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Déliberation - DEL 2023 040
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2023_040
TARIFS DES ENSEIGNEMENTS DU CONSERVATOIRE POUR LA SAISON 2023- 2024
L'an deux mille vingt trois, le onze mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 mai 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Laurence BOUDER à Virginie MINART-GIVERNE, Arménio SANTOS à Eric DUMOULIN, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Arnaud BEAUVOIR à Pierre ARRIVETZ, Aymeric TONNEAU à Vincent GRZECZKOWICZ, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Pierre GUILLET
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par délibération les affaires de la Commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.
Afin de permettre les inscriptions et les réinscriptions aux enseignements du conservatoire qui sont fixées au 20 juin 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs joints en annexe de la présente.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023 DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’information transmise par mail à la commission Culture-Tourisme-Evènementiel Municipal et Développement Economique et Commercial en date du 3 avril 2023,
Considérant qu’il n’y a pas lieu de réviser les tarifs des enseignements du conservatoire pour la saison 2023-2024 par rapport à ceux de la saison précédente,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer les tarifs des enseignements du Conservatoire conformément à l’annexe jointe à la présente délibération.
Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),
Abstention(s) :
Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER
Publiée le :
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