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Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.03.2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
039
u
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
INEYERSHEIM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
République
frunçalse
Commune
de
Souffetweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
cinq
jours
francs
(trois
jours
francs
en
droit
local
Alsace-Moselle)
avant
la
présente
séance
ordinaire,
s’est
réuni
en
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Alain
JANSEN,
MM
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
M
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER
(à partir
du
point
12/2023),
M®
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Mario
VOELKEL,
M.
Laurent
REYMANN,
MeNadia
THOMAS,
M.
GERHARDY
Martial,
MM
Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
ME
Isabelle
DURINGER,
M"®Solange
WOLFF
MINSTA,
MM
Virginie
JACQUEMIN,
MM
Fanny
GOURDIN
(à partir
du
point
12/2023),
M.
Jérôme
FLAGEY,
MM
Julie
EBERSOLD,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS
(à partir
du
point
12/2023)
et
M"®
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
A
délégué
son
droit
de
vote
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
(jusqu’au
point
III)
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
M.
François
CHABAS,
Conseiller
municipal
(jusqu’au
point
Ill)
Etaient
absents :
M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
(jusqu’au
point
|||)
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
M.
François
CHABAS,
Conseiller
municipal
(jusqu’au
point
lil)
ME
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
(jusqu’au
point
III}
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
conseillers
élus
29
Nombre
de
conseillers
en
fonction
29
Nombre
de
conseillers
présents
24
Calcul
du
quorum
: 29
: 2
= 14,5
(arrondi
à
15)
(N’entre
pas
dans
le calcul
du
quorum,
le conseiller
municipal
empêché
qui
a donné
pouvoir
à un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
pour
voter
en
son
nom) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
040
-2-
Le
quorum
est
atteint
avec
24
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
à
la présente
réunion
le 20
mars
2023.
ORDRE
DU
JOUR
I.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2023
IN.
Communications
du
Maire,
Conseiller
métropolitain
12/2023
Budget
primitif
— année
2023
13/2023
Fiscalité
directe
locale
: vote
des
taux
d'imposition
— année
2023
14/2023
Subventions
aux
associations
2023
15/2023
Demande
de
subventions
au
titre
de
travaux
prévisionnels
d'investissements
: Eclairage
public
— rue
des
Acacias
16/2023
Affaires
du
personnel
— Création
d'emplois
2023
IV.
Questions
orales
et
divers
1. - DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Désigne,
à
l’unanimité,
Monsieur
Daniel
MAENNER,
comme
secrétaire
de
séance.
11.
—-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
FEVRIER
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
ce
qui
suit.
Vous
avez
été
destinataires
de
vos
interventions
et
vous
avez
eu
le
droit
de
faire
les
retours.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Personne
? donc,
je vous
invite
à mettre
ce
point
aux
voix.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
février
2023
est
approuvé
à
la
majorité
absolue
par
26
voix
pour
dont
3
procurations
et
1 abstention. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
041
-3-—
I.
- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE,
CONSEILLER
METROPOLITAIN
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
expose
ce
qui
suit.
a)
Communication
Euro
métropolitain
Pour
mémoire,
l’Eurométropole
a
augmenté
l’an
dernier
la
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
de
plus
de
300
%
dont
seuls
les propriétaires
sont
concernés.
Cette
augmentation
a
lourdement
impacté
nos
citoyens
car
la
grande
majorité
de
la
population
de
la seconde
couronne
est propriétaire
de
son
logement
d'habitation.
Par
ailleurs,
cette
année,
l’Eurométropole
a
fait
le
choix
de
toucher
les
utilisateurs
de
certains
services
publics,
tels
que
la
Compagnie
des
Transports
Strasbourgeois
(CTS)
avec
un
accroissement
conséquent
de
leurs
tarifs.
Aussi,
les
augmentations
concernent
l'abonnement
à tarif plein
avec
une
hausse
de
8 %,
le
ticket
unitaire
avec
une
hausse
de
11
%,
le carnet
de
tickets
avec
une
hausse
de
30
%
et pour
le carnet
de
tickets
réduits
destinés
aux
personnes
de
plus
de
65
ans,
l'augmentation
est de
60
%.
Ces
augmentations
ont
atteint
des
niveaux
sans
précédent.
Je
vous
en
parle
car
cela
va
impacter
les
citoyens
de
notre
commune
dont
66
%
ont
un
abonnement
à
tarif
plein.
Les
utilisateurs
de
tickets
unitaires
sont
des
personnes
qui
empruntent
occasionnellement
les
transports
en
commun,
bus
et trams
confondus.
Un
couple
utilisant
les
transports
en
commun
au
tarif
plein
perçoit
environ
des
revenus
annuels
de
28
000
euros
net
à
deux
avec
deux
enfants,
ce
qui
correspond
à
un
peu
moins
que
le smic.
Je
trouve
regrettable
que
les
habitants
de
seconde
couronne
soient,
une
fois
de
plus,
impactés,
et
cela
va
se
poursuivre
avec
l’augmentation
des
tarifs
des
parkings
en
centre-
ville. Encore
faut-il
avoir
de
la
chance
d'arriver
jusqu’au
centre-ville.
Outre
les
bouchons,
les
interdictions
et
les
restrictions
d’accès,
il faudra
maintenant
tenir
compte
de
la
hausse
du
prix
du
parking fixé
à 3,20
€ de
l’heure.
Aujourd’hui,
vous
souhaitez
passer
un
après-midi
à
Strasbourg,
il faudra
compter
minimum
16
euros
pour
stationner
votre
véhicule.
L’Eurométropole
m'a
bien
indiqué
que
l’augmentation
concerne
uniquement
les
parkings
en
ouvrage
et non
les parkings
en
relais.
Cette
réponse
indique
clairement
qu'il faut
aller au
parking
relais
de
Hænheim
et
prendre
le
bus
ou
le
tram
pour
se
rendre
à
Strasbourg.
Ce
n’est
pas
toujours
possible
car
cela
prend
du
temps
donc
une
fois
de
plus,
cela
touche
les
communes
de
seconde
couronne.
Face
à
l'inflation,
ces
fortes
augmentations
sont
de
mauvais
augures
en
cette
période
difficile.
Vous
rajoutez
à cela,
la ZFE,
les problèmes
de stationnement,
la volonté
pour
la ville
de
Schiltigheim
de
transformer
une
partie
de
la route
de
Bischwiller
en
zone
piétonne
et la
réalisation
d’un
tronçon
en
sens
unique
de
la route
de
Brumath.
Dans
de
telles circonstances,
il n’est pas
certain
que
l’on
puisse
encore
aller à Strasbourg
en
voiture.
Les
gens
vont
tout
simplement
s'orienter
vers
l'extérieur
de
la
ville
car
les
zones
d'activités s'organisent
de plus
en plus pour
développer
les commerces
et les offres
de santé.
Nous
avons
à
titre
d'exemple,
la
zone
commerciale
« Shopping
Promenade
»
avec
ses
nombreux
commerces,
restaurants
et
même
un
centre
de
santé
« SoMeD
»
regroupant
plusieurs
professionnels
de
la santé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
042
Je suis perturbé
par
le devenir
de
notre
population,
nous
sommes
pointés
du
doigt
car nous
avons
encore
une
voiture
alors
que
nous
pourrions
prendre
les
transports
en
commun.
Certes
c’est important,
néanmoins,
ce
n’est pas
toujours
évident
et il faut
en
tenir compte.
Cette
politique
est
menée
par
la
ville
de
Strasbourg
et
c’est
l’ensemble
des
communes
de
l’'Eurométropole
qui
est impacté.
b)
Schéma
directeur
d’assainissement
La
commune
a été
saisie
par
les services
de
l'assainissement de
l’'Eurométropole
pour
nous
présenter
un
schéma
directeur
d'assainissement.
Ce
schéma
aura
un
impact
car
il y a
une
véritable
volonté
de
collecter
et
de
maintenir
les
eaux
pluviales
plus
longtemps
sur la commune
afin
d'éviter
les inondations
vers
l'Est.
Notre
commune
sera
impactée
par
des
travaux
et
des
modifications
de
réseaux.
C'est
pourquoi,
je
reviendrai
vers
vous
pour
vous
donner
de
plus
amples
explications
après
avoir
travaillé
en
amont
avec
les services.
Ainsi,
vous
serez
en
mesure
de
donner
les informations
à la population
lorsqu'elle
vous
sollicitera.
12/2023
—
BUDGET
PRIMITIF
— ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
annuel
obligatoire
qui
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
reporte.
Il traduit
les
volontés
politiques
des
élus
et
sa
construction
donne
des
lignes
directrices
aux
services
pour
la
mise
en
œuvre
des
priorités
des
élus.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du 1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Sont
joints
à la présente
délibération
les
documents
cités
ci-après :
—
Présentation
synthétique
du
budget
primitif— année
2023
—
Projet
de
la maquette
règlementaire
M14
- année
2023
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
fait
part
de
ce
qui
suit
:
Nous
allons
valider
la présentation
du
budget,
c’est
un
travail
qui
a commencé
au
mois
de
septembre
2022
avec
la communication
de
l'augmentation
du
coût
des
énergies.
Tous
les services,
les adjoints
et les
conseillers
ont
travaillé
chacun
dans
leur
domaine
pour
faire
des propositions.
Aujourd’hui,
même
si nos
marges
de
manœuvres
sont
réduites,
nous
avons
réussi
à mener
un
budget
cohérant,
juste
et sincère.
Ce
budget
permettra
aux
services
de
fonctionner
et
nous
pourrons
lancer
le
projet
très
important
de
réhabilitation
de
Rapp
ainsi
que
de
la
construction
de
la
cantine.
Nous
ne
pourrons
pas faire
plus
cette
année. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-5-
Je
laisse
la parole
à Alain
JANSEN,
Adjoint
en
charge
des
finances.
Il va
nous
présenter
le
budget
ainsi
que
les
investissements
pour
l’année
2023
et
nous
pourrons
en
débattre
à
l'issue.
|
Après
une
large
présentation
du
budget
primitif réalisée sur
PowerPoint,
Monsieur
Alain
JANSEN
donne
la parole
à Monsieur
le Maire.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
Merci
Alain
pour
cette
présentation
qui
résume
parfaitement
le
travail
réalisé
depuis
septembre
dernier
avec
l'annonce
des
hausses
du
coût
des
énergies.
Très
rapidement
des
actions
ont
été
menées
pour faire
des
économies
d'énergie.
Aujourd’hui,
ça
se
traduit
par
83
%
d'investissement,
ce
budget
est
destiné
à faire
des
économies.
Tous
les
travaux
ne sont
pas
encore
réalisés
maïs
c’est en
cours.
À
noter
qu’une
grande
partie
des
travaux
sera
réalisée
en
régie
et la seconde
par
des
entreprises.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
les
économies
d'énergie,
elles
ont
été
significatives
grâce
à
la
fermeture,
deux
fois
quinze
jours,
des
bâtiments
cet
hiver.
Sans
oublier
les
efforts
consentis
par
les
agents
suite
à la réflexion
portée
sur
la
gestion
des
bâtiments.
Le
matin,
les
bureaux
en
mairie
sont
à
17,5
°C
et
lorsque
les
agents
arrivent,
ils
augmentent
le
chauffage
à 19°C
et mettent
leur polaire
pour
commencer
leur
travail.
Nous
avons
pris
certaines
habitudes,
auparavant,
lorsque
nous
arrivions
les
bâtiments
étaient
chauds,
donc
cette
économie
est
le fruit
d’un
effort
commun.
Concernant
le
matériel
du
service
technique,
Alain
en
a
parlé,
il faudra
faire
durer
les
outillages.
Il en
sera
de
même
pour
la
tondeuse
et
quant
au
parc
automobile,
il faudra
changer
les
véhicules
pour
être
en
conformité
avec
la ZFE.
Le projet
de l’école
Rapp
va
énormément
occuper
les services
et tout particulièrement
Pierre
FREESS,
Ingénieur
responsable
du service
technique
et en
charge
de
l’urbanisme.
Je suis
ravi
que
son
équipe
ait pu
être
renforcée
avec
l’arrivée
de
Gilles
MALHERBE
en
tant
qu'assistant
« Droit
des
sols
».
Pour
ce projet,
il faut
maintenant
travailler avec
la SERS
sur le volet des
dépenses
mais
aussi
avec
la
CeA
pour
la
partie
du
financement/fonctionnement
qui
fera
l’objet
d’une
convention. I! conviendra
également
de
travailler sur les
économies
d’eau
et le service
technique
a déjà
entrepris
des
actions.
Aussi, je vous
l’annonce,
il n’y aura
plus
de suspensions florales
sur les
lampadaires,
sauf
au
niveau
du
port fluvial
où
se
trouve
une
belle
réalisation
à l'entrée
de
la ville. ll
faut
être
davantage
responsable
sur
l’utilisation
de
l’eau,
on
ne
peut
pas
systématiquement
utiliser l’eau
du
réseau
pour
arroser
les plantes
ou
les fleurs.
Il faut
revoir
nos
méthodes
de
travail
et
être
plus
vertueux
dans
la
gestion
de
l’eau.
Les
économies
ne
seront
pas
spectaculaires,
néanmoins,
l'effort
est indispensable.
043 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
044
-6-
Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
Membre
de
la
commission
des
finances
de
la
commune
de
Souffelweyersheim,
j'ai
été
amenée
à
démissionner
de
ladite
commission
des
finances.
Les
raisons
: mon
désaccord
avec
certaines
orientations
budgétaires
donc
une
des
raisons
clés,
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
un
surcoût
des
charges
du
personnel,
etc... Ce
budget
primitif
2023,
tel
que
vous
le
présentez,
n’est
pas
un
budget
de
prudence.
Pour
le
groupe
de
l’opposition
«
Tous
ensemble
pour
Souffel
»
que
je
représente,
vous
l'avez
bien
compris
que
mon
vote
sera
NON.
Je
demande
à ce
que
mon
intervention
figure
bien
dans
le
compte
rendu
du
procès-verbal.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
Nous
avons
pris
bonne
note
de
votre
intervention.
À
chaque
fois,
vos
interventions
sont
reprises
mot
à mot.
Par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement,
nous
en
avons
largement
parlé
donc
nous
n'allons
pas
réitérer
ce
que
nous
avons
déjà
dit.
Est-ce
qu’il y avait
d’autres
questions
ou
d’autres
interventions
?
Pas
de
velléité
d'augmenter
les impôts
?
C'est
maintenant
qu’il faut
en
parler,
sinon
le budget
ne
serait pas juste.
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
:
Madame
NGO
YANGA,
je
veux
bien
que
vous
ne
soyez
pas
d'accord
avec
nos
orientations.
Néanmoins
pour
être
précis,
sur
les
charges
à
caractère
général,
quels
types
de
mesure
auriez-vous
imaginés
?
Ne
pas
payer
les factures
d'électricité,
ne
pas
payer
les factures
de
gaz
?
Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
J'ai
parlé
de
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
un
surcoût
des
charges
de
personnel,
etc.
Je n'ai pas
tout
étayé,
j'aurai
l’occasion
d’étayer
un
autre jour.
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire :
D'accord.
Vous
avez
certainement
bien
fait
de
démissionner
parce
que
si
vous
n'êtes
pas
capable
de
nous
amener
une
moindre
mesure,
sans
doute
que
votre
choix
est
judicieux. Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
045
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
Nous
n’allons
pas
reprendre
la discussion.
Les
charges
à
caractère
général
ont
augmenté
suite
à
l’envolée
des
tarifs
de
l'électricité.
Quant
aux
charges
de personnel,
elles
ont simplement
augmenté
à cause
du
GVT
et surtout
de
l’augmentation
du
point
d'indice
de
3,5
%.
ll est
difficile
de
baisser
les
charges
de
personnel
et je
dirais
même
de
les
maintenir.
La
suppression
de
poste
n'est
pas
possible
car
les
agents
territoriaux
sont
en
poste.
Les
seuls
postes
qui pourraient
être
supprimés
concernent
les
agents
contractuels.
Madame
NGO
YANGA
si vous
voulez
supprimer
les postes
d'agents
contractuels,
c'est
tout
simple,
cela
implique
la suppression
des
postes
de
professeurs
de
musique,
de
danse
ainsi
que
les postes
de
la FDMJC.
Dans
ce
cas,
il faudra
expliquer
vos
choix
aux
parents
dont
les
enfants
ne
pourront
plus
pratiquer
leurs
activités,
aller à la cantine
ou
au
périscolaire.
Par
ailleurs,
il serait fort
incohérent
de
construire
une
cantine
d’une
part
et d'autre
part
de
supprimer
les emplois
destinés
à renforcer
l'accueil
des
enfants.
Donc, j'entends
bien
que
nous
avons
augmenté
les charges
de personnel
mais
là, vous
devez
vous
tromper
ou
bien
la personne
qui
vous
explique
doit se
tromper.
Je
vous
propose
de
passer
à la suite,
est-ce
qu'il y a d’autres
interventions
?
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
:
Je
souhaite
souligner
que
l’augmentation
représente
100
000.-
euros.
Je
ne
suis
pas
un
fanatique
de
l’augmentation
des
dépenses
mais
dans
une
période
où
il y a une
inflation
de
10
à
15
%,
que
toutes
les
entreprises
revalorisent
les
salaires,
certains
ont fait
grève
pour
avoir plus,
et bien
nos
agents
ont
eu
3,5
%
de
revalorisation.
I! faut savoir
que
la rémunération
de
nos
agents
ne
correspond
pas
à de
gros
salaires.
Donc,
lorsqu'on
bénéficie
d’une
revalorisation
de
3,5
%
et
que
l’on
doit faire face
à
une
inflation
de
plus
de
7 %, je crois
que
cela
est juste
pour
nos
agents.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire :
De
toute
évidence,
nous
n’avions
pas
le choix.
Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
sur
ce
budget
?
Le
Conseil
Municipal,
sur proposition
de
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
VU
laloin°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
|. 046
-8-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2311.1
et
suivants,
portant
dispositions
générales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2312.1,
portant
sur
l’adoption
du
budget
;
VU
le Code
Général
des
Impôts
relatif aux
dispositions
législatives
en
vigueur
portant
sur
le vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1639
À;
VU
les dispositions
du
droit local en
Alsace-Moselle
;
VU
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 février
2023
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
mars
2023 ;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
la
tenue
du
débat
sur
la présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
qui s’est déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27 février
2023,
Considérant
le budget
primitif de la commune
pour
l'exercice 2023
présenté
par
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
par
27
voix pour
dont
1 procuration
et 1
voix
contre,
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
ainsi
que
le
tableau
des
effectifs
tel
que
proposé,
arrêté
comme
suit
;
En
investissement...
ses srosnsonoeencnssvenesvenescesesenene
5 891
031.02
€
En fonctionnement... ses
9 797
268.85
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
pièce
nécessaire.
13/2023
— FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
— ANNEE
2023
Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
chaque
année
pour
fixer
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Depuis
2020,
le taux
relatif
à
la Taxe
d’Habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(THRS)
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Concernant
les taux
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
(TFPB)
et Non-Bâties
(TFNB),
le Conseil
Municipal
avait
fixé
par
délibération
en
date
du
28
mars
2022
les taux
mentionnés
ci-dessous
pour
l’année
2022.
TFPBI
ren
31,81
%
TENB
: serres
70,86
%
Ret. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-9-
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2023
à:
TRPB
Es
ssnnsssnnsss
31,81
%
TENB
Li
ssssssssns
70,86
%
THRS
: msn
19,26
%
(taux
de
2019
maintenu)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et suivants,
L.2312-1et
suivants,
L.2331-3
;
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1636 B
sexies
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
20
mars
2023
;
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
par
27
voix pour
dont
1 procuration
et 1 abstention.
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit
:
TFPB
:
nn
nr nr nn
nr ne rssrssneesessee 31,81
%
TENB
nn
nrrnrrrrr rss rss rrsseeserssssscscnenene 70,86
%
THRS
:
nn
nnnnrrrrn rss
eseesssssssnn
19,26
%
14/2023
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Rapporteur
: Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Depuis
2014,
la
commune
accorde
annuellement
une
aide
financière
aux
associations
dont
l’accomplissement
des
missions
reconnues
d’utilité
publique
présente
un
intérêt
pour
les
habitants
de
la
commune.
Les
associations
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune. Pour
prétendre
à
une
subvention,
les
associations
doivent
répondre
à
des
critères
d'attribution
qui
tiennent
compte
entre
autre
au
nombre
de
membres,
de
jeunes
adhérents
de
moins
de
18
ans
et
de
leur
évolution
au
niveau
local,
départemental,
régional,
national
ou
international.
En
complément,
sont
également
pris
en
compte
des
appréciations
dérogatoires
arrêtées
en
commission
et
permettant
de
définir
le
montant
de
la
subvention.
Conformément
à l’article
L.2131.11
du
CGCT
les
membres
du
Conseil
concernés
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
selon
le tableau
joint
en
annexe.
047 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
048
-
10-
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
précisément
ses
articles
L.1611.4,
L.2121.29,
L.2131.11
et
L.2541.12;
VU
le budget
primitif pour
l'exercice
2023
;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
que
les associations
sportives
ont
transmis
les éléments
demandés
pour
étude.
hors
la participation
au
vote
de
: M.
Alain
JANSEN,
M.
Bernard
WEBER
et M.
Pierre
SIMON,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’accorder
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
selon
le tableau joint
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023.
15/2023
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
TRAVAUX
PREVISIONNELS
D’INVESTISSEMENT
2023
-— ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DES
ACACIAS
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire
Dans
la
perspective
du
programme
prévisionnel
d'investissement
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de :
-__
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
classique
et
exceptionnelle
(DSIL)
-__
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
(Fonds
vert)
pour
les travaux
mentionnés
ci-après.
Synthèse
Montant
de
Type
de
financement
Montant
Projets
sec
sac
9)
l'opération
HT
sollicité
sollicité
1 - Eclairage
public
rue
des
7
us
.
40
000,00
€ |
DETR,
DSIL,
Fonds
vert
12
000.00
€
Acacias
(économies
d'énergie)
Obiet
et
objectifs
de
l’opération
La
commune
prévoit
au
titre
de
l’année
2023
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
la
rue
des
Acacias.
L'objectif
est
d'obtenir
une
diminution
de
consommation
énergétique
(chiffrage
en
cours
par
le bureau
d'étude).
Durée Les
travaux
d’échelonneront
de juillet
2023
à septembre
2023.
Coût
prévisionnel
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
48
000,00
€ TTC
soit
40
000,00
€
HT 049
-11-
Type
et
montant
de
Subvention
sollicitée
DETR,
DSIL,
Fonds
vert
au
taux
de
30%
soit
12
000,00
€.
Plan
de
financement
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
1 - Eclairage
public
rue
Etat
(DETR,
DSIL,
Fonds
des
Acacias
: économies
40
000,00
€ |
vert)
30%
12
000,00
€
d'énergie
Commune de
28 000,00€
Souffelweyersheim
TOTAL
DEPENSES
40
000,00
€ | TOTAL
RECETTES
40
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2334.33
; L.2334.42
;
VU
le plan
de financement
du
projet
;
VU
les crédits
inscrits
au
budget
2023
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE De
solliciter l’aide financière
de
l'Etat
au
titre de :
>
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
>
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
classique
et exceptionnelle)
>
Fonds
vert
(Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
Montant
de
|
Type
de
financement
Montant
Projets
2
sr
sas
ol
l'opération
HT
sollicité
sollicité
1 -
Eclairage
public
rue
des
pe
re
.
40
000,00
€ |
DETR,
DSIL,
Fonds
vert
12
000,00
€
Acacias
(économies
d'énergie)
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
établir
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
demande.
16/2023
— AFFAIRES
DU
PERSONNEL
: CREATION
D’'EMPLOIS
2023
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
…/.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) 050
-12-
Aussi,
il est
proposé
la création
d'emplois
2023
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2023
ainsi
qu’au
Budget
Primitif
2023.
A
l’issu
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
donne
la parole
à
Madame
Odile
NGO
YANGA.
Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
Là,
il s’agit
de
remplacer
les personnes
qui
sont
parties
à la
retraite
donc
ce
n’est
plus
une
création
de
poste
?
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire :
Ça
s'appelle
comme
ça
Madame,
ce sont
les lois qui
l’exigent.
Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
D'accord,
je
ne
connaissais
pas.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
Si vous
voulez
plus
d'explications, je
vous
invite
à prendre
rendez-vous
avec
notre
Directrice
Générale
des
Services
ou
la responsable
des
ressources
humaines
qui
vous fera
un
topo
sur
les
emplois.
Ces
créations
d'emploi
n’augmentent
pas
les
effectifs
de
la
commune
car
les
postes
existaient
déjà
avant
le départ
des
agents.
Si
vous
le souhaitez,
nous
prendrons
un
peu
de
temps
pour
vous
expliquer
comment
cela
fonctionne. La
dernière
personne
recrutée
est
M.
Gilles
MALHERBE,
au
poste
d'assistant
« Droit
des
sols
». Je sais
que
cela
vous
reste
en
travers
de
la gorge
mais
ce
recrutement
a été
effectué
il y a bientôt
1 an.
La
question
que
me
pose
peut-être
Madame
NGO
YANGA
est
: Est-ce
qu’on
aurait
pu
ne
pas
renouveler
ces
contrats
?
Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
Pas
du
tout,
ne
me
prêtez
pas
les mots
s’il vous
plait.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:
Oui,
mais
nous
aurions
pu
l’imaginer.
Cependant,
il
aurait
été
très
difficile
de
faire
fonctionner
certains
services.
Est-ce
que
vous
avez
d’autres
questions
?
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
-13-
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
la loi du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
VU
le Budget
Primitif 2023
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
16
mars
2023
;
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE >
De
créer
les
emplois
tels qu'ils figurent
dans
le tableau joint
en
annexe.
>
D'inscrire
les emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2023
;
PRECISE >
Que
les
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2023.
AUTORISE >
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
IV.
—
QUESTIONS
ORALES
ET
DIVERS
a)
Questions
orales
Monsieur
le Maire
rappelle,
à Mme
NGO
YANGA,
le règlement
de fonctionnement
sur
les
modalités
relatives
aux
questions
posées
doivent
se
faire
par
écrit
mais
accepte
d’y
répondre. Madame
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale
:
Dans
la
nuit
du
mardi
21
mars
au
mercredi
22
le matin,
une
douzaine
de
véhicules
ont
été
vandalisés
et
pillés
au
parking
de
la
rue
Franklin
et
de
la
rue
Pascal.
Les
riverains
ont
déposé
plainte
à la gendarmerie.
Ces
riverains
demandent
le rétablissement
de
l'éclairage
du
lampadaire
à ce parking
de
la
rue
Franklin.
I! suffirait juste
d’interchanger
donc
de
remplacer.
Parce
que
là,
il faudrait
quand
même
un
éclairage
sur
le parking
de
la rue
Franklin
pour
essayer
de
dissuader
ces
personnes
qui
viennent
pour
vandaliser
les
voitures.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire :
Oui,
vous
avez
raison.
En
effet,
il y
a
eu
des
vols
à
la
roulotte,
y
compris
dans
un
autre
quartier.
051 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
- 14-
Est-ce
que
l’on
peut
mettre
en
cause
l'absence
d'éclairage
public
suite
à l'extinction
d’un
lampadaire
sur
deux
?
Rien
ne
le prouve,
néanmoins,
il faut
que
l’on
regarde
ce
que
l’on
peut
adapter
à côté
de
chez
vous
car
il s’agit
des
parkings
situés
non
loin
de
chez
vous.
Je
ne
vous
dis
pas
« Non
»
Madame,
je
vais
voir
avec
les
services
ce
qu'il
est
possible
de
faire.
Mais
je
vous
mets
à
l'aise,
on
ne
peut
pas
dire
qu'il
y a plus
ou
moins
d'insécurité
depuis
que
nous
avons
éteint
un
lampadaire
sur
deux.
C’est
comme
dans
les
communes
où
il n’y
a
plus
d'éclairage
à
partir
de
23h,
je
ne
sais
pas
si
cela
favorise
ou
non
les
cambriolages. Nous
sommes
en
train
de faire
des
contrôles
d'identité
car nous
disposons
de photos
et de
vidéos
des jeunes
mis
en
cause.
C’est
malheureux
pour
les personnes
impactées,
les
riverains
du
quartier
de
France,
de
la
rue
Lavoisier,
rue
du
Canal
ont
également
été
victimes
de
vandalisme
quelques
jours
avant. Je ne sais pas
si ces faits sont
la conséquence
de
l'absence
d'éclairage
maïs
on
va regarder
à côté
de
chez
vous
s’il faut faire
une
modification,
je n’y
vois
pas
d’inconvénient.
S'il n’y
a pas
d’autres
questions,
je
vous
invite
comme
chaque
année
au
repas
organisé
à
l'issue
du
budget
au
restaurant
La
croix
d’Or.
Si vous
ne
vous
êtes
pas
annoncés,
vous
êtes
les bienvenus.
Ce
conseil
se
termine
et je
tiens
à
vous
remercier
pour
l'adoption
de
ce
budget
qui
nous
permet
de
travailler.
La
séance
est
levée
à 21h23.
Le
Secrétaire
de
séance
Daniel
MAENNER
Pierre
PERRIN
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