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Procès Verbal - PV du 09 Juin 2023
Procès Verbal - pv 24 mars 2023
Procès Verbal - PV du 11 decembre 2023
Procès Verbal - pv du cm du 24 MARS 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Jambville
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Extrait
du
registre
ARRONDISSEMENT
DE
des
Procès-Verbaux
MANTES
LA
JOLIE
du
Conseil
municipal
CANTON
DE
LIMAY
PV
N°2025-01
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars,
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
à
la
mairie
de
JAMBVILLE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents
:
M.
RIPART
Jean-Marie,
Maire
;
M.
OUERDANE
Gabriel,
M.
MATEUS
José,
Mme
NOBLESSE
Nadia,
M.
CASANO
Sébastien,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
LUCIEN
Valérie,
M.
GERARD
Olivier,
Mme
JACOB
Catherine,
M.
SAVILL
Bernard,
M.
SOCHON
Cyril,
M.
LOPEZ
Michel,
M.
AUBRY
Dominique,
M.
HELLEBOID
Michel
Absents
:
Mme
DE
MELO
Fernanda
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
JACOB
Catherine
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Date
d'affichage
: 19
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
:
13
Absents
: 1
Mr
Jean-Marie
RIPART
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°
2025-08
Mme
Catherine
JACOB
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°
2025-11
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean-Marie
RIPART,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h50 Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
1 —
Nomination
du
secrétaire
de
séance
2 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
12
Décembre
2024
3
—
Recensement
de
la
population
2025
(rémunération
agents
recenseurs)
4
—
Révision
des
tarifs
appliqués
aux
familles
pour
les
services
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP
avec
l'IFAC
5
—
Présentation
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2024
de
la
CU
GPSEO
6
—
Demande
de
subvention
—
DETR
2025
— Acquisition
d'un
vidéoprojecteur
interactif
(VIP)
pour
l'école
7
— Approbation
du
projet
d'autoconsommation
collective
de
la commune
de
Jambville
8
—
Approbation
de
la
création
d'une
association
«
personne
morale
organisatrice
»
dans
le
cadre
du
projet
de
déploiement
de
panneaux
photovoltaïques
à
Jambville
9
— Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
10
—
Affectation
de
résultats
11
- Vote
des
taux
de
contribution
2025
12
— Attribution
de
subventions
aux
associations
2025
13
—
Budget
Primitif
2025
14
—
Questions
diverses
Point
n°1
—- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
JACOB
Catherine
Point
n°2
—
Délibération
2025-01
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
Décembre
2024 Le
Maire :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
remis
à
l'ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
procès-verbal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
invité
les
membres
présents
à
en
prendre
connaissance
et
à faire
leurs
remarques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
12
décembre
2024
ainsi
présenté Point
n°3
—
Délibération
2025-02
Recensement
de
la
population
2025
(rémunération
agents
recenseurs) Les
enquêtes
de
recensement
de
la
population
sont
préparées
et
réalisées
par
les
communes
ou
les
EPCI.
L'INSEE
est
chargé
d'organiser
et
contrôler
la
collecte
des
informations
ainsi
que
la
bonne
exécution
des
enquêtes
et
leur
exhaustivité.
Le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
enquêtes
de
recensement
(Code
général
des
collectivités
territoriales
— art
L 2122-21
10°).
Les
opérations
de
recensement
de
la population
auront
lieu
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025.
Suite
au
recensement
de
la
population
en
2025,
le
Maire
a
désigné
par
arrêté
un
agent
Coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Il a été
chargé
de
:
- mettre
en
place
l'organisation
du
recensement,
- mettre
en
place
la
logistique,
- organiser
la
campagne
locale
de
communication,
- assurer
la
formation
de
l'équipe
communale,
- assurer
l'encadrement
et
le suivi
de
l'agent
recenseur.
Le
Maire
a
désigné
également
par
arrêté
deux
agents
recenseurs
chargés
de
la
collecte
des
informations
auprès
des
habitants.
Ils ont
été
chargé
de :
-
Distribuer
les
feuillets
de
recensement
-
Collecter
les
feuillets
de
recensement
-
Vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE
-
Rendre
compte
de
l'avancée
de
l'enquête
au
coordonnateur
VU
le
code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
notamment
le
titre
V,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
VU
le
courrier
de
l'INSEE
en
date
du
22
mai
2024
demandant
la
désignation
par
arrêté
des
agents
coordonnateurs
et
recenseurs,
VU
l'arrêté
n°
2025-04
en
date
du
06
janvier
2024
portant
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
2025,
VU
l'arrêté
n°
2025-05
en
date
du
06
janvier
2024
portant
nomination
des
deux
agents
recenseurs
communaux
du
recensement
de
la
population
2028.
CONSIDERANT
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'approuver
par
délibération
les
nominations
par
arrêté
du
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et des
agents
recenseurs,
et de
leurs
rémunérations.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte. CONSIDERANT
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
d’un
montant
de
1
335
€
obtenue
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
commune
de
Jamboville
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
les
arrêtés
n°
2025-04
et
2025-05
de
désignation
de
l’agent
Coordonnateur
et
des
agents
recenseurs
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
à 515
€
brut.
Point
n°4
—
Délibération
2025-03
Révision
des
tarifs
appliqués
aux
familles
pour
les
services
périscolaires
et
accueil
de
loisirs
dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP
avec
l’IFAC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
liant
la
Commune
à
l'IFAC,
pour
l'accueil
de
loisirs,
l'animation
du
temps
de
midi
et
la
gestion
des
activités
périscolaires
;
CONSIDERANT
l'augmentation
significative
des
coûts
de
fonctionnement
des
services
délégués,
notamment
due
à
la
hausse
des
salaires,
des
coûts
de
restauration
et
des
autres
charges
d'exploitation
;
CONSIDERANT
que
ces
augmentions
de
coûts
impactent
directement
l'équilibre
financier
du
contrat
de
DSP
;
CONSIDERANT
l'avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
proposé
par
le délégataire
prévoyant
la
modification
de
l'annexe
4
et
l'actualisation
des
tarifs
applicables
au
1°
avril
et
1
er
septembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
l'ajustement
tarifaire
se
fera
en
deux
étapes,
à
savoir
:
-
Une
première
augmentation
de
7,5
%
applicable
au
1°
avril
2025
-
Une
seconde
augmentation
de
3
%
applicable
au
1°
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Funanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
DSP
pour
l'accueil
de
loisirs
et
les
services
périscolaires,
incluant
la
modification
de
l'annexe
4
relative
aux
tarifs
de
prestations
;
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
de
l'accueil
de
loisirs
en
conséquence
;
MANDATE
le
Maire,
où
son
représentant,
pour
signer
l'avenant
et
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Point
_n°5
—
Délibération
2025-04
Présentation
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2024
de
la
CU
GPSEO,
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
En
application
de
l'article
L.2311-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
produire
chaque
année
un
rapport
sur
la
situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable.
Par
ailleurs,
l’article
L.
5211-39
du
CGCT
stipule
que
le
Président
de
l'EPCI
adresse
au
maire
de
chaque
commune
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
La
communauté
urbaine
a
fait
le
choix
de
présenter
un
rapport
d'activité
et
de
développement
durable
en
un
seul
document
qui
permet
de
retracer
et
de
mettre
en
perspective
l'ensemble
des
réalisations
et
de
mesurer
ainsi
les
domaines
dans
lesquels
des
progrès
ont
été
accomplis
et
ceux
dans
lesquels
il
faut
continuer
à
agir.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39,
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2024
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1-1
et
L.5211-39,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L.110-1,
VU
la
délibération
CC_2024-11-28_18
du
Conseil
communautaire
prenant
acte
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2024
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
et
du
développement
durable
2024
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
Point
n°6
—
Délibération
2025-05
Demande
de
subvention
—-
DETR
2025
-
Acquisition
d’un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2
école
de
Jambville
Le
Conseil
municipal ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Le
Maire
concernant
«
l'acquisition
d’un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2,
école
de
Jambville
»
pour
un
montant
de
2
725,00
€
HT.
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
Etat
—
exercice
2025
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0 abstention ADOPTE
l’avant-
projet
de
«
l'acquisition
d'un
écran
LCD
interactif
pour
la
classe
de
CM1/CM2,
école
de
Jambville»,
pour
un
montant
de
2
725,00
euros
hors
taxes
(HT),
soit
3
270,00
euros
toute
taxe
comprise
(TTC); DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2025, S’'ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
DETR
:
1
090,00
€
Fonds
de
concours
GPSEO
:
817,00
€
Commune
:
818,00
€
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025,
article
2183
en
section
d'investissement:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée. Point
_ n°7
—
Délibération
2025-06
Approbation
du
projet
d’autoconsommation
collective
de
la
commune
de
Jambville
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.315-1
à
L.315-8,
VU
le
projet
de
conditions
générales
et
particulières
de
vente
d'électricité
solaire
VU
le
projet
de
convention
d'autoconsommation
collective
avec
le gestionnaire
de
réseau
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
JAMBVILLE
de
mettre
en
place
une
opération
d’autoconsommation
collective,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO)
et
d'établir
avec
le
gestionnaire
de
réseau
une
convention
d'autoconsommation
collective,
CONSIDERANT
la
possibilité
de
revendre
le
surplus
d'électricité
non
autoconsommé
à
un
consommateur
de
proximité
au
travers
la
conclusion
de
conditions
générales
et
particulières
de
vente
d'électricité
solaire.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
recourir
à
un
logiciel
de
gestion
technique
et
financière
de
l'opération
d'autoconsommation Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
le
projet
d’autoconsommation
collective
par
l'installation
de
deux
productions
solaires
sur
les
bâtiments
communaux
que
sont
l'école
et
l'atelier
technique,
AUTORISE
la
conclusion
avec
le
gestionnaire
de
réseau
d'une
convention
d'autoconsommation
collective,
AUTORISE
la
revente
de
l'énergie
solaire
non
autoconsommée
aux
travers
des
conditions
générales
et
particulières
au
centre
d'activité
des
scouts
et
guides
de
France
représenté
par
Scoutik.
DECIDE
de
recourir
les
services
de
la
société
ENOGRID
pour
la
mise
à
disposition
du
logicel
EnoPower
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
total
de
4
800
€
HT 7
Point
n°8
—
Délibération
2025-07
Approbation
de
la
création
d’une
association
«
personne
morale
organisatrice
» dans
le cadre
du
projet
de
déploiement
de panneaux
photovoltaïques
à Jamboville
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.315-1
à
L.315-8,
VU
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
VU
le
projet
de
statuts,
VU
le projet
de
conditions
générales
et
particulières
de
vente
d'électricité
solaire
VU
le
rapport
de
présentation,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
commune
de
JAMBVILLE
de
mettre
en
place
une
opération
d'autoconsommation
collective,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
d'une
opération
d'autoconsommation
collective
nécessite
la
création
d'une
Personne
Morale
Organisatrice
(PMO),
CONSIDERANT
la
volonté
de
créer
une
association
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
dont
le
nom
sera
déterminé
lors
de
la déclaration,
CONSIDERANT
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Commune
de
JAMBVILLE
d’être
membre
fondateur
de
l'association
«
Personne
Morale
Organisatrice
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
trois
(3)
membres
du
Conseil
Municipal
pour
être
membre
du
Bureau
de
l'association,
CONSIDERANT
que
l’article
L.2121-21
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
Législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Après
avoir
constaté
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
scrutin
secret,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
la création
de
l'association
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
pour
la
mise
en
place
de
projets
d'autoconsommation
collective
de
JAMBVILLE.
APPROUVE
le
projet
de
statuts
afférents
à l'association
«
Personne
Morale
Organisatrice
» à créer.
DESIGNE
comme
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
constitutive
et au
Bureau
provisoire
de
la
PMO,
en
tant
que
titulaire
:
Madame
NOBLESSE
Nadia
Monsieur
CASANO
Sébastien
Monsieur
RIPART
Jean-Marie
pour
être
membre
du
Bureau
et
notamment
participer
à
l'assemblée
générale
constitutive. 8
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
JAMBVILLE
en
qualité
de
membre
fondateur
du
collège
«producteur
»
à
l'association
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
pour
la
mise
en
place
de
projets
d'autoconsommation
collective.
APPROUVE
l'adhésion
du
centre
d'activité
des
scouts
et guides
de
France
représenté
par
Scoutik
en
qualité
de
membre
fondateur
du
collège
« Consommateur
» à
l'association
«
Personne
Morale
Organisatrice
»
pour
la
mise
en
place
de
projets
d’autoconsommation
collective.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
statuts
de
l'association
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à sa
création. Point
n°9
—
Délibération
2025-08
Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Jambville
:
VU
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Jamboville
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les
éléments
susvisés
;
CONSIDERANT
que
Mr
Bernard
SAVILL,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
;
CONSIDERANT
que
Mr
Jean-Marie
RIPART,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
(Monsieur
Le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
:
12
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Jambville.
DONNE
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Point
n°10
—
Délibération
2025-09
Affectation
de
résultats
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
équilibrer
le
budget
primitif
de
l'année
2025
il sera
nécessaire
d'affecter
en
section
investissement
de
ce
budget
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
2024
au
titre
de
« l'affectation
des
résultats
» soit
:
Résultats
de
l’année
en
fonctionnement
: 175
538,98
€
Résultats
cumules
en
fonctionnement
: 422
115,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents :
13
voix
pour
0 voix
contre
0 abstention DECIDE
d'affecter
à
la
section
d'investissement
du
budget
2025,
la
somme
de
164
196,45
€
au
titre
de
"l'affectation
des
résultats
de
l'année
2025",
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
sujet.
Point
n°11
—
Délibération
2025-10
Vote
des
taux
de
contribution
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
La
commune
poursuit
une
politique
de
stabilité
fiscale
grâce
à
laquelle
les
taux
des
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
non
bâti
sont
au
même
niveau
depuis
2014.
La
gestion
responsable
de
la
Commune
permet
de
tenir
cet
engagement
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
tout
en
affichant
un
niveau
d'investissement
dynamique
sans
augmenter
la
dette.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
24.50
%
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
36.28
%
Taxe
d'habitation
(Résidences
secondaires)
7.54
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
CHARGE
Monsieur
le
Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision Point
n°12
—
Délibération
2025-11
Attribution
de
subventions
aux
associations
2025
Monsieur
Le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
afin
de
soutenir
la vie
associative
de
la commune.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L
1611-4,
VU
les
demandes
présentées
par
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention
au
titre
de
l'année
2025,
VU
le budget
communal,
CONSIDERANT
la
bonne
implication
de
ces
associations
dans
la
vie
communale,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
de
ces
associations
ont
produit
à
l'appui
de
leur
demande
un
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
un
budget
prévisionnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
des
membres
présents
:
(Madame
JACOB
Catherine
ne
prend
pas
part
au
vote)
11
voix
pour
0
voix
contre
1
abstention
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
comme
suit :
ASSOCIATIONS
MONTANTS
EN
EUROS
(€)
LES
AMIS
DE
JAMBVILLE
600,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
FNACA
100,00
€
ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DE
JAMBVILLE
150,00
€
BIBLIOTHEQUE
DE
JAMBVILLE
1 650,00
€
APEN
500,00
€
COMITE
DES
FETES
DE
JAMBVILLE
3 500,00
€
HANDI
VAL
DE
SEINE
500,00
€
TOTAL
7 000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
subventions,
PRECISE
que
la dépense
inhérente
à cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget 11
Point
n°13
—
Délibération
2025-12
Budget
Primitif
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
Budget
Primitif
2025
et
donne
toutes
les
explications
nécessaires
pour
sa
bonne
compréhension.
Les
budgets
qui
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
se
décomposent
de
la
manière
suivante
(les
données
comprennent
l'intégralité
des
mouvements,
c'est-à-dire
opérations
réelles
et
opérations
d'ordre
ainsi
que
les
reprises
de
résultats
2024).
CONSIDERANT
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel ;
CONSIDERANT
que
cette
fongibilité
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
CONSIDERANT
que
ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle
;
CONSIDERANT
que
Mr
Le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT ;
CONSIDERANT
que
le
budget
proposé
est
présenté
en
équilibre,
sincère
et
véritable
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
MOUVEMENTS
BUDGETAIRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
871
477,13
€
871
477,13
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
705
957,19
€
705
957,19
€
Après
études,
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents : 13
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dans
les
documents
budgétaires
ainsi
que
les
documents
annexés,
CONSTATE
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
AUTORISE
Mr
Le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à cette
affaire. Point
n°
14
—
Questions
diverses
12
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
le
24
mars
à
21h45
Jean-Marie
RIPART
ET
Catherine
JACOB