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Procès Verbal - 3 pv cm 10062020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Dinsheim-sur-Bruche. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 10062020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 JUIN 2020

Etaient présents sous la présidence de Mme le Maire Marie-Reine FISCHER

Membres présents : Aimée SAUMON – Dominique CHRISTOPHE - Valérie BARTH – Pascal CARRIER – Jocelyne TABOGA – Claire EYLER – Denis BECHER – Danielle WEBER – Florent WEBER – Géraldine STRUB – Virginie WAELDIN – Gilles BERTRAND – Laurent JUSZCZAK

Absent excusé : Eric PULBY avec pouvoir à Mme le Maire

Date d’envoi de l’ordre du jour : 4 juin 2020

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 23 mai 2020

2. Syndicats intercommunaux : désignation de délégués

3. Constitution des commissions communales

4. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 5. Lutte contre les scolytes - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés - Délégation du Conseil municipal au Maire

6. Divers

Madame le Maire ouvra la séance à 20 heures et passe à l’ordre du jour tel que prévu.

1°- Approbation du PV du 23 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2020 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Syndicats intercommunaux : désignation de délégués

Mme le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu d’élire les délégués de la commune au sein des comités directeurs des syndicats intercommunaux.

VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts des différents syndicats intercommunaux,

Les membres du Conseil Municipal procèdent à l’élection des délégués de la Commune de Dinsheim-sur-Bruche au sein des comités directeurs des différents syndicats intercommunaux, les conseillers ci-après :SIVOM DE MOLSHEIM-MUTZIG ET ENVIRONS (2 membres) :

- Marie-Reine FISCHER (15 voix)

- Dominique CHRISTOPHE (15 voix)

SELECT’OM (2 membres) :

- Membre 1 : Claire EYLER (15 voix)

- Membre 2 : Gilles BERTRAND (15 voix)

SYNDICAT DU COLLEGE DE MUTZIG (2 membres titulaires et 2 membres suppléants) :

• TITULAIRES :

- Aimée SAUMON (15 voix)

- Valérie BARTH (15 voix)

• SUPPLEANTS :

- Géraldine STRUB (15 voix)

- Virginie WAELDIN (15 voix)

SYNDICAT MIXTE DE LA HASLACH :

- Marie-Reine FISCHER (15 voix)

- Dominique CHRISTOPHE (15 voix)

SYNDICAT DE LA FORET DES 7 COMMUNES :

- Dominique CHRISTOPHE (15 voix)

- Florent WEBER (15 voix)

FOYER DE LA BASSE BRUCHE :

- Membre titulaire à l’assemblée générale des associés : Marie-Reine FISCHER (15 voix) - Commission d’appel d’offres :

Titulaire : Claire EYLER (15 voix)

Suppléant : Marie-Reine FISCHER (15 voix)

- Commission d’attribution des logements :

Titulaire : Claire EYLER (15 voix)

Suppléant : Marie-Reine FISCHER (15 voix)

CAISSE NATIONALE D’ACTION SOCIALE pour le personnel des collectivités territoriales :

- Marie-Reine FISCHER (15 voix)

CORRESPONDANT DEFENSE :

- Florent WEBER (15 voix)ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE :

- Marie-Reine FISCHER (15 voix)

3°- Constitution des commissions communales

De même, Mme le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu d’élire les membres des différentes commissions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE de la composition des commissions communales comme suit :

COMMISSION TRAVAUX ET BATIMENTS :

Présidente de droit : Vice-président : Membres :

Marie-Reine FISCHER Dominique CHRISTOPHE Claire EYLER Florent WEBER

Danielle WEBER

Gilles BERTRAND

Géraldine STRUB

Adopté : 15 VOIX

COMMISSION SÉCURITÉ-CIRCULATION :

Présidente de droit : Vice-président : Membres :

Marie-Reine FISCHER Dominique CHRISTOPHE Florent WEBER Jocelyne TABOGA

Danielle WEBER

Gilles BERTRAND

Aimée SAUMON

Pascal CARRIER

Adopté : 15 VOIX

COMMISSION DU CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT :

Présidente de droit : Vice-présidente : Membres :

Marie-Reine FISCHER Aimée SAUMON Gilles BERTRAND Jocelyne TABOGA

Florent WEBER

Virginie WAELDIN

Denis BECHER

Adopté : 15 VOIXCOMMISSION VIE SCOLAIRE :

Présidente de droit : Vice-présidente : Membres :

Marie-Reine FISCHER Valérie BARTH Gilles BERTRAND Géraldine STRUB

Virginie WAELDIN

Laurent JUSZCZAK

Aimée SAUMON

Adopté : 15 VOIX

COMMISSION INFORMATION-COMMUNICATION :

Présidente de droit : Vice-président : Membres :

Marie-Reine FISCHER Valérie BARTH Eric PULBY

Virginie WAELDIN

Claire EYLER

Danielle WEBER

Florent WEBER

Pascal CARRIER

Adopté : 15 VOIX

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :

Présidente de droit : Vice-Présidente : Membres élus : Membres nommés : Marie-Reine FISCHER Aimée SAUMON Virginie WAELDIN Fernand LEPPERT Jocelyne TABOGA Josette DERIGNY

Florent WEBER Claude SCHNEIDER

Denis BECHER Christine MARX

Fridolin HIRSCHEL

Adopté : 15 VOIX

COMMISSION DES ADJUDICATIONS ET DES APPELS D’OFFRES (CAO) :

Président de droit : Membres titulaires : Membres suppléants : Marie-Reine FISCHER Aimée SAUMON Claire EYLER

Dominique CHRISTOPHE Laurent JUSZCZAK

Valérie BARTH Géraldine STRUB

Adopté : 15 VOIXCOMMISSION BIBLIOTHEQUE :

Présidente de droit : Vice-président : Membres :

Marie-Reine FISCHER Valérie BARTH Virginie WAELDIN Géraldine STRUB

Claire EYLER

Adopté : 15 VOIX

COMMISSION ANIMATIONS COMMUNALES :

Présidente de droit : Vice-président : Membres :

Marie-Reine FISCHER Valérie BARTH Eric PULBY

Jocelyne TABOGA

Virginie WAELDIN

Denis BECHER

Gilles BERTRAND

Géraldine STRUB

Adopté : 15 VOIX

4°- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Conformément à l’article 1650-1 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes inférieures à 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal est chargé de proposer en nombre double une liste de contribuables au directeur régional des finances publiques qui établira son choix.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal PROPOSE A L’UNANIMITE la liste suivante :

Président de droit : Mme le Maire Marie-Reine FISCHER

Membres proposés pour la CCID :

- Aimée SAUMON domiciliée 12 rue du Muhlbach

- Dominique CHRISTOPHE domicilié 19 rue des Pins

- Valérie BARTH domiciliée 26 rue de la Chapelle

- Claire EYLER domiciliée 27 A rue du Gal de Gaulle

- Florent WEBER domicilié 13 rue du Muhlbach

- Jocelyne TABOGA domiciliée 30 rue Haute

- Danielle WEBER domiciliée 161 rue du Gal de Gaulle

- Géraldine STRUB domiciliée 33 rue du Gal de Gaulle

- Laurent JUSZCZAK domicilié 1 rue des Jardins- Gérard KOESTEL domicilié 31 rue Haute

- Gilbert BIECHEL domicilié 114 rue du Gal de Gaulle

- Claude ROUX domicilié 153 A rue du Felsbourg

- Christine MARX domiciliée 1 rue des Vignes

- Alain RIBLET domicilié 22 rue du Camp

- Sylvie ZORN domiciliée 146 rue du Gal de Gaulle

- Maurice BECHTOLD domicilié 14 rue des Prés

- Jean-Paul NOCK domicilié 11 A rue du Gal de Gaulle

- Jean-Claude VONTRAT domicilié 75 rue du Gal de Gaulle

- Virginie LAUSECKER domiciliée 16 rue des Acacias

- Marie-Christine HIRSCHEL domiciliée 4 rue du Stade

- Gérard KRIEGER domicilié 5 rue des Roches

- Fernand LEPPERT domicilié 3 rue du Felsbourg

- Alfred ANTONI domicilié 145 rue du Gal de Gaulle

- André BRENDLE domicilié 14 rue de la Gare

CHARGE Madame le Maire de transmettre cette liste à la Direction Générale des Finances Publiques.

5°- Lutte contre les scolytes - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés - Délégation du Conseil municipal au Maire

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l’Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d’œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre de bois, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide peuvent été confiées à l’ONF, structure porteuse transparente, car elles s’inscrivent dans le prolongementdu mandat légal de gestion et de commercialisation de l’ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l’ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif.

La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l’ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des « minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le maire demande au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat, à signer l’ensemble des documents présentés par l’ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DONNE A L’UNANIMITE délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l’ONF et l’AUTORISE à signer tout document afférent.

6°- Divers

- Une réunion des bénévoles de la bibliothèque aura lieu vendredi 26 juin 2020 à 19h30

- Mme le Maire fait le point de l’accueil des enfants dans les différentes classes suite à

la reprise le 14 mai 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire clôt la séance à 22h30.