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Compte-Rendu - CR du 24 juin 2021
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 juin 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
LA
JOLIE
CANTON
DE
LIMAY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
JAMBVILLE
du
24
JUIN
2021
L'an
2021,
le
24
du
mois
de
juin,
les
Membres
du
Conseil
municipal
de
Jambville,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents
:
M.RIPART
Jean-Marie,
Maire,
MM.
OUERDANE
Gabriel,
Adjoints
au
Maire,
MM.
ALIPRE
Frédéric,
CASANO
Sébastien,
MME
DE
MELO
Fernanda,
M.
GERARD
Olivier,
MME
JACOB
Catherine,
M.
LOPEZ
Michel,
M.
HELLEBOID
Michel,
M.
AUBRY
Dominique,
Mme
LUCIEN
Valérie,
M.
SOCHON
Cyril,
M.
SAVILL
Bernard
Absents
excusés
: M.
MATEUS
José
donne
pouvoir
à
M.
RIPART
Jean-Marie
Mme
NOBLESSE
Nadia
donne
pouvoir
à M.
GERARD
Olivier
Date
de
convocation
: 18/06/2021
Date
d’affichage
: 25/06/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants:
15
Pour
: 15
Secrétaire
de
séance
: M.
GERARD
Olivier
est
nommé
Secrétaire
de
séance
1 -APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
DU
17
mai
2021
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
17
mai
2021
Pour:
15
2- APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Le
Conseil
municipal
approuve
l'ordre
du
jour.
Pour:
15
3- PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CARTE
IMAGIN’R
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
une
participation
de
la
commune,
pour
l'obtention
d'une
carte
IMAGIN'R
pour
les
collégiens
et lycéens.
Monsieur
le
Maire
propose
le même
montant
que
l'année
précédente,
en
l'occurrence
43
€
par
carte
pour
la
scolarité
2021/2022,
sur
les
lignes
17
et
18
à
cela
s'ajoutent
les
frais
de
traitements
administratifs
qui
s'élèvent
à 4 €
par
dossier.
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Pour:
15
4 - DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
COMMUNALE
La
collectivité
dispose
d'une
salle
communale,
située
rue
des
Tilleuls,
qu'elle
met
à
disposition
d'associations
extérieures
à
la
commune.
Afin
de
réglementer
la mise
à
disposition
de
ces
locaux,
une
convention
d'occupation
doit
être
signée
avec
ces
associations
;
Le
Maire
propose
donc
d'établir
deux
conventions
pour
respectivement
:
DNL
Sports
et
Organisation
et
l'Association
sportive
de
Seraincourt
pour
l'occupation
de
cette
salle
pour
2020/2021.
Le
Conseil
municipal
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et
le contenu
de
ces
conventions.
Pour:
15 5-
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
—
LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
impôts
permettant
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncières
sur
les
propriété
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
à
40
%
de
la
base
imposable.
Cette
exonération
s’appliquera
aux
logements
achevés
à
compter
du
1”
janvier
2021
pour
être
applicable
au
1” janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
Le
Maire
et
l'autorise
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation.
Pour:
15
6 —
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
PAYFIP
POUR
LES
FACTURES
EMISES
PAR
LA
COLLECTIVITE Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
satisfaire
à
l'obligation
de
généralisation
de
l'offre
de
paiement
en
ligne.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'offrir
un
nouveau
mode
de
paiement
par
internet
pour
toutes
les
recettes
encaissables.
La
DGFIP
met
en
œuvre
un
traitement
informatisé
dénommé
«
PayFIP
titre
»
dont
l'objet
est
la
gestion
du
paiement
par
internet.
Ce
mode
de
gestion
permet
à
l'usager
de
régler
par
carte
Bancaire
ou
par
prélèvement
unique.
Ce
dispositif
est
sans
frais
pour
la
commune
hormis
le
coût
du
commissionnement
qui
rémunère
l'ensemble
du
dispositif
interbancaire
pour
le paiement
par
carte
bancaire.
Ce
montant
correspond
à
0,25
%
du
montant
de
la transaction
+
0,05
€
par
opération
pour
les
cartes
bleues
de
la
zone
euro.
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Pour:
15
7 - ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
2021
DE
LA
GPSEO
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
que
la CLECT
de
la Communauté
Urbaine
de
Grand
Paris
Seine
et
Oise
s'est
réunie
le
15
juin
2021
afin
de
:
Finaliser
les
évaluations
de
charges
relatives
aux
compétences
jusqu'alors
non
évaluées
;
Rendre
définitives
l'ensemble
des
évaluations
de
charges
restées
provisoires
depuis
l'adoption
du
dernier
rapport
de
CLECT
adopté
en
décembre
2017.
La
Communauté
Urbaine
perçoit
ou
verse
des
attributions
de
compensation
provisoires
à l'ensemble
de
ses
communes
membres
depuis
l'année
2018.
La
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé.
Ce
rapport
est
transmis
aux
communes
pour
délibérer.
Le
Conseil
municipal
accepte
ce
rapport
2021.
Pour:
15
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Séance
levée
le 24
juin
à 21
h
15
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
O.
GERARD
JM.RIPART