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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251203 03 Agence France locale souscription de prets long terme)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2025
Convocation du 27 novembre 2025
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 18
Absents Excusés Représentés : 4
Absent Excusé : /
Absents : 5
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Céline CARNEAU - Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mme David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mmes Mrs Kitty DUQUESNE – Angélique GOGÉ - Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien
MANCHE.
DCM_20251203 – 03 - Agence France locale – souscription de prêts long terme
Pour procéder aux remboursements anticipés des deux prêts Caisse d’épargne à des fins de rallonger la maturité,
il est opportun de recourir à deux prêts long terme d’un montant global de 2 000 000 € sur 25 ans.
L’agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé
112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro
799 379 649, a donc établi deux offres de prêt.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer les contrats de prêt avec l’Agence France
Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt long terme n°1
- Montant du contrat de prêt : 432 000 €
- Date de déblocage : 5 janvier 2026
- Durée maximum : 25 ans
- Mode d'amortissement : échéances constantes
- Fréquence : trimestrielle
- Taux fixe : 4.07 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant Article 2 : Principales caractéristiques du prêt long terme n°2
- Montant du contrat de prêt : 1 568 000 €
- Date de déblocage : 25 janvier 2026
- Durée maximum : 25 ans
- Mode d'amortissement : échéances constantes
- Fréquence : trimestrielle
- Taux fixe : 4.09 %
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 08 décembre 2025.