lot
n°1
correspondant
au
terrassement.
La
consultation
d’entreprises sera
relancée
prochainement,
celle
de
la
maîtrise
d’œuvre
venant
de
l’être
suite
à la
liquidation
judiciaire
de
l’attributaire.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-__
Constate
et
décide de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au budget
primitif 2026 ;
-
_ Décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2025
comme
suit
:
Y_
Section
recettes
de fonctionnement
au
chapitre
002
«
résultat
de fonctionnement
reporté
»
:
971
726.80
€
Y_
Section
recette
d’investissement
au
chapitre
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
: 473
841.64
€.
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VII-
Vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
2026
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
doivent
voter
chaque année
les
taux des
taxes foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
faut
faire
connaître
aux
services
fiscaux
avant
le
15
avril
les
taux des
impositions
directes
perçues
au
profit
des
collectivités
locales
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
commune
est
composé
:
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
- de
la
taxe
d’habitation sur
les
résidences
secondaires
et
autres
logements
vacants
(THRS)
;
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Madame
la
Maire
propose de
reconduire
les
taux
d’imposition
de
2025
qui
étaient
identiques
à
ceux
de 2024,
à
savoir
:
Taxes
Proposition
Taux
2026
Taxe
d’habitation sur
les
résidences
secondaires
o
13.93
%
et
autres
logements
vacants
Taxe
foncière sur
les
propriétés
bâties
26.65
%
Taxe
foncière sur
les
propriétés
non
bâties
57,47
D
Madame
la
Maire
rappelle
que
la
commune
est
toujours
en
attente
d’une
décision
ministérielle afin
d’être
réintégrée
dans
la
liste
des
communes
en zone
tendue
pour
le
logement
et
pouvant
pratiquer
15la
majoration
de
la
taxe
d’habitation.
Malgré
l’appui
des
députés
et
sénateurs
pour
soulever
cette
question
auprès
des
quatre
ministres
du
logement
qui
se
sont succédés,
ce
dossier
n’est
pas
une
priorité
et
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
d’une
révision
de
cette
décision.
En
réponse
à
la
question
de
M.
STEHLÉ,
Madame
la
Maire
indique
que
l’unique
augmentation de
taux
effectuée
a
eu
lieu
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Décide
de
fixer ainsi
qu’il
suit
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
communales
pour
l'exercice
2026
:
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 13.93
%,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26.65
%,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 57.47%
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
la
notifier
aux
services
préfectoraux.
VIII-
Modification
n°3
de
l’autorisation
de
programme
/
autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L.2311-3
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
règlemente
la
procédure
dite
«
des
AP
/CP
»
-autorisations
de
programme
/
crédits
de
paiement-.
L’AP/CP
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
En
effet,
on
ne
fait
ainsi
pas
supporter
le
montant
total
de
l’investissement
au budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice.
L’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
son
annulation
ou
à
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
q
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme
correspondante.
Chaque
année
il
faut
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
l’utilisation
des
AP/CP
et
les
modifier
pour
les
adapter
aux
dépenses
/ recettes
prévues
pour
l’année.
Vu
la
délibération
n°D2023-0405
du
6
avril
2023
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
la
Salle
d’animation
rurale
;
Vu
la
délibération
n°
2024_0405 du
08
avril
2024
qui a
procédé
à
la
révision
n°1
de
l'autorisation
de
programme
;
Vu
la
délibération
n°
2025
0404
du
07
avril
2025
qui
a
procédé
à
la
révision
n°2
de
ladite
autorisation
de
programme
;
Considérant
que
les
réserves
du
lot
n°
06
—
Menuiseries
extérieures
attribué
à
l’entreprise
Bruno
VERGORT
et
fils,
n’ont
pas
pu
être
levées
en
l’absence
de réponse de
l’entreprise
aux
demandes
d’intervention
;
16Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Considérant
qu’en
conséquence
le
solde
du
règlement
dû
à
Madame
Amandine
MILLET,
économiste en charge du suivi du programme, n’a pas pu être réglé ; Considérant qu’il convient alors de réviser l’AP/CP en conséquence, cette révision relevant de la compétence de l’assemblée ; Madame
la
Maire
indique
que
malgré
la
nouvelle
mise
en
demeure
réalisée,
l’entreprise
VERGORI
n’a pas
répondu.
Le
marché
va pouvoir
être
résilié,
il
faudra trouver
une
autre
entreprise pour finir les travaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par douze voix pour :
-
_ Approuve la modification n°3 de l’autorisation de programme et la répartition des crédits, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, pour les travaux de rénovation de la salle d’animation rurale ; -
Autorise les reports de crédits de paiement sur l’année N+1 automatiquement, toute autre modification du tableau présenté devra donner lieu à délibération du conseil municipal ;
-
Autorise Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les recettes afférentes à ce projet.
17LS'BTE S68 I [000 STE6 ST | 0S 29 EL | 00L8c 01 SL'86E 68 I 9P'SC6 ESC SHOANO SHP9- [8)0L LS'STE S68 L | 00 0 98'I£681 | 0829 EUT | 00 L8S OI | IL LS 60I [SL 86€ 68P I | DO 88 rec LP LII c60 L|9PSE6 Sc OULIC CUP I 0 L 00°0 000 000000 00‘000 07 |000 000 BITJON pipe og 11000 OO LICLI| IS 06€ 88 000! ILYLS GOT) 197096 08 1] O0'OPO 8CF| LTCOL LOT]SE6LL OC OLIS RCI) per 00 0 DLO/Sd) OL'ISI S9I 08PILI|66 148? |00L8S 91 | 00°0 pr'8ersoloosrrog lozssest |1rosrog loo‘ooooct |/ aranæp OSLHIEIAT St0c DLL |ozoz aa | Hva |scoz ose) sz07 aa | 207 uvau | »z07 ssneou croz vu | _?707 CTOT d | 29P40x4 JUEJUON] POES PE | L707 ag 2STE9Y SASNTAIA AVS UOHEAOUSY — LOU SUUBISOI 9p UOHESHOMY - € QU UOHEOTJIPOJA]Ref. 201 524 Berser-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
IX-
Modification n° 3 de l'autorisation de programme / autorisation de payement pour le projet de
Placette
publique
de
la
gare
Vu la délibération n°D2023-0406 du 6 avril 2023 portant ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour le projet de la Placette publique de la gare ; Vu la délibération n°2024
0406
en date du 8
avril 2024 qui a autorisé la révision n°1
de la-dite
autorisation
de
programme
;
Vu la délibération n°2025 0405
en date du 7 avril 2025 qui a autorisé la révision n°2 de la-dite
autorisation
de
programme
Considérant que durant l’année 2025
la consultation des entreprises a été réalisée mais qu'aucun
candidat n’a répondu pour le lot n°1 correspondant au terrassement ; Considérant que durant l’année 2025 le cabinet chargé de la maîtrise d’œuvre, SAS Cabinet UGUET, a été mis en liquidation judiciaire alors que la mission n’est pas achevée ; Considérant qu’il a été décidé de relancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre et la consultation des entreprises
en
2026
;
Considérant qu’il convient de mettre à jour l’autorisation de programme pour cette opération ; Madame la Maire rappelle à l’assemblée que les marchés de travaux n’ont pas pu être attribués car il n’y a pas eu de réponse pour le lot n°1 relatif au terrassement et que les entreprises n’avaient aucune disponibilité en 2025. Ensuite, durant l’automne, c’est le maître d’œuvre qui a fait faillite. Il a donc été décidé de faire un nouveau cahier des charges pour la mission de maîtrise d'œuvre d'exécution afin de prendre la suite de la mission et de lancer une nouvelle consultation avec publicité sur la plateforme dédiée et dans le journal d’annonce légale. Madame la Maire souligne qu’elle a voulu repartir sur une consultation nouvelle avec appel à la concurrence, au lieu d’un marché de gré à gré ce que
la
loi
autorise
dans
ce
cas-là,
afin d’être
dans
la
transparente
totale.
Le
Conseil municipal, après
en
avoir
délibéré, à
l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Approuve
la
modification n°3
de
l’autorisation
de
programme
de
la
placette
publique de
la
gare
et la répartition des crédits, tels que détaillés dans le tableau ci-dessous ;
-
Autorise
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l’année
N+1
automatiquement,
toute
autre
modification
du
tableau présenté
devra
donner
lieu
à délibération
du
conseil
municipal
;
-
Autorise Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée, à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
recettes
afférentes
à ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
69
mars 2026
Page 19 sur 28ST MS 07°5eq 9T0TSTEU 60 NP JEdIOIUNIA HI8SU0) npJEISA-S29014 JP'STT £6S| 00'OOS LES 68998 ST LS'8F8 Cr SHOAN SHP945 SoP [8J0] IV'STT £6S) 00'00S LES 00'00P T | 6899r
£T| O0'EOT LA ET'LOS SE) LS'Sr8 Ch | 0091 61 0 8T OVI 997 [80 1 00000 00S! 00000 00S 000000 00 000 0S£ 000000 00'0 000 | 8TC'OÿI IFI XNBABI | LL'OyT 8T |00'00S€ 0000 T | ÿ6°69$S£ 1000006 |00°0 £8"9LL 8100°000 ST | 000 00000 OI TO SoSÂTEUE sopny: 69896 ÿ9 |00‘000 0€ S69686 |O0'EOT ET |EYZOS SE | YL'ILO ST | 00'91+ 9 | 000 00000 ST DLO/dS: / SIAND,P OSINICIA STOT LAIT 0 2LL 0 9TOT 1981891 STOTSTOT 1981/8921 LAIT 4 ETOT £TOT99419X 4 JUEJUOIA 9SE9U 6 SaJSSY PSBPU ESOISON | PTOT 2SIIE9X SAHSNAHd'AHC 9185 e[ op onbrqnd 9790814 — SL Qu smwmexB 01 9p uogestiomny - € Qu UOHUOLJIPOIN A'YHHOVIN HG ANOMMONRef. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
X-
Budget primitif principal 2026 : examen et vote
Madame Eve Béguin, adjointe en charge des finances, rappelle que le projet de budget 2026 a fait l’objet d’une séance de travail des membres du conseil municipal le lundi 23 février au cours de laquelle le projet de budget a fait l’objet d’un examen ligne à ligne, en section de fonctionnement comme en section d’investissement. La présentation de ce soir sera donc moins détaillée, les conseillers pouvant intervenir à tout
moment
pour
poser
des
questions
et
émettre des
remarques.
Chaque conseiller municipal a été destinataire d’un document présentant le projet de budget mis à jour suite à la réunion de travail, détaillé par chapitre et article ainsi qu’une fiche de synthèse permettant d’avoir une vue globale des deux sections et de leur équilibre. Erratum : conformément au courriel adressé le 13 mars aux conseillers municipaux une erreur matérielle relative
aux
écritures
d’ordre
a été
détectée,
nécessitant de
réduire
de
20
000 €
les
sections
de
fonctionnement et d’investissement en dépenses comme en recettes. Les chiffres présentés tiennent compte de cette modification. Le projet de budget 2026 s’équilibre de la manière suivante :
=
En section de fonctionnement à
:
x
En section d'investissement à
:
Il faut noter que le budget étant voté après la reprise anticipé des résultats du budget 2025, il est
2 398 800.09 € 2 213 996.32 €
proposé d’inscrire au budget primitif 2026, les résultats 2025 du budget principal. I-
Section
de fonctionnement
:
1.
En
Dépenses
:
e
Opérations réelles :
—
Chapitre 011 - Charges à caractère général :
—
Chapitre 012 - Charges de personnel et
frais assimilés :
—
Chapitre 014 — Atténuation de produits :
—
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
—
Chapitre 66 - Charges financières :
—
Chapitre 67 - Charges spécifiques :
e
Opérations d’ordre :
—
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement :
—
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre section :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation notamment : - au niveau des charges à caractères générales avec des prévisions prévisionnelles en diminution par rapport aux prévisions du BP 2025 notamment en raison du recul que nous avons sur le fonctionnement
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2026
2 398 800.09 € 1 499 735.37 €
438 956.61 € 799 626.00 € 103 100,00 € 135 785.00 € 21 665.76
€
400.00
€
899 064.72
€
797 244.00 € 101 820.72
€
Page 21 sur 28COMMUNE
DE
MACHILLY
de
la
SAR
notamment
en
termes
de
consommation
de
pellets
(moindre
qu’estimé).
De
plus
les
tarifs
de
l'électricité
sont
stables,
nous
avons
donc
pu
baisser
la
provision
pour
ce
poste.
Nous
augmentons
le
poste
des
carburants
car
nous
avons
depuis
le
mois
de
novembre
un
véhicule
d’occasion
supplémentaire
pour
le
service
technique.
En
matière
de
fournitures d’entretien
la
prévision
repart
du
réalisé
2025
qui
est
marqué
par
une
forte
augmentation
suite
à
l'équipement
de
la
SAR,
au
coût des essuie-mains
à
l’école
et
au
besoin
de
refaire
des
stocks
de
produit
notamment
pour
le
décapage
et
le
cirage
des
sols,
la
désinfection
des
surfaces.
En
raison
du
recrutement
d’un
nouvel
agent
au
service
technique
il
est
nécessaire
de
l’équiper
avec
les
équipements
professionnels
de
sécurité.
Une
provision
est
inscrite
pour
l’achat
de
pantalons
de
service
pour
les
3
agents
affectés
au
service
de
la
cantine.
Concernant
l’école,
il
est
proposé
d’augmenter
la
dotation
par
élève
pour
les
fournitures
scolaires
en
la
passant
de
46
€
à
48
€
par
élève
ce
qui
représente
la
somme
de
6096
€
pour
une
estimation
de
127
élèves
(contre
5
842
€
avec
une
dotation
de
46€).
Afin
de
pouvoir
faire
face
aux
demandes
de
dérogations
scolaires
une
somme
de
540
€
est
prévue
(correspondant
à
3
dérogations)
ainsi
que
pour
la
scolarisation
d’un
enfant
en
classe
ULIS
à
Bons-en-
Chablais
pour
601
€.
Une
légère
augmentation
est
prévue
pour
les
tarifs
des
scolaires
pour
la
piscine
(0.50
centimes
pour
passer
à
4€
en
septembre
2026)
soit
une
prévision
de
1840
€
pour
les
deux
cycles
annuels.
La
provision
pour
l’achat
de
fleurs
et
terreau
est
en
augmentation
car
il
faut
racheter
du
terreau
pour
le
fleurissement
des massifs
communaux
(pas
de
commande
en
2025),
et
un
budget de
700
€
est
prévu
pour
Paction
du
CM]
qui
veut
fabriquer
des
bacs
à
fleurs
et
les
garnir
pour
la
cour
d’école
de
l’élémentaire.
Une
somme
de
545
€
est
également prévu
sur
le
budget
communication
pour
l’impression
de
panneaux
qui
seront
créés
par
le
CMJ.
Pour
la
communication
à
l’attention
de
la
population,
on
notera
une
année complète
de
facturation
de
lapplication
mobile
Intramuros,
l’impression
de
la
Gazette
communale
ainsi
que
deux
lettres
d’information
pour
la
révision
du
PLU.
Il
est
prévu
d’élargir
le
périmètre
de
la
dératisation
jusqu’à
la
noue
paysagère
des
immeubles
Ogic.
Cette
année,
des
crédits
sont
prévus
pour
l’enlèvement
et
l’élimination
des
pneus
stockés
à
la
ferme
Mégevand
par
une
entreprise
spécialisée.
Les
sommes
nécessaires
au
payement
des
contrats
en
cours
—
réservation
de
berceaux,
entretien
des
espaces
verts-
sont
prévues avec
leur
réévaluation.
En
matière
de maintenance
il
y
a
une
forte
augmentation
car
la
souscription
de
deux nouveaux
contrats
d’entretien
pour
les
bâtiments
communaux
est
proposée
: un
contrat
pour
l’entretien
de
l’ensemble
des
chaufferies
et
des
équipements
annexes
des bâtiments
communaux
pour
la
somme
de
5
100
€
;
ainsi
qu’un
contrat
d'entretien
des
systèmes de
protection
incendie
pour
ces
mêmes
bâtiments
car
nous
n’en
disposons
pas
et
ce
pour
un
montant
de
2
047
€.
Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
réglementaire,
le
diagnostic
de
performance
énergétique
du
groupe
scolaire
et
de
l’appartement au-dessus
de
la
SAR
sont
prévus
pour
la
somme
de
1
250
€.
Les
frais
de
formation
du
personnel
sont identiques
à
la
prévision
de
l’an
passé
car
les
agents
des
services
techniques
n’ont
pas
pu
réaliser
le
stage
Caces pour
la
conduite
du
tracteur
et
qu’il
faut
prévoir à
nouveau
la
formation
HACCP
pour
la
nouvelle responsable
du
service
de
la
cantine.
La
formation au premier
secours
n’a
pas
été réalisée
non
plus
compte-tenu
du
nombre
important
d’agents
malades
l’an
passé.
Les
frais
annexes de
portage
au
profit
de l’EPF pour
le
terrain
de
l’école
et
l’ancienne
maison
Mégevand
sont reconduits.
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du 09 mars 2026
Page 22
sur
28Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
prévisions
de
dépenses
au
titre
des
fêtes
et
cérémonies
sont
en augmentation
notamment
car
il faudra
changer
de
fleuriste
pour
les
gerbes
commémoratives
ce
qui
permettra
désormais de
commander
l’apposition
du
ruban
tricolore
ainsi
que
la
livraison
sur
site.
Le
tarif
d’installation
des
illuminations
de
noël
est
en
hausse.
Une
provision
de
3394
€ est
prévue
pour
la
reliure
des
actes
des
5 dernières
années.
Les
frais
de
télécommunication
sont
en
légère
diminution
grâce
à la
suppression
de
deux
abonnements
inutiles
pour
lesquels
il
a été
compliqué
de
demander
la
résiliation.
La
quasi-totalité
des
parents
qui
utilisent
les
services
périscolaires
payent
par voie
dématérialisée
ce qui
nécessite
de
prévoir
une
somme
plus
importante
au
titre
des
frais
générés
pour
la
commune
soit
420
€.
La
wifi
étant
désormais
fonctionnelle
à la
SAR,
un
nouvel
abonnement
de
télésurveillance
va
pouvoir
être
souscrit
ce
qui
nécessite
de
prévoir
la
somme
correspondante
de
1000€.
- au
niveau
des
charges de
personnel
il
faut
prévoir
pour
les
non
titulaires
la
rémunération
des
agents
remplaçant
des
titulaires
en
arrêt
maladie
ainsi
que
le
poste
de
surveillant
de
cantine
pour
les
maternelles
et
de
responsable
de
cantine
(avant
son
intégration
dans
la
fonction
publique).
Il
faut
également
prévoir
la
rémunération
des
3
agents
qui
ont
effectué
le
recensement
de
la
population.
La
prime
«
CIA
» versée
aux
agents
suite
à leur
entretien
annuel
d'évaluation
n’a
pas
pu
être
versée
en
2025
pour
l’année
2025
en
raison
d’un
retard
pour
la
tenue
de
ces
entretiens.
Il
a donc
été
prévu
dans
ce
budget
le
payement
de
deux
années
de
CTA.
Il
est
proposé
d’augmenter
la
participation
de
l’employeur
à la
complémentaire
« santé
» des
agents
: si
les
agents sont
adhérents
à une
complémentaire
santé
labellisée,
l'employeur
à l’obligation
de
participer
à hauteur
de
15
€ brut
par
mois
minimum.
La
commune
de
Machilly
a mis
en
place
cette
participation
à
compter
du
1°
janvier
2016
avec
une
participation
mensuelle de
20
€
brut
par
mois
et
par
agent.
À
la
même
date
a également
été
mise
en
place
la
participation
à la
complémentaire
« prévoyance
» dans
les
mêmes
conditions.
Compte-tenu
de
l’augmentation
des
coûts
des
complémentaires
santé
et
de
la
stabilité
de
la
participation
depuis 10
ans,
il
est
proposé de
passer
cette
contribution
à 25
€
brut
par
mois
et
par
agent.
Actuellement
9
agents
sont
concernés,
le
passage
à 25
€
par
mois
représenterait
un
surcoût
pour
la
collectivité
de
960
€.
La
prévision budgétaire
a été
calculée
pour
13
agents
pour
pouvoir
couvrir
les
demandes
des
nouveaux
arrivants.
Cela
représente
une
provision
de
3 900
€
qui
ne
sera
consommée
que
si
des
agents
ayant
une
complémentaire
santé
labellisée
sollicitent
l’aide.
- Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
légère
augmentation en
raison
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
(notamment
pour
des
projets
exceptionnels
comme
les
costumes
de
l’Harmonie,
la
projection
du
film
par
le
Sou
des
écoles,
les
cours
de
kickboxing
au
collège
des
Justes),
ainsi
que pour
le
CCAS
qui
prendra
en
charge
en
2026
les
aides
aux
sinistrés
de
catastrophes,
la
participation
de
la
commune
au
repas
des
aînés...Ces
deux
postes
représentent
la
somme
de
28
123
€
pour
les
associations
et
11
074
€
pour
le
CCAS.
L’aide à
l’acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
pour
les
habitants
est
renouvelée
à hauteur
de
1 000
€
car
le
nombre
de
demandes
est
en
diminution.
- Au
niveau des charges
financières
: légère
diminution
des
intérêts
à régler
pour
les
emprunts
suite
à la
fin
d’un de
ces
emprunts.
- Au
niveau
des
atténuations
de
produits
: la
contribution
auprès
d’Annemasse Agglo
au
titre
des
compétences
exercées
et
pour
les
interventions
complémentaires
des
services
est
en augmentation
car
il
y
a des
évolutions
de
personnel
au
service
urbanisme,
lequel
prévoit
également
l’achat
mutualisé
d’un
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars 2026
Page 23 sur 28COMMUNE
DE
MACHILLY
drone
aux
normes
pour
survoler
les
habitations
: le
service
de
la
police
mutualisée
qui
est
au
complet,
l’adjonction
de
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques.
La
provision
est
donc
de
98
100
€
contre
86
094.99
€
en
2025.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
afin
de
financer
une
partie
des
projets
s’élèvent
à
la
somme
de
797
244.00
€.
2.
En
Recettes
(opérations
réelles)
:
2
398
800.09
€
—
Chapitre
013-
Atténuations
de
charges
30
012,00
€
—
Chapitre
70
- Produits
des
services
du
domaine
:
85
381,00
€
—
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
:
723
940
,00
€
—
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
:
914
113.
29€
—
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
:
69
727.
00€
—
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
3
900,00
€
—
Chapitre
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
971
726.80
€
-Les
produits
du
service
du domaine
sont
en
diminution
cette
année
car
il
n’y
a
plus
de
food
truck
pour
l'instant
sur
la
commune
et
la
prévision
de
recettes
au
titre
des
services périscolaires
est
provisionnée à
75
000
€
au
niveau
du
réalisé
2025.
Concernant
le
payement
par
Annemasse
Agglo
d’une
redevance
annuelle
et
de
charges
d’entretien
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le
conservatoire
de musique,
l’avenant
est
en
cours
de
rédaction.
En
effet
depuis
janvier
2025
le
Conservatoire
a
réintégré
la
SAR
tout
en
occupant
le
chalet
les
6
premiers
mois
de
l’année
2025
et
la
salle
de
l'Harmonie
deux
fois
par
semaine.
Une
provision
de
recettes
est
inscrite,
elle
devra
être
confirmée
par
l’avenant.
-Les
produits
prévisionnels
issus
des
impôts
locaux
sont
stables
car
nous
disposons
de
peu
d’informations
puisque
les
bases
des
impôts
locaux
ne
nous
ont
pas
été notifiées,
le
montant
de
la
redevance
sur
les
pylônes
électriques
n’a
pas
été
réévalué.
Nous
avons
donc
reconduit
les
montants
de
l’an
passé
à
l’exception
de
la
taxe
sur
l'électricité
qui
a
été
minoré
car
pour
une
année
elle
s’établit
vers
30
000
€
(lorsque
nous
avons
reçu
40
000
€
cela
correspondait
à
plus
d’une
année).
La
prévision
de
recette
est
de
723 940
€.
-Les
dotations
et
participations
:
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
ne
devrait
être
ni
baissée
ni
revalorisée,
nous
avons
donc maintenu
le
même
montant
soit
28
000
€.
A
noter
cette
année
une
dotation
de
2040
€
de
la
part
de
l’Etat
pour
contribuer
aux
frais
d'organisation
du
recensement
de
la
population.
La
participation
des
Fonds
Genevois
a
été
provisionnée
à
la
somme
de
450
000
€
soit
moins
que
le
montant
reçu
en
2025
de
474
441
€.
Mais
il
s’agissait
d’une
année
exceptionnelle
en
raison
du
taux
de
change
notamment,
l’année
2024
le
montant
ayant
été
de
426
579
€.
En
raison
des
troubles
politiques
au
niveau
international
et
leurs
conséquences
sur
les
organismes
internationaux
il
est
proposé
de
prendre
une
position prudentielle
pour
2026.
-Autres
produits
de
gestion
courante
: les
provisions
pour
loyers
sont
stables
car
il
y
a
une
locataire
temporaire
dans
l’appartement
SUD
de
la
mairie.
Concernant
l'appartement
de
la
SAR
des
travaux
doivent
être
réalisés (faïence,
peinture,
sol)
avant
la
remise
en
location.
Les
prévisions
de
recettes
au
titre
des
locations
ont
été réalisées
d’après
les
réservations
connues
à ce
jour
soit
5
000
€
pour
la
SAR
et
110
€
pour
le
chalet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars 2026
Page 24
sur
28Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE DE MACHILLY -Atténuation
de
charges :
une
provision
de
20 000
€
est
inscrite
au
titre
des
remboursements
sur
rémunération du personnel pour provisionner 9 mois de remboursement au titre de l’arrêt maladie de la secrétaire de mairie (expertise médicale à venir) ainsi que les indemnités de l’assurance maladie pour un agent de la garderie. L’agent de l’école maternelle qui était en arrêt depuis 2021
a été mise en retraite
pour invalidité au 1% octobre 2025, il n’y a donc plus le remboursement correspondant. IT-
Section d'investissement :
2 213 996.32 €
1.
En Dépenses (opérations réelles) :
2 125 981.32 €
—
Chapitre 10- Dotations :
5 000,00 €
—
Chapitre 16 - Emprunts :
127 010,00 €
—
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles :
163 577.08Æ€
—
Chapitre 204 - Subventions d'équipements
2 375,00 €
—
Chapitre 21- Immobilisations corporelles :
1 207 221.64 €
—
Chapitre 23 - Immobilisations en cours :
12 031.00 €
—
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières :
26 591,57 €
—
AP/CP n° 74 Salle d'animation rurale :
0,00€
—
AP/CP n°75 Placette publique gare :
533 500,00 €
—
Reports 2025 :
48 675,03 €
e
Opérations d’ordre :
88 015.00
€
—
Chapitre 041 — Opérations patrimoniales :
88 015,00 €
De nombreux projets sont prévus parmi lesquels :
La poursuite
de
la rémunération
du
cabinet qui nous
accompagne
au titre
de
la révision
du
PLU
ainsi qu’une
modification simplifiée
du PLU
actuel et une
étude pour une
Orientation
d’ Aménagement et de Programmation pré-opérationnelle pour le terrain situé à côté du P+R ; Des études de circulation pour le projet de liaison en mobilité active entre Machilly et Saint- Cergues, L’acquisition de parcelles de terrains pour l’installation des points d’apports volontaires, Le versement de l’aide à la pierre pour les 2 logements sociaux qui vont être réalisés dans le programme immobilier Villa Paola par Alliade Habitat, La plantation d’arbres pour l’opération un arbre une naissance ainsi que la création de 3 mares au Sauget dans le cadre du contrat Natura 2000 ; Les travaux d'aménagement du logement de l’ancienne école en vue de sa location ; L’achat et l’installation de stores occultants à la SAR ainsi que des rideaux pour la scène ; L’acquisition des locaux de la future maison de santé pluriprofessionnelle ainsi que les travaux d’aménagement des locaux et la maîtrise d’œuvre ; Travaux de voirie : la réalisation du chemin piétonnier du Salève à Moniaz ainsi que la création d’un passage piéton surélevé pour permettre de rejoindre la gare en sécurité ;
la signalisation
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2026
Page 25 sur 28COMMUNE
DE
MACHILLY
horizontale
et
verticale
pour
ce
passage
piéton
et
un
autre.
L'aménagement
du chemin
piétonnier
derrière
le
cimetière
est
également
budgété.
-
Mise
à
jour
des
deux
programmes
pour
la
rénovation
de
la
SAR
et le
projet
d'aménagement
de
la
placette
publique
de
la
gare.
Pour
la
SAR
nous
n’ajoutons
pas
de
crédit,
les
sommes
figurant
en
reste
à
réaliser
permettant
de
clôturer
les
marchés.
Pour
la
Placette
de
la
gare
qui
correspond
au
marché
de
requalification
des
espaces
publics
du
Pôle
d’échange
multimodal
nous
prévoyons
le
solde
de
la
maîtrise
d’œuvre
ainsi
qu’une
partie
du
coût
des
travaux.
2.
En
Recettes
:
e
Opérations
réelles
:
1
226
916.60
€
—
Chapitre
10
- Dotations
:
319
164.96
€
—
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
:
0,00€
—
Chapitre
16-
Emprunts
et
dettes
assimilés
:
0,00
€
—
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:
433
910.00
€
—
Chapitre
001
- Excédent
d'investissement
reporté
:
473
841.64
€
e
Opérations
d’ordre
:
987
079,72
€
—
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
797
244.00
€
—
Chapitre
040
-
Opérations
d'ordre
entre
section
:
101 820.72
€
—
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
88
015,00
€
Sont budgétés
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
à hauteur
de
307
164.96
€
correspondant
à
la
restitution partielle
de
la
TVA
versée
sur l’exercice
N-2
essentiellement
pour
les
travaux
de
la
SAR.
La
contribution
de
la
commune
de
Saint-Cergues
pour
lopération de
Maison
de
santé pluriprofessionnelle
est
également
prévue.
Monsieur
PETIT
indique
qu’il
n’est
pas d’accord
avec
l’augmentation
des
crédits
prévus
pour
les
frais
de
mission
des
élus
(compte
65312)
qui
passent
de
2
000
€
à
3
000
€,
il
aurait
souhaité
le
maintien
de
l'enveloppe
à
2
000
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’elle
a
bien
entendu
cette
remarque
qu’il
a
déjà
réalisé lors
de
la
réunion
de
préparation
de
budget.
Elle
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
d’une
prévision
et
qu’il
s’agit
de
disposer
des
crédits
nécessaires
car
il
va
y
avoir
de
nouveaux
conseillers
municipaux
et
peut-être
plus
de
participants.
Fongibilité
des
crédits
:
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal qu’en
application
de
la
nomenclature
M57
l'organe
délibérant
peut
autoriser
l’exécutif
à
procéder
à des
virements de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de
personnel.
Dans
ce
cas
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin de
faciliter
la
gestion
quotidienne
il
est
proposé
d’utiliser cette
faculté
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de 7.5%.
Le
conseil
municipal, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par douze
voix
pour
:
-__
Approuve
par
chapitre
le
budget
primitif
2026
(selon
la
répartition
par
chapitre
ci-dessus
présentée)
qui
s’équilibre
:
En
section
de fonctionnement
à
:
2
398
800.09
€
En
section
d’investissement
à
:
2
213 996.32
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars 2026
Page 26 sur 28Ref. 201 524 Berger-Levrault (4309)
COMMUNE DE MACHILLY
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son représentant
à procéder
à des
virements
de
crédits,
à
l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, de chapitres à chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
-
Charge Madame la Maire de mettre en œuvre la présente délibération.
Des remerciements sont adressés aux agents qui ont préparé le budget avec les élus.
XI-
Convention de mission d'accompagnement avec le CAUE de la Haute-Savoie relative à la réflexion sur le projet d’agrandissement de l’école
Dans le cadre de la programmation de l’agrandissement de l’école, Madame la Maire propose au Conseil Municipal un accompagnement du Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sur ce projet par la signature d’une convention entre ce dernier et la commune. La mission consiste à accompagner la commune dans la définition d’un programme d’agrandissement qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des classes de maternelles et d’élémentaires, de la garderie et de la cantine ainsi que des espaces extérieurs.
La mission du CAUE concernera plus
particulièrement l’état des lieux urbain, paysager et architectural, le recueil des besoins, la définition d’un
préprogramme,
l’évaluation
de
l’insertion
du
projet
ainsi
que
la
proposition
d’orientations
qualitatives. La convention est conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission, soit pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de sa signature. Cette durée pourra être modifiée par avenant. Le coût de cet accompagnement correspond à une contribution de 3 500,00 € afin de contribuer au remboursement des frais particuliers liés à la mission du CAUE. S'il est nécessaire d’avoir recours à des expertises complémentaires (économiste de la construction, patrimoine...) c’est la commune qui les prendra en charge directement. Madame Céline METZGER,
conseillère municipale déléguée à l’enfance, indique qu’une première
réunion a eu lieu entre le CAUE et le groupe de travail qui a été très intéressante. La méthode de travail a été présentée qui consiste à réaliser l’étude de programmation (diagnostic sur site avec les différents acteurs et les besoins énoncés par ceux-ci puis la définition d’un préprogramme). Le CAUE accompagne la collectivité pour définir l’enveloppe financière et la conseiller pour constituer l’équipe de maîtrise d'œuvre. La présentation simplifiée de cette première réunion sera diffusée aux membres du groupe de travail. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par douze voix pour :
Approuve
le
principe
d’une
mission
d’accompagnement
par
le
CAUE
pour
le
projet
d’agrandissement de l’école ;
-
_ Approuve la convention à passer avec le CAUE telle que jointe à la présente délibération ; -
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget ;
-
Autorise Madame la Maire à
signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette délibération
Procès-verbal du Conseil Municipal du 09 mars 2026
Page 27 sur 28COMMUNE
DE
MACHILLY
AFFAIRES DIVERSES
En
cette fin
de
mandat
Madame
la
Maire
demande
aux
élus
qui
ne
se
représentent
pas
de
ramener
en
mairie
les
tablettes
qui
leur
avaient
été
fournies
en
début
de
mandat.
Les
tablettes
qui
ne
fonctionnent
plus
seront
retirées
de
l’inventaire.
Lors
du
loto
organisé
par
le
foyer
rural
à
la
SAR
de
graves
dysfonctionnements de
l’éclairage
se
sont
déclenchés.
Malgré
l’intervention
de
Madame
la
Maire
et
du
responsable
du
service
technique
il
n’a pas
été
possible
de
rétablir
le
fonctionnement
normal.
Un
point
de
situation
sera
réalisé
avec
l’association
par
rapport
à
ce
dysfonctionnement
et
ses
conséquences
pour
l’activité
organisée
avec
éventuellement
une
compensation
au
profit
de
l’association.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H40.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Eve
BEGUIN
Ç
É
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
E
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
mars 2026
Page 28
sur
28