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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 147)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_147
REGLEMENT DES SALLES MUNICIPALES
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 7 décembre 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Paul MARSAL à Véronique CHANTEGRELET, Pierre ARRIVETZ à Malika BARRY, Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Laurent MALOCHET à Pascal PONTY, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Aymeric TONNEAU
Secrétaire :
Laurence BOUDER
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Chatou est propriétaire de diverses salles sur son territoire et notamment les salles des Champs Roger, la salle Vialatte et le Foyer Bar (au sein du gymnase de l’Île des Impressionnistes). Or, afin d’accompagner le développement des activités associatives ou d’apporter une aide efficace au développement des relations sociales entres les administrés, la Ville de Chatou tient à permettre la location de ces salles municipales à des associations et des usagers.
Les salles communales peuvent en effet, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences, étant entendu que les besoins des services communaux ou les activités d’intérêt général sont prioritaires sur les autres types de demandes.
Or, les modalités d’utilisation de ces équipements dans le cadre de mises à disposition doivent être définies afin qu’elles se déroulent dans des conditions optimales.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur des salles communales.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2144-3,
Vu la délibération annuelle fixant les tarifs de location des salles communales de la Commune de Chatou,
Considérant que le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation des salles municipales de la Commune de Chatou,
Considérant que ces règles visent autant à assurer la sécurité des personnes et des biens d’une part, qu’à définir les conditions d’utilisation des sites pour garantir leur pérennité d’autre part,
Considérant que les salles municipales désignées dans le présent règlement intérieur font l’objet d’attributions temporaires et sont affectées dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des équipements,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le règlement intérieur des mises à disposition des salles municipales
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ainsi que d’éventuelles modifications apportées au règlement intérieur.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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