Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 02.03.2026
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.03.2023
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 27.02.2023
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 24.02.2025
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 05.06.2023
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 02.10.2023
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 07.10.2024
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 18.12.23
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 30.01.2023
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du CM du 30.06.2025
Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 31.03.2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - II. Proces verbal seance du 31.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
SOUTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
as
JL
DU
31
MARS
2025
République
française
Commune
de Souffehweyershoim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Déparement
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
des
rapports
subséquents
et
adressée
au
moins
cinq
jours
francs
(trois
jours
francs
en
droit
local
Alsace-Moselle)
avant
la
présente
séance
ordinaire,
s’est
réuni
en
l'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trente-et-un
Mars
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Alain
JANSEN,
M€
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MM
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MM
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire ;
M.
Laurent
REYMANN,
M.
Martial
GERHARDY,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Sabin
MUNTEAN,
MM
Isabelle
DURINGER,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
M
Annabella
PINTO,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
Conseillers
Municipaux.
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Mario
VOELKEL,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire.
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
Mme
Fabienne
BIGNET,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire.
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire.
M.
Daniel
MAENNER,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjointe
au
Maire.
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Etait/Etaient
absent(s)
:
Me
Odile
NGO
YANGA,
Conseillère
Municipale.
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
conseillers
élus
29
Nombre
de
conseillers
en
fonction
29
Nombre
de
conseillers
présents
20
Calcul
du
quorum
: 29
: 2 = 14,5
(arrondi
à
15)
Page
1
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
(N’entre
pas
dans
le calcul
du
quorum,
le conseiller
municipal
empêché
qui
a donné
pouvoir
à un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
pour
voter
en
son
nom)
Le
quorum
est
atteint
avec
20
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
délibérer
valablement.
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
à
la présente
réunion
le
18
Mars
2025.
14/2025 15/2025 16/2025 17/2025 18/2025 19/2025 20/2025 21/2025 22/2025 23/2025
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2025
Communications
du
Maire,
Conseiller
métropolitain
Communication
du
Maire
- Etat
annuel
Indemnités
Elus
Finances
— Budget
Primitif
— année
2025
Finances
- Fiscalité
directe
locale
—
vote
des
taux
d'imposition
-
année
2025
Finances
— Subventions
aux
associations
2025
EMS
— Demande
de
fonds
de
concours
annuel
— Ecole
de
musique
- Année
scolaire
2024-2025
EMS
— Débat
sur
le
Rapport
d'observations
définitives
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
par
la
chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
Patrimoine
-
Modification
du
règlement
des
cimetières
communaux Patrimoine
— Cession
d’un
terrain
rue
du
Dépôt
Affaires
scolaires
—
modification
de
la
convention
de
partenariat
pour
le point
d'accueil
et
d'écoute
jeune
(P.A.E.J)
au
collège
des
7
arpents Affaires
de
personnel
— Création
d'emplois
2025
— Complément
Motion
: SIS67
—
Temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le
cadre
de
transport
de
victimes
Questions
orales
et
divers
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
présents
qu’un
point
supplémentaire
référencé
sous
le
numéro
24
a
été
transmis
électroniquement
le
25
mars
à
12h13
dans
les
délais
de
convocation
règlementaires
tel
que
le
prévoit
le
CGCT
(article
L. 2121-11).
Ce
point
concerne
les finances
et
notamment
la T.L.P.E
(Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure).
Page
2
sur
26 1. - DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2541-6
et
L.2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance,
Désigne,
à l'unanimité,
Mme
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
comme
secrétaire
de
séance. I.
—-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
|
Il.
—- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE,
CONSEILLER
METROPOLITAIN
|
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire,
expose
ce
qui
suit.
Communiqué
AMF
:libération
de
Cécile
Koehler
et
des
deux
otages
français
retenus
arbitrairement
en
Iran
depuis
2022
Depuis
mai
2022,
Cécile
Kohler,
enseignante
originaire
de
Soultz
et
son
compagnon
Jacques
Paris,
de
même
qu’Olivier
depuis
octobre
2022,
sont
trois
otages
français
détenus
en
Iran
arbitrairement. Des
quelques
contacts
qu’elle
a
eus
avec
la
famille,
nous
savons
que
Cécile
et
son
compagnon
sont
privés
des
droits
élémentaires
reconnus
par
le
droit
international
et
humanitaire. ils
sont
privés
des
droits
de
la
défense
et
sont
détenus
dans
des
conditions
nuisant
gravement
à leur
santé.
Un
communiqué
de
la
famille
de
Cécile
du
5
novembre
2024
donne
une
idée
révoltante
de
ces
mauvais
traitements
:
«
Lors
des
appels,
(la) famille
(de
Cécile)
a
été
témoin
de
la forte
pression
psychologique
exercée
sur elle par ses
geôliers, faisant
état
de
représailles
sur
des
conditions
de
détention
si la famille
dénonce
le mauvais
traitement
dont
elle
victime
dans
la presse
»
Pour
soutenir
Cécile,
et
les
deux
français
détenus,
au
contraire
il ne
faut
pas
se
taire
et
dire
tout
haut
comment
la
justice
iranienne
traite
nos
ressortissants.
Chaque
geste
de
soutien
compte
pour
retrouver
la
liberté,
aux
côtés
de
l'action
diplomatique
des
autorités
françaises.
C'est
pourquoi
en
plus
de
ce
texte
de
soutien,
j'invite
les
élus
de
mon
conseil
municipal
et
tous
nos
concitoyens
à partager
largement
et
à signer
la
pétition
en
ligne
pour
la
libération
de
Cécile,
Jacques
et Olivier.
Ils sont
en
grave
danger.
Signez
la pétition
: www.libertepourcecile.com
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
3
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la parole
: La
pétition,
est
disponible
en
ligne.
I n’y
a
pas
que
Cécile
et son
compagnon.
Vous
savez
qu'il y a une
autre
personne,
nommée
BOUALEM
Sansal,
qui
est
détenue
depuis
le 16
novembre
2024
et qui
vient
d’être
condamnée
à
cinq
ans
de
prison
en
Algérie.
Je crois
qu’on
doit
avoir
une
pensée
pour
toutes
ces personnes,
et essayer
de
manifester
notre
soutien
dès
que
possible.
Ce
n’est
pas
normal
qu’on
puisse
retenir
encore
des
personnes
dans
des
pays
contre
leur
volonté
si
elles
n’ont
commis
aucun
acte
répréhensible. Prenez
le temps
aussi,
peut-être,
d'aller
voir le site
« libertepourcecile.com
».
IV.
COMMUNICATION
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
DE
TOUTE
NATURE
PERCUES
PAR
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
Dans
un
objectif
de
transparence,
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’'Engagement
dans
la vie
locale
et à la Proximité
de
l’action
publique
a créé
un
article
L2123-24-1.-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que :
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes fonctions
exercés
en
leur sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII et VIII de
la cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V de
la
première
partie
ou filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune
».
Cet
état
n’a
pas
à faire
l’objet
d’un
vote,
ni
d’un
débat.
Indemnités
et
rémunérations
versées
aux
élu(e)s
de
la Ville
de
Souffelweyersheim
Du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
NOM
… _
Prénom
Fonction
Mans
cnouel
|
brut
(*)
PERRIN
Pierre
Maire
26
715,00
€
JANSEN
Alain
Adjoint au
Maire
10 644,60
€
JOACHIM
Myriam
Adjointe
au
Maire
10 644,60
€
KOESSLER
Marie-Laure
Adjointe
au
Maire
10 644,60
€
MULLER
Hélène
Adjointe
au
Maire
10 644,60
€
REUTHER
Remi
Adjoint au
Maire
10 644,60
€
SCHLEIFER
Brigitte
Adjointe
au
Maire
10 644,60
€
SCHNEIDER
[Pierre
Adjoint au
Maire
10 644,60
€
WEBER
Bernard
Adjoint au
Maire
10 644,60
€
DURINGER
Isabelle
Conseillère
municipale
déléguée
2 081,52
€
TOTAL
113
953,32
€
{*) montant
en euros
bruts avant toute
retenue fiscale ou sociale
Page
4
sur
26 14/2025
—
FINANCES
- BUDGET
PRIMITIF
—
ANNÉE
2025
Rapporteur
: M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
annuel
obligatoire
qui
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
reporte.
Il traduit
les
volontés
politiques
des
élus
et
sa
construction
donne
des
lignes
directrices
aux
services
pour
la mise
en
œuvre
des
priorités
des
élus.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Après
le
débat
d’orientations
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
24
Février
2025,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2025
qui
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses.
Sont
joints
à la présente
délibération
les
documents
cités
ci-après
:
—
Présentation
synthétique
du
budget
primitif— année
2025
—
Projet
de
la maquette
règlementaire
M57
— année
2025
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loin°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2311.1
et
suivants,
portant
dispositions
générales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2312.1,
portant
sur
l’adoption
du
budget
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
relatif aux
dispositions
législatives
en
vigueur
portant
sur
le vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
article
1639
À
;
VU
les dispositions
du
droit
local
en Alsace-Moselle
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
VU
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
présenté
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24 février 2025
;
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13 février 2025 ;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
17
mars
2025
;
Considérant
la
tenue
du
débat
sur
la
présentation
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
qui s’est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24 février
2025,
Considérant
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2025
présenté
par
M.
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
tel
que
décrits
dans
les
documents
annexés
(M57)
et conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
5
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SOUFFELWEYERSHEIM
- VILLE
DE
SOUFFELWEYERSHEIM
- BP
- 2025
H —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lun
.
Chap.
Liberté
budget
Restes
à realiser
Propositions
Vote
de
TOTAL
La
N-1
nouvelles
(2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
{i}
gt?
Charges
à carsctène
général
{3}
+887
836,00
9.05
+515
260.09
+515
250,00
* #16
260.00
gt2
Charges
de
personnel
at frais
3 520
GCO.00
9.60
4
509
CGO.09
3 $C
90,90
3 509
CCC.C
assimilés
(3)
gt+
Atérustions
de
produits
47t
0CC.0C
o.cû
+418
£CS.C0
+16
CC.90
++8
CCC.00
ôté
APA
6.30
9.03
8,C5
GC
cac
o17
RSA:
Régulsnsatons
de
RMI
6.930
Sc
S.CS
Cac
C.90
85
Autres
charges
de
gastion
+ 53
360.00
5.03
+
+84
440.09
+164
440,00
+
164
440.00
courante
{sauf 6508543;
geste
Frais
fonctionnemert
des
g'oupes
0,90
3.63
ê.60
G.9c
6.30
d'eus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
6 921
329,00
9,00
6
595
690,00
6595
650,00
6
595
630,00
88
Charges
fnansères
85
805,28
ü.05
£3
£CS.09
ES
G2C.90
£û
GCC.00
87
Charges
spéciñioues
{9
0
CCO.90
9.69
5 COS.
5 020.90
£ CCC. 00
&e
Detatons
sux
provisions,
16 cec,00
15
CCO.09
ann
5
CCO.90
dépréciatons
{semi-budgétares)
(33
Total
des
dépenses
réelles
de
7012818,28
0.06
6 675
690,00
6 675
690,00
6 675
690,00
fonctionnement 625
Virement
à fa
sectice
2825
471,89
3425
82295
3425922585
3425
922,S5
d'investissement
(4:
42
Cpréraïons
ordre
transf
entre
162
309.57
203
479.41
203
473.41
393
479,41
sections
(4i (5j
5
Opéraïonc
ordre
intérieur
de
fa
8,69
0.50
8.60
0,69
section
fi
Total
des
dépenses
d'ordre
de
2 988
881,26
3
629
402,36
3 628
402,36
3 629
402,36
fonctionnement
|
TOTAL
10 001 699,54
0,60
10 305 092,36
16 305 092,36
|
16 305 092,36
|
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
10
365
092,36
|
113 Voir
eat
LS pour
:a comparaison
par rapport au
budogst prhoidert
123 Propos ton
fornurée
por le président cour
exercer
N.
13; Hors dépenses
moutées
aux chapitres 16
et 17.
(AIDE
C23 = Ri 021
; Of 040
= RE
M2
RING
= CE O2:
CE
042
= REF
ONKS.
iBiLes comptes
88
peuvert
Fgures dans ‘e détail du chactre
si la ccfiectrté
à opté pour le régime
des provis ons
budptares,
corfomément
aux cissestens
gisinives
et réglementares
apcicabies.
Page
6
sur
26 | | |
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lun
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
précédent
(1}
N-t
nouvelles
(2)
l'assembiée
{5
RAR
+ vote}
gt
Arénuatons
dé
charges
{4}
5
009.90
bts
8 ACC
CC
8 200.05
8
CC. CC
gtê
APA
9.90
O.CC
G£C
cc
CCC
917
RSA
!Réguarisaices
de
RAU
9.00
C£c
GC
C,09
GE
FC
Frod.
sentces,
domaine.
ventes
389
CC9.90
&£C
478
4CC.0C
478
400,09
478
400 C0
diverses
73
Impôts
éttares
(ssuf
le 731}
314
CC9,90
S£C
208
ACC CC
398
900.09
208
9CC.CC
at
| Fiscatté iccate
5 881 009.00
2.00
£ 768 900.00
£ 788 000.09
5. 7E8 000.00
74
| Dersticns et parcipotions (3)
+ 149 109.90
200
1 178 200.20
: 178 200.00
1 178 200.00
7£
Autres
prociits
de
gestion
102
CQ2,00
&£C
154
80
CC
+54
580.09
154
58C.CC
courante
{3}
Total
des
recettes
de
gestion
courante
7 623
100,00
0,00
7 907
180.06
7 $07
180,00
7 307
180,00
TÉ
Froduts
fnsmoers
109.30
g.cc
2CEC
2.09
ACC CC
77
Frodurs
snéafques
(2)
84
CO9,90
SCC
45
QCG CC
+5
900,09
45
SCC. CC
78
Regrises
amor.
déprécistiees,
9.00
CG
c.09
CCG
poor.
(semi-budgétaines}
(81
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7
707
200,00
6,00
7 952
380,00
7 952
389,00
7 $52
380,00
Gs2
Opérañons
ordre
trancf
entre
240265
|
2402.05
2 #0205
240265
cecbons
{4j
(8)
C43
|
Opérations ordre intérieur 8
fa
9.60
8.09
8.60
8.0
cecben
é#}
-
-
Total
des
recettes
d'ordre
de
2 402,05
-
240205
2 402,05
2 402,05
fonctionnement
|
TOTAL
7 709 602,05
|
0,00 |
7 954 78205
7 954 782,05
|
7 954 782,05
|
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
2350 310,81 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{6}
3 627
000,31
finance ecretivie
Lt
ELATES pour \2 00MprAEON
par ra60on
au DUOGE! DrÈcé Sent.
{21 Pronosti
fomruiée
par le sresrdent por
l'Exaroie
N
13; Hors
recètes
imoutées
aux
Gnatitres
D 16
8517
LOF
CUS
= RON
ON
MTS
RE
DAT
RICA
S CF
MT,
CF
O8
RF
CS
ë
10 305 092,36
|
He ag
cour
ut
uéget
tbe
an
ESLFIDrE,
OA
TRSSCRTORS
profes
COTE
DONNE
à
P'EXDÈDEN
des
redates
rèsles
Ge
trctionrement
eur
Re
gepenses
règies
de
foncomerent
E
&ant
à
ré
remboursernant
Oj
CAN
Ge
(3
deb
et
fes
rouraaur
Mroastasements
ge
la
{Si
Les
omptes
78
pesant
fQurér
dans
8
Cétali
du
chantre
si
1
colectte
3 opt8
pour
ie
régime
des
prossions
budgétares,
oonfomement
dur
dispositions
fégléattres
at
ESEmareares
apriieanies {8j
Goise
os
ocean
DF
923
+ SF
042
RF
042
ou
suce
de
lopératon
RIO21
+ Ri
Qui
Di
Cu
Page
7
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Te
Restes à réaliser |
Propositions
Vote de.
TOTAL
Lu
N-1
nouvelles
{2}
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
ê*e
REA
0.55
res
ÿ.00
ê.50
es
immobitisatons
incorporeiles
(sauf
ie
75
582.78
3729.00
108
543,00
06
54200
204}
{y compris
cpérations!
(3
es
Subrentons
c'équinement
versées
y
0.90
ae
3,60
&S0
ÿ.00
csmpris
océrations)
(45
{6j
2
immobilisations corporelles (y comprs
1 127 970.26
224 360,80
1 826 458,31
1628482351
tes
821
opérations:
13}
22
Immobitisations
reçues
en
0.33
0.05
5.00
C.50
5.00
affectation
{y compns
opérations)
[8
fi
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2224;
5
ECS
000.59
5351
999,05
3
448
CO2,00
3 444
COCO 60
4
599
005 00
ty compris
cnéraiens)
4:
Total
des
dépenses
d'équipement
7012
963.04
t 579
070,90
S
185
600,31
5
185
069.,31
6764071.21
©
Detstions.
fonds
divers
et réserves
0.55
sos
£.00
550
500
ta
Subrentons
d'investissement
(3)
0.59
GS
©.00
&.60
©.00
‘ê
Ergeunts
et Gates
assimites
35
CG0.G5
Go
366
CC. 00
359 005 90
385
00.00
8
Cete
detason
: sfectaton
0.80
8.
5.00
550
5.0
{BArégier
Et
Zé
Participations
et
créances
rattachées
0. Gi
O5
C.C0
2:50
C.00
2
Autres
immobilisstons
fnancères
(3
0.95
Go
5,00
0.50
560
Total
des
dépenses
financières
390
000,00
0.60
350
000,00
356
006.00
350
000.00
45.
Chagires
d'acératons
pour
compte
C.09
8
C0
50
5.00
deters
(5
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
7 402
963,04
4 579
070.90
S
535
(00.31
$S 535
000.31
71140742
640
Opérations
ordre
transi
entre
2402.05
.
2
402,0
2402608
2
45295
sessons
(7j
_
_
off
Orérations
patimonisles
(7j
14
832,66 |
_
1 036,69
1466.60
1036.69
Total
des
dépenses
d'ordre
17234051
=
3
498.85
3438.85
3438.85
d'investissement
-
|
il
TOTAL
7 420 197,09
|
1 579 070.90
|
5 538 439.16
|
5 538 439.16
|
7117 510.06
|
|
+
|
D
09
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
6.00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7117510.06
|
ti Vetr
gta
LS
pour
ia OOMDarAÎSON
DAS
AS DONS 36
QUGTEL
DÉOÉCENL
123 Procoëtion
femuiés
par le crésidert
cour exercice
N.
{Hors
dépenses
Irputess
au Chapitre QE
tj
En
oépenses,
le Chapitre
22
retract 16
travaux
d'rastissement
PÉSILÉS
SUP
126 LIENS
rRÇUS
en
MANN
En raosté.
1 retrace.
à
cas
néant,
l'annutanon
Gé 16
ravaux
SMEÈCUÉE
EU’ UM
exerce
ANETRUT.
ESS A
sens
UrquEMErt
OPSQUE
IS coRotité
effectue
Le
GOnfon
InTie
en speons
au: mroft
d'UA
servez
SUD
nos
persannales
qu'elle
Crée
{#1 Seu
te tctz
des
ogeraicrs
Dour
compte
de
ters Maure
sur Cet EUR
PUS
le debt
en
PIB
(Pi OF
GTS
= RE OT;
Ex Ga0
= RP
QT
Ri GO
= OF
O2:
DE OST
= REENT
je
agite
DM
r SUBVnTONS
d'ÉQUIDEMENT
VOrSASS
» est Un
Share
gibaIse
regroupant
les oompes
ADS
et 2324
Page
8
sur
26 1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMEMT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mé
7
|
Rastes
4 rexiser
Propositions
Vots
ds
TOTAL
Chap.
Leo
budget
”
té-t
nouvel
F
=
RAR
+
po
tit)
388
{2}
asmemètss
{
RAR +
vots}
Gte
RSA
ce
Ci
5x
5.09
à,Cc
Gutremions
d'raesissenmant
regurs | (Sa
ste
xt
123
ECC
et9
CO
246
092.09
783
559,06
ÉDITER
1E
Ergpruris et Ones
3SSiTIERS
(4:
Ca
EX
5x
500
o.cc
22
iromotiisatons
inouontes
fear
38 TON:
C2:
Go
GI
G
Le
5.€C
2
Guberions
déquretert
erseee
(2r
ft
GX
Ci
5
Lee
9.6
2t
irmoctisstons
ouporehes
(3:
69e
cs
ai
5e
o.€c
22
immotitsatons
reqUues an
ARCton
Li;
Ga
Ex
a
1.60
2.6
23
lrmotisators
en
cœurs
Isa
202
2
GG
CI
a
2,03
Ô.€c
Totai des recsttes d'équipement
518 301,00
123 86.00
610 CO2.00
640 050.03
763 590.00
ii
Détmions,
fonde
vers
et resares
(ST
160
CC
OC
GC
53
CC
ECS
55
GX.CC
1063:
ue
|
Exoserss de ronmonremant cantaiste ‘8:
1 09
LOG OT
c.œ
10
11.36
1926 51535
to
SITE
ES
ATES
SUDÉONS
Probe
RON
Past
LS5 ES
oc
Gi
ai
50
2.6
1
Erpruris
et OT
36516
CSC
CIC
ii
[03
2.cG
FE
Ce
de
tason : afectrion
BAR
(EE
Ga
GC
2x
50
Qc
28
Parbdcatons
et Ύancois
THIS
ê
GC
Gi
5.03
a,tC
27
AATES
Prmoôismions
francens
13:
ESS
Gi
i
Les
8,0C
2023
Proquits
des
cessions
C'INTOGNSAUENS
GR
ES
TSI
2:60952.00
215
O9],
YTotat
dss
recattiss
financières
+ 655 CCC. 00
6.00
tu
STE ss
1304
511,35
SAS
4£
Cracites
d'ogermions
pour fe SOMCbE
O
8955
Gi
ê
200
ê.tC
bars
25)
Totsi des recattes résllee d'ivrastissement
2578 301.00
123 560.00
ETES
+944 STT2S
2 068 C91.2S
ges
sremect
36
(3 sector O8
2esssrt
sé
Fa2SeTes
3455
52235
FAS
9
Ss
fonronenment
TE
ca
orbites
ordre
dant
ete
183
309.37
iGsarsat
LOG
475.45
LC
478,21
Secoons
LIÉE
cet
Cosratens
pMMonies
216
tosæ
153688
1654.80
Total des
ces
d'ordre
d'INSSUSSANMANT
3003
7132
|
630 458 1€
8 650 438.16
850 489.18
Î
TOTAL
|
558201426 |
123 585.00
Ss7e9st |
SSIASSOSI|
56885051
R 00
SOLDE
D'EXECUTION
POSIFIF
REPORTE
OU
AMTICIPE
Ï
t4t8
S73,5S
-
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
7117
510.06
:
Pour
information
:
E
sogt
our
ur
topet
acté
en
Aauibre,
Ges
FOSTER
ÉFOCrEZ.
torespon
dis
à
tercisent
des
rcetes
résles
de
‘oncrorrement
Dur
es
dicenmez
résles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISICNNEL
DÉGAGÉ
PR
3700051
Mrcionerert
E
Sen
$ fncer
le renboirienert
Cu
CAS
de
D
Cle
et
es
PEUX
Prastizerents
Ga
is CORTE.
EEE Ver
as RG pour LS
Logan
so
par FAT
D
DUDet LR ECÉSeNt
2: Propos ton
formés
par
e président
pour
lerertce
dors
recettes
imputes
3
chape
D 18
D
ESP
VER
168
ee
165.
E exercice
SAÉTAEUr,
LEn
denses.
Le chagitre
I
reyace
es
Tyraux
d'PEcts Lenert
ÉD
ile
conçte
F0RS r'ect pas UM
CRE
OS
UM
DCE
Qu
CAT
ITibe
compte
135
m'est par un
chapire
mo
ne
DE
VSON
Qu
CraeTe
#35
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
{12}
Le
et
Dans
mou
en
secnton
Er recete,
retrace
le Cas éoniane
Fonds
de mi
TAUX
ECOLES
Sur Un
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
pièce
nécessaire.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la
parole:
Chers
collègues,
je
vous
l'avais
précédemment
indiqué
lors
du
rapport
sur
le débat
d'orientation
budgétaire,
il s’agit
du
dernier
budget
complet
de
notre
mandat.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Page
9
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Nous
arrivons
en
fin
de
mandat
avec
un
budget
raisonnable
et
sérieux,
qui
nous
permet
encore
d'investir
et
qui
nous
laisse
des
marges
de
manœuvre
pour
les
années
futures.
Un
budget
dont
les
dépenses
sont
en
légères
augmentations,
mais
ce
qui
est
intéressant
comparativement
à
d'autres
budgets,
comme
la
métropole,
où
l'on
compare
de
budget
à
budget,
nous
nous
comparons
le
budget
prévu
avec
le
budget
réalisé,
ce
qui
est
différent.
C'est
quand
même
plus
intéressant,
car
nous
nous
basons
sur
ce
qui
a été
réalisé
en
2024.
Une
augmentation
de
2,1
%
du
budget
par
rapport
au
réalisé,
ce
n'est
pas
grand-chose,
compte
tenu
d'une
enveloppe
de
6,6
millions.
En
2024,
nous
avions
prévu
un
budget
de
6,9
millions.
Pour
2025
nous
prévoyons
un
budget
de
6,6
millions.
Alain
JANSEN
l’a
précisé,
ce
sont
les
économies
que
nous
espérons,
et
qui
ont
été
calculées
par
nos
fournisseurs.
C'est
intéressant.
Nous
revenons
à
peu
près
à
la
situation
pré-crise,
mais
entre-temps,
nous
avons
tout
de
même
réalisé
des
économies
d'énergie.
Nous
avons
accompli
un
travail
important,
et je
vous
en
remercie.
On
oublie
vite
ce
que
l’on
a fait
les
années
précédentes,
maïs
c'était
un
travail
important.
Et
ce
n’est
pas
fini.
Au
niveau
de
l'éclairage
public,
nous
allons
poursuivre.
Je
suis
fier
que
nous
ayons
décidé
ensemble
de
garder
un
éclairage
permanent
dans
la
commune.
C'est
essentiel
d'avoir
permis
à
notre
population
de
bénéficier
d’une
certaine
sécurité.
Se
promener
dans
une
ville
ou
un
village
à
23
h,
dans
l'obscurité
totale,
c'est
quand
même
compliqué.
C'était
un
choix
important.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
cela
ne
se
voit
pas
directement,
mais
cela
représente
toute
une
série
de
dépenses
pour
le
bien
de
notre
population,
notamment
pour
nos
enfants
scolarisés
et
fréquentant
le
périscolaire.
C'est
un
véritable
soutien.
Bernard
WEBER
pourra
peut-être
rebondir
sur
ce
point,
mais
le
nombre
d'enfants
déjeunant
chaque
midi,
restant
le
soir,
maïs
aussi
le
maintien
de
l’aide
à
la
natation,
aux
sorties
scolaires,
tout
cela
représente
une
part
importante
du
budget.
Ces
dépenses
font
parties
du
budget
et
permettent
de
maintenir
une
qualité
de
vie
à Souffelweyersheim.
Beaucoup
de
gens
que
je
rencontre
me
disent
qu'ils
se
sentent
bien
ici.
C’est
une
des
raisons
pour
lesquelles
nous
travaillons
à
améliorer
la
qualité
de
vie
à Souffelweyersheim.
Au
niveau
des
recettes,
nous
constatons
que
la
fiscalité
locale
continue
d'augmenter,
ce
qui
est
normal
car
les
bases
fiscales
progressent
de
1,7
%.
L'année
dernière,
le
marché
immobilier
était
en
grande
difficulté,
avec
une
chute
des
ventes
de
maisons
et
d'appartements
non
seulement
sur
la
métropole,
mais
aussi
dans
toute
la
France.
Si
vous
parcourez
Le
Bon
Coin,
actuellement,
il y a
plus
d’une
vingtaine
de
maisons
à
vendre,
ce
qui
était
impensable
il
y
a
quatre
ou
cinq
ans.
Les
propriétaires
ont
de
réelles
difficultés
à
vendre
leurs
biens,
et
cela
impacte
directement
nos
recettes
fiscales.
L'an
dernier,
nous
avons
subi
une
perte
de
150
000
€,
un
manque
à
gagner
conséquent.
Madame
ILIC
et
Alain
JANSEN
font
le
pari
de
retrouver
ce
niveau
de
fiscalité.
Je
le
souhaite.
Les
propriétaires feront
certainement
des
efforts,
nous
devrions
observer
une
stabilisation
des
taux
ainsi
qu’un
retour
à
un
prix
du
mètre
carré
plus
équilibré.
Page
10
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Les
dotations
de
subventions
baissent,
ce
qui
est
également
normal.
Tous
nos
partenaires
connaissent
des
difficultés.
Cela
se
voit
notamment
avec
certaines
subventions
de
la
CAF,
qui
varient
en fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis
dans
les
différentes
structures.
Le
budget
vous
semble
bon
? Pour
moi,
il est
même
très
bon.
Je
tiens
à rappeler
un
principe fondamental
: la sincérité
budgétaire.
C'est
une
obligation,
mais
ici,
nous
avons
une
véritable
comparaison
entre
les
prévisions
et
le
réalisé.
Ce
n’est
pas
une
comparaison
abstraite
entre
deux
budgets
prévisionnels,
maïs
bien
une
analyse fine
basée
sur
les
dépenses
réellement
effectuées.
Cela
nous
permet
d'aboutir
à un
résultat prévisionnel
brut
de
1,2
million
d'euros,
ce
qui
est
un
bon
indicateur.
Nous
n’avons
pas
actuellement
de
gros
remboursements
de
capital,
seulement
345
000
€,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
un
résultat
net
intéressant
de
945
000
€.
Nous
devrions
même
dépasser
le
million.
C'est
une
bonne
chose,
car
le
projet
RAPP
n'est
pas
encore
totalement
financé. J'ai
rencontré
M.
le
Préfet
pour
discuter
de
la
dernière
subvention,
qui
représente
plus
de
500
000
€. J'ai bon
espoir
d'obtenir
une
réponse favorable,
mais
nous
devons
encore
attendre.
Le projet
RAPP
mobilisera
encore
notre
attention
cette
année
pour finaliser
les
travaux.
L'ouverture
de
la cantine
et des
espaces
scolaires
est prévue
pour
2026,
et nous
espérons
tenir
ce
délai.
Notre
marge
de
manœuvre
se
réduit,
voire
devient
inexistante,
et
c'est
là
que
la
difficulté
commence. Nous
prendrons
une
décision
en juin
ou
septembre
pour
la date
d'ouverture,
mais
elle
devrait
être
conforme
à ce
qui
était prévu,
soit
aux
alentours
de
début janvier
2026.
I! nous
restera
encore
des
travaux
à réaliser
dans
l’ancienne
école
RAPP.
Comme
vous
vous
en
souvenez,
nous
avions
dû
en
reporter
certains
pour
des
raisons
budgétaires.
Je
tiens
à
remercier
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
ce
travail
: les
services
municipaux,
Madame
ILIC,
l’Adjoint
aux
finances
et
le
Vice-Président
en
charge
de
la
commission
des
finances,
pour
leur suivi permanent
et régulier.
Chercher
des
subventions
est
un
défi
permanent.
Ce
qui
était
valable
il y a un
an
ne
l’est plus
forcément
aujourd'hui.
|
Mais
nous
continuerons
de
nous
battre
pour
obtenir
chaque
euro
possible,
car
nous
en
avons
besoin. Ce
budget
est
certes
un
budget
de fin
de
mandat,
mais
il prépare
aussi
l'avenir,
offrant
aux
futures
équipes
municipales
les moyens
de
développer
de
nouveaux
projets.
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
: J'aurais
pu
vous
annoncer
un
budget
en
baisse
de
4,8
%
soit de
340
000
€ si nous
étions
dans
un
cadre
purement
politique.
Avec
François
CHABAS,
nous
avons
préféré
poursuivre
cette
stratégie
de
transparence
et vous
présenter
une
analyse
basée
sur
le budget
réellement
réalisé
l'année
précédente.
Page
11
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'autre
point
important,
comme
l'a
souligné
M.
Le
Maire
concernant
le
projet
RAPP
: nous
dégageons
un
excédent
d’un
million
d'euros,
qui
pourrait
permettre
de
compenser
en
partie
les
écarts
potentiels
entre
les provisions
et les notifications
de
subventions.
15/2025
—
FINANCES
-
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
—
ANNÉE
2025
Rapporteur
: M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Le
vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
prévu
à
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
ou
au
30
avril,
l’année
où
intervient
le renouvellement
des
conseils
municipaux.
Par
ailleurs,
le
vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce
même
si
les taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l’application
de
l’article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts,
confirmée
par
le Conseil
d'État
(Conseil
d'Etat,
3 décembre
1999,
n°
168408,
Phelouzat).
Depuis
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
est
définitivement
supprimée
pour
tous
les
particuliers.
En
compensation
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation,
les communes
bénéficient
depuis
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
revanche,
la suppression
de
la taxe
d'habitation
ne
concerne
pas
les résidences
secondaires
ni
les
logements
vacants
non
meublés
et
inoccupés
depuis
plus
de
deux
ans
; en
d’autres
termes,
il
demeure
une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
depuis
le
1er
janvier
2023.
Concernant
les
taux
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
Non-Bâties
(TFNB),
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
par
délibération
en
date
du
18
mars
2024
les taux
mentionnés
ci-dessous
pour
l’année
2024.
TFPBI
32,92
%
TENBU
es
73,34
%
THRS
EU
19,93
%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2025
à
leur
niveau
antérieur
de
2024
soit :
TFPB
Es
esssnseenrosennsene
32,92
%
TENB
1
rss resssanesssrsnenesnne
73,34
%
THRS
nes
19,93
%
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
1.2121-29,
1.2311-1
et suivants,
L.2312-1et
suivants,
L.2331-3
;
Page
12
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B sexies
;
VU
l'avis favorable
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
17
mars
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
TFPB
EI
rss snesnenenrsennses 32,92
%
TENB
nr ereeenessnnnsess
73,34
%
THRS
:
nr
neesennnnnss 19,93
%
16/2025-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Rapporteur
: M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
Depuis
2014,
la
commune
accorde
annuellement
une
aide
financière
aux
associations
dont
l’'accomplissement
des
missions
reconnues
d'utilité
publique
présente
un
intérêt
pour
les
habitants
de
la
commune.
Les
associations
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le
domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à
but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
. commune. Pour
prétendre
à
une
subvention,
les
associations
doivent
répondre
à
des
critères
d'attribution
qui
tiennent
compte
entre
autres
au
nombre
de
membres,
de
jeunes
adhérents
de
moins
de
18
ans
et
de
leur
évolution
au
niveau
local,
départemental,
régional,
national
ou
international.
En
complément,
sont
également
pris
en
compte
des
appréciations
dérogatoires
arrêtées
en
commission
et
permettant
de
définir
le
montant
de
la subvention.
Conformément
à l’article
L.2131.11
du
CGCT
les
membres
du
Conseil
concernés
ne
prendront
pas
part
au
vote
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
précisément
ses
articles
L.1611.4,
L.2121.29,
L.2131.11
et
L.2541.12
;
VU
le budget
primitif pour
l'exercice
2025 ;
VU
l'avis favorable
de
la commission
« Finances
» en
date
du
17
mars
2025 ;
Considérant
que
les associations
ont
transmis
les éléments
demandés
pour
étude.
hors
la présence
de :
- M.
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire,
- M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire,
- M.
Pierre
SIMON,
Conseiller
Municipal.
Page
13
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
d’accorder
les subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
selon
le tableau
joint
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2025.
17/2025
—
EMS
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
ANNUEL
ÉCOLES
DE
MUSIQUE
EMS -
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
1998,
le
Conseil
de
la
Communauté
urbaine
de
Strasbourg
a
instauré
le
fonds
de
concours
communautaire
pour
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération. La
contribution
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
représente
un
montant
forfaitaire
de
73,93
euros
par
élève
domicilié
dans
la
commune
et
par
an
pour
chaque
commune
de
l’Eurométropole. L'Ecole
Municipale
de
Musique
(EMUS)
de
Souffelweyersheim
compte
140
élèves
inscrits
et
domiciliés
dans
une
des
communes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Au
regard
des
éléments
précités,
il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5217-7
et
L.5215-26
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
en
date
du
18
décembre
1998
instaurant
le fonds
de
concours
communautaire
pour
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération
;
VU
les
statuts
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
Souffelweyersheim
comme
l’une
de
ses
communes
membres
;
Considérant
que
la
commune
de
Souffelweyersheim
possède
une
école
de
musique
et
que
dans
ce
cadre
il est envisagé
de
demander
un fonds
de
concours
à l’Eurométropole
;
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement,
hors
subventions,
pris
en
charge
par
le bénéficiaire
;
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
à
l’Eurométropole
de
Strasbourg
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’école
de
musique
à hauteur
de
10
350,20
€.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
Page
14
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
18/2025
—
EMS
—
DEBAT
SUR
LE
RAPPORT
_D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
L'EUROMÉTROPOLE
DE
STRASBOURG
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
GRAND
EST
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
La
Chambre
régionale
des
comptes
(C.R.C)
Grand
Est
a contrôlé
les
comptes
et
la
gestion
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
la
période
2018
et
suivants.
Conformément
à l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières
et
suite
à la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
à
son
assemblée
délibérante,
la
C.R.C
Grand
Est
a invité
les
communes
membres
de
notre
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à en
prendre
connaissance
sur
le
site
Internet
des
juridictions
financières
à
l'adresse
suivante
:Eurométropole
de
Strasbourg
(Bas-Rhin)
|Cour
des
comptes
Le
Conseil
Municipal
de
Souffelweyersheim
est
invité
à débattre
de
ce
rapport
d'observations
définitives
de
la
C.R.C.
Grand
Est.
Le
Conseil
Municipal,
‘VU
le Code
des juridictions financières
et notamment
son
article
L. 243-8
;
VU
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
compte
Grand
Est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
>
Le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Grand
Est
joint
à la
présente
délibération
a été
communiqué
et
débattu
par
le
Conseil
Municipal
de
Souffelweyersheim.
Monsieur
Olivier
MULLER,
Conseiller
Municipal
prend
la
parole
: Évoquent-ils
l’importante
augmentation
de
la
taxe
foncière
qui
a
eu
lieu
il y
a
un
an
ou
deux
ans
?
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: L'augmentation
de
la
taxe
foncière
pour
l’EMS
ne
peut
pas
être
reprochée
par
la
Cour
des
Comptes.
Nous
restons
souverains
dans
notre
décision
d'augmenter
ou
non
les
taux.
Cela
fait
l’objet
d’un
débat
lors
des
discussions
budgétaires.
Ce
sujet
a
d’ailleurs
été
abordé
à
nouveau
lors
du
budget
de
la
Métropole,
avec
l'augmentation
de
plus
de
300%
de
la
taxe
foncière
bâtie
à l’époque.
Même
si
ce
chiffre
semble
impressionnant,
il faut
rappeler
que
nous
partions
de
très
bas.
Cette
augmentation
avait
généré
environ
17
millions
d’euros
de
recettes
supplémentaires.
Par
ailleurs,
la
Cour
des
Comptes
a
soulevé
la
question
de
la
clarification
entre
le
cabinet
du
Maire
et
celui
du
Président.
Dès
le
précédent
mandat,
nous
nous
étions
interrogés
sur
la
pertinence
d’un
cabinet
unique
pour
les
deux
fonctions.
C’est
un
point
qui
nécessiterait
d’être
clarifier. En
ce
qui
concerne
la
masse
salariale,
il
ne
s'agit
pas
d’une
interrogation
mais
d’un
constat.
C’est
un
choix
politique,
et
on
ne
peut
pas
le
reprocher
en
soi.
En
revanche,
ce
que
la
Cour
pourrait
reprocher,
ce
serait
certaines
dépenses
mal
justifiées
ou
excessives.
Page
15
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Concernant
la
dette,
à
la
Métropole,
nous
nous
inquiétons
de
son
niveau
élevé
et
de
sa
progression.
Toutefois,
tant
que
nous
restons
dans
des
ratios
acceptables,
la
Cour
des
comptes
ne
formule
pas
de
remarque.
Si
nous
devions
dépasser
une
durée
de
remboursement
de
12
ans,
par
exemple,
alors
elle
le
signalerait
dans
son
rapport
et
demanderait
que
des
mesures
soient
prises.
La
Cour
cherche
principalement
à
identifier
des
irrégularités.
Il y a
eu
trois
rappels,
mais
rien
d’exceptionnel.
Monsieur
HERMANN
et
Madame
IMBS
y
ont
d’ailleurs
répondu.
Il
s'agit
simplement
de
prendre
acte
de
ce
rapport,
sans
qu’un
vote
soit
nécessaire.
19/2025
—
PATRIMOINE
- RÈGLEMENT
DES
CIMETIÈRES
COMMUNAUX
- MODIFICATION
Rapporteur
:M.
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
En
date
du
25
Mars
2019,
la
commune
a
adopté
le
règlement
de
fonctionnement
et
de
gestion
des
cimetières
de
la
commune
cités
ci-après.
Cimetière
« Centre
» sis
rue
des
Rossignols
-
67460
Souffelweyersheim
Cimetière
«
Nord
» sis
rue
du
Niederfeld
—
67460
Souffelweyersheim
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'apporter
des
modifications
quant
aux
dispositions
applicables
aux
sépultures,
et
plus
particulièrement
aux
articles
suivants
:
>
Titre
Ill
- article
7
portant
sur
les
mesures
d'ordre
intérieur
et
de
surveillance
des
cimetières
ARTICLE
INITIAL
:
TITRE
Il
:MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
ET
DE
SURVEILLANCE
DES
CIMETIÈRES
ARTICLE7:
Le
public
a
accès
aux
cimetières
de
Souffelweyersheim
selon
les
horaires
suivants
:
Du
lundi
au
dimanche
et
jours
fériés :
Du
1°
octobre
au
30
avril :
de8h00à17h
00
Du
1°
mai
au
30
septembre
:
de
8 h 00
à
19
h 00
ARTICLE
MODIFIE :
TITRE
ll
:MESURES
D'ORDRE
INTÉRIEUR
ET
DE
SURVEILLANCE
DES
CIMETIÈRES
ARTICLE7:
Le
public
a accès
aux
cimetières
de
Souffelweyersheim
toute
l’année
:
Du
lundi
au
dimanche
et jours
fériés
de
8
h
00
à
19
h
00
Il
est
proposé
d'adopter
les
modifications
du
règlement
des
cimetières
de
la
communaux
joints
en
annexe.
Page
16
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
L.2223-1
à
L.2223-51
et
R.2223-1
à
R.2223-137
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loin°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le titre
VI du
livre
III du
Code
des
communes
et relative
à la législation
dans
le domaine
funéraire,
et ses
décrets
consécutifs
;
VU
la loi 2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à la législation
funéraire
;
VU
les
articles
78
à
92
du
Code
civil ;
VU
le Code
pénal
et notamment
les articles
225-17
à 225-18-1
;
VU
le
Code
du
travail
;
VU
l’article
L.1331-10
du
nouveau
Code
de
la santé
;
VU
l’article
L.541-2
du
Code
de
l’environnement
;
VU
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
et
R.2213-2
à
R.2213-57
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
funérailles
;
VU
le décret
n° 95-653
du
9 mai
1995
portant
règlement
national
des pompes
funèbres
;
VU
l'arrêté
municipal
n° 117/2016
du
24 juin
2016
règlement
et gestion
des
cimetières
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
« Cadre
de
vie
et
développement
durable
»
en
date
du
18
mars
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
les
modifications
susvisées
du
règlement
des
cimetières
communaux
joint
en
annexe. Madame
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
prend
la parole
: Je
voudrais
poser
une
petite
question
concernant
le
règlement
du
cimetière.
Je
suis
personnellement
concernée,
car
ma
mère
a beaucoup
de
difficultés
à marcher.
Rémi,
je
te remercie
de
lui avoir permis
de
prendre
une
clé pour
accéder
en
voiture.
Mais
est-ce
qu'il serait envisageable
d'étendre
cette possibilité
à l’ensemble
du
public
? Est-ce
que
ce serait
gérable
?
Monsieur
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
: Je
ne
vois
pas
comment
faire,
en fait,
parce
que
ce
n'est pas
évident.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
:Je
pense
que
ce
serait
bien
qu’on
prenne
un
moment
pour
en
discuter
ensemble,
calmement,
et
réfléchir
à
la
meilleure
façon
de faire.
20/2025
—
PATRIMOINE
- CESSION
D'UN
TERRAIN
RUE
DU
DÉPOT
Rapporteur
: Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
Adjointe
au
Maire
Dans
sa
délibération
du
24
février
2025,
le conseil
municipal
a adopté
le
principe
d’aliéner
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°
264
d’une
contenance
de
1,90
ares
située
rue
du
Dépôt
dans
l'emprise
du
projet
de
zone
d'activité
intercommunale
dite
«
la
Redoute
—-
Maréchaux
».
Page
17
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L’Eurométropole
de
Strasbourg
propose
à la
commune
de
lui
céder
ce
bien
immobilier
au
prix
total
de
5
187,00
euros.
Cette
somme
correspond
à la
valeur
vénale
estimée
par
la
Division
du
Domaine
sollicitée
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
pour
4
940,00
euros
à
laquelle
a
été
ajoutée
une
indemnité
de
remploi
d’un
montant
de
247,00
euros.
Sollicité
par
la
commune,
le
Pôle
d’Evaluation
Domaniale
a pour
sa
part
évalué
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
à
un
euro
symbolique
car
elle
a
récemment
été
aménagée
afin
d'assurer
la
desserte
d’un
projet
de
construction.
l'est
proposé
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°264
de
1,90
ares
à l’Eurométropole
de
Strasbourg
au
prix
de
5
187,00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L,
2122-21etlL,
2241-1;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2024
déclarant
cessibles
les
parcelles
à
acquérir
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
intercommunale
dite
"la
Redoute
- Maréchaux
" sur
les
communes
de
Mundolsheim,
Niederhausbergen
et
Souffelweyersheim
;
VU
l'offre
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
notifiée
le
28
janvier
2025
;
VU
la
lettre
valant
avis
du
Domaine
du
14
février
2025
;
Considérant
que
le
terrain
cadastré
section
13
n°264
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
la
Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
>
Ja
vente
à
l'Eurométropole
de
Strasbourg
de
la
parcelle
cadastrée
section
13
n°
264
(1,90
ares)
à
Souffelweyersheim
au
prix
de
5
187,00
euros.
AUTORISE
>
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
21/2025
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
POINT
D'ACCUEIL
ET
D’'ÉCOUTE
JEUNE
(PAEJ)
AU
COLLEGE
DES
7
ARPENTS
Rapporteur
: M.
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
28
novembre
2022
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
avec
le Collège
des
7 arpents
pour
la mise
en
place
d’un
point
d'accueil
et d'écoute
jeune
(PAEIJ).
La
commune
de
Souffelweyersheim
avait
été
sollicitée
par
Mme
la
Principale
du
Collège
des
7
arpents
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
en
co-financement
avec
la
Commune
de
Reichstett
et
la
Caisse
d’Allocation
familiale
(CAF).
Page
18
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
prestataire-intervenant
retenu
est
toujours
à
ce
jour
l’association
ALT,
située
11
rue
Louis
Apffel
- 67000
Strasbourg.
Les
termes
de
la
convention
prévoyaient
en
son
article
5
les
modalités
de
financement
suivantes
:
>
Article
5
:Modalité
de
financement
Le
temps
de
travail
du
professionnel
intervenant
sur
ce
dispositif
est
financé
en
partie
par
la
collectivité
à hauteur
de
2
000
€
année
pleine
et
selon
le
plan
prévisionnel
de
cofinancement
ci-dessous
:
PARTENAIRES
PARTICIPATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
2 000
€
Commune
de
Reichstett
2 000
€
Caisse
d’allocation
familiale
4 000
€
TOTAL
8 000
€
Le
versement
se
fera
sur
la
base
d’un
décompte
certifié
par
le
Collège
ou
d’une
facture
_correspondant
au
montant
maximum
de
2
000
€ pour
la
commune
de
Souffelweyersheim.
Pour
des
raisons
de
simplification
administrative
et
comptable,
il est
proposé
de
modifier
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
à hauteur
de
2
000
€
maximum,
qui
se
fera
directement
au
prestataire-intervenant
retenu
sur
la
base
d’une
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
>
la modification
de
la convention
présentée
en
annexe.
AUTORISE
>
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
qui
s'y
rapporteront.
Monsieur
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
prend
la parole :
Nous
sommes
dans
la
troisième
année
de
mise
en
place
de
ce
dispositif financé
par
la
CAF
et
les
communes
de
Souffelweyersheim
et
Reichstett.
Le
cadre
horaire
est
de
4
heures
hebdomadaires,
sur
les
36
semaines
de
l’année
scolaire
soit
un
total
de
144
heures.
Page
19
sur
26 ||
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Pour
mémoire
l'objectif
du
PAEJ
est
d'accueillir
les
jeunes,
de
leur
offrir
un
lieu
d'écoute,
concernant
le
mal-être,
la
souffrance
psychologique,
l'échec,
les
conflits
les
ruptures,
le
décrochage
social
ou
scolaire.
Il s'agit
de
les
accompagner,
de
les
orienter
vers
les
structures
spécialisées
si besoin
et
dans
une
moindre
mesure
de
proposer
un
suivi
qui
actuellement
se
porte
sur
une
dizaine
de jeunes.
Cet
accueil
est
gratuit,
confidentiel.
Au
niveau
quantitatif:
-
Accueil
de
23 jeunes
différents,
2 parents,
70
entretiens
-
Moyenne
d'âge
des jeunes
: 12,6
ans
-
78%
de filles,
22%
garçons
Problématiques
:
Concernant
les filles
: 52%
souffrances
psychologiques,
17% familiales
Concernant
les garçons
: 30%
insertion
scolaire,
30%
vie sociale
et relationnelle.
Dans
la
classification
actuelle
: 34%
des
accueillis
sont
classifiés
en
Niveau
1
(situations
préoccupantes)
; 62%
au
niveau
2 (Risque
de
rupture
62%)
sur
une
échelle
de
3.
A
noter
que
55%
des jeunes
sont
concernés
par
2 problématiques.
Au
niveau
qualitatif :
On
ressent
les
effets
de
cet
accompagnement
par
une
amélioration
du
climat
scolaire.
Certes
il est
difficile
d'en
quantifier
les
effets
qui
sont
multifactoriels
essentiellement
de
4
ordres
:
-
Mise
en
place
de
l’accompagnement
par
le Point Accueil
Ecoute
Jeunes
-
Mise
en
place
d’une
cellule
de
veille
qui
permet
d'évoquer
entre
professionnels
les
situations
(Principale,
directeurs
des
écoles,
adjointe
au
social,
PMR,
gendarmerie,
assistante
sociale,
Equipe
mobile...)
-__
Action
du
travail
global
des
éducateurs
au
sens
large
- _
Déménagement
de
certaines familles
qui posaient
problème.
Monsieur
François
CHABAS,
Conseiller
Municipal
prend
la
parole:
Tu
évoques
deux
catégories
de
difficultés,
c’est
cela
?
Quelles
sont
les
difficultés
que
peuvent
rencontrer
les
jeunes faisant
appel
à ce service
? Tu
parlais
d’échecs
scolaires ?
Monsieur
Bernard
WEBER,
Adjoint
au
Maire
: Garçons
ou filles,
c'est
différent.
Chez
les filles,
il y
avait
52
%
de
souffrance
psychologique,
17
%
de
difficulté familiale,
et
chez
les
garçons,
c'était
30
%
de
problématiques
tournant
autour
de
la
scolarité
de
manière
générale
et 30
%
qui
concernaient
la
vie sociale
et affective.
C’est
un
panel
très
large.
Il y a de
toute façon
un
psychologue
conseiller
d'orientation
dans
les
collèges,
sauf
que
ce
conseiller
Éducation
Nationale
est partagé
entre je pense
une
dizaine
de
collèges
différents.
L'écoute
s'en
trouve forcément
réduite
pour
Souffelweyersheim.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: Des
difficultés
sont
apparues.
Nous
ne
gérons
pas
le collège
: ce sont
nos
enfants
qui
le fréquentent,
mais
ce
n’est
pas
à nous
d’en
porter
la charge
ni d’en
assumer
les responsabilités.
Malgré
tout,
nous
avons
rencontré
des
difficultés,
que
ce
soit
à
l'intérieur
ou
devant
l'établissement.
Tout
ce
qui
a
été
mis
en
place,
cette
cellule
d'écoute,
ces
réunions
sur
la
sécurité
où
plusieurs
intervenants
sont
présents,
que
cela
soit
le
volet
social
chez
nous,
la
Page
20
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
gendarmerie,
la
police
municipale,
l’espace
jeunesse
avec
la
Fédération
de
la
MIC,
cela
a
permis
d’avoir
une
écoute.
On
est
quand
même
face
à
un
public
très
jeune
:des
ados,
des
préados.
C’est
là
que
commencent
les
difficultés.
Si
on
peut
leur
offrir
ce
petit
plus,
cette
possibilité
d’être
écoutés,
d’être
entendus,
et
peut-être
pour
certains
de
les
orienter,
de
les
accompagner,
je
pense
que
c’est
important.
Parce
qu'au
fond,
il y a
des
problèmes
qui
ne
se
résolvent
pas
en
deux
heures
par
enfant,
ça
va
bien
au-delü.
Et
cela
permet
aussi
aux
familles
de
prendre
pleinement
conscience
qu'il
faut
peut-être
les
orienter
vers
un
psychologue,
voire
un
psychiatre,
pour
les
accompagner,
ou
alors
mettre
en
place
d’autres
dispositifs
pour
les
soutenir.
Ce
sont
ces
petits
plus
que
l’on
intègre
dans
les
budgets,
qu’on
ne
remarque
pas
toujours,
mais
qui
contribuent
pourtant
à
faciliter
la
vie,
notamment
pour
nos
jeunes,
nos
adolescents
et
préadolescents.
L'espace
jeunesse
joue
un
rôle
essentiel
à
ce
niveau.
On
a parfois
l'impression
que
l’espace
jeunesse
sert
seulement
à
divertir
les
enfants,
maïs
c’est
loin
d'être
le
cas.
C’est
tout
un
dispositif
qui
les
aide
à
se
préparer
à
la
vie
adulte,
à
traverser
les
défis
propres
à
l'adolescence. Sans
en
avoir
toujours
conscience,
c’est
un
travail
considérable
que
réalisent
nos
animateurs
de
la
F.DM.J.C.
Ils
accompagnent
les
jeunes
et
c’est
tout
cet
ensemble,
souvent
invisible
dans
les
budgets,
qui
permet
à
ces
publics
d'avancer
et
de
se
construire.
22/2025
—
AFFAIRES
DU
PERSONNEL
:CRÉATION
D’EMPLOIS
2025
- COMPLÉMENT
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
il est
proposé
la
création
d'emplois
2025
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ces
créations
feront
l’objet
d’une
inscription
au
tableau
des
effectifs
2025.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement,
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2541-12
;
VU
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mars
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
Page
21
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
>
De
créer
les
emplois
tels
qu'ils figurent
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
>
D'inscrire
les
emplois
créés
au
tableau
des
effectifs
2025.
PRECISE >
Queles
crédits
correspondants
figurent
au
Budget
Primitif 2025.
AUTORISE >
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
23/2025
—
MOTION
: SIS67
—
TEMPS
D’ATTENTE
AUX
SERVICES
D'ACCUEIL
DES
URGENCES
DES
ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
DANS
LE
CADRE
DE
TRANSPORT
DE
VICTIMES
Rapporteur
: M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à
des
difficultés
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l'occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à 30
minutes
et
pouvant aller
jusqu'à
plus
de
7
heures.
Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciables
pour
les
patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et
matériels,
ils obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait des
réticences
légitimes
des
employeurs
à libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la mission
qui
a fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à terme
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n'est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
Collectivité Page
22
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de Santé,
d'ores
et déjà
alertée
à de
nombreuses
reprises
et depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et de
prendre
l'ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat,
à l'unanimité
ADOPTE
la
présente
motion
du
sis67
relative
aux
difficultés
et
aux
délais
d'attente
des
équipages
des
véhicules
de
secours
aux
urgences
des
établissements
hospitaliers.
24/2025
—
FINANCES
— TLPE
— TARIFS
- ABROGATION
Rapporteur
: M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
n°
26/2024
du
03
juin
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’actualisation
des
tarifs
et
exonérations
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
en
composant
avec
l'erreur
matérielle
survenue
dans
le
processus
de
recodification
et
en
l’absence
d’une
réponse
de
l'Etat.
Aujourd’hui,
sur
la
base
de
l'information
transmise
par
les
services
préfectoraux,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’abrogation
de
cette
délibération.
L'article
L.243-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
permet,
en
effet,
d’abroger
à tout
moment,
un
acte
réglementaire
non
créateur
de
droits,
pour
tout
motif
et sans
condition
de
délai.
Le
Conseil
Municipal
VU
l’article
171
de
la
Loi
de
modernisation
de
l’économie
du
4
août
2008
;
VU
les
articles
L.
454-39
à
L.
454-77
du
CIBS
;
VU
l’article
L.2333-6,
L.2333-14
et
L.2333-15
du
CGCT
;
VU
l’article
L.243-1
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
VU
la délibération
du 27 octobre
2008
adoptant
la taxe
locale
sur la publicité
extérieure
;
VU
la
délibération
N°11
du
29
juin
2009
et
N°23/2019
du
25
mars
2019
portant
exonération/réfaction
;
|:
VU
la délibération
N°8
du
1°’ février 2010 fixant
les tarifs de
la taxe
locale
sur la publicité
extérieure
à Souffelweyersheim
au
1° janvier
2011
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
03 juin
2024
relative
à la
taxe
sur
la publicité
extérieure
à Souffelweyersheim
- fixation
des
tarifs pour
l’année
2025
;
VU
les
articles
L454-60,
61
et 62
du
code
des
impositions
sur
les biens
et services,
relatif
aux
tarifs
applicables
en
matière
de
taxe
sur
la publicité
extérieure,
modifiés
par
la
loi
de
Finances
n°2025-127
du
14 février
2025
;
Page
23
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
VU
l’article
L454-62-1
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
relatif
à
la
majoration
des
tarifs
en
matière
de
taxe
sur
la
publicité
extérieure,
introduit
par
la
loi
de
Finances
n°2025-127
du
14
février
2025
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
>
L’abrogation
de
la
délibération
n°
26/2024
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Souffelweyersheim
en
date
du
03
juin
2024
actualisant
les
tarifs
et
exonérations
de
la
Taxe
locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
MAINTIENT
> _
L'application
de la taxe sur la publicité
extérieure
sur le territoire
communal
en 2025,
dont
les
tarifs
sont fixés
par
la délibération
n°23/2019
du
25
mars
2019.
RAPPELLE
>
Queles
tarifs sont
indexés
sur l'inflation.
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
prend
la
parole
: Je
voudrais
savoir
combien
nous
rapporte
cette
taxe
par
an
?
Monsieur
Alain
JANSEN,
Adjoint
au
Maire
: Grâce
au
travail
qu'avait
réalisé
Pierre
SCHNEIDER
à l’époque,
nous
disposions
d’un
peu
moins
de
100
000€
de
recettes,
et
nous
avons
quasiment
doublé
le
recouvrement
de
la
taxe
grâce
à la
société
qu'avait
sollicité
Pierre.
L'impact
est
plus
important,
puisqu'ils
perçoivent
une
commission
sur
ces
activités.
Pour
nous,
le
résultat
est
pratiquement
le
double
de
ce
que
nous
obtenions
auparavant
avec
la
PMR.
La
différence
vient
du
fait
qu'ils
effectuent
un
travail
précis,
alors
que
la
police
municipale
se
basait
surtout
sur
les
données
des
années
précédentes,
sans
la
même
rigueur.
V.
—
QUESTIONS
ORALES
ET
DIVERS
a)
Questions
orales
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'aucune
question
n’a
été
transmise.
b)
Manifestations
à venir
Monsieur
Rémi
REUTHER,
Adjoint
au
Maire
prend
la parole
:
>
Réunion
publique
sur
les
moustiques
le mardi
01
avril
2025
à
18h30
Pour
les
moustiques,
demain
soir
à
18h30,
une
réunion
se
tiendra
ici.
Nous
espérons
avoir
du
monde.
Il
y
aura
une
distribution
de
raquettes
: venez
nombreux,
je
vous
encourage
à
participer.
Je
pense
qu'il
serait
bon
qu'il
y
ait
une
présence
notable,
afin
de
montrer
aux
personnes
qui
viendront
que
nous
prenons
ce
problème
au
sérieux.
>
Nettoyage
de
printemps
le
samedi
5
avril
2025
Page
24
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Samedi
5,
à
10h00,
rendez-vous
pour
tous
ceux
qui
souhaitent
nous
soutenir
et
participer
au
nettoyage
de
printemps.
L'opération
se
déroulera
de
10h00
à
midi,
suivie
d’un
petit
apéritif
pour
remercier
tout
le
monde.
Cela
se
passe
toujours
dans
une
bonne
ambiance,
comme
peuvent
en
témoigner
ceux
qui
ont
déjà
participé.
De
plus,
la météo
annoncée
est favorable,
alors
n'hésitez
pas
à venir.
Madame
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire
prend
la parole :
>
Loto
de
l'OMALT
le dimanche
13
avril
2025
Le
prochain
loto
se
tiendra
normalement
l’année
prochaine,
à
l'automne,
en
octobre,
avec
un
intervalle
d'environ
un
an
et
demi
entre
deux
éditions.
Pour
ceux
qui
souhaitent
s'inscrire,
il
suffit
de
contacter
l'organisateur
du
loto.
Si
vous
avez
un
peu
de
temps
à
nous
consacrer
ce
jour-là,
faites-le-moi
savoir,
et nous
vous
attribuerons
un
poste.
Il faut
savoir
que
l'événement
commence
à
midi
et
se
termine
généralement
vers
19h00
ou
20h00,
le
temps
que
tout
le
monde
reparte.
Des
tartes flambées
seront
proposées
dès
midi,
et s’il reste
du
monde
en
début
de
soirée,
un
petit
repas
sera
également
servi.
>
Carrefour
de
la
création
les
samedi
26
et
dimanche
27
avril
2025
Il se
tiendra
dans
cette
salle,
où
le marché
de
Noel
s’est
déroulé.
J'ai déjà
de
nombreux
inscrits,
et je pense
que
nous
serons
à nouveau
complets.
J'espère
que
nous
aurons
de
belles
choses
à
découvrir.
L'événement
se
déroulera
samedi
et
dimanche,
toute
la
journée,
alors
venez
nombreux
pour
acheter
quelques
articles.
Il semble
qu'il
y aura
des
créations
intéressantes
à
découvrir.
>
Rempotage
de
géranium
le samedi
3
Mai
2025
de
9hà13h
Le
samedi
3
mai,
sur
le parvis
de
la
mairie,
à
l'arrière,
sous
le préau,
se
tiendra
la
petite
version
de
l'événement,
uniquement
le samedi
matin.
Si vous
souhaitez
mettre
un
peu
les
mains
dans
la terre,
vous
serez
les
bienvenus
; sinon,
vous
pouvez
simplement
venir
acheter
des
pots
de
géranium.
Madame
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire
prend
laparole
:
>
Chasse
aux
œufs
le samedi
19
avril
2025
Le
19
avril,
nous
organisons
la
traditionnelle
chasse
aux
œufs
pour
les
enfants
de
trois
à huit
ans.
Là
encore,
j'aurai
besoin
de
quelques
bénévoles
pour
aider
à préparer
le square,
inscrire
les enfants
préalablement
inscrits
en
mairie,
et remettre
les récompenses
à la fin
de
la chasse.
Ce
sera
le samedi
19
avril,
avec
une
prise
de
consignes
à partir
de
14h30
et le lancement
de
la
chasse
proprement
dite
vers
15h00.
>
Soirée
«
sortie
du
livre
de
Souffel
»
le
samedi
25
avril
2025
Il y a un
événement
qui
n'apparaît
pas
encore
dans
l'agenda
du
site
internet
communal,
sur
lequel Alain
JANSEN
s'appuie
pour
ses
présentations.
Il s'agit
d’une
manifestation
un
peu
plus
confidentielle
: la soirée
de
lancement
du
nouveau
livre sur
la commune,
qui
arrive
enfin
à
son
terme.
Si
tout
se
passe
bien,
il partira
chez
l’imprimeur
demain.
Cette
soirée
aura
lieu
le
Page
25
sur
26 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
25
avril,
veille
du
Carrefour
de
la création.
Vous
recevrez
tous
prochainement
une
invitation
officielle
par
courrier
pour
y participer
et découvrir
ce
nouvel
outil
de
communication,
qui
servira
notamment
lors
des
mariages
et
des
grandes
manifestations.
Notez
bien
cette
date,
et j'espère
pouvoir
vous
la confirmer
très
rapidement
par
invitation.
La
séance
est
levée
à 20
h
24
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Mai
Annabella
PINTO
Pierre
PERRIN
Aaïisant
en
vertu où La
auatn
donnes
Mme
Amebdle
Pi
Shouge
UUOUFE
H
INTSA
Page
26
sur
26